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Edifiable

PLUi de Sainte-Eanne

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200041994_PLUi_20260527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/05/2026
Contenu
180 pages, 10 zones, 39 articles découpés
Plan de zonage
UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communesAi : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles soumis à un risque d'inondationN : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d'intérêt paysager, les secteurs d'expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la CorbelièreNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondationAg : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collectifsUD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaireAh : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées de la zone A recouvrant des hameaux constructiblesA : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUFa : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire, secteur situé dans des contextes urbains mixtesNpv : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N destiné à recevoir des parcs photovoltaïquesNe : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine de la Mothe Lezay, ZSC Chaumes d'Avon et ZSC Vallée du Magnerolles) ainsi que les espaces naturels sensibles gérés par le CREN à AvonUFac : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire, secteur situé dans des contextes urbains mixtes, le commerce de détail est autorisé1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermée à l'urbanisationNei : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre de la zone Natura 2000 Vallée du Magnerolles soumis au risque d'inondationAUf : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante activitésUF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoireAc : Secteur de carrières en exploitationAU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitatAeol : Secteur de la zone A dans lequel sont admises les constructions et installations nécessaires à la production d'énergie éolienneNr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant des aires de service et péage de l'autorouteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041994_PLUI_20260527. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sainte-Eanne

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Sainte-Eanne

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

27 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue du Colonel-Bordage, 79800 Sainte-Éanne
Téléphone
05 49 05 01 95
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.sainte-eanne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 39 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Sainte-Eanne ?

Le document opposable est 200041994_PLUi_20260527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 34 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Eanne ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUF, AUG, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Eanne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Eanne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Eanne ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Eanne ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Eanne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Eanne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
580 habitants
Code postal
79800
Code INSEE
79246
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
338 sur 339 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Sainte-Eanne en DXF

25 feuilles, 787 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

25 feuilles, section par section
  • Section A123
  • Section B34
  • Section C12
  • Section D12
  • Section ZB1
  • Section ZC1
  • Section ZD1
  • Section ZE1
  • Section ZH1
  • Section ZI1
  • Section ZL1
  • Section ZM1
  • Section ZN1
  • Section ZO1
  • Section ZP1
  • Section ZR1
  • Section ZS1
  • Section ZT1
  • Section ZV1
  • Section ZW1

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.