Zone NZone naturelle à Sainte-Maxime

Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article N2.

La reconstruction de bâtiment ou partie de bâtiment inscrit au sein du domaine publique maritime est interdite.

En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets, la cabanisation et l'implantation de centrales photovoltaïques au sol y sont interdits.

Sauf dispositions de l’article N2, le changement de destination est interdit.

Dans les secteurs soumis à un risque naturel : Les constructions doivent respecter les règles particulières du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) et du Plan de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) et les dispositions générales concernant le risque submersion.

Hors secteur Nr, sont admises les constructions et installations nécessaires : o À l'exploitation agricole et forestière, o À des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain d'implantation et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o Les rénovations, les réhabilitations et les reconstructions à l’identique définies dans les dispositions générales, sous réserves des dispositions du PPRIF, des constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU, à destination d’habitation.

En secteur Nr, seuls sont admis les aménagements légers inscrits dans les dispositions de l’article R121-5 du code de l’urbanisme.

En zone N, et en secteurs Nc, Ng, NL et Nv, sont également admis :

• Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public, visées à l'article R.421-19 h du code de l'urbanisme, à condition que l'inscription dans le paysage de ces installations soit assurée dans le respect des caractéristiques du site.

En zone N, et en secteurs Nc, Ne, Nes, Ng, NL et Nv, sont également admis :

• Les affouillements et exhaussements du sol de toute nature, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols et le libre écoulement des eaux, et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement doit s’intégrer dans le paysage

En zone N, et en secteurs Nc et Nv, sont également admises :

• Dès lors qu’elle ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, une extension mesurée des bâtiments d’habitation existants à la date d’entrée en vigueur du PLU, limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’entrée en vigueur du PLU, sans que le bâtiment ne puisse dépasser : - 250 m² de surface de plancher totale, extension comprise, en N et Nc, - 400 m² de surface de plancher totale, extension comprise, en Nv,

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Département du Var Commune de Sainte-Maxime dans les conditions de hauteur, d'implantation et de densité prévues aux autres articles de la zone. Cette extension doit être insérée dans l'environnement et compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

• Dès lors qu’ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments annexes à l’habitation, totalement édifiés à moins de 20 mètres à compter de la façade de l’habitation, sauf en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée, dans les conditions de hauteur, d'implantation et de densité prévues aux autres articles de la zone, ainsi que sous condition du règlement du PPRIF :
• Une piscine par habitation principale, d’une surface de 80 m² maximum, sa plage ne pouvant excéder 100% de la surface de la piscine, ainsi qu’un local technique de 10 m² de surface de plancher maximum et un pool-house de 20 m² maximum.
• Un garage par habitation principale dans la limite de 20% de l’emprise au sol réalisée, ne pouvant excéder une surface de 40 m². En dehors de la porte de garage, un nombre limité d'ouverture, de taille modérée, sera admis. Il servira exclusivement au stationnement de véhicules à l'exclusion de tout autre usage (atelier, débarras, buanderie ...) qui relève de l'abri ci-dessous.
• Un abri de jardin de 20 m² maximum.
• Les terrasses couvertes dans la limite de 20% de l’emprise au sol réalisée.

En secteur Ne, sont également admis :

• Le changement de destination, le réaménagement et la restructuration des constructions existantes en faveur des activités de traitement des déchets, déchets inertes, …,
• Dans le sous-secteur Nes, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), les activités liées au traitement des déchets, déchets inertes, … et les constructions d’activités qui leurs sont liées.

Dans l’ensemble du secteur NL, sont également admis : les ouvrages de protection maritime, les appontements, et les lots de jeux aquatiques ou autres activités liées à la mer. Les établissements de plage devront être démontés hors période d’exploitation.

Plus particulièrement dans le secteur NL1, sont admis :

• Les ouvrages techniques liés à l'équilibre du rivage ou rendus nécessaires par les besoins d'aménagement des plages, les établissements de plage, les installations sanitaires, les équipements sportifs et de loisirs nécessitant la proximité immédiate de l'eau à l’exception des parties situées au Nord de la RD559, sans hébergement.

Plus particulièrement dans le secteur NL2, sont admis :

• La rénovation, la reconstruction et l’agrandissement des constructions existantes à vocation de loisirs destinées à l'accueil du public à des fins d'animation touristique dans le respect des dispositions du présent règlement
• Les constructions doivent être implantées de telle manière qu’aucune partie des pièces destinées à l’habitation, de commerce, de bureau ou d'un usage similaire, ne soit située au-dessous de la côte de mise hors d'eau, qui doit être dans chaque cas déterminée par les services compétents.

Dans les secteurs NL1 et NL2, pour les établissements de plage, la surface de plancher totale ne peut excéder 40 m² maximum. Plus particulièrement dans le secteur NL3, est admis :

• le changement de destination des constructions de l’habitation vers le commerce et les activités de services , dans la limite de 250 m² de surface de plancher.

Non réglementé

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Section 2 - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1 – Règles d’emprise au sol et de hauteur#

Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par les dispositions générales du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol#

En zone N et en secteur Nc, l'emprise au sol maximale est fixée à 325 m² par unité foncière.

En secteur Nv, l'emprise au sol maximale est fixée à 520 m² par unité foncière.

En secteur Nes, l’emprise au sol maximale est fixée à 50 % de l’unité foncière.

En secteurs Ne, Ng, NL et Nr l’emprise au sol n’est pas réglementée.

4.1.2 – Hauteur#

La hauteur des constructions ne peut excéder : o 7 mètres à l’égout du toit pour les constructions destinées à l’habitation ; o 5 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments techniques et 8 mètres au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente ; o 3.5 mètres pour les annexes

En secteur Ne et sous-secteur Nes, pour les bâtiments techniques dont la fonction nécessite une hauteur différente, la hauteur ne peut excéder 8,50 mètres pour chacune des façades.

En secteur NL, la hauteur des bâtiments et installations est limitée à 3 mètres par rapport au niveau de la RD559.

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

Sauf marges de recul identifiées sur les documents graphiques ou dans les dispositions générales, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite de toutes emprises publiques, notamment des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

Cet article ne s'applique pas aux voies privées dont les reculs sont définis à l'article suivant.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives#

Lorsqu'une voie privée est intégrée à l'unité foncière, notamment par une servitude de passage, la construction peut s'implanter librement par rapport à cette voie dès lors qu'aucun élément de la construction ne constitue un obstacle à l'usage de la voie.

Les constructions susceptibles d'être autorisées dans la zone doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à 5 mètres, y compris lorsque le fond voisin est une voie privée indépendante de l'unité foncière.

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Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans le secteur Nes où les constructions peuvent être implantées au plus proche des limites séparatives.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Les constructions non contiguës, susceptibles d'être admises dans la zone doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment, au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à 5 mètres.

Les règles de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par les dispositions générales du présent règlement.

5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions#

5.2.1 – Façades#

La longueur maximale des constructions et ensembles de constructions jointives ou mitoyennes ne comportant aucun décrochement, est fixée à 20 mètres.

Les gaines de ventilation devront être réalisées à l'intérieur de la construction et aucune gaine ne sera installée en façade. Les appareils de climatisation et les paraboles devront être en retrait par rapport à la bordure du toit. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, seuls les appareils de climatisation peuvent être admis en façade à condition d’être encastrés sans débord de celle-ci, sans écoulement et rendus invisibles depuis la voie publique par un dispositif décoratif (grille, persienne, caillebotis, …).

D'autre part, les gouttières et les descentes d'eau doivent être aussi discrètes que possible en façade.

5.2.2 – Toitures#

Les toitures doivent être à deux, trois ou quatre pentes comprises entre 25 et 35%, couvertes par des tuiles rondes "canal", vieilles ou vieillies, en gorge et en couvert.

Des parties de bâtiment, couvertes avec un toit à une pente, accolées à un mur, dites "appentis" peuvent être admises si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles sont adossées.

Dans le cas où un bâtiment existant est couvert par des tuiles mécaniques d’un autre type que celles indiquées ci-dessus, une réfection partielle ou une petite extension pourront être couverte du même type de tuiles pour rester en harmonie.

Conformément aux dispositions générales, les toitures-terrasses peuvent être admises si elles sont justifiées par un parti architectural qualitatif dans un ensemble harmonieux.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont autorisés dans le respect des dispositions générales.

5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures#

Cf. Article 5.9 des dispositions générales

5.4 – Patrimoine bâti et paysager#

Cf. Articles 5.6 et 5.7 des dispositions générales.

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Les règles de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par les dispositions générales du présent règlement. 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé 6.2 – Part minimale de surface non imperméabilisée Non réglementé

4.3 - Continuités écologiques et clôtures Conformément aux dispositions générales, les clôtures intègrent des dispositifs perméables pour la circulation de la petite faune.

Cf. Article 7 des dispositions générales

Section 3 - équipements et reseaux#

Les règles de prise en compte de la desserte par les voies publiques ou privées sont définies par les dispositions générales du présent règlement. La largeur minimale définie aux dispositions générales peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.

Les règles de prise en compte de la desserte par les réseaux sont définies par les dispositions générales du présent règlement.

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Annexe 1 -liste des especes locales recommandees pour repondre aux obligations de plantation induites par le#

Reglement les arbres nom commun erable de freeman erable de montpellier maronnier commun arbre a soie#

AULNE PIN DE NORFOLK ARBRE A ORCHIDEE CEDRE BLANC DE CALIFORNIE CHATAIGNIER FILAO A FEUILLES DE PRESLE ARBRE AUX HARICOTS CEDRE DE L'ATLAS CEDRE BLEU DE L'ATLAS CEDRE DU LIBAN MICOUCOULIER DE PROVENCE MICOUCOULIER DE VIRGINIE CAROUBIER ARBRE DE JUDEE CAMPHRIER CYPRES DE L'ARIZONA CYPRES BLEU DE L'ARIZONA CYPRES DE LAMBERT CYPRES DE PROVENCE CYCAS DU JAPON

NOM BOTANIQUE ACER FREEMANI AUTUMN BLAZE ACER MONSPELLIENSIS AESCULUS HYPOCASTANUM ALBIZZIA JULIBRISSIN ALNUS CORDATA ALNUS GLUTINOSA ARAUCARIA HETEROPHYLLA BAUHINIA MOMANDRA CALOCEDRUS DECURRENS CASTANEA CASUARINA EQUISETIFOLIA CATALPA BIGNONIOIDES CEDRUS ATLANTICA CEDRUS ATLANTICA GLAUCA CEDRUS LIBANII CELTIS AUSTRALIS CELTIS OCCIDENTALIS CERATONIA SILIQUA CERCIS SILIQUASTRUM CINNAMOMUM CAMPHORA CUPRESSUS ARIZONICA CUPRESSUS ARIZONICA GLAUCA CUPRESSUS MACROCARPA CUPRESSUS SEMPERVIRENS CYCAS REVOLUTA

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NOM COMMUN PLAQUEMINIER DE VIRGINIE EUCALYPTUS EUCALYPTUS HETRE COMMUN FRENE A FEUILLES ETROITES FRENE COMMUN ARBRES AUX QUARANTES ECUS FEVIER D'AMERIQUE FLAMBOYANT BLEU COCOTIER DU CHILI COPALME D'AMERIQUE TULIPIER DE VIRGINIE MAGNOLIA A GRANDE FLEUR ARBRES A THE LILAS DE PERSE PAULOWNIA VRAI PALMIER DATTIER PALMIER DATTIER DU SENEGAL PIN NAPOLEON PIN D'ALEP PIN NOIR PIN MARITIME PIN PARASOL PIN SYLVESTRE PLATANE PEUPLIER D'Italie POIRIER A FLEURS CHENE VERT CHENE ROUGE CHENE BLANC CHENE TAUZIN CHENE LIEGE

NOM BOTANIQUE DIOSPYROS VIRGINIANA EUCALYPTUS CALMADULENSIS EUCALYPTUS GUNNI FAGUS SYLVATICA FRAXINUS ANGUSTIFOLIA FRAXINUS EXCELSIOR GINKGO BILOBA GLEDITZIA TRIACANTHOS INERMIS JACARANDA MIMOSIFOLIA JUBAEA LIQUIDAMBAR STYRACIFLUA LIRIODENDRON TULIPEFERA MAGNOLIA GRANDIFLORA MELALEUCA ALTERNIFOLIA MELIA AZEDARACH PAULOWNIA TOMENTOSA PHOENIX DACTYLIFERA PHOENIX RECLINATA PINUS BUNGEANA PINUS HALEPENSIS PINUS NIGRA PINUS PINASTER PINUS PINEA PINUS SYLVESTRIS PLATANUS OCCIDENTALIS POPULUS NIGRA ITALICA PYRUS CALLERYANA CHANTECLEER QUERCUS ILEX QUERCUS RUBRA QUERCUS PUBESCENS( ALBA) QUERCUS PYRENAICA QUERCUS SUBER

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NOM COMMUN ROBINIER FAUX -ACACIA CHOU PALMISTE (PALMIER DE FLORIDE) FAUX POIVRIER SEQUOIA GEANT SEQUOIA A FEUILLES D'IF CORMIER (SORBIER) TILLEUL ARGENTE ORME PALMIER CHANVRE PALMIER JUPON PALMIER DU MEXIQUE JUJUBIER

NOM BOTANIQUE ROBINIA PSEUDOACACIA SABAL PALMETTO SCHINUS MOLLE SEQUOIA GIGANTEUM SEQUOIA SEMPERVIRENS SORBUS DOMESTICA TILIA TOMENTOSA ULMUS TRACHYCARPUS FORTUNEI WASHINGTONIA FILIFERA WASHINGTONIA ROBUSTA ZIZYPHUS VULGARIS

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Les arbustes nom commun abelia barbe de jupiter armoise arborescente pourpier des mers (arroche)#

AUCUBA DU JAPON AZALEE DU JAPON BOULEAU COMMUN BORONIA BRACHYCHITON PALMIER BLEU DU MEXIQUE ARBRE A LAQUE RINCE BOUTEILLE CAMELIA DU JAPON CASSIA CEANOTHE COGNASSIER DU JAPON PALMIER NAIN ORANGER DU MEXIQUE CISTE COTONNEUX CISTE DE MONTPELLIER CITRONNIER BIGARADIER (ORANGE AMER) CLEMENTINIER MANDARINIER COROKIER COTONEASTER CORONILLE GLAUQUE ARBRES A PERRUQUES COTONEASTER DASYLIRION DODONEE VISQUEUSE

NOM BOTANIQUE ABELIA ANTHYLLIS BARBAJOVIS ARTEMISIA ARBORESCENS ATRIPLEX ALIMUS ATRIPLEX CANESCENS AUCUBA JAPONICA AZALEE JAPONICA BETULA ALBA BORONIA HETEROPHYLLA BRACHYCHITON ACERIFOLIUS BRAHEA ARMATA BUTIA CAPITATA CALLISTEMON CAMELLIA JAPONICA CASSIA CEANOTHUS CHAENOMELES JAPONICA CHAMAEROPS HUMILIS CHOISYA TERNATA CISTUS ALBIDUS CISTUS MONSPELIENSIS CITRUS LIMON CITRUS AURANTIUM CITRUS CLEMENTINA CITRUS RETICULATA COROKIA COTONEASTER CORONILLA GLAUCA COTINUS COGYRIA COTONEASTER DASYLIRION DODONAEA VISCOSA

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NOM COMMUN DRAGONNIER DES CANARIES OLIVIER DE BOHEME ELEAGNUS BRUYERE ARBORESCENTE NEFLIER DU JAPON FUSAIN DU JAPON GOYAVIER DU BRESIL GENET CENDRE GREVILLEA A FEUILLE DE GENEVRIER ARBRE A SOIE GREVILLIER A FEUILLE DE ROMARIN HORTENSIA GENEVRIER COMMUN KUMQUAT LANTANIER LANTANIER RAMPANT LAVANDE LAVATERE TROENE LAVANDE DE MER CHEVREFEUILLE A FEUILLE DE BUIS LOROPETALUM MONTANOA MYRTE BAMBOU SACRE LAURIER ROSE FILAIRE A FEUILLE ETROITE FILAIRE A LARGE FEUILLE PALMIER DES CANARIES PHOTINIA DE CHINE

Bambou#

NOM BOTANIQUE DRACAENA DRACO ELEAGNUS ANGUSTIFOLIA ELEAGNUS EBBINGEI ERICA ARBOREA ERIOBOTRYA JAPONICA EUONYMUS JAPONICUS FEIJOA GENISTA CINEREA GREVILLEA JUNIPERINA GREVILLEA ROBUSTA GREVILLEA ROSMARINIFOLIA HYDRANGEA MACROPHYLLA JUNIPERUS COMMUNIS KUMQUAT LANTANA CAMARA LANTANA SELLOWIANA LAVANDULA LAVATERE OLBIA LIGUSTRUM LIMONIUM VULGARE LONICERA NITIDA LOROPETALUM CHINENSIS MONTANOA TOMENTOSA MYRTUS COMMUNIS NANDINA DOMESTICA NERIUM OLEANDER PHILLYREA ANGUSTIFOLIA PHILLYREA LATIFOLIA PHOENIX CANARIENSIS PHOTINIA SERRULATA PHORMIUM AUREUM VARIEGATUM PHYLLOSTACHYS

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NOM COMMUN PITTOSPORUM A PETITES FEUILLES PITTOSPORUM DU JAPON PITTOSPORUM NAIN DU JAPON POLYGALA LAURIER CERISE BUISSON ARDENT NERPRUM ALATERNE (ALARDIER) RHODODENDRON ROMARIN OFFICINAL ROMARIN RAMPANT GENET D'ESPAGNE LA GERMANDREE ARBUSTIVE LA GERMANDREE ARBUSTIVE LA GERMANDREE ARBUSTIVE LA GERMANDREE ARBUSTIVE LAURIER-TIN (VIORNE) L'ARBRE AU POIVRE YUCCA GEANT YUCCA FILAMENTOSA YUCCA GLORIOSA YUCCA ROSTATA BOUGAINVILLIER BIGNONE JASMIN D'HIVERS CHEVREFEUILLE GRIMPANT GLYCINE DU JAPON

NOM BOTANIQUE PITTOSPORUM TENUIFOLIUM PITTOSPORUM TOBIRA PITTOSPORUM TOBIRA NANA POLYGALA MYRTIFOLIA PRUNUS LAUROCERASUS PYRACANTHA RHAMNUS ALATERNUS RHODODENDRON ROSMARINUS OFFICINALIS ROSMARINUS ROSTRATA SPARTIUM JUNCEUM TEUCRIUM FRUCTANS TEUCRIUM FRUCTANS 'AZUREA' TEUCRIUM AUREUM TEUCRIUM DUNENSE VIBURNUM TINUS VITEX AGNUS CASTUS YUCCA ELEPHANTIPES YUCCA FILAMENTOSA YUCCA GLORIOSA YUCCA ROSTRATA BOUGAINVILLEA CAMPSIS RADICANS JASMINUM POLYANTHUM LONICERA WYSTERIA JAPONICA

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Les arbrisseaux#

NOM COMMUN MIMOSA COUTEAU MIMOSA D'HIVER MIMOSA CHENILLE MIMOSA A BOIS NOIR MIMOSA DES 4 SAISONS ERABLE DU JAPON ARBOUSIER EPINE VINETTE AUBEPINE CRITHME FIGUIER LILAS DES INDES LAURIER SAUCE (NOBLE) MURIER BLANC (VERS A SOIE) MURIER PLATANE MURIER NOIR A GROS FRUITS OLIVIER DATTIER NAIN PISTACHIER LENTISQUE PRUNIER D'ORNEMENT GRENADIER COMMUN SOPHORA DU JAPON COCOTIER PLUMEUX TAMARIS IF COMMUN

NOM BOTANIQUE ACACIA CULTIFORMIS ACACIA DEALBATA ACACIA LONGIFOLIA ACACIA MELANOXYLON ACACIA RETINOIDES ACER PALMATUM ARBUTUS UNEDO BERBERIS CRAETAEGUS CRITHMUM MARITIMUM FICUS CARICA LAGERSTROEMIA INDICA LAURUS NOBILIS MORUS ALBA MORUS KAGAYAMAE MORUS NIGRA OLEA EUROPEA PHOENIX ROEBELENII PISTACIA LENTISCUS PRUNUS CERASIFERA PISSARDII PUNICA GRANATUM STYPHNOLOBIUM JAPONICUM SYARUS ROMANZOFFIANA TAMARIX TAXUS BACCATA

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Les grimpantes nom commun bougainvillier bignone jasmin d'hivers chevrefeuille grimpant glycine du japon#

Nom botanique bougainvillea campsis radicans jasminum polyanthum lonicera wysteria japonica#

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Annexe 2 -annexe au reglement de la zone agricole#

Source : Suggestion pour la rédaction du règlement de la zone A des PLU, juin 2015 (département du Var, Préfecture du Var, AMF du Var , Chambre d’agriculture du Var, AMR 83, Communes forestières du Var, CCI du Var)

Définition de l’exploitation agricole

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural.

L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI.

Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC.

Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Définition de la notion de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole

La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente.

Exemples de pièces à fournir :

• Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...
• Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)
• Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

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Annexe 3 -cartographie de l’alea inondation -ruissellement portee a la#

Connaissance de la commune par les services de la prefecture dans le cadre de la revision du PPRI du preconil#

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Département du Var Commune de Sainte-Maxime

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