Construire à Sainte-Julieles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/01/2008
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures. − La hauteur* des constructions* ne doi...
- Zone 1AUX
Aucune hauteur* maximale de construction n’est imposée sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6 m3 par m2 de terrain. 35
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures. − La hauteur* des constructions* ne doi...
- Zone N
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures. − La hauteur* des constructions* ne doi...
- Zone UA
La hauteur* des constructions* doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. 9
- Zone UB
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures. − La hauteur* des constructions* ne doi...
- Zone UC
La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 10 mètres hors...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sainte-Julie
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sainte-Julie
- Agrandir à Sainte-Julie
- Construire une piscine à Sainte-Julie
- Poser un abri de jardin à Sainte-Julie
- Clôturer à Sainte-Julie
- Refaire la façade à Sainte-Julie
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 21 rue de la Mairie, 01150 Sainte-Julie
- Téléphone
- 04 74 61 96 37
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saintejulie.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 24 juin 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Sainte-Julie en chiffres
- 1 094habitants
- 97permis de construire depuis 2013
- 104logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sainte-Julie ?
Le document opposable est 01366_PLU_20080130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2008. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Julie ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UC. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Julie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Julie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Julie ?
102 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 104 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Julie ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Julie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chazey-sur-Ain1 632 hab.
- Lagnieu7 411 hab.
- Saint-Vulbas1 247 hab.
- Blyes1 401 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01366_PLU_20080130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2008
- Contenu
- 81 pages, 8 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 610 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01366
- Code postal
- 01150
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 533 locaux raccordables sur 546 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.