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PLUi de Nanteuil

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Le document en vigueur
Document
200041994_PLUi_20260527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/05/2026
Lecture
180 pages, 10 zones, 39 articles découpés
Plan de zonage
Ap : Secteur de la zone A dans lequel sont interdites toutes les constructions pour éviter tout impact sur le paysageN : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces d'intérêt paysager, les secteurs d'expansion des crues, les espaces à préserver dans le périmètre de captage de la Corbelière1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermée à l'urbanisationApi : Secteur de la zone A dans lequel sont interdites toutes les constructions pour éviter tout impact sur le paysage, soumis aussi à un risque d'inondationAU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitatUAc : Secteur correspondant à un tissu urbain de faubourg et d'entrée de ville, dans la continuité des faubourgs de la ville du XIXème qui est classée en zone UAbNL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sportives et culturellesA : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherveux ainsi qu'aux secteurs de bâti ancien des autres communesUD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaireAg : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collectifsNpv : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N destiné à recevoir des parcs photovoltaïquesAeol : Secteur de la zone A dans lequel sont admises les constructions et installations nécessaires à la production d'énergie éolienneNr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant des aires de service et péage de l'autorouteNe : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine de la Mothe Lezay, ZSC Chaumes d'Avon et ZSC Vallée du Magnerolles) ainsi que les espaces naturels sensibles gérés par le CREN à AvonNg : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collectifsAh : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées de la zone A recouvrant des hameaux constructiblesUFa : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire, secteur situé dans des contextes urbains mixtesUAb : Secteur correspond au tissu bâti ancien dense des centres villes de La Crèche, Pamproux et CherveuxNi : Secteur de la zone naturelle soumis à un risque d'inondationUFac : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoire, secteur situé dans des contextes urbains mixtes, le commerce de détail est autoriséNei : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre de la zone Natura 2000 Vallée du Magnerolles soumis au risque d'inondationNj : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N de jardins potagers, jardins collectifs familiaux, etcUDj : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de façon majoritaire. Secteur soumis à un risque d'inondation par remontée de nappeNc : Secteur de carrières en exploitation ou ancienne carrièreUG : Zone correspondant à des secteurs à caractère urbain accueillant des équipements collectifsUF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées sur le territoireAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041994_PLUI_20260527. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Nanteuil

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Nanteuil en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 chemin des Grandes-Vignes, 79400 Nanteuil
Téléphone
05 49 76 13 11
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
79400nanteuil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 39 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Nanteuil ?

Le document opposable est 200041994_PLUi_20260527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 34 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Nanteuil ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUF, AUG, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nanteuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nanteuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nanteuil ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 55 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nanteuil ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nanteuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Nanteuil, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 684 habitants
Code postal
79400
Code INSEE
79189
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
832 sur 837 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.