Le règlement de Sainte-Julie, texte intégral

Les carrières*. − Les garages collectifs non liés à une opération de construction. − Les garages collectifs de caravanes*. − Les dépôts de véhicules* et de matériaux inertes. − Les affouillements et exhaussements de sol* qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol* autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. − Le stationnement hors garage supérieur à trois mois de caravanes* isolées. − Les terrains de camping* et de caravanage. − Les parcs résidentiels de loisirs*. − Les habitations légères de loisirs*. − Les constructions* à usage d’activité agricole. − La création de surfaces en dessous du niveau du terrain naturel.

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Les constructions* à usage de commerce*, artisanal*, industriel*, d’entrepôt, les installations et travaux divers*, les installations classées* pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

− La reconstruction d’un bâtiment à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu’il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone.

L’article R. 111-4* du Code de l’Urbanisme, rappelé dans le lexique, reste applicable.

Alimentation en eau potable : − Toute construction* à usage d’habitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées : − Toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : − L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

− L’autorité administrative peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

− Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Electricité et téléphone : − Les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d’aménagement d’ensemble*.

5.) Eclairage des voies : − Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− L’implantation des constructions* à l’alignement* s’applique aux murs, saillies, balcons, encorbellements, etc..., seuls les débords de toitures n’étant pas pris en compte.

− Les constructions* doivent être implantées à l’alignement* ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions* voisines.

− L’implantation à l’alignement* des constructions* voisines peut être imposée. − Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*. − Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes

peuvent être autorisées ou prescrites.

L’implantation des constructions* sur les limites séparatives s’applique aux murs. − L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des

constructions*. − A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres. − L’implantation des constructions* sur les limites séparatives peut être imposée. − Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* des constructions* doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

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Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - IMPLANTATION ET ABORDS

A. Implantation et mouvements de sol

− L’implantation des bâtiments doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Ils doivent être conçus en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.

− Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

− La hauteur totale des éléments de clôture* ne doit pas dépasser 2 mètres.

− Toutefois, la hauteur des clôtures* ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

− Les clôtures* doivent être constituées de haies vives et/ou d’un grillage, une barrière ou une murette - hauteur maximale 1,30 mètre - éventuellement surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable. Cette disposition s’applique aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies. Toutefois des murs d’une hauteur maximale de 2 mètres peuvent être admis s’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu ou s’ils prolongent un maillage existant.

− Les clôtures* doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

− Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

− Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être douces (gamme des beigesocrés aux beiges foncés) et en harmonie avec celles des façades des constructions*. Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

− Les constructions* dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

− Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d’éléments architecturaux anciens.

− Les formes des colonnes doivent être simples, sans chapiteaux ni bagues.

− Les portes, portes-fenêtres et fenêtres des pièces d’habitation doivent être couvertes d’un linteau droit.

− Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

− Les couleurs des enduits doivent être douces (gamme des beiges-ocrés aux beiges foncés). Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

− Les volets doivent être peints ou traités « chêne vieilli ». Les teintes vives sont interdites (jaune, rouge, etc...).

− L’aspect des bâtiments annexes* doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions de conception contemporaine

− Les constructions* de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti

C. Prescriptions applicables aux constructions d’architecture traditionnelle

1) Toitures

− Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente, sauf celle des vérandas et marquises, doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente des toitures des constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2 peut être comprise entre 20 et 45 %.

− Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu’ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction* de taille plus importante.

− Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu’elles soient implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d’un niveau d’habitation inférieur.

− Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions* en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

− Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

2) Débords

− Les toitures doivent avoir un débord d’au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur, sauf dans les cas suivants : • Implantation de la construction* en limite séparative.

• Constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

3) Couvertures − Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de fibrociment, bardeaux d’asphalte, tôle

acier, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites. Toutefois, en cas de restauration, la nouvelle couverture peut être réalisée conformément à l’ancienne sauf si cette dernière est en tôle ondulée. − Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d’aspect. − Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle rouge ou marron-rouge claire (les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. − Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. − Toutefois : • Aucune place de stationnement par logement n’est exigée en cas de réhabilitation de constructions* existantes ; • Il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; • Aucune place de stationnement n’est exigée en cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette*, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette* existant avant le commencement des travaux. − Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions* qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Non réglementé.

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C H A P I T R E II

Les carrières*. − Les garages collectifs non liés à une opération de construction. − Les garages collectifs de caravanes*. − Les dépôts de véhicules* et de matériaux inertes. − Les affouillements et exhaussements de sol* qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol* autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. − Le stationnement hors garage supérieur à trois mois de caravanes* isolées. − Les terrains de camping* et de caravanage. − Les parcs résidentiels de loisirs*. − Les habitations légères de loisirs*. − Les constructions* liées à l’extension des activités agricoles existantes. 13

− Les constructions* à usage d’activité agricole nouvelle. − La création de surfaces en dessous du niveau du terrain naturel. − Dans le secteur exposé à des risques d’inondations, la construction de sous-sols.

Les constructions* à usage de commerce*, artisanal*, industriel*, d’entrepôt, les installations et travaux divers*, les installations classées* pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

− Les constructions* et aménagements liés aux activités agricoles existantes sont autorisés à condition qu’ils concourent à l’amélioration de l’existant sans accroissement de ces activités.

− La reconstruction d’un bâtiment à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu’il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone.

− Dans le secteur exposé à des risques d’inondations, les constructions sont autorisées à condition que le niveau du premier plancher des constructions* soit situé au-dessus de celui de la chaussée de la voie de desserte.

L’article R. 111-4* du Code de l’Urbanisme, rappelé dans le lexique, reste applicable. − Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* ou par rapport à la limite de la voie privée. En cas d’impossibilité technique, un stationnement longitudinal permettant l’inscription d’un trapèze de 10 x 5 x 2,50 mètres est autorisé.

Alimentation en eau potable : − Toute construction* à usage d’habitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées : − Toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Dans le secteur UBa, à défaut de possibilité de raccordement à un réseau d’assainissement collectif, toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

− L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

− L’autorité administrative peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

− Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Electricité et téléphone :

− Les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d’aménagement d’ensemble*.

5.) Eclairage des voies :

− Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement d’eaux usées, la superficie du terrain* doit permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions*.

− Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de : • 8 mètres par rapport à l’alignement* des routes départementales. • 3 mètres par rapport à l’alignement* des autres voies publiques et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, aucun retrait n’est imposé par rapport à la limite d’emprise des cheminements piétonniers et des pistes cyclables.

− Des implantations différentes peuvent être admises ou prescrites dans les cas suivants : • Aménagement* ou extension* de constructions* existantes implantées avec un retrait inférieur si l’extension* n’aggrave pas la situation de ces constructions* par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc...

• Quand l’implantation des constructions* existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions* avoisinantes.

• Groupe limité de constructions* comprises dans une opération d’aménagement d’ensemble* et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure.

• Garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

L’implantation des constructions* sur les limites séparatives s’applique aux murs.

− L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions*.

− La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

− Toutefois les constructions* peuvent être admises en limite séparative : • Si elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et sur les seules limites séparatives internes de cette opération. • Ou si elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains* contigus. • Ou si elles s’appuient sur des constructions* préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain* voisin. • Ou si leur hauteur*, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres. • Ou si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures.

− La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres.

− Toutefois une hauteur* supérieure peut être admise pour l’extension* des bâtiments existants afin de permettre la continuité des faîtages.

− Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

− Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - IMPLANTATION ET ABORDS

A. Implantation et mouvements de sol

− L’implantation des bâtiments doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Ils doivent être conçus en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.

− Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

− La hauteur totale des éléments de clôture* ne doit pas dépasser 2 mètres.

− Toutefois, la hauteur des clôtures* ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

− Les clôtures* doivent être constituées de haies vives et/ou d’un grillage, une barrière ou une murette - hauteur maximale 1,30 mètre - éventuellement surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable. Cette disposition s’applique aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

− Les clôtures* doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

− Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

− Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être douces (gamme des beigesocrés aux beiges foncés) et en harmonie avec celles des façades des constructions*. Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

− Les constructions* dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

− Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d’éléments architecturaux anciens.

− Les formes des colonnes doivent être simples, sans chapiteaux ni bagues.

− Les portes, portes-fenêtres et fenêtres des pièces d’habitation doivent être couvertes d’un linteau droit.

− Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

− Les couleurs des enduits doivent être douces (gamme des beiges-ocrés aux beiges foncés). Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

− Les volets doivent être peints ou traités « chêne vieilli ». Les teintes vives sont interdites (jaune, rouge, etc...).

− L’aspect des bâtiments annexes* doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions de conception contemporaine

− Les constructions* de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti

C. Prescriptions applicables aux constructions d’architecture traditionnelle

1) Toitures

− Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente, sauf celle des vérandas et marquises, doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente des toitures des constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2 peut être comprise entre 20 et 45 %.

− Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu’ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction* de taille plus importante.

− Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu’elles soient implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d’un niveau d’habitation inférieur.

− Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions* en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

− Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

2) Débords

− Les toitures doivent avoir un débord d’au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur, sauf dans les cas suivants : • Implantation de la construction* en limite séparative. • Constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

3) Couvertures

− Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de fibrociment, bardeaux d’asphalte, tôle acier, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites. Toutefois, en cas de restauration, la nouvelle couverture peut être réalisée conformément à l’ancienne sauf si cette dernière est en tôle ondulée.

− Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d’aspect.

− Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle rouge ou marron-rouge claire (les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum.

− Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l’opération sont exigées en plus à raison d’une place par logement.

− Toutefois : • Il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; • Aucune place de stationnement n’est exigée en cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette*, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette* existant avant le commencement des travaux.

− Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions* qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

− Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admis dans la zone.

Le coefficient d’occupation du sol* est fixé à : • 0,35 dans la zone UB ; • 0,20 dans le secteur UBa. Le coefficient d’occupation du sol* n’est pas applicable dans les cas suivants : • Travaux de sauvegarde et de restauration de bâtiments anciens dans le cadre du volume bâti existant. • Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

20

C H A P I T R E III

Les occupations et utilisations du sol* non mentionnées à l’article UC 2.

condition qu’ils soient liés et nécessaires à la gestion des ordures ménagères et des boues d’épuration, sont autorisés : • Les constructions* et installations. • Les installations classées* pour la protection de l’environnement. • Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*. • Les installations et travaux divers*. • La reconstruction d’un bâtiment à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures à condition qu’il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone.

L’article R. 111-4* du Code de l’Urbanisme, rappelé dans le lexique, reste applicable.

Alimentation en eau potable : − Toute construction* à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toute construction* dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un système de disconnexion contre les retours d’eau conformément à la réglementation en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées : − Toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle ou artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

− A défaut de possibilité de raccordement à un réseau d’assainissement collectif, toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : − L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

− L’autorité administrative peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

− Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions*.

− Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement* des voies publiques et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

− Lorsque les constructions* sont édifiées à une distance de 10 à 15 mètres de l’alignement* des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point le plus proche de l’alignement* ou de la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale au double de la différence d’altitude entre les deux points.

− Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

L’implantation des constructions* sur les limites séparatives s’applique aux murs. − L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des

constructions*. − La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. − Toutefois les constructions* peuvent être admises en limite séparative si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. − La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 10 mètres hors tout. − Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. − Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

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L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - IMPLANTATION ET ABORDS

A. Implantation et mouvements de sol − L’implantation des bâtiments doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus

grande pente. Ils doivent être conçus en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles. − Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures − La hauteur des clôtures* est limitée à 2 mètres, sauf celle des clôtures végétales. − Toutefois, la hauteur des clôtures* peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente

en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. − Les clôtures* doivent être constituées d’un grillage avec haies d’essences mélangées ou de grilles à mailles plastifiées de ton vert ou foncé. Les clôtures* en maçonnerie ou murets sont interdites.

2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS − Les volumes doivent être simples et sobres. − Les matériaux doivent présenter une unité d’aspect.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations admis dans la zone.

Non réglementé.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I

Les occupations et utilisations du sol* non mentionnées à l’article A 2.

condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole, les constructions* et installations suivantes : • Les bâtiments agricoles et les installations, classées* ou non pour la protection de l’environnement, nécessaires aux exploitations agricoles. • Les constructions* à usage d’habitation* et leurs annexes* nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole implantées à proximité du siège d’exploitation. • Les serres, tunnels, silos, retenues collinaires pour faciliter l’irrigation.

− Les locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l’exploitation, à condition qu’ils soient complémentaires à une exploitation agricole.

− Les installations de tourisme à la ferme suivantes, à condition qu’elles soient complémentaires et accessoires à une exploitation agricole existante : camping à la ferme*, gîtes ruraux dans la limite de 250 m2 de SHON*, gîtes d’étape, chambres d’hôtes, fermes auberges, fermes pédagogiques, …

− Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ne compromettant pas le caractère agricole de la zone.

− Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol* autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

− La reconstruction d’un bâtiment à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu’il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone.

− Les bâtiments d’élevage ou d’engraissement des nouveaux sièges d’exploitation agricole, à l’exclusion des élevages de type familial, doivent être au moins éloignés de 100 mètres des limites des zones dont l’affectation principale est l’habitat.

− Dans le secteur de carrières* l’ouverture et l’exploitation de carrières*, ainsi que les constructions et installations directement liées ou nécessaires à l’exploitation des carrières*.

− Dans le secteur exposé à des risques d’inondations ne sont autorisés que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ne compromettant pas le caractère agricole de la zone et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Dans la bande de 300 mètres du projet d’autoroute A 48 ne sont autorisés que les constructions* et ouvrages liés à des équipements d’infrastructures routières.

L’article R. 111-4* du Code de l’Urbanisme, rappelé dans le lexique, reste applicable.

− Sauf en cas d’impossibilité technique, les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* ou par rapport à la limite de la voie privée.

Alimentation en eau potable :

− Toute construction* à usage d’habitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

− Toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

− Toutefois en cas de possibilité de raccordement à un réseau public d’assainissement d’eaux usées, toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à ce réseau par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

− L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

− L’autorité administrative peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

− Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Eclairage des voies :

− Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement d’eaux usées, la superficie du terrain* doit permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions*.

− Les constructions* doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : • 8 mètres par rapport à l’alignement* des routes départementales pour les constructions* à usage d’habitation* et leurs annexes*. • 15 mètres par rapport à l’alignement* des routes départementales pour les autres constructions*. • 5 mètres par rapport à l’alignement* des autres voies publiques et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Aménagement* ou extension* de constructions* existantes implantées avec un retrait inférieur si l’extension* n’aggrave pas la situation de ces constructions* par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc... • Garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

L’implantation des constructions* sur les limites séparatives s’applique aux murs.

− L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions*.

− La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

− Toutefois les constructions* peuvent être admises en limite séparative : • Si elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains* contigus. • Ou si elles s’appuient sur des constructions* préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain* voisin. • Ou si leur hauteur*, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres. • Ou si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures.

− La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : • 12 mètres pour les bâtiments agricoles ; • 7 mètres pour les autres constructions*.

− Toutefois une hauteur supérieure peut être admise pour l’extension* des bâtiments existants afin de permettre la continuité des faîtages.

− Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

− Il n’est pas fixé de hauteur maximale : • pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l’exploitation agricole ; • pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - IMPLANTATION ET ABORDS

A. Implantation et mouvements de sol

− L’implantation des bâtiments doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Ils doivent être conçus en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.

− Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures

− La hauteur totale des éléments de clôture* ne doit pas dépasser 2 mètres.

− Toutefois, la hauteur des clôtures* ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

− Les clôtures* doivent être constituées de haies vives et/ou d’un grillage, une barrière ou une murette - hauteur maximale 1,30 mètre - éventuellement surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable. Cette disposition s’applique aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

− Les clôtures* doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

− Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

− Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être douces (gamme des beigesocrés aux beiges foncés) et en harmonie avec celles des façades des constructions*. Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

− Les constructions* dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

− Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d’éléments architecturaux anciens.

− Les formes des colonnes doivent être simples, sans chapiteaux ni bagues.

− Les portes, portes-fenêtres et fenêtres des pièces d’habitation doivent être couvertes d’un linteau droit.

− Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

− Les couleurs des enduits doivent être douces (gamme des beiges-ocrés aux beiges foncés). Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

− Les volets doivent être peints ou traités « chêne vieilli ». Les teintes vives sont interdites (jaune, rouge, etc...).

− L’aspect des bâtiments annexes* doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions de conception contemporaine

− Les constructions* de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti

C. Prescriptions applicables aux constructions à usage d’habitation d’architecture traditionnelle

1) Toitures

− Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente, sauf celle des vérandas et marquises, doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente des toitures des constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2 peut être comprise entre 20 et 45 %.

− Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu’ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction* de taille plus importante.

− Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu’elles soient implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d’un niveau d’habitation inférieur.

− Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions* en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

− Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

2) Débords

− Les toitures doivent avoir un débord d’au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur, sauf dans les cas suivants : • Implantation de la construction* en limite séparative. • Constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

3) Couvertures

− Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de fibrociment, bardeaux d’asphalte, tôle acier, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites. Toutefois, en cas de restauration, la nouvelle couverture peut être réalisée conformément à l’ancienne sauf si cette dernière est en tôle ondulée.

− Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d’aspect.

− Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle rouge ou marron-rouge claire (les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites).

D. Prescriptions applicables aux autres constructions − Le faîtage des toitures doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente, sauf celle des serres et des tunnels qui n’est pas réglementée, doit être comprise entre 20 et 45 %. − Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison. − Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle rouge ou marron-rouge claire (les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites). − Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. − Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admis dans la zone.

Non réglementé.

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TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I

Les carrières*. − Les garages collectifs non liés à une opération de construction. − Les garages collectifs de caravanes*. − Les dépôts de véhicules* et de matériaux inertes. − Les affouillements et exhaussements de sol* qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol* autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement. − Le stationnement hors garage supérieur à trois mois de caravanes* isolées. − Les terrains de camping* et de caravanage. − Les parcs résidentiels de loisirs*. − Les habitations légères de loisirs*. − Les constructions* à usage d’activité agricole. − La création de surfaces en dessous du niveau du terrain naturel.

26

l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, tout projet doit respecter les conditions ci-après : • La zone doit être urbanisée dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble* d’une superficie minimale de 10 000 m2, sauf s’il s’agit de la dernière tranche, respectant le schéma d’aménagement* prévu dans les orientations d’aménagement. • Les opérations doivent garantir que les équipements d’infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions*.

• Les constructions* à usage de commerce*, artisanal*, industriel*, d’entrepôt, les installations et travaux divers*, les installations classées* pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

L’article R. 111-4* du Code de l’Urbanisme, rappelé dans le lexique, reste applicable.

− Les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement* ou par rapport à la limite de la voie privée. En cas d’impossibilité technique, un stationnement longitudinal permettant l’inscription d’un trapèze de 10 x 5 x 2,50 mètres est autorisé.

Alimentation en eau potable :

− Toute construction* à usage d’habitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

− Toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

− L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

− L’autorité administrative peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

− Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Electricité et téléphone :

− Les réseaux d’électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

5.) Eclairage des voies :

− Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions*.

− Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de : • 8 mètres par rapport à l’alignement* des routes départementales. • 3 mètres par rapport à l’alignement* des autres voies publiques et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, aucun retrait n’est imposé par rapport à la limite d’emprise des cheminements piétonniers et des pistes cyclables.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Groupe limité de constructions* comprises dans l’opération d’aménagement d’ensemble* et édifiées le long d’une voie de desserte intérieure. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

L’implantation des constructions* sur les limites séparatives s’applique aux murs.

− L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions*.

− La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

− Toutefois les constructions* peuvent être admises en limite séparative : • Si elles sont édifiées sur les limites séparatives internes de l’opération d’aménagement d’ensemble*. • Ou si elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains* contigus. • Ou si leur hauteur*, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

• Ou si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures. − La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres. − Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. − Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - IMPLANTATION ET ABORDS

A. Implantation et mouvements de sol − L’implantation des bâtiments doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus

grande pente. Ils doivent être conçus en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles. − Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures − La hauteur totale des éléments de clôture* ne doit pas dépasser 2 mètres.

− Toutefois, la hauteur des clôtures* ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

− Les clôtures* doivent être constituées de haies vives et/ou d’un grillage, une barrière ou une murette - hauteur maximale 1,30 mètre - éventuellement surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable. Cette disposition s’applique aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

− Les clôtures* doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

− Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

− Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être douces (gamme des beigesocrés aux beiges foncés) et en harmonie avec celles des façades des constructions*. Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions − Les constructions* dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type

régional affirmé étranger à la région sont interdites. − Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d’éléments architecturaux anciens. − Les formes des colonnes doivent être simples, sans chapiteaux ni bagues. − Les portes, portes-fenêtres et fenêtres des pièces d’habitation doivent être couvertes d’un

linteau droit. − Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de

la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... − Les couleurs des enduits doivent être douces (gamme des beiges-ocrés aux beiges foncés). Les tons vifs ou trop clairs sont interdits. − Les volets doivent être peints ou traités « chêne vieilli ». Les teintes vives sont interdites (jaune, rouge, etc...). − L’aspect des bâtiments annexes* doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions de conception contemporaine − Les constructions* de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur

architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti

C. Prescriptions applicables aux constructions d’architecture traditionnelle

1) Toitures

− Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente, sauf celle des vérandas et marquises, doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente des toitures des constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2 peut être comprise entre 20 et 45 %.

− Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu’ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction* de taille plus importante.

− Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu’elles soient implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d’un niveau d’habitation inférieur.

− Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions* en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

2) Débords

− Les toitures doivent avoir un débord d’au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur, sauf dans les cas suivants : • Implantation de la construction* en limite séparative. • Constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

3) Couvertures

− Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de fibrociment, bardeaux d’asphalte, tôle acier, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites.

− Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d’aspect.

− Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle rouge ou marron-rouge claire (les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum.

− Des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l’opération sont exigées en plus à raison d’une place par logement.

− Toutefois : • Il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat ; • Aucune place de stationnement n’est exigée en cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette*, dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette* existant avant le commencement des travaux.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. − Les opérations d’aménagement d’ensemble* doivent disposer d’espaces libres communs,

non compris les aires de stationnement* et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. − Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admis dans la zone.

Le coefficient d’occupation du sol* est fixé à 0,50. − Le coefficient d’occupation du sol* n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

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C H A P I T R E II

Les constructions* à usage agricole. − Les constructions* à usage d’habitation*, sauf celles autorisées à l’article 1AUx 2. − Les lotissements* à usage d’habitation*. − Le stationnement des caravanes* isolées. − Le camping* et le caravanage. − Les parcs de loisirs*. − Les carrières*.

Les constructions* à usage d’habitation* ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone et si elles sont intégrées au volume des bâtiments d’activités, ou à proximité immédiate dans le cas de contraintes techniques empêchant l’intégration.

Les accès et voirie doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. − Tout terrain* dont l’accès n’est pas adapté à l’aménagement projeté est inconstructible. − Lorsque le terrain* est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre. − Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique. − Tout accès devra être situé à plus de 40 mètres d’un carrefour.

Toutes les constructions* doivent être raccordées par canalisations enterrées aux réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement, d’énergie électrique moyenne tension et téléphone. Les dispositions de ces raccordements doivent avoir l’agrément des services publics ou sociétés concessionnaires intéressées. − Les réseaux d’assainissement qui devront être en système séparatif (eaux pluviales, eaux vannes, eaux industrielles) devront prévoir à l’extérieur du lot, un regard visitable permettant, pour chaque type d’effluents rejetés, un prélèvement pour contrôle. Les conditions de raccordement aux réseaux publics seront définies en liaison avec les autorités compétentes avant évacuation. − Les eaux industrielles devront être recyclées au maximum et traitées avant rejet dans le réseau collectif, selon les dispositions des règlements en vigueur. − Les eaux de ruissellement devront être drainées en limite de lot, de manière à ce qu’elles ne s’écoulent pas sur les lots limitrophes. − En ce qui concerne l’alimentation en eau potable, toute construction* dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau d’adduction public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur. − Toutes les dispositions devront être prises pour respecter la réglementation en vigueur en liaison avec les autorités officielles compétentes. − Il pourra être imposé aux industriels de procéder à la mise en place de tout dispositif de protection et de contrôles nécessaires.

Non réglementé.

34

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− Les constructions* doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport aux emprises publiques.

− Une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée ou même imposée, lorsque la configuration du bâti environnant le justifie et notamment : • Pour l’extension* limitée des constructions* existantes ne respectant pas la règle prévue. • La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. • Dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions* autorisées.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale et à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

− Toutefois, la construction* en limite séparative peut être admise pour des constructions* de volume et d’aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus, à condition qu’il n’existe pas de haie naturelle séparant les lots.

− Une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : • la reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures. • pour des ouvrages techniques nécessaires aux constructions* autorisées.

Non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol* est fixé à 0,50.

Aucune hauteur* maximale de construction n’est imposée sous réserve que le volume construit ne dépasse pas 6 m3 par m2 de terrain.

35

L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme s’applique : « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

− A l’intérieur de la Z.A.C. de la Plaine de l’Ain, les dossiers de permis de construire seront soumis à l’avis du Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

− Ne sont pas autorisées les constructions* ne présentant pas une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et l’harmonie du paysage.

− Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

− Les constructions* mitoyennes édifiées sur des lots contigus devront présenter une unité d’aspect, étant entendu que les acquéreurs devront tenir compte dans leurs conceptions architecturales du traitement des constructions* déjà existantes.

Matériaux :

− Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants, leur coefficient de réflexion (lumière réfléchie/lumière incidente) devra être inférieur à 50 %.

− Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent rester apparents (briques creuses, parpaings, etc...). Même les parties de construction en attente devront respecter les prescriptions du présent règlement.

− Les bétons et la brique pleine utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts d’aspect lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une étude de traitement et que la qualité du matériau qui les constitue correspond à cet emploi.

Clôtures :

− Elles pourront être réalisées de différents types : soit, par exemple, par une haie vive, soit par un grillage laissant la transparence visuelle. Le mur ne sera toléré que pour des raisons de sécurité et devra faire l’objet d’un traitement particulièrement soigné.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Le projet doit justifier du nombre de places et des caractéristiques de stationnement nécessaires aux besoins engendrés : stationnement du personnel, des visiteurs, du public, des fournisseurs...

− A défaut d’argumentaire exhaustif des besoins à prendre en compte, il sera appliqué les ratios suivants : • Pour les constructions* à usage industriel* et artisanal* : − 1 place pour 100 m2 de SHON*.

• Pour les constructions* à usage de bureaux et de services : − 1 place pour 30 m2 de SHON* destinée à accueillir le personnel ; − 1 place pour 15 m2 de SHON* lorsqu’il y a accueil du public.

− Des adaptations peuvent être admises en raison de la petite taille et de la faible incidence de l’opération et lorsqu’il s’agit d’aménagements sans évolution notable d’établissements existants.

− A l’inverse, il pourra être imposé des dispositions plus contraignantes lorsqu’elles apparaissent notoirement nécessaires: stationnement de poids lourds, fréquentation exceptionnelle, etc...

− Il est recommandé de produire une étude sur la prise en compte des besoins en stationnement prévisibles pour toute opération dépassant 300 m2 de SHON*.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain s’insère dans un pays de bocage dont une préservation maximum est nécessaire à l’équilibre biologique de la région, tout en contribuant à l’interception de certaines nuisances. La conservation des boisements actuels, soit en massifs, soit en haies, devra être prioritaire sur les plantations.

− La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc...) à l’intérieur de chaque parcelle* devra correspondre au minimum à 10 % de la superficie de ladite parcelle*, quel que soit le type de plantation. Le choix des solutions sera examiné par le Syndicat Mixte de la Plaine de l’Ain.

− Le plan masse des constructions*, des usines, des aires de stockage et autres installations, tiendra le plus grand compte des plantations existantes.

− Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation ou en aires de service doivent être obligatoirement engazonnées ou plantées. En particulier, les marges de reculement, même si elles sont réservées à du stationnement, devront, sous réserve de respecter les consignes de sécurité, être plantées.

− Les surfaces gardées en réserve pour une extension future devront rester soit à l’état naturel, soit être cultivées en conservant les haies et parties boisées existantes, soit être aménagées en plantations. Elles devront en tout état de cause être conservées en parfait état de propreté.

− Les limites séparatives devront être plantées soit d’un double rang d’arbres de hautes tiges (chaque rang étant implanté de part et d’autre de la limite), soit de bouquets d’arbres, soit encore de haies vives de même type que les haies naturelles avoisinantes. La disposition des autres plantations devra répondre aux objectifs suivants : • créer des protections contre le vent : elles devront être orientées Est-ouest ; • protéger les vues ; • clore les espaces.

− Toutes les plantations nouvelles doivent répondre aux prescriptions générales suivantes : • le choix des essences conseillées se limite à une gamme restreinte de végétaux compatibles avec l’écologie locale, par exemple : − soit, par les taillis et haies vives : aulne, cordolta, aubépine, charme, chêne rouvre, érable champêtre, érable sycomore ou plane, baguenaudier, hyppophhaë ; cornouiller viorme, troène commun, prunellier, cerisier Ste Lucie, poirier sauvage, myrobolan, mûrier commun, frêne commun, acacia trianchanthos, tilleul auchlora, prunier, peuplier blanc, orme champêtre. − soit, pour les plantations isolées : tilleul auchlora, érable sycomore et champêtre, orme, frêne, mûrier et certains conifères (cèdre vert de l’Atlas, pin noir d’Autriche). • Pour les haies, une plantation en mélange devra être prévue.

− Tout projet tiendra compte des plantations faites sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité d’aspect.

− Un soin particulier sera apporté à l’exécution de ces plantations (volume de terre végétale, drainage, protection), de leur entretien et de leur propreté.

Le coefficient d’occupation du sol* n’est pas réglementé.

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C H A P I T R E III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

La zone 2AU est réservée à l’urbanisation future et destinée à accueillir principalement des habitations. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé, dans le cadre du présent plan local d’urbanisme. Elle ne peut être ouverte à l’urbanisation que par une procédure de modification ou de révision du plan local d’urbanisme. Les règles ci-dessous peuvent n’être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* pour des raisons d’architecture, de volume, d’exploitation ou de sécurité.

Les occupations et utilisations du sol* non mentionnées à l’article 2AU 2.

Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

− Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol* autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

L’article R. 111-4* du Code de l’Urbanisme, rappelé dans le lexique, reste applicable.

39

Toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Non réglementé.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions*. − Les constructions* doivent être implantées avec un retrait minimum de :

• 8 mètres par rapport à l’alignement* des routes départementales. • 3 mètres par rapport à l’alignement* des autres voies publiques et par rapport à la limite

d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*. − Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes

peuvent être autorisées ou prescrites.

L’implantation des constructions* sur les limites séparatives s’applique aux murs. − L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des

constructions*. − La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite

séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres. − Toutefois les constructions* peuvent être admises en limite séparative si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Non réglementé.

Non réglementé.

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Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Non réglementé.

Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

Les occupations et utilisations du sol* non mentionnées à l’article N 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve de la condition fixée au paragraphe 2 qui suit : − Les constructions* et installations à usage d’activités nécessaires à l’entretien et à la préservation du milieu naturel. − Les constructions* et installations directement nécessaires à l’activité forestière. − Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* respectant le caractère naturel de la zone. − L’aménagement* et l’extension* mesurée* des constructions* existantes. − Le changement de destination* à vocation d’habitat des bâtiments agricoles désaffectés, à l’exception des bâtiments à structure métallique, des bâtiments en moellons tels que hangars, stabulations, des bâtiments destinés à l'élevage hors sol et des poulaillers, dans la limite de 300 m2 de SHON*, dans le respect des volumes et des aspects architecturaux initiaux et à condition qu’il n’existe pas d’exploitation agricole en activité à moins de 100 mètres. − Le changement de destination* à vocation artisanale* des bâtiments agricoles désaffectés, dans le respect des volumes et des aspects architecturaux initiaux et à condition qu’il n’existe pas d’exploitation agricole en activité à moins de 100 mètres. − Les constructions* à usage d’annexes* à condition qu’elles constituent sur le terrain* considéré un complément fonctionnel à une construction* existante et qu’elles soient implantées dans la même zone. 51

− Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol* autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

− La reconstruction d’un bâtiment à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu’il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone.

− Dans la bande de 300 mètres du projet d’autoroute A 48 ne sont autorisés que les constructions* et ouvrages liés à des équipements d’infrastructures routières.

2.) Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent la condition ci-après :

− L’impact sur l’environnement des occupations et utilisations du sol admises doit demeurer compatible avec le maintien de la qualité du site.

L’article R. 111-4* du Code de l’Urbanisme, rappelé dans le lexique, reste applicable.

− Sauf en cas d’impossibilité technique, les portails d’entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* ou par rapport à la limite de la voie privée.

Alimentation en eau potable :

− Toute construction* à usage d’habitation* ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

− Toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

− Toutefois en cas de possibilité de raccordement à un réseau public d’assainissement d’eaux usées, toute construction* occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à ce réseau par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

− L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

− L’autorité administrative peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

− Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4.) Eclairage des voies :

− Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

En l’absence de raccordement à un réseau collectif d’assainissement d’eaux usées, la superficie du terrain* doit permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d’assainissement.

VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

− L’implantation en retrait par rapport aux voies s’applique en tout point des constructions*.

− Les constructions* doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : • 15 mètres par rapport à l’alignement* des routes départementales. • 5 mètres par rapport à l’alignement* des autres voies publiques et par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

− Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Aménagement* ou extension* de constructions* existantes implantées avec un retrait inférieur si l’extension* n’aggrave pas la situation de ces constructions* par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc... • Garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leurs accès. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

− Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

L’implantation des constructions* sur les limites séparatives s’applique aux murs.

− L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives s’applique en tout point des constructions*.

− La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

− Toutefois les constructions* peuvent être admises en limite séparative si elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur* des constructions* est mesurée à partir du sol naturel* existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures. − La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres. − Toutefois une hauteur supérieure peut être admise pour l’extension* des bâtiments existants afin de permettre la continuité des faîtages. − Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. − Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions* peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions*, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - IMPLANTATION ET ABORDS

A. Implantation et mouvements de sol − L’implantation des bâtiments doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus

grande pente. Ils doivent être conçus en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles. − Les éventuels mouvements de sol doivent être étalés, en évitant toute rigidité.

B. Clôtures − La hauteur totale des éléments de clôture* ne doit pas dépasser 2 mètres.

− Toutefois, la hauteur des clôtures* ou des murs peut être adaptée ou imposée par l’autorité compétente en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

− Les clôtures* doivent être constituées de haies vives et/ou d’un grillage, une barrière ou une murette - hauteur maximale 1,30 mètre - éventuellement surmontée d’un dispositif à claire-voie de conception simple et d’aspect agréable. Cette disposition s’applique aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

− Les clôtures* doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur.

− Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc...

− Les couleurs des enduits des murettes et des murs doivent être douces (gamme des beigesocrés aux beiges foncés) et en harmonie avec celles des façades des constructions*. Les tons vifs ou trop clairs sont interdits.

2 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions − Les constructions* dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type

régional affirmé étranger à la région sont interdites. − Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d’éléments architecturaux anciens. − Les formes des colonnes doivent être simples, sans chapiteaux ni bagues. − Les portes, portes-fenêtres et fenêtres des pièces d’habitation doivent être couvertes d’un

linteau droit. − Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de

la région sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... − Les couleurs des enduits doivent être douces (gamme des beiges-ocrés aux beiges foncés). Les tons vifs ou trop clairs sont interdits. − Les volets doivent être peints ou traités « chêne vieilli ». Les teintes vives sont interdites (jaune, rouge, etc...). − L’aspect des bâtiments annexes* doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions de conception contemporaine − Les constructions* de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur

architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti

C. Prescriptions applicables aux constructions d’architecture traditionnelle

1) Toitures

− Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction* et leur pente, sauf celle des vérandas et marquises, doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente des toitures des constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2 peut être comprise entre 20 et 45 %.

− Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu’ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction* de taille plus importante.

− Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu’elles soient implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d’un niveau d’habitation inférieur.

− Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions* en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

− En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l’ancienne.

− Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

2) Débords

− Les toitures doivent avoir un débord d’au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur, sauf dans les cas suivants : • Implantation de la construction* en limite séparative. • Constructions* à usage d’annexes* d’une emprise au sol* maximale de 20 m2. • Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

3) Couvertures

− Les couvertures en matériaux ayant l’aspect de fibrociment, bardeaux d’asphalte, tôle acier, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites. Toutefois, en cas de restauration, la nouvelle couverture peut être réalisée conformément à l’ancienne sauf si cette dernière est en tôle ondulée.

− Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits. Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d’aspect.

− Les couvertures doivent être de teinte terre cuite naturelle rouge ou marron-rouge claire (les couleurs brun foncé, jaune paille et rouge vif sont interdites).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

− Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

− Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.