Zone UDZone urbaine à Sainte-Maxime

Dans l’ensemble de la zone UD, les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - Exploitation agricole et forestière - Industrie - Entrepôt

Dans le secteur UDh, sont également interdites les destinations et sous-destinations suivantes : - Commerce et activités de services - Bureau - Centre de congrès et d’expositions

Sont par ailleurs interdits les affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur supérieure à un mètre en cas d’exhaussement, ou d’une profondeur supérieure à un mètre en cas d’affouillement, quelle que soit leur surface, à l'exception de ceux nécessaires à l'exécution d'une autorisation d'urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone UD, sauf secteur UDh, les commerces et activités de services sont autorisés dans la limite de 100 m² de surface de plancher par unité foncière. Dans les secteurs soumis à un risque inondation : Les constructions doivent respecter les règles particulières du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI). Dans les secteurs soumis à un risque incendie de forêt : Les constructions doivent respecter les règles particulières du Plan de Prévention des Risques incendie de forêt (PPRIF).

Pour les opérations comprenant 6 logements ou plus, une proportion minimale de logements sociaux est imposée, dans les conditions prévues dans les dispositions générales.

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Section 2 - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1 – Règles d’emprise au sol et de hauteur Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par les dispositions générales du présent règlement.

4.1.1 – Emprise au sol L’emprise au sol maximale est fixée à 20% de l’unité foncière et est plafonnée à 400 m² par unité foncière. Pour les hôtels classés (hors résidences hôtelières), l’emprise au sol maximale est fixée à 30% de l’unité foncière, sans plafond.

4.1.2 – Hauteur La hauteur des constructions ne peut excéder 3,5 mètres et 1 niveau. Toutefois cette hauteur peut être portée à 7 mètres et 2 niveaux sur 60% maximum de l’emprise au sol du rez-de-chaussée du bâtiment principal, annexes (accolées ou non) non comprises. La hauteur totale des constructions, comptée du point le plus bas de toutes les façades au point le plus haut de toutes les façades, ne peut excéder 10 mètres. Pour les hôtels classés (hors résidences hôtelières), la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

4.1.3 – Hauteur et dérogation au plafond d’emprise au sol Dans le cas d’une construction qui n’utilise pas ou que partiellement la possibilité de porter la hauteur à 7 mètres et 2 niveaux sur 60% maximum de l’emprise au sol, l’emprise au sol non générée sur deux niveaux et issue de l’application du plafond de 400 m² visé au 4.1.1, peut être reportée totalement ou partiellement en rez-de-chaussée, sans pouvoir excéder au total un plafond de 640 m² par unité foncière et ce dans la limite de l’application de l’emprise au sol maximale à 20% visée au 4.1.1.

Schéma illustratif : Application de la règle de dérogation au plafond d’emprise au sol

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Schéma illustratif : Application de la règle de dérogation au plafond d’emprise au sol

4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

4.2.1 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Sauf marges de recul identifiées sur les documents graphiques ou dans les dispositions générales, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite de toutes emprises publiques, notamment des voies publiques existantes à modifier ou à créer. En cas de division parcellaire d’une unité foncière de plus de 3000 m², les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 7 mètres de la limite de toutes emprises publiques, notamment des voies publiques existantes à modifier ou à créer.

4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives Lorsqu'une voie privée est intégrée à l'unité foncière, notamment par une servitude de passage, la construction peut s'implanter librement par rapport à cette voie dès lors qu'aucun élément de la construction ne constitue un obstacle à l'usage de la voie. Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 5 mètres, y compris lorsque le fond voisin est une voie privée indépendante de l'unité foncière. En cas de division parcellaire d’une unité foncière de plus de 3000 m², cette distance minimale est portée à 7 mètres. Les constructions en limite parcellaire peuvent être autorisée :

• Soit dans le cas d’une construction nouvelle adossée à un bâtiment existant à la limite parcellaire, et à condition que la hauteur de cette construction soit sensiblement égale à celle du bâtiment existant.
• Soit dans le cas d’une construction à usage de garage dont la longueur n'excède pas 10 mètres et dont la hauteur n'excède pas 2,50 mètres à l’égout.

Les constructions en limite parcellaire sont interdites dans le cas de toitures terrasses et lorsque le fond voisin est une voie privée indépendante de l'unité foncière.

4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

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4.2.4 – Implantation des piscines#

Les piscines et plages de piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite des voies et emprises publiques et des limites séparatives.

Dans le secteur UDq, cette distance est au moins égale à 2 mètres.

Les règles de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par les dispositions générales du présent règlement.

5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions#

5.2.1 – Façades#

Dans les logements collectifs, la fermeture et l’occlusion des balcons, loggias et terrasses, sont interdites sur les façades principales et sur les façades sur rues.

Les gaines de ventilation devront être réalisées à l'intérieur de la construction et aucune gaine ne sera installée en façade.

L’installation des paraboles en façade est interdite.

Dans les logements collectifs, la pose de climatiseurs et pompes à chaleur est interdite en façade, y compris sur les balcons et les loggias. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, seuls les appareils de climatisation peuvent être admis en façade à condition d’être encastrés sans débord de celle-ci, sans écoulement et rendus invisibles depuis la voie publique par un dispositif décoratif (grille, persienne, caillebotis ou équivalent).

D'autre part, les gouttières et les descentes d'eau doivent être aussi discrètes que possible en façade.

5.2.2 – Toitures#

Les toitures doivent être à deux, trois ou quatre pentes comprises entre 25 et 35%, couvertes par des tuiles canal vieilles ou vieillies, en gorge et en couvert. Les tuiles romanes sont autorisées pour les immeubles collectifs.

Des parties de bâtiment, couvertes avec un toit à une pente, accolées à un mur, dites "appentis" peuvent être admises si elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles sont adossées.

Dans le cas où un bâtiment existant est couvert par des tuiles mécaniques d’un autre type que celles indiquées ci-dessus, une réfection partielle ou une petite extension pourront être couvertes du même type de tuiles pour rester en harmonie.

Conformément aux dispositions générales, les toitures-terrasses peuvent être admises si elles sont justifiées par un parti architectural qualitatif dans un ensemble harmonieux. Leur surface ne pourra dépasser 30% de la surface totale de la toiture du bâtiment.

5.3 – Caractéristiques architecturales des clôtures#

Cf. Article 5.9 des dispositions générales.

5.4 – Patrimoine bâti et paysager#

Cf. Articles 5.6 et 5.7 des dispositions générales.

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Les règles de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par les dispositions générales du présent règlement. 6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Dans l’ensemble de la zone : Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre minimum par tranche de 50 m² entamée de surface d’espaces libres Ce calcul comprend les arbres existants, dont le maintien doit être privilégié. Une distance suffisante entre les plantations d’arbres devra être respectée afin de garantir leur bon développement (5 à 10 mètres selon les espèces). Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’un arbre d’essence régionale adaptée au climat méditerranéen et à la nature du sol et présentant les mêmes caractéristiques de hauteurs et de taille du houppier à maturité. Tout parc de stationnement au sol doit être traité avec des plantations à raison d'un arbre minimum pour deux emplacements. Pour toute opération de lotissement de plus de 10 lots ou de construction de plus de 10 logements, il doit être prévu au moins 5 m² d’espaces de jeux par lot ou logement, aménagés dans un espace commun. Dispositions complémentaires dans les secteurs de prescriptions paysagères renforcées : Les nouvelles plantations d’arbres de haute tige doivent être constituées, au moins pour moitié, d’espèces dont la hauteur arrivée à maturité dépasse la hauteur totale de la construction. Toute nouvelle plantation d’arbre de haute tige doit posséder les caractéristiques suivantes au moment de sa plantation :

• Hauteur minimum de 4m et de 2m minimum sous les premières charpentières - Force 20/25, c’est à dire mesurer entre 20 et 25 cm de circonférence à 1m du sol 6.2 – Part minimale de surface des espaces verts plantés ou à planter de pleine terre La superficie des espaces verts plantés ou à planter de pleine terre doit couvrir au moins 60% de la superficie de l’unité foncière.

Cf. Article 7 des dispositions générales

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Section 3 - équipements et reseaux#

Les règles de prise en compte de la desserte par les voies publiques ou privées sont définies par les dispositions générales du présent règlement. Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés, conformément aux dispositions générales du présent règlement.

Les règles de prise en compte de la desserte par les réseaux sont définies par les dispositions générales du présent règlement.

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Titre II : chapitre V. dispositions applicables à la zone UE caractere de la zone#

La zone UE correspond aux zones d’activités et d’équipements de la commune. Elle est composée de quatre secteurs :

• UEa, qui correspond à des quartiers mixtes à vocation principale d’activités (Garonnette/Camp-Ferrat)
• UEc, qui correspond au site commercial de la Baumette - UEp, qui correspond à des sites d'équipements publics (Bosquette / Jas Neuf) - UEt, qui correspond à des sites à vocation d’hôtellerie, de camping, d’équipements touristiques et culturels, … (Baumette / Nartelle) Elle est concernée par un risque inondation et par un risque incendie de forêt. Rappel : certaines règles sont communes à toutes les zones et complètent les règles écrites dans chaque article de chaque zone. Elles sont inscrites dans les dispositions générales du présent règlement. Il convient de s’y référer systématiquement.

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Section 1 - usage des sols et destination des constructions#