Zone ACTIZone agricole à Sainte-Sève

X X

Autorisées 1AUH

Autorisées sous conditions 1AUH

X X X X X X X X X X X X X X#

X X X X#

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientation d’aménagement et de programmation sectorielle.

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. - Être compatible avec les principes fixés dans l9orientation d9aménagement et de programmation.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Pour les résidences démontables, s9assurer d9une bonne intégration dans le milieu urbain et/ou naturel dans lequel elles s9insèrent, par la nature des matériaux utilisés et la composition des aménagements paysagers proposés. Dans tous les cas, elles devront avoir une unité d9aspect s9inscrivant dans l9ambiance paysagère et urbaine du site et devront s9intégrer à l9environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d9ensemble.

1AUH – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

1AUH#

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;
• Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

1AUH – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUH – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUH – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

1AUH – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUH – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 1AUH – 4.2 Hauteur maximale des constructions Les hauteurs sont fixées au sein des OAP sectorielles.

1AUH#

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières#

Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

1AUH – 4.3 Implantation des constructions

Schéma à titre illustratif

2AUH#

X X

X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

2AUH#

Autorisées 2AUH

Autorisées sous conditions 2AUH

• Conditions spécifiques à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être nécessaire à la réalisation, à l9entretien ou à la maintenance d9équipements d9intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ;
• Ne pas remettre en cause les possibilités d9aménagement ultérieur de la zone.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l9extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :
• 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ;
• 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

2AUH – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

2AUH – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 2AUH – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

2AUH – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités sont interdits.

2AUH – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUH – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 2AUH – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé La hauteur maximale des constructions autorisées pour la sous-destination « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. 2AUH – 4.3 Implantation des constructions

1AUi – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Interdites 1AUi

X X X X X X X X X#

X · Autorisées 1AUi · Autorisées sous conditions 1AUi · X · X x X · X

X X X X X#

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientations d’aménagement et de programmation sectorielle.

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone. - Être compatible avec les principes fixés dans l9orientation d9aménagement et de programmation.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : L9extension du logement existant lors de l9approbation du PLUi est autorisée, aux conditions cumulatives suivantes : - La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m² - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d9activités sauf pour raison de sécurité.

• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

1AUi

• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « bureau »: 217

L’extension de bureaux existants est admise aux conditions suivantes :

• L9extension de bureaux existants d9une surface de plancher > inférieure à 100 m² sur toutes les communes hormis Morlaix,

Plourin-lès-Morlaix et Saint-Martin-des-Champs > inférieure à 200 m² sur les communes de Morlaix, Plourin-lèsMorlaix et Saint-Martin-des-Champs est limitée à 20 % à la date d9approbation du présent PLUi. - L9extension de bureaux existants présentant une surface de plancher de plus de 100 m² sur toutes les communes hormis Morlaix, Plourinlès-Morlaix et Saint-Martin-des-Champs et de 200 m² sur les communes de Morlaix, Plourin-lès-Morlaix et Saint-Martin-desChamps est autorisée.

La construction de nouveaux bureaux est admise aux conditions suivantes :

• Sur toutes les communes hormis Morlaix, Plourin-lès-Morlaix et Saint-Martin-des-Champs, la construction de nouveaux bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher est autorisée. En deçà, la construction de bureaux devra s9opérer au sein des zones UHa, UHb, UHc, Uiu ou Uit.
• Pour Morlaix, Plourin-lès-Morlaix et Saint-Martin-des-Champs, la construction de nouveaux bureaux de plus de 200 m² de surface de plancher est autorisée. En deçà, la construction de bureaux devra s9opérer au sein des zones UHa, UHb, UHc, Uiu ou Uit.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « Activités de service (accueil clientèle) » : Seules les activités de loisirs sont autorisées

1AUi

1AUi – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

1AUi – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

1AUi – 3.1 Mixité fonctionnelle

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUi – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à conditions qu9ils soient liés à une activité professionnelle autorisée dans la zone et qu9ils soient dissimulés.

1AUi – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUi – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé

1AUi – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement » et « bureau » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Pour le site Zones d9activités du Croissant – Henvic (couvert par l9OAP n°078), ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder :

• 15 mètres au faîtage pour les nouvelles constructions ; - La hauteur du bâtiment existant pour les extensions.

1AUi – 4.3 Implantation des constructions

1AUi · Schéma à titre illustratif 2AUi · X X

X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

2AUi

Autorisées 2AUi

Autorisées sous conditions 2AUi

• Conditions spécifiques à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être nécessaire à la réalisation, à l9entretien ou à la maintenance d9équipements d9intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ;
• Ne pas remettre en cause les possibilités d9aménagement ultérieur de la zone.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l9extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :
• 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ;
• 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

2AUi – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

2AUi – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 2AUi – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

2AUi – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités sont interdits.

2AUi

2AUi – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUi – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 2AUi – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé La hauteur maximale des constructions autorisées pour la sous-destination « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. 2AUi – 4.3 Implantation des constructions

Autorisées

Autorisées sous conditions

Zone

1AUii

1AUii

1AUii

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

X X X#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d9intérêt collectif et services Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X publics · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs secondaires Entrepôt

X ou tertiaires · Bureau · X · Centre de congrès et d9exposition · X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientations d’aménagement et de programmation sectorielle.

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l9extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « bureau »: - Seule l9extension du bureau existant est autorisée. L9extension est limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.

1AUii

1AUii – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle autorisée dans la zone.

1AUii – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUii – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 1AUii – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

1AUii – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUii – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 1AUii – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement » et « bureau » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

1AUii – 4.3 Implantation des constructions

1AUii

Schéma à titre illustratif

2AUii

X X

X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

2AUii

Autorisées 2AUii

Autorisées sous conditions 2AUii

• Conditions spécifiques à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : - Être nécessaire à la réalisation, à l9entretien ou à la maintenance d9équipements d9intérêt collectif et de services publics, ou à la protection contre les risques ;
• Ne pas remettre en cause les possibilités d9aménagement ultérieur de la zone.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » : - Seule l9extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

2AUii – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

2AUii – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé 2AUii – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

2AUii – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Tous les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités sont interdits.

2AUii – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

2AUii – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé 2AUii – 4.2 Hauteur maximale des constructions Non règlementé La hauteur maximale des constructions autorisées pour la sous-destination « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant. 2AUii – 4.3 Implantation des constructions

1AUL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Interdites 1AUL

X X

X X X X X X X X X X#

Autorisées 1AUL

Autorisées sous conditions 1AUL

X X X X#

X

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientations d’aménagement et de programmation sectorielle.

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants. - Être compatible avec les principes fixés dans l9orientation d9aménagement et de programmation.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d9activités sauf pour raison de sécurité.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

1AUL – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

1AUL#

• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;
• Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs à condition qu9ils soient réalisés au sein de bâtiments existants lors de l9approbation du PLUi.

1AUL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

1AUL – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

1AUL – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

1AUL#

1AUL – Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions

1AUL – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé

1AUL – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

1AUL – 4.3 Implantation des constructions

1AUL#

Schéma à titre illustratif

1AUS – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Interdites 1AUS

X X

X X X X#

X · Autorisées 1AUS · Autorisées sous conditions 1AUS · X X · X

X X X X X X X#

Condition commune : être compatible avec les principes fixés dans l’orientations d’aménagement et de programmation sectorielle.

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Ne pas en résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. - Être compatible avec les milieux environnants. - Être nécessaire au bon fonctionnement de la zone ou complémentaire aux équipements existants. - Être compatible avec les principes fixés dans l9orientation d9aménagement et de programmation.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d9activités sauf pour raison de sécurité.

1AUS – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

1AUS#

• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclarati

A – 3.1 Mixité fonctionnelle · Non règlementé · A – 3.2 Mixité sociale · Non règlementé · A · Ao – 3.1 · Mixité fonctionnelle · Non règlementé · Ao – 3.2 · Mixité sociale · Non règlementé · Ao · Ace – 3.1 · Mixité fonctionnelle · Non règlementé · Ace – 3.2 · Apv – 3.1 · Mixité fonctionnelle · Non règlementé · Apv – 3.2

N – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé N – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

NS – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

NS – 3.2

NH – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

NH – 3.2

NH

Ni – 3.1 Mixité fonctionnelle Non règlementé Ni – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

NL – 3.1

Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

NL – 3.2

NUS – 3.1 Mixité fonctionnelle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

NUS – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

Nus nst – 3.1#

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

Nst – 3.2#

Mixité sociale

Non règlementé

Nst#

Pour les constructions - L9implantation ne devra pas nuire à la qualité principales

des alignements existants.

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

1AUH#

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques#

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour les principales

constructions

• Soit en limite séparative
• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes devront s9implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;

1AUH#

• Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

1AUH – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUH – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

1AUH – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUH – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

1AUH – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

1AUH – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUH – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

1AUH – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

1AUH – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

2AUH#

Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d’habitat et activités compatibles.

Les terrains ne pourront être livrés à la construction qu’à la suite d’une procédure d’ouverture à l’urbanisation qui viendra notamment préciser l’organisation de la zone, les conditions et la vocation de cette urbanisation.

2AUH – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé#

2AUH#

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

2AUH – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUH – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

2AUH – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

2AUH – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

2AUH – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

2AUH – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

2AUH – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

2AUH – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

2AUH – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Zones à urbaniser à vocation d9activités économiques

1AUi

Zone à urbaniser à court terme à vocation d’activités économiques mixtes.

Article R.151-21 du CU : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLUi.

1AUi

Schéma à titre illustratif : application de l’article R.151-21 du CU

1AUi

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

1AUi

1AUi – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUi – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

1AUi – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUi – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

1AUi – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l9opération.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

1AUi – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement et aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUi – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

1AUi

1AUi – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

1AUi – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

1AUi

2AUi

Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d’activités économiques mixtes.

Les terrains ne pourront être livrés à la construction qu’à la suite d’une procédure d’ouverture à l’urbanisation qui viendra notamment préciser l’organisation de la zone, les conditions et la vocation de cette urbanisation.

2AUi – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé#

2AUi

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

2AUi – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUi – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

2AUi – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

2AUi – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2AUi – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

2AUi – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement et aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

2AUi – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

2AUi

2AUi – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

2AUi – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

2AUi

1AUii

Zone à urbaniser à court terme à vocation d’activités économiques à dominante industrielles.

Article R.151-21 du CU : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLUi.

1AUii

Schéma à titre illustratif : application de l’article R.151-21 du CU

1AUii – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

1AUii

Destinations

Sous-destination

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

1AUii

1AUii – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUii – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

1AUii – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUii – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

1AUii – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l9opération.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

1AUii – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

1AUii – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

1AUii – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

1AUii – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

2AUii

Zone à urbaniser à moyen/long terme à vocation d’activités économiques à dominante industrielles.

Les terrains ne pourront être livrés à la construction qu’à la suite d’une procédure d’ouverture à l’urbanisation qui viendra notamment préciser l’organisation de la zone, les conditions et la vocation de cette urbanisation.

2AUii – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé#

2AUii

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

2AUii – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2AUii – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

2AUii – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

2AUii – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

2AUii – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

2AUii – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement et aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

2AUii – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

2AUii – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

2AUii – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Zones à urbaniser à vocation d9équipements publics, d9intérêt collectif, d9équipements portuaires, de loisirs, culturels, &

1AUL#

Zone à urbaniser à court terme à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, &).

Article R.151-21 du CU : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLUi.

1AUL#

Schéma à titre illustratif : application de l’article R.151-21 du CU

1AUL#

Non règlementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

1AUL#

1AUL – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUL – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

1AUL – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

1AUL – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

1AUL – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

1AUL – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

1AUL#

1AUL – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

1AUL – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

1AUL#

1AUS#

Zone à urbaniser à court terme à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, hospitaliers, de santé, sportifs, de traitement des eaux usées, déchèteries, cimetières, &).

Article R.151-21 du CU : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLUi.

1AUS#

Schéma à titre illustratif : application de l’article R.151-21 du CU

1AUS#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé#

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

1AUS#

1AUS – Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1AUS – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

1AUS – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

1AUS – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

1AUS – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

1AUS – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

1AUS – Article 7 – Stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

1AUS – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité. La hauteur entre le sol naturel et le point le plus bas des panneaux photovoltaïques installés au sol sera de 1,10 m minimum. A – 4.3 Implantation des constructions

Schéma à titre illustratif

A combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 9 mètres.

• Les annexes de ces constructions ne pourront excéder 4 mètres au point le plus haut et leur emprise au sol ne pourra excéder (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ;
• 40 m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral ;

Une seule nouvelle annexe pourra être autorisée par construction principale ;

Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

• Qu9il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d9exploitation agricole dans la limite de la présence de 2 logements de fonction par siège d9exploitation.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d9une exploitation agricole :

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu9elles ne sont pas liées à un siège d9exploitation agricole.

L9extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• Dans le cas d9une création de bâti en extension, la surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; o 30m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.
• Lorsque l9extension est envisagée dans un volume existant et que ce volume constitue un local accessoire à l9habitation, la surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; o 60 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.

Le local accessoire devra, dans le cadre de cette extension conserver une volumétrie, une hauteur et une emprise au sol inférieures à celles du bâtiment principal existant.

• La surface de plancher totale après travaux d9une création de bâti en extension ou d9une extension dans un volume existant ne doit pas excéder 250 m² ;
• Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée.
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

Ao

• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Être situé hors bande des 100 mètres (pour les communes littorales).

Les annexes de constructions existantes à destination d9habitation aux conditions cumulatives suivantes :

• Une seule nouvelle annexe pourra être autorisée par construction principale ;
• La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas 10m, sauf en cas d9extensions d9annexes existantes.
• La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ;
• L9emprise au sol n9excède pas 20 m², extensions comprises (hormis pour les piscines non couvertes).
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public :
• Qu9ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ;
• Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ;
• Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;
• Qu9ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

Dispositions particulières#

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Ao

Ao – 4.3

haut ;

• L9abri ne doit pas être incompatible avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière ;
• L9abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Conditions spécifiques à la construction d9abris liés aux activités de jardinage ou de potager (non liés au siège d9une exploitation agricole) :

Règles relatives aux abris :

• L9abri est lié et nécessaire à un jardin collectif ; - L9abri doit être réalisé en construction légère sans fondation ; - L9emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 10 m² lorsqu9il s9agit d9abris individuels et 40 m² s9il s9agit d9un abri collectif ; - La hauteur de la construction ne peut excéder 3,5 m au point le plus haut ; - L9abri ne doit pas être incompatible avec l9exercice d9une activité agricole, pastorale ou forestière ; - L9abri ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Conditions spécifiques à la construction de serres (non liées au siège d9une exploitation agricole) : - L9installation d9une serre ne pourra être envisagée qu9en agrément d9une habitation existante ;
• L9installation d9une serre de jardin (légère et sans fondation) est admise sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes : - surface maximale de 20 m² - hauteur maximale de 3 mètres - distance entre le bâtiment principal et la serre inférieure à : o 10 m pour les communes soumises à la Loi Littoral o 20 m pour les communes non soumises à la Loi Littoral o Sauf en cas d9extensions d9une serre existante
• L9installation d9une serre tunnel est admise sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes : - surface maximale de 25 m² - hauteur maximale de 3 mètres - ce type d9installation est limité à deux serres tunnel sur l9unité foncière - distance entre le bâtiment principal et la serre inférieure à : o 10 m pour les communes soumises à la Loi Littoral o 20 m pour les communes non soumises à la Loi Littoral o Sauf en cas d9extensions d9une serre existante
• Conditions spécifiques au logement lié au siège d9une exploitation agricole (qualifié de logement de fonction agricole) intégrant la destination « exploitation agricole ou forestière » : - Être lié et nécessaire à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone dont la construction devra être antérieure ou concomitante ; - Être justifié par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l9activité et de sa taille ; - En cas de nouveau bâtiment, qu9il soit localisé au sein d9un périmètre de 50m maximum autour des bâtiments principaux de l'exploitation et qu9il soit implanté prioritairement au plus près des réseaux d9eau potable et d9électricité. Néanmoins, en cas

Ace d9impossibilité technique, ils pourront s9implanter à plus de 50 mètres, dans une limite de 100 mètres maximum autour des bâtiments principaux de l9exploitation ;

• Respecter une hauteur maximale de RdC + 1 niveau + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 9 mètres.
• Les annexes de ces constructions ne pourront excéder 4 mètres au point le plus haut et leur emprise au sol ne pourra excéder (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ;
• 40 m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral ;

Une seule nouvelle annexe pourra être autorisée par construction principale ;

Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

• Qu9il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d9exploitation agricole dans la limite de la présence de 2 logements de fonction par siège d9exploitation.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d9une exploitation agricole :

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu9elles ne sont pas liées à un siège d9exploitation agricole.

L9extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• Dans le cas d9une création de bâti en extension, la surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; o 30m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.
• Lorsque l9extension est envisagée dans un volume existant et que ce volume constitue un local accessoire à l9habitation, la surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; o 60 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.

Le local accessoire devra, dans le cadre de cette extension conserver une volumétrie, une hauteur et une emprise au sol inférieures à celles du bâtiment principal existant.

• La surface de plancher totale après travaux d9une création de bâti en extension ou d9une extension dans un volume existant ne doit pas excéder 250 m² ;
• Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée.
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

Ace

• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site ; Être situé hors bande des 100 mètres (pour les communes littorales).

Les annexes de constructions existantes à destination d9habitation aux conditions cumulatives suivantes :

• Une seule nouvelle annexe (dont piscines couvertes) pourra être autorisée par construction principale ;
• La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas : o 10 m pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 20 m pour les communes non soumises à la Loi Littoral.
• Sauf en cas d9extensions d9annexes existantes. - La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L9emprise au sol n9excède pas (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 40 m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral.
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

Les piscines non couvertes sont admises aux conditions suivantes :

• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 30 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 10 m du bâtiment principal pour les communes soumises à la Loi Littoral ;
• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 40 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 20 m du bâtiment principal pour les communes non soumises à la Loi Littoral ;
• Conditions spécifiques à la sous-destination « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » :

Sont autorisées les extensions et annexes, lorsqu9elles ne sont pas liées à un siège d9exploitation agricole.

L9extension de constructions existantes à destination d9hébergement hôtelier et touristique ou de restauration aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; o 50 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m. - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 20 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée. - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

Ace

• Être situé hors bande des 100 mètres (pour les communes littorales).

Les annexes de constructions existantes à destination d9hébergement hôtelier et touristique ou de restauration aux conditions cumulatives suivantes :

• Une seule nouvelle annexe (dont piscines couvertes) pourra être autorisée par construction principale ;
• La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas : o 10 m pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 20 m pour les communes non soumises à la Loi Littoral.
• Sauf en cas d9extensions d9annexes existantes. - La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L9emprise au sol n9excède pas (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 40 m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral.
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

Les piscines non couvertes sont admises aux conditions suivantes :

• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 30 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 10m du bâtiment principal pour les communes soumises à la Loi Littoral ;
• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 40 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 20m du bâtiment principal pour les communes non soumises à la Loi Littoral ;
• Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : - Qu9ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; - Qu9ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
• Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni : - L9opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; - L9opération ne doit pas compromettre l9activité agricole ni la qualité paysagère du site ; - La destination nouvelle doit être le logement, l9hébergement touristique et hôtelier ou la restauration ; - La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; - Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

La hauteur maximale des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Ace

Ace – 4.3

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,5 m.

La hauteur entre le sol naturel et le point le plus bas des panneaux photovoltaïques installés au sol sera de 1,10 m minimum.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou

Apv extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Apv – 4.3 combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 9 mètres.

• Les annexes de ces constructions ne pourront excéder 4 mètres au point le plus haut et leur emprise au sol ne pourra excéder (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ;
• 40 m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral ;

Une seule nouvelle annexe pourra être autorisée par construction principale ;

Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

• Qu9il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d9exploitation agricole dans la limite de la présence de 2 logements de fonction par siège d9exploitation.
• Conditions spécifiques à la sous-destination « logement » non lié au siège d9une exploitation agricole :

Seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions de logement, lorsqu9elles ne sont pas liées à un siège d9exploitation agricole.

L9extension de constructions existantes à destination de logement aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ; - Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ; - Dans le cas d9une création de bâti en extension, la surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :
• 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ;
• 30 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.
• Lorsque l9extension est envisagée dans un volume existant et que ce volume constitue un local accessoire à l9habitation, la surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; o 60 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.

Le local accessoire devra, dans le cadre de cette extension conserver une volumétrie, une hauteur et une emprise au sol inférieures à celles du bâtiment principal existant.

• La surface de plancher totale après travaux d9une création de bâti en extension ou d9une extension dans un volume existant ne doit pas excéder 250 m² ;
• Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

N

La hauteur maximale des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

La hauteur entre le sol naturel et le point le plus bas des panneaux photovoltaïques installés au sol sera de 1,10 m minimum.

Non règlementé

NS

NS – 4.3

RdC + 1 niveau + combles/attique.

Schéma à titre illustratif

Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

NH – 4.3

La hauteur des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée.

Ni

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

principal ;

• L9emprise au sol créé n9excède pas 30 % de l9emprise au sol existante à la date d9approbation du présent PLUi ;
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les blocs sanitaires et locaux d’accueil liés et nécessaires au bon fonctionnement de la zone, sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes :

Pour les communes soumises à la Loi Littoral : Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes lors de l9approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• L9emprise au sol créée n9excède pas 30% de l9emprise au sol existante à la date d9approbation du présent PLUi ;
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour les communes non soumises à la Loi Littoral : Sont autorisées les extensions des constructions existantes lors de l9approbation du PLUi ainsi que les nouvelles constructions.

Les extensions des constructions existantes lors de l9approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante,
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• L9emprise au sol créée n9excède pas 30 % de l9emprise au sol existante à la date d9approbation du présent PLUi ;
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Les nouvelles constructions, aux conditions cumulatives suivantes : - Qu9elle soit implantée au sein d9une bande comprise entre 0 et 50 m de la voie ouverte à la circulation automobile,

NL

• L9emprise au sol créée est limitée à 60 m²,
• La hauteur ne doit pas excéder 7 m au point le plus haut ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Pour le secteur de Kersahet à Plougonven, les nouveaux « autres équipements recevant du public » sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9ils aient une vocation touristique ; - Un seul nouveau bâtiment est autorisé ; - La surface de plancher ne doit pas excéder 250 m² ; - La hauteur ne doit pas excéder 6 mètres au point le plus haut ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour les secteurs de Ty Prad – Le Kermeur et Toulivinen à Plougonven, les nouveaux « autres équipements recevant du public » sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9ils aient une vocation touristique ou pédagogique ; - Un seul nouveau bâtiment est autorisé par secteur ; - La surface de plancher ne doit pas excéder 150 m² ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour le secteur de Ecurie du Bot-Onn – route de Plouézoc’h, à Lanmeur, les nouveaux « autres équipements recevant du public » sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• Un seul bâtiment est autorisé ;
• Qu9il ait une vocation touristique et qu9il soit nécessaire au bon fonctionnement de l9aire naturelle de camping ;
• L9emprise au sol ne doit pas excéder 150 m² ;
• La hauteur ne doit pas excéder 7 m au point le plus haut ; - Le bâtiment ne compromet pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour le secteur Camping des Bruyères, à Le Cloître Saint Thégonnec ainsi que le secteur Camping Croas Men, à Plouigneau, les nouveaux « autres équipements recevant du public » sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• Un seul bâtiment est autorisé ; - Qu9il ait une vocation touristique et qu9il soit nécessaire au bon fonctionnement de l9aire naturelle de camping ; - L9emprise au sol ne doit pas excéder 65 m² et la surface de plancher

40 m² ; - La hauteur ne doit pas excéder 5 m au point le plus haut ; - Le bâtiment ne compromet pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour le secteur de Lesléac’h à Plouégat-Moysan, les nouveaux « hébergements touristiques et hôteliers » sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9ils aient une vocation touristique ; - Qu9ils soient limités à 4 constructions nouvelles ; - La surface de plancher ne doit pas excéder 35 m² ; - L9emprise au sol ne doit pas excéder 65 m² ; - La hauteur ne doit pas excéder 7 m au point le plus haut ; - Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour le secteur de Kéranroux à Morlaix, les nouveaux « autres équipements recevant du public » sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9ils aient une vocation sportive (club house) ; - La surface de plancher ne doit pas excéder 150 m² ;

NL

• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Pour le secteur des gîtes de Bulz à Pleyber-Christ, les nouveaux « autre

• L9emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut, elle n9est pas règlementée.

• Pour les installations de panneaux photovoltaïques au sol :

L9ancrage au sol des panneaux photovoltaïques se fera sous forme de pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements en béton présentant une surface inférieure à 1 m² chacun, sur des espaces très localisés. Cette possibilité devra être justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m²/kWc.

L9emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

Ao – 4.2

L9emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

Ace – 4.2

Non règlementée pour les bâtiments.

L9ancrage au sol des panneaux photovoltaïques se fera sous forme de pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements en béton présentant une surface inférieure à 1 m² chacun, sur des espaces très localisés. Cette possibilité devra être justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Les ancrages au sol des panneaux photovoltaïques devront être adaptés à la nature du sous-sol des sites sur lesquels ils s9implantent. Des longrines seront à privilégier en cas de pollution souterraine.

Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m²/kWc

Apv – 4.2

N

• L9emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1

« Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut elle est non règlementée.

• Pour les installations de panneaux photovoltaïques au sol :

L9ancrage au sol des panneaux photovoltaïques se fera sous forme de pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements en béton présentant une surface inférieure à 1 m² chacun, sur des espaces très localisés. Cette possibilité devra être justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m²/kWc.

L9emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

NS – 4.2

L9emprise au sol totale des constructions d9habitation ne doit pas excéder 180 m² (emprise au sol des constructions existantes lors de l9approbation du présent PLUi comprise).

NH – 4.2

L9emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

construction ne doivent pas excéder 50 m² ;

• La hauteur ne doit pas excéder 6 m au point le plus haut ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Conditions spécifiques pour le secteur Kerozal à Taulé : Dans ce secteur sont autorisés les terrasses, kiosques, mobiliers urbains et abris pour animaux aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9ils participent au développement du projet du Foyer de vie ; - L9emprise au sol ne doit pas excéder 30 m² ; - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut ; - Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Au sein du secteur NL Roc9h Creis à Pleyber-Christ, est autorisé, le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni : - L9opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ; - L9opération ne doit pas compromettre l9activité agricole ni la qualité paysagère du site ; - La destination nouvelle doit correspondre à la destination « autres équipements recevant du public » ;
• La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ;
• Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

L9emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

NL – 4.2

L9emprise au sol des constructions est règlementée au sein des conditions d9octroi de l9autorisation fixées à l9article 1, section 1 « Destinations des constructions, usages des sols et types d9activités ».

A défaut : non règlementé.

Nst – 4.2#

entre le volume existant et l9extension réalisée.

• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Être situé hors de la bande des 100 mètres (pour les communes littorales).

Les annexes de constructions existantes à destination d9hébergement hôtelier et touristique ou de restauration aux conditions cumulatives suivantes :

• Une seule nouvelle annexe (dont piscines couvertes) pourra être autorisée par construction principale ;
• La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas : o 10 m pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 20 m pour les communes non soumises à la Loi Littoral. o Sauf en cas d9extensions d9annexes existantes.
• La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L9emprise au sol n9excède pas (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 40 m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral. - L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

Les piscines non couvertes sont admises aux conditions suivantes :

• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 30 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 10 m du bâtiment principal pour les communes soumises à la Loi Littoral ;
• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 40 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 20 m du bâtiment principal pour les communes non soumises à la Loi Littoral ;
• Conditions spécifiques aux constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : - Qu9ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux ; - Que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; - Que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;

Anl#

• Qu9ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
• Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2°, si l'ensemble des conditions est réuni

:

• L9opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural de qualité ;
• L9opération ne doit pas compromettre l9activité agricole ni la qualité paysagère du site ;
• La destination nouvelle doit être le logement, l9hébergement touristique et hôtelier ou la restauration ;
• La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ;
• Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

Dans les secteurs concernés par une OAP, les projets sont admis à condition d’être en plus compatibles avec les principes qui relèvent de la présente section indiqués dans les OAP.

A – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

A – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

A – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

A – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

L'implantation des installations et constructions liées à un parc photovoltaïque au sol devra s9adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de ruptures de pentes brutales avec le terrain naturel). Ces déblais et remblais seront végétalisés.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

A – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Les voies d9accès au sein des parcs de panneaux photovoltaïques au sol devront présenter un caractère drainant ou perméable.

Ao – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Ao – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Ace – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Ace – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Ace – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Ace – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Ace – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Apv – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Autour des parcs de panneaux photovoltaïques, s9il y a nécessité de clore, les clôtures seront composées de grillages non occultants ou de claire-voie, sans base linéaire maçonnée. Elles devront intégrer des dispositifs permettant les continuités écologiques : le linéaire des clôtures implantées en limites séparatives devra être constitué d9un dispositif perméable à la circulation de la petite faune.

Au droit de l9installation de parc photovoltaïque, le couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels préexistants sur le site d9implantation devra être maintenu.

Lorsqu9il existe sur l9unité foncière, des éléments paysagers identifiés au titre de l9article L.151-23 du code de l9urbanisme, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul de 3 m par rapport à ces éléments.

L'implantation des installations devra s9adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de ruptures de pentes brutales avec le terrain naturel). Ils seront végétalisés.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Apv – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Les voies d9accès devront présenter un caractère drainant ou perméable.

entre le volume existant et l9extension réalisée.

• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Être situé hors bande des 100 mètres (pour les communes littorales).

Les annexes de constructions existantes à destination d9habitation aux conditions cumulatives suivantes :

• Une seule nouvelle annexe (dont piscines couvertes) pourra être autorisée par construction principale ;
• La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas : o 10 m pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 20 m pour les communes non soumises à la Loi Littoral.
• Sauf en cas d9extensions d9annexes existantes. - La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L9emprise au sol n9excède pas (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 40 m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral.
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

Les piscines non couvertes sont admises aux conditions suivantes :

• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 30 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 10 m du bâtiment principal pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 40 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 20 m du bâtiment principal pour les communes non soumises à la Loi Littoral
• Conditions spécifiques à la sous-destination « restauration » et « hébergement hôtelier et touristique » :

Sont autorisées les extensions et annexes, lorsqu9elles ne sont pas liées à un siège d9exploitation agricole.

L9extension de constructions existantes à destination d9hébergement hôtelier et touristique ou de restauration aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; o 50 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 20 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

N

• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée.
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Être situé hors bande des 100 mètres (pour les communes littorales).

Les annexes de constructions existantes à destination d9hébergement hôtelier et touristique ou de restauration aux conditions cumulatives suivantes :

• Une seule nouvelle annexe (dont piscines couvertes) pourra être autorisée par construction principale ;
• La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas : o 10 m pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 20 m pour les communes non soumises à la Loi Littoral.
• Sauf en cas d9extensions d9annexes existantes. - La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L9emprise au sol n9excède pas (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 40 m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral.
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

Les piscines non couvertes sont admises aux conditions suivantes :

• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à
• La desserte existante par les équipements est satisfaisante et le 30 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 10 m du bâtiment principal pour les communes soumises à la permet ; - Si le bâtiment est desservi par une route départementale, l'accès

Loi Littoral ;

devra présenter les distances minimales de visibilité requises.

• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 40 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 20 m du bâtiment principal pour les communes non soumises à la Loi Littoral ;

N – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

N – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

N – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

N – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

L'implantation des installations et constructions liées à un parc photovoltaïque au sol devra s9adapter au mieux au terrain naturel, de manière à minimiser les déblais et les remblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de ruptures de pentes brutales avec le terrain naturel). Ces déblais et remblais seront végétalisés.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

N – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Les voies d9accès au sein des parcs de panneaux photovoltaïques au sol devront présenter un caractère drainant ou perméable.

NS – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

NS – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

NS – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NS – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

NS – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

NH – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

NH – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

NH – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NH – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

NH – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

entre le volume existant et l9extension réalisée ;

• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Pour les communes non soumises à la Loi Littoral, sont également autorisées les nouvelles constructions, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit implantée au sein d9une bande comprise entre 0 et 50 m de la voie ouverte à la circulation automobile, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ; Pour le secteur Ni « Quinquis » à Plougonven, l9implantation de nouvelles constructions pourra s9effectuer dans une bande comprise entre 0 et 200 m ;
• L9emprise au sol créée est limitée à 200 m² ; Pour le secteur Ni « Poulfanc » à Guerlesquin, l9emprise au sol est limitée à 700 m² ; Pour le secteur Ni « Quinquis » à Plougonven, l9emprise au sol est limitée à 1 800 m² ;
• La hauteur ne doit pas excéder 10 m au point le plus haut ; Pour le secteur « Bodister » à Plourin-Lès-Morlaix, la hauteur ne doit pas excéder 7 m au point le plus haut ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Ni – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Ni – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Ni – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Ni – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10 % de la superficie du terrain supportant l9opération.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Ni – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement et aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50 % de cette surface devra être traitée en espaces verts.

entre le volume existant et l9extension réalisée. - L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;

• Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Être situé hors bande des 100 mètres (pour les communes littorales).

Les annexes de constructions existantes à destination d9habitation aux conditions cumulatives suivantes :

• Une seule nouvelle annexe (dont piscines couvertes) pourra être autorisée par construction principale ;
• La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas : o 10m pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 20m pour les communes non soumises à la Loi Littoral. o Sauf en cas d9extensions d9annexes existantes.
• La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ; - L9emprise au sol n9excède pas (extensions comprises) :
• 20 m² pour les communes soumises à la Loi Littoral ; o 40m² pour les communes non soumises à la Loi Littoral. - L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; - La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ; - Les bâtiments ne compromettent pas l9activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les annexes pour les communes soumises à la Loi Littoral ne doivent pas être constitutives d9une extension de l9urbanisation.

Les piscines non couvertes sont admises aux conditions suivantes :

• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 30 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 10 m du bâtiment principal pour les communes soumises à la Loi Littoral ;
• Une piscine dont la superficie du bassin est inférieure à 40 m² à condition qu9elle soit implantée à moins de 20 m du bâtiment principal pour les communes non soumises à la Loi Littoral ;

NL

• Conditions spécifiques aux sous-destinations « Hébergement », « Restauration », « Activités de service (accueil clientèle) », « Hébergement hôtelier et touristique », « Autre équipement recevant du public », « Entrepôt », « Bureau » :

Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes lors de l9approbation du PLUi, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;

NL – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

NL – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

NL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NL – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

NL – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

NUS – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

NUS – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

NUS – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

NUS – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

NUS – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Nst – 5.1#

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Nst – 5.2#

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

NST – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Nst – 6.1#

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Nst – 6.2#

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

A

A – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

A – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

A

Ao

Zone agricole à vocation d’activités aquacoles et de cultures marines.

Ao – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Ao – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Ao – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Ao

Ace

Zone d’intérêt agronomique, environnemental et / ou paysager affectée aux activités agricoles où la constructibilité est limitée

Ace – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Ace

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Apv

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

N

N – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

N – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

N

NS

Zone naturelle à protéger en application de l’article L.121-23 du code de l’urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral.

NS – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

NS

NS – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

NS – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NS

NH

Zone naturelle à vocation d’habitat.

NH – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

NH

NH – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

NH – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NH

Ni

Zone naturelle à vocation économique.

Ni – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Ni

Ni – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Ni – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Ni

NL

Zone naturelle à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, campings&).

NL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

NL

NL – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

NL – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NL

Nus#

Zone naturelle à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, hospitaliers, de santé, sportifs, de traitement des eaux usées, déchèteries, cimetières, &).

NUS – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

NUS – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

NUS – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Nus nst#

Zone naturelle destinée à accueillir le stand de tir

NST – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Nst#

NST – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

NST – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

NG

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Ace

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Apv

Zone agricole destinée à la réalisation de projets de production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïques au sol

Apv – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux