Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −

Les occupations et utilisations du sol* non mentionnées à l’article 2AU 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES −

Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

− Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol* autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE −

L’article R. 111-4* du Code de l’Urbanisme, rappelé dans le lexique, reste applicable.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX −

Toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS −

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions*. − Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de :

• 8 mètres par rapport à l’alignement* des routes départementales. • 3 mètres par rapport à l’alignement* des autres voies publiques et par rapport à la limite

d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*. − Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes

peuvent être autorisées ou prescrites.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES −

L’implantation des constructions* sur les limites séparatives s’applique aux murs. − L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des

constructions*. − La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres. − Toutefois les constructions* peuvent être admises en limite séparative si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE −

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL −

Non réglementé.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS −

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR −

Non réglementé.

Intitulé du document : STATIONNEMENT −

Non réglementé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL −

Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

Le présent règlement s’applique à la commune de SAINTE-JULIE.

1) Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme énumérés à l’article R. 111.1 du code de l’urbanisme, rappelés dans le lexique, demeurent applicables, à savoir : − Article R. 111-2* concernant la sécurité et la salubrité publiques. − Article R. 111-3-2* concernant le patrimoine archéologique. − Article R. 111-4* concernant la desserte par les voies, les accès et le stationnement. − Article R. 111-14-2* concernant le respect de l’environnement. − Article R. 111-15* relatif aux directives d’aménagement nationales. − Article R. 111-21* concernant la qualité architecturale et l’aspect extérieur.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d’utilité publique annexées au plan local d’urbanisme.

3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du Code de l’Urbanisme et autres législations concernant notamment : • le sursis à statuer, • le droit de préemption urbain, • les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d’aménagement différé, • les périmètres de résorption de l’habitat insalubre, • les vestiges archéologiques découverts fortuitement, • les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes, • les règles d’urbanisme des lotissements* maintenus (article L 315-2-1). • les périmètres d’interdiction ou de réglementation des plantations et semis d’essences forestières.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. − Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement

sont : • La zone UA ; • La zone UB qui comprend le secteur UBa ; • La zone UC. − Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : • La zone 1AU ; • La zone 1AUx ; • La zone 2AU. − Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont : • La zone A. − Les zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : • La zone N. Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également : − Les espaces boisés classés* (article R. 123-11 du Code de l’Urbanisme) soumis au régime

défini par l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. − Les secteurs de richesse du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. − Les secteurs exposés à des risques d’inondations. − Les emplacements réservés* aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt gé-

néral, aux espaces verts, à la réalisation de programmes de logements. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Par adaptation mineure*, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

− L’édification des clôtures* est soumise à déclaration. − Les installations et travaux divers* sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R. 4421 et suivants du Code de l’Urbanisme. − Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurés au document graphique, à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978. − Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés à l’exception de ceux qui figurent à l’article L. 311-2 du Code forestier et interdits dans les espaces boisés classés*. − Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par l’article L. 4301, a), b), c), d), e), f) et g) du Code de l’Urbanisme. Le permis de démolir est exigé dans les zones UA, UB, A. − En cas de contraintes liées à l’exploitation d’ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Les astérisques figurant dans le texte constituent un renvoi au lexique.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

La zone UA recouvre les centres du village et des hameaux Mas Dupuis et le Trolliet, dans lesquels le bâti ancien dense est dominant et les constructions* sont édifiées, en règle générale, à l’alignement* des voies. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes. Le permis de démolir* est exigé dans cette zone. Les règles ci-dessous peuvent n’être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* pour des raisons d’architecture, de volume, d’exploitation ou de sécurité.