Zone NZone naturelle à Sainte-Sève

X · UHa · Autorisées UHa · Autorisées sous conditions UHa · X · X X · X X

X X X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHa – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

UHa

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;
• Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

x X · UHb · Autorisées UHb · Autorisées sous conditions UHb · X X · X X

X X X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones). - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHb – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.

UHb

• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;
• Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

X · UHc · Autorisées UHc · Autorisées sous conditions UHc · X · X · X pour les Résidences démontables · X X · X X

X X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - Pour les résidences démontables, s9assurer d9une bonne intégration dans le milieu urbain et/ou naturel dans lequel elles s9insèrent, par la nature des matériaux utilisés et la composition des aménagements paysagers proposés. Dans tous les cas, elles devront avoir une unité d9aspect s9inscrivant dans l9ambiance paysagère et urbaine du site et devront s9intégrer à l9environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d9ensemble.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones). - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHc

UHc – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;

UHc – 3.2 · X · UHs · Autorisées UHs · Autorisées sous conditions UHs · X · X X · X X

X X X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » : - Seules les extensions et la mise au norme des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées. - Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones). - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHs – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.

UHs

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;
• Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

X · UHcl · Autorisées UHcl · Autorisées sous conditions UHcl · X

X X X X X X X X X X X X X X#

• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - L9extension de constructions existantes aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes :
• 40% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ;
• 40m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m².

Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée.
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;

UHcl

• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Le projet ne compromet pas la qualité paysagère du site.
• Les annexes de constructions existantes aux conditions cumulatives suivantes :
• Une seule annexe supplémentaire à compter de l9approbation du présent PLUi ;
• La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ;
• La distance entre le bâtiment principal et l9annexe n9excède pas 10m ;
• L9emprise au sol n9excède pas 20m² ;
• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
• Conditions complémentaires spécifiques aux autres sous-destinations : - L9extension de constructions existantes autres qu9à destination d9habitation aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à 40% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ;
• Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée.
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
• Les annexes de constructions existantes autres qu9à destination d9habitation aux conditions cumulatives suivantes :
• La hauteur ne dépasse pas 4 m au point le plus haut ;
• L9emprise au sol n9excède pas 20m² ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
• Est autorisé, le changement de destination des constructions existantes à condition que :
• La destination nouvelle doit être le logement, l9hébergement touristique et hôtelier ou la restauration.

UHcl

UHcl – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

Zone

URu

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

X X

X X (pour le secteur de la route de Callac)

X X

Autorisées URu

Autorisées sous conditions URu

X X X X#

X X X (pour le secteur du quartier de la gare) X X X X X X

X X

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec le voisinage des habitations. - Ne pas compromettre la vocation principale de la zone. - Ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les destinations et sousdestinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

URu – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

URu

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.
• Les nouvelles ICPE soumises à autorisation ou enregistrement.
• Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ;
• Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;
• Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

X X X X X X X X X#

X · Ui · Autorisées Ui · Autorisées sous conditions Ui · X · X X x · X

X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : L9extension du logement existant lors de l9approbation du PLUi est autorisée, aux conditions cumulatives suivantes : - La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.

Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d9activités sauf pour raison de sécurité.

• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

Ui

• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « bureau

»:

• L9extension de bureaux existants d9une surface de plancher inférieure à 100 m² est limitée à 20 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi.
• L9extension de bureaux existants présentant une surface de plancher de plus de 100 m² est autorisée.
• La construction de nouveaux bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher est autorisée. En deçà, la construction de bureaux devra s9opérer au sein des zones UHa, UHb, UHc, Uiu ou Uit.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « Activités de service (accueil clientèle) » :
• Seules les activités de loisirs sont autorisées.

Ui – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du

Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle autorisée dans la zone.

X X X X X X X X#

X · Uiu · Autorisées Uiu · Autorisées sous conditions Uiu · X

X X X X#

X

X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - L9extension du logement existant est autorisée. La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée.
• Les nouveaux logements sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : - Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans la zone ; - Être intégré entièrement dans le volume du bâti d9activités sauf pour raison de sécurité.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » : - Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. dispositions applicables à l9ensemble des zones).

Uiu

Uiu – Article 2 – Usages et affectations des sols et types d’activités

Tout ce qui n9est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs.
• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé quelle qu9en soit la durée, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• L9ouverture et l9exploitation de carrières et de mines.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols ainsi que les types d9activités suivants :

• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle autorisée dans la zone.

X X X X X X X X#

X · Uic · Autorisées Uic · Autorisées sous conditions Uic · X

X X X X#

X

X X X X X#

• Dispositions générales pour les constructions autorisées sous conditions : - Être compatible avec la vocation économique de la zone.
• Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : L9extension du logement existant lors de l9approbation du PLUi est autorisée, aux conditions cumulatives suivantes : - La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : - 30% de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; - 50m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi po

UHa – 3.1 Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme. 10 bis – Linéaires commerciaux délimités au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme.

UHa – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHa

UHb – 3.1 Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHb – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHb

Non règlementé

• Que leur importance (volume, emprise, &) ne modifie pas le caractère du secteur ;

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

• Que soient mises en Suvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les extensions des ICPE quel que soit leur régime à condition que celles-ci soient maintenues dans leur classe initiale et qu9elles n9engendrent pas de nuisances supplémentaires.
• Les dépôts de véhicules à condition qu9ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d9une bonne intégration paysagère dans le site.

En plus, dans les secteurs concernés par une OAP, les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits au présent article sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

UHc – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UHc – 3.1

Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHs – 3.1

Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHs – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHs

UHcl – 3.1 Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UHcl – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

UHcl

URu – 3.1

Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

URu – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

L’OAP thématique Habitat règlemente les dispositions relatives à la mixité sociale.

URu

Ui – 3.1 Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

Ui – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

Ui

Uiu – 3.1

Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

Uiu – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

Uiu

Uic – 3.1

Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

Uic – 3.2 · Mixité sociale · Non règlementé · Uic · Uii – 3.1 · Mixité fonctionnelle · Non règlementé · Uii – 3.2 · Uit – 3.1 · Mixité fonctionnelle · Non règlementé · Uit – 3.2 · Mixité sociale · Non règlementé · Uit · Non règlementé

UL – Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

UL – 3.1

Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique.

10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

UL · US – 3.1 · Mixité fonctionnelle · Non règlementé · US – 3.2 · Mixité sociale · Non règlementé · US · USa – 3.1 · Mixité fonctionnelle · Non règlementé · USa – 3.2

USmanu – 3.1 Mixité fonctionnelle à toutes les zones :

• Chapitre A – dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique. 10 - Périmètres de centralité délimités au titre de l’article L.151-16 du code l’urbanisme.

USmanu – 3.2 Mixité sociale Non règlementé

UG – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

UG – 3.2

UEp – 3.1

Mixité fonctionnelle

Non règlementé

UEp – 3.2

Mixité sociale

Non règlementé

UEp

sera privilégiée.

Les constructions visibles des voies de circulation devront présenter une architecture soignée. Les parties de bâtiments donnant sur la RN12 devront être traitées en façade et réalisées en matériaux de qualité d9aspect satisfaisant, entretenues régulièrement de manière à présenter un aspect homogène.

Dans la mesure du possible, les façades devront être orientées parallèlement ou perpendiculairement à l9axe de la RN12.

Les toitures terrasses ainsi que les toitures courbes ou de faible pente sont autorisées et préconisées. L9usage des toitures à pente sera à limiter. Les pentes supérieures à 32° sont interdites.

Les locaux annexes s9appuieront sur le volume principal à l9exception de ceux répondant à une exigence liée à la sécurité.

Couleurs :

Les couleurs respecteront une harmonie d9ensemble. Les effets de bariolages seront interdits. Les masses et surfaces doivent présenter des couleurs homogènes et sombres.

Les bâtiments gris seront préconisés.

En façades, les couleurs vives ainsi que les couleurs foncées sont interdites. Le bâtiment ne pourra pas être entièrement teinté de la couleur rappelant la marque ou l9enseigne du bâtiment à édifier.

• Clôtures, plantations :

Les clôtures assureront une homogénéité d9aspect de façon à présenter sur le même espace un ensemble continu.

Les haies seront utilisées pour masquer les stockages et les entreposages de matériaux. L9utilisation de résineux sera interdite.

Une bande paysagère le long de la RN12 devra être uniforme d9une parcelle à l9autre. Elle sera composée d9une végétation rase de type pelouse interrompue par alternance d9arbres tiges et d9arbustes buissonnants. Des merlons végétalisés pourront être réalisés afin

Les limites de parcelles doivent être végétalisées conformément de créer des écrans sonores supplémentaires.

aux principes exprimés au plan d9avant-projet paysager défini dans

Des linéaires de végétation, de type haie, seront implantés en l9étude.

limite parcellaire. Leur positionnement sera à définir en fonction

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de de la division des lots. Des clôtures pourront venir compléter cette stationnement seront plantées d9arbres en nombre suffisant et en végétation.

espèces adaptées de façon à garantir le bon aspect des lieux. La

La création, le maintien et le renforcement de linéaire planté en conservation des plantations existantes ou leur remplacement par limite de zone d9activités et des propriétés est recommandé.

des plantations en nombre ou qualité équivalent pourra être exigé.

Le long de la RN12 et de la RD64, notamment sur le linéaire de

Il en va de même, le cas échéant, des talus plantés.

l9échangeur, des plantations permettront de rompre les séquences

UHa – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé UHa – 4.2 Hauteur maximale des constructions Morlaix : RdC + 4 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 20 mètres. Saint Martin des Champs : RdC + 3 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 16 mètres.

Locquirec : 11 m au faîtage et 6,50 m à l9acrotère. Autres communes : RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

UHa

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHa – 4.3 Implantation des constructions

Pour les annexes

UHa bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

• En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions : ces règles ne concernent que la première

construction ou rangée de constructions depuis

la voie d9accès.

• Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Pour les principales

constructions

• Soit à l9alignement des voies.
• Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques#

Pour les principales

constructions

• Soit en limite séparative.
• Soit à partir d9une des limites en respectant un retrait au moins égal à 2 m de l9autre limite séparative.

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes devront s9implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHa

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie à l9alignement. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation mais une continuité visuelle bâtie devra être recherchée pour garantir la qualité du front urbain ;
• Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UHb – 4.1 Emprise au sol des constructions Non règlementé UHb – 4.2 Hauteur maximale des constructions RdC + 5 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 23 mètres.

UHb

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHb – 4.3 Implantation des constructions

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile Non règlementé à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques Non règlementé#

UHb

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour les constructions - Soit en limite séparative principales

• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.
• Si la limite séparative jouxte le secteur UHc, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2m.

Pour les annexes

• Implantation libre.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité. - Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

UHc – 4.1

Pour les annexes ou rangée de constructions depuis la voie d9accès.

• Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

UHc

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Pour les constructions - L9implantation ne devra pas nuire à la qualité principales

des alignements existants.

• En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions : cette règle ne concerne que la première construction

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques#

Pour les principales

constructions

• Soit en limite séparative
• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.

Pour les annexes

• Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.
• Les autres annexes devront s9implanter en limite, ou avec un retrait au moins égal à 2m des limites séparatives.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHc

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;
• Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

UHs – 4.1

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Commune de Carantec : les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l9alignement existant.

Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

UHs

Commune de Plougasnou : les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 8 mètres par rapport à l9alignement existant.

Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques#

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Commune de Carantec : les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

Commune de Plougasnou : les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation libre pour les annexes dont l9emprise au sol < 20 m² et dont la hauteur < 4 m au point le plus haut.

Les autres annexes se verront assujetties aux mêmes règles qu9une construction principale.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Commune de Carantec : les constructions devront observer une distance minimale de 6 m, de mur à mur, entre deux habitations sur une même propriété.

Commune de Plougasnou : non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;

UHs

UHcl

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Pour les constructions L9implantation ne devra pas nuire à la qualité des principales

alignements existants.

Pour les annexes

Non règlementé

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques#

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour les principales

constructions

• Soit en limite séparative
• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.

Pour les annexes

Non règlementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

UHcl

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ; 98
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;
• Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

URu – 4.1

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Pour les constructions - L9implantation ne devra pas nuire à la qualité principales

des alignements existants.

• Le recul de la première construction ou rangée de constructions ne devra pas dépasser 5 m.

Pour les annexes

• Non réglementé

URu

Lorsque les bâtiments s9implantent à l9alignement, des décrochés ou des reculs partiels de façade, en implantation ou en surélévation, pourront être autorisés dès lors qu9ils ne remettent pas en cause l9aspect visuel de la continuité du bâti et dans la limite d9un décroché de 30% maximum de la façade sur rue.

Les débords de toit surplombant l9emprise publique sont autorisés à condition qu9ils n9excèdent pas 0,30 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l9égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques#

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour les principales

constructions

• Soit en limite séparative
• Soit en respectant un retrait au moins égal à 2m par rapport à la limite séparative.

Pour les annexes

Non réglementé

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 et au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.1 et au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.1 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s9applique le long de la voie qui comporte la meilleure densité bâtie. Le long des autres voies, il n9est pas fixé de règle d9implantation ;
• Lorsque la configuration du terrain d9assiette du bâtiment impose une implantation en recul, en particulier lorsque le terrain à une forme dite « en drapeau » avec une partie proche de la voie qui est étroite et qui ne constitue qu9un accès, les bâtiments peuvent être implantés en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile.

URu

Ui

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Non règlementé à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Ui · Uiu – 4.1 · Uiu · Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Non règlementé à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Uiu · Uic – 4.1 · Uic · Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Non règlementé

Sur le secteur « Allée des Peupliers », à Sant-Martin-des-Champs, les bâtiments devront respecter la marge de recul figurant sur le règlement graphique. » à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

4.3.2. Implantation des constructions le long des autres voies et emprises publiques#

Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être

Uic réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Uii – 4.1

Uii

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions le long des voies ouvertes à la circulation automobile#

Non règlementé à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ;
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

Uii · Uit – 4.1 · Uit · Uit – 4.2 · Non règlementé

4.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation libre.

Néanmoins si la limite séparative jouxte le secteur UHa, UHb, UHc ou URu, la distance comptée horizontalement de tout point d9un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d9altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5m.

4.3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

L9espacement entre deux rangées de panneaux photovoltaïques distinctes sera égale à au moins deux mètres. Les deux mètres seront mesurés du bord des panneaux d9une rangée au bord des panneaux de la rangée suivante et non d9un pieux d9ancrage à l9autre. Non règlementé pour les autres constructions et installations.

4.3.5. Dispositions particulières#

Des implantations différentes que celles mentionnées au 4.3.3 peuvent être autorisées dans les cas suivants :

Uit

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d9équipements d9intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques l9imposent ; 147
• Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées au 4.3.3 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l9incendie).

UL – 4.1

UL

Schéma à titre illustratif

4.3.1. Implantation des constructions l#

impérative liée au caractère de l9établissement.

Les clôtures éventuelles seront toutes de type rigide et de couleur identiques. Elles seront doublées d9une haie vive – pouvant être discontinue – constituée d9arbustes d9essences locales.

• Publicité, enseignes :

Les enseignes seront apposées sur les façades du bâtiment sans pouvoir dépasser les volumes du bâtiment.

Elles devront être conformes aux lois et règlements en vigueur.

Elles ne pourront couvrir plus de 25% de la façade considérée, sous réserve du respect de la qualité architecturale du bâtiment.

Un pourcentage plus élevé pourra être autorisé dans le cas où la recherche de la conception architecturale le justifie. Elles pourront être également fixées sur une structure indépendante du bâtiment de type totem, dans le cadre d9un projet global sur l9ensemble de la zone, devant faire l9objet d9une description précise et d9une autorisation spécifique.

Les enseignes et pré-enseignes clignotantes et les enseignes et pré-bordures d9aspect naturel entre les parcelles, tout en intégrant les enseignes lumineuses de forte intensité sont interdites.

bâtiments au sein d9une trame verte (rôle d9écran visuel).

Les enseignes au profit de tiers sont interdites.

La palette végétale sera constituée d9essences traditionnelles du

• Stationnement, stockage, dépôt :

bocage breton. Les espèces ornementales seront prohibées

RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

Pour la commune de Carantec, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 9 mètres.

Pour la commune de Locquirec, la construction ne pourra excéder 9 m au faîtage et 6,50 m à l9acrotère.

Pour le village du Diben, la construction ne pourra excéder 9 m au faîtage et 6,50 m à l9acrotère.

UHc

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHc – 4.3

Commune de Carantec : la hauteur des constructions ne pourra excéder 4,50 m à l9égout du toit et 9 m au faitage ou 4,50 m à l9acrotère.

Commune de Plougasnou : RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

UHs

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

UHs – 4.3

Extension des constructions existantes : la hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal.

Annexe : la hauteur ne peut excéder 4 m au point le plus haut.

Dispositions particulières#

Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Secteur de la route de Callac : RdC + 2 niveaux + combles/attique. Dans tous les cas, le point le plus haut de la construction ne pourra excéder 13 mètres.

Secteur de la Gare : La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

URu

Schéma à titre illustratif

Dispositions particulières Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée. Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

URu – 4.3

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement » et « bureau » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Pour le site Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couvert par l9OAP n°206) ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres au faîtage et 7 mètres à l9acrotère lorsque le toit est plat.

Pour le site Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couvert par l9OAP n°304) ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 7 mètres à l9égout du toit sur la partie Sud du site ; - 5 mètres au point le plus haut sur le partie Nord du site.

Hauteur maximale : 14 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement » et « bureau » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s9insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

La hauteur maximale des équipements d9intérêt collectif et des services publics n9est pas règlementée.

Dans le cas d9un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.2 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisés dans la mesure où il n9en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

Uiu – 4.3

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement », « bureau » et « industrie » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Uic – 4.3

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour les sousdestinations « logement » et « bureau » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

Pour le site Zones d9activités de Keriven – Saint-Martin-des-Champs (couvert par l9OAP n°338), ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder :

• 8 mètres à l9acrotère sur la partie Nord de la voie de desserte à créer ;
• 10 mètres à l9acrotère sur la partie Sud de la voie de desserte à créer.

Pour le site de Langolvas – Morlaix (couvert par l9OAP n°172), ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier, la hauteur maximale des nouvelles constructions ne pourra excéder la hauteur des constructions existantes sur le site.

Uii – 4.3

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions autorisées pour la sous-destination « logement » ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur entre le sol naturel et le point le plus bas des panneaux photovoltaïques installés au sol sera de 1,10 m minimum.

à toutes les zones :

• Chapitre H – dispositions relatives au domaine routier

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, la hauteur des constructions ne pourra excéder 4 m au point le plus haut.

UL – 4.3

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, la hauteur des constructions ne pourra excéder 8,50 m au point le plus haut.

US – 4.3

Non règlementé

La hauteur entre le sol naturel et le point le plus bas des panneaux photovoltaïques installés au sol sera de 1,10 m minimum.

USa – 4.3

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

UG – 4.3

La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, la hauteur des constructions ne pourra excéder 8,50 m au point le plus haut.

UEp – 4.3

Non règlementé

UHc – 4.2

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 20 % de la surface du terrain.

UHs – 4.2

Non règlementé

URu – 4.2

Non règlementé

Uiu – 4.2

Non règlementé

Uic – 4.2

Non règlementé

Uii – 4.2

• Pour les installations de panneaux photovoltaïques au sol :

L9ancrage au sol des panneaux photovoltaïques se fera sous forme de pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements en béton présentant une surface inférieure à 1 m² chacun, sur des espaces très localisés. Cette possibilité devra être justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m²/kWc

• Non règlementé pour les autres installations et constructions.

Uit – 4.3

Non règlementé

UL – 4.2

Non règlementé

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, l9emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la surface de l9unité foncière.

US – 4.2

• Pour les installations de panneaux photovoltaïques au sol :

L9ancrage au sol des panneaux photovoltaïques se fera sous forme de pieux en bois ou en métal, sans exclure la possibilité de scellements en béton présentant une surface inférieure à 1 m² chacun, sur des espaces très localisés. Cette possibilité devra être justifiée par les caractéristiques géotechniques du sol ou des conditions climatiques extrêmes.

Pour les installations de type trackers, la surface du socle béton ne doit pas dépasser 0,3 m²/kWc

• Non règlementé pour les autres installations et constructions.

USa – 4.2

USmanu – 4.2 Hauteur maximale des constructions La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s9insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

USmanu

Non règlementé

UG – 4.2

Non règlementé

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, l9emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la surface de l9unité foncière.

UEp – 4.2

UHa – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHa – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHb – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHb – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHb

UHb – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UHc – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHc – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHc – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHc – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UHc – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UHs – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHs – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHs – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHs – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UHs – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Commune de Carantec :

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Pour les constructions nouvelles, la surface laissée libre devra représenter 80 % au minimum de la surface du terrain, dont 70 % d'espaces verts comprenant un minimum de 50 % d9arbres de haute tige.

Commune de Plougasnou :

Afin de maintenir le caractère arboré de ce secteur, les parcelles devront présenter une surface libre de construction, d9aire de stationnement et de tout autre aménagement, représentant au moins 30 % de la superficie du terrain.

UHcl – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UHcl – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UHcl

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

URu – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

URu – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

URu – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

URu – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

URu – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Ui – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Ui – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Ui – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Ui – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l9opération.

à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Ui – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Uiu – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Uiu – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uiu – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Uiu – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Uiu – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Uic – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Uic – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uic – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Uic – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l9opération.

à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Uic – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Uii – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Uii – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uii – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Uii – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l9opération.

à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

Uii – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Uit – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Autour des parcs de panneaux photovoltaïques, s9il y a nécessité de clore, les clôtures seront composées de grillages non occultants ou de claire-voie, sans base linéaire maçonnée. Elles devront intégrer des dispositifs permettant les continuités écologiques : le linéaire des clôtures implantées en limites séparatives devra être constitué d9un dispositif perméable à la circulation de la petite faune.

à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Uit – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

Uit – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Uit – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

La surface des espaces libres ne pourra être inférieure à 10 % de la superficie du terrain supportant l9opération.

Au droit de l9installation de parc photovoltaïque, le couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels préexistants sur le site d9implantation devra être maintenu.

à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UL – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UL – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UL – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UL – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UL – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

US – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

US – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

US – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

US – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

US – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

USa – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Autour des parcs de panneaux photovoltaïques, s9il y a nécessité de clore, les clôtures seront composées de grillages non occultants ou de claire-voie, sans base linéaire maçonnée. Elles devront intégrer des dispositifs permettant les continuités écologiques : le linéaire des clôtures implantées en limites séparatives devra être constitué d9un dispositif perméable à la circulation de la petite faune.

à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

USa – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

USa

à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

USa – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Les voies d9accès aux panneaux photovoltaïques devront présenter un caractère drainant ou perméable.

USmanu – 5.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

USmanu – 5.2 Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

USmanu – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

USmanu – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

USmanu – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

UG – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UG – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UG – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UG – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UG – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées entre le volume existant et l9extension réalisée.

• L9opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
• Conditions pour les sous-destination « restauration » Seules sont autorisées les extensions de constructions existantes à destination de restauration aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu9elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu9il n9en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal ;
• La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs suivantes : o 30 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi ; o 30 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi. - La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m². - Pour les constructions dont la surface de plancher est > à 250 m² au moment de l9approbation du présent PLUi, une extension de 10 % de la surface de plancher existante à la date d9approbation du présent PLUi pourra être autorisée. - Une harmonisation architecturale satisfaisante doit être trouvée entre le volume existant et l9extension réalisée. - L9opération projetée ne crée pas de logement ;
• La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
• Les bâtiments ne compromettent pas la qualité paysagère du site.
• Conditions pour les sous-destination « industrie », « entrepôt », « bureau », « exploitation agricole » - Exiger la proximité immédiate de l9eau ; - Être compatible avec la vocation principale de la zone ; - Être compatible avec les milieux environnants.

Au sein du secteur de Kelenn à Carantec, seuls sont autorisés :

• Les constructions, aménagements et installations techniques à usage de loisir nautique.
• Les sanitaires et installations destinées à l9accueil du public.
• Les extensions des bâtiments existants liés aux activités de loisir nautique.

UEp – 5.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures à toutes les zones :

• Chapitre B – dispositions règlementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

UEp – 5.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé

Les constructions doivent respecter la règlementation thermique en vigueur.

UEp – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UEp – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UEp – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

urbaines. Une alternance bâti/végétation devra être effectuée afin forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et d9ouvrir la vision à la zone. Ces plantations devront être réalisées le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant en coordination avec le projet de mise aux normes autoroutières.

être imposées à 8occasion de l9autorisation de construire.

A l9exception de clôtures répondant à des impératifs techniques (règlementation spécifique, sécurité des établissements, protection des personnes, &) leur hauteur ne pourra excéder 2 m

Commune de Taulé, secteur des Ajoncs :

à l9alignement et 2 m en limite séparative. - Publicité, enseignes :

Les enseignes seront intégrées au projet architectural. Elles devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et

• Accès et voirie : Tout accès direct sur la RD58 est interdit.

L9accès principal de la ZA se fait à partir de la voie communale de Mézanrun Créis. Un accès secondaire pourra être créé depuis le ne pourront pas dépasser en hauteur l9égout de la toiture ou l9acrotère. Les publicités en surélévation par rapport au faîtage sont interdites. - Stationnement, stockage, dépôt : En aucun cas les stockages et dépôts de matériaux ne devront porter atteinte à la qualité des lieux notamment vus des espaces publics. Lorsque les dépôts et stockages sont visibles depuis la RN12, ils doivent être accompagnés de plantations qui masquent leur vue de cette voie.

La localisation et l9aménagement des parkings devront être compatibles avec l9environnement naturel ou bâti. - Espaces libres et plantations :

chemin rural est et depuis le chemin rural ouest. La desserte du site sera assurée par une voie interne. Cette voie comprendra une chaussée de 6 m maximum afin de limiter la vitesse. Cette voirie sera bordée de trottoirs et ses abords seront végétalisés. - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions, installations, dépôts, expositions de matériel, de matériaux, d9enseignes publicitaires, de véhicules et de marchandises diverses ou de stationnement ne devront pas être implantées à l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (50 m par rapport à l9axe de la RD58). Pour garantir la pérennité des arbres existants sur les haies bocagères, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul minimum de 5 m des constructions et installations de part et d9autre de l9axe de la haie ou du bord du boisement. Les constructions seront implantées de manière à s9adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Il conviendra, le cas échéant, de donner un aspect naturel, à ceuxci, lors de leur constitution. - Hauteur : La hauteur hors tout des constructions, sauf installations techniques (cheminées, paratonnerres, &) ne doit pas excéder 13 mètres.

• Aspect extérieur des constructions : Volumétrie : Les constructions devront présenter une architecture soignée. Les volumes seront simples et sobres, et exprimant clairement les différentes fonctions de l9activité avec le choix d9un élément principal pour la composition. Si le linéaire de façade est trop important, des éléments de volumétrie ou des jeux de calepinage viendront rythmer et animer la perception de la façade depuis les voies. Les façades latérales seront traitées avec le même soin que les façades principales ou tout au moins en harmonie avec elles. Les toitures devront également faire l8objet d9un traitement soigné, au même titre que les façades, notamment dans le cas de toitures terrasses où les éléments de superstructure devront être intégrés à l9architecture. Les masses et surfaces devront présenter des couleurs homogènes (pas d9alternance de plaques claires/plaques sombres). Les toitures végétalisées seront encouragées, comme la pose de panneaux solaires en toiture : ceux-ci devront être néanmoins intégrés à l9architecture du bâtiment. Couleurs et matériaux :

Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s9harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l9intérêt des lieux avoisinants.

Ces couleurs seront choisies pour permettre la meilleure insertion possible dans le site.

L9usage de la couleur vive pourra être autorisé de façon ponctuelle.

Les enduits et bardages seront de teinte sombre ou colorée peu intense (nuances de gris, de bruns, de vert).

Les couleurs des toitures seront impérativement dans les teintes foncées.

Le choix des matériaux sera limité à un petit nombre (un principal et 2-3 autres matériaux).

Tous les murs en parpaings devront être enduits ou bardés.

• Clôtures, plantations :

Les clôtures ne sont pas obligatoires, afin de mettre en Suvre l9image de zones d9activités paysagées.

. Le cône de vue sur l9espace rural doit être maintenu.

Séquence 2 : au droit de la zone d9activités jusqu9à l9actuel échangeur.

Côté sud, le boisement sur la limite ouest de la zone d9activités doit être renforcé, notamment autour de la déchèterie. Les boisements doivent être de haute tige.

Le long de la RN12, en pied de remblai, les plantations d9arbres de hautes tiges seront espacées (tous les 15 à 20 m).

Séquence 3 : la zone rurale et la ferme de Lestrézec jusqu9au passage supérieur.

Séquence 4 : le centre d9exploitation de la DDE et la zone rurale vers l9est.

stockage devront faire l9attention d9un traitement paysager en

• Aspect extérieur des constructions :

cohérence avec le projet d9ensemble.

Volumétrie :

Les bâtiments présenteront un jeu de volumes exprimant leurs différentes fonctions. Les volumes seront les plus simples et les plus homogènes possibles. Les façades sur voies internes seront en priorité destinées à l9accueil des visiteurs, les façades orientées sur la RN12 et la RD786 présenteront un caractère architectural soigné. Dans la mesure du possible, les dispositifs techniques seront intégrés dans le volume du bâtiment.

Commune de Saint-Martin-des-Champs, secteur de Roz Ar Hoat :

• Accès et voirie : Les nouveaux accès directs sur la RN12 sont interdits pour desservir la zone.
• Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions ou installations ne devront pas être implantées à

Les dispositifs relatifs aux énergies renouvelables tels que les panneaux solaires seront intégrés aux toitures et s9insèreront dans l9environnement général du site. Couleurs : Les matériaux utilisés devront être sélectionnés avant tout pour leur caractère pérenne, leur durabilité afin de conserver dans le temps un aspect satisfaisant. Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète. Les couleurs claires en grandes surfaces sont déconseillées, les couleurs foncées sont encouragées sur les l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (90 m par rapport à l9axe de la RN12). Deux reculs inconstructibles sont définis sur ce secteur :

• Un premier recul de 70 mètres où ne sont autorisées que les plantations.
• Un second recul de 90 mètres où ne sont autorisées que les plantations et la création de cheminements et de voiries.
• Espaces libres et plantations :

bâtiments de volume imposant. - Clôtures, plantations :

Les clôtures, si elles existent, seront constituées de clôtures en grillage ou panneaux rigides anthracite ou haies vives. Les portails

L9espace inconstructible entre la RN12 et le lotissement doit être végétalisé. Le merlon existant aux abords de la voie doit être maintenu voire consolidé afin de former un écran visuel entre la voie et les constructions et réduire les nuisances sonores.

seront réalisés en barreaudage métallique vertical ou horizontal, dans le même RAL que la clôture.

• Publicité, enseignes :

Commune de Saint-Martin-des-Champs, secteur de Kerivin :

• Accès et voirie : Les nouveaux accès directs sur la RN12 sont interdits pour desservir la zone.
• Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions ou installations ne devront pas être implantées à l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (entre 35 et 60 m par rapport à l9axe de la RN12 suivant les secteurs).
• Espaces libres et plantations : La bande inconstructible le long de la RN12 devra faire l9objet d9une attention particulière en matière d9aménagements paysagers. Il s9agit notamment : du maintien des talus existants et de l9allée boisée, de la création/maintien du talus en bordure de la RN12 (talus composés de noisetiers, d9érables champêtres, sureaux, &), de la création/maintien d9un boisement sur les parcelles pour masquer la masse des bâtiments.

Commune de Plouigneau, secteur de Kerbriant Restigou :

• Accès et voirie : Les nouveaux accès directs depuis la route Morlaix-Plouigneau (ancienne RN12) sont interdits pour desservir la zone. L9accès de la zone s9effectuera à partir de la RD64.
• Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions ou installations ne devront pas être implantées à l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (60 m par rapport à l9axe de la RN12).
• Hauteur : La hauteur hors tout des constructions, sauf installations techniques (cheminées, paratonnerres, &) ne doit pas excéder 13 mètres.
• Aspect extérieur des constructions :

Volumétrie :

compte tenu de l9environnement rural de la zone.

paysager. Il sera privilégié les plantations en bosquets et en pleine terre par rapport aux plantations en alignement. Les arbres et arbustes seront d9essences locales. Le nombre d9arbres minimum

Commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner, secteur de Mes Ménez :

exigé est de 1 pour 6 places de stationnement. - Espaces libres et plantations :

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. Les aires de stationnement seront paysagées. Les aires de livraisons et de stockage autorisées devront être traitées de façon à être le moins visibles possible depuis les voies. Elles seront implantées en arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles devront être dissimulées par un dispositif vertical adapté à la

• Accès et voirie : Aucun nouvel accès sur le RN12 ne sera autorisé.
• Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Les constructions ou installations ne devront pas être implantées à l9intérieur des marges de recul indiquées sur le règlement graphique (50 m par rapport à l9axe de la RN12). - Aspect extérieur des constructions : Volumétrie : Les volumes simples sont privilégiés. Les toitures à pente forte (plus de 32°) sont interdites.

hauteur et au linéaire de stockage (haies d9essences locales en mélange, mur ou muret, treillage bois, &). Tout espace de stockage à ciel ouvert non dissimulé est interdit. Dans tous les cas, un minimum de surface devra être traité en espaces verts, soit : 15% de la superficie des terrains ou lots de 8000 m² ou moins et 10% de la superficie des terrains ou lots de plus de 8000 m². Les surfaces de parking pourront être prises en compte dans les

Couleurs et matériaux : Les teintes claires sont privilégiées.

Le bariolage de la couleur de la marque sur l9ensemble du bâtiment est interdit. La couleur du bâtiment doit être uniformisée (éviter plusieurs couleurs par construction). - Clôtures, plantations : Les haies végétales sont préconisées.

surfaces d9espaces verts s9ils sont réalisés sur des surfaces enherbées spécifiques au stationnement de véhicules.

• Publicité, enseignes : Les publicités en surélévation sur la construction sont interdites.

Sur l9ensemble du site, les haies et talus présentant un intérêt paysager fort seront conservés. Dans le cas contraire, des mesures compensatoires seront demandées. Les zones tampons et plantations à conforter/créer indiquées sur le schéma d9aménagement sont à respecter. Elles formeront des

• Stationnement, stockage, dépôt :

Les stockages (matériaux et matériels) à l9air libre sont interdits. Le stationnement durable est interdit.

• Espaces libres et plantations :

4 séquences ont été repérées et font l9objet de prescriptions spécifiques :

Séquence 1 : la zone rurale ouest jusqu9au droit du talweg qui se déverse vers le sud et le ruisseau de Prat Guen.

Côté sud, sur la partie est, l9avant plan agricole devra être maintenu. Le boisement au fond du champs doit être maintenu (vallée de Prat Guen). Les plantations sur les abords de la RN12 sont interdites.

à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHa – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UHa – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70% de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès et stationnement, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50% de cette surface devra être traitée en espaces verts.

UHa

UHa – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHa – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHa

UHb

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains d’habitat collectif.

UHb – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHb – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHb – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UHb – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHb – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHb

UHc

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains d’habitat individuel.

UHc – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHc

UHc – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHc – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHc

UHs

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles à sensibilité paysagère.

UHs – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHs

UHs – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHs – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHs

UHcl

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, à constructibilité limitée.

UHcl – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UHcl – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UHcl – 6.1 Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations à toutes les zones :

• Chapitre D – dispositions règlementaires relatives aux espaces libres et plantations

UHcl – 6.2 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

UHcl – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UHcl – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UHcl

URu

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles destinée à la réaffectation des constructions existantes et au renouvellement urbain.

URu – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

URu

Destinations

Sous-destination à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

URu

URu – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

URu – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

URu

Zones urbaines à vocation d9activités économiques

Ui

Zone urbaine à vocation d’activités économiques mixtes.

Ui – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Ui

Ui – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Ui – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Ui

Uiu

Zone urbaine à vocation d’activités économiques mixtes située au sein d’espaces urbanisés à vocation dominante d’habitat.

Uiu – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Uiu

Uiu – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Uiu – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uiu

Uic

Zone urbaine à vocation d’activités économiques qualifiée d’espace commercial périphérique.

Uic – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Uic

Uic – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Uic – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uic

Uii

Zone urbaine à vocation d’activités économiques à dominante industrielles.

Uii – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Uii

Uii – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Uii – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uii

Uit

Zone aéroportuaire et technopolitaine

Uit – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

Uit – 6.2

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

Au moins 70 % de la superficie de l9unité foncière, non affectée aux constructions, accès, stationnement, aires de stockage, doit être traitée de manière à rester perméable aux eaux pluviales. Au moins 50 % de cette surface devra être traitée en espaces verts.

Les voies d9accès aux panneaux photovoltaïques devront présenter un caractère drainant ou perméable.

Uit

Uit – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

Uit – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

Uit

Zones urbaines à vocation d9équipements publics, d9intérêt collectif, d9équipements portuaires, de loisirs, culturels, &

UL

Zone urbanisée à vocation touristique (activités de tourisme, culturelles, &).

UL – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

UL

UL – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

UL – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

UL

US

Zone urbanisée à vocation de services et d’équipements d’intérêt collectif (éducatifs, hospitaliers, de santé, sportifs, de traitement des eaux usées, déchèteries, cimetières, &).

US – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

US

US – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

US – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

US

USa

Zone urbanisée aéroportuaire

USa – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition à toutes les zones :

• Chapitre C – dispositions règlementaires relatives au stationnement

USa – Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

USa – 6.1

Obligations imposées en matière de réalisation d9espaces libres et plantations

Au droit de l9installation de parc photovoltaïque, le couvert végétal correspondant à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels préexistants sur le site d9implantation devra être maintenu.

USa – Article 8 – Desserte par les voies publiques et privées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre F – dispositions règlementaires relatives aux voies et accès

USa – Article 9 – Desserte par les réseaux Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones :

• Chapitre G – dispositions règlementaires relatives au raccordement aux réseaux

USa

USmanu

Zone urbanisée de la Manufacture de Tabac.

USmanu – Article 1 – Destinations et sous-destinations des constructions

Destinations

Sous-destination

Zone

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipement d9intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l9importance ou à la destination des constructions

1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées qu9elles doivent desservir.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l9importance de l9occupation ou de l9utilisation du sol envisagée et adaptée à l9approche du matériel de lutte contre l9incendie.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l9incendie et de la protection civile.

2 Conditions d’accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que le propriétaire n9obtienne une servitude de passage.

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l9incendie et de la protection civile.

L9accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de l9intensité du trafic ainsi que de la nature du projet.

Le nombre d9accès sur les voies publiques peut être limité dans l9intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l9accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

4 Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets#

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

un pré-traitement des eaux usées avant leur évacuation dans le réseau public d9assainissement.

Toute construction ou installation nouvelle, ainsi que tout changement de destination, nécessitant un assainissement doit être raccordé au réseau collectif d9assainissement quand il existe. A défaut, il devra être conçu de 5 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la 6 Obligations imposées en matière d’infrastructures et maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de réseaux de communications électroniques ruissellement

Dans les opérations d9aménagement d9ensemble, la réalisation de

Le zonage d9assainissement pluvial fixe les conditions de rejet de eaux pluviales aux collecteurs ou au milieu naturel. A défaut de zonage fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et d9assainissement pluvial :

téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être

• Dans les secteurs disposant de réseaux séparatifs, les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées dans les eaux usées.
• Les débits maximums de rejet suivants devront être respectés :

prévue lors de la demande d9autorisation (permis de construire, permis d9aménager, &) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

• Opérations d9ensemble :

Concernant l9implantation des antennes relais téléphoniques, dans le

Bassin versant de moins de 7 ha : 3l /s/ha ;

respect de l9article D98-6-1 du code des postes et communications

Bassin versant de plus de 7 ha : 20 l/s.

électroniques :

• Parcelles individuelles : Surface imperméabilisée supplémentaire de moins de 250 m² : pas de contrainte ;

L8opérateur fait en sorte, dans la mesure du possible, de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites.

Surface imperméabilisée supplémentaire de plus de 250 m² : 6 l/s.

Lorsque l'opérateur envisage d'établir un site ou un pylône et sous réserve de faisabilité technique, il doit à la fois :

Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont autorisés sous condition du respect des dispositions en vigueur.

• privilégier toute solution de partage avec un site ou un pylône existant ;

Pour les sites ayant fait l9objet d9une étude dérogatoire Loi Barnier en 20222023 (Zone d9activités de Kériven – Saint-Martin-des-Champs (couverte par l9OAP n°338), Zone d9activités du Croissant – Henvic (couverte par l9OAP n°078), Zones d9activités de Guernaven – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°206), Complexe sportif – Plouégat-Moysan (couverte par l9OAP n°205), Espace Plassart – Plounéour-Ménez (couverte par l9OAP n°304), Site industriel d9enrobés de Langolvas – Morlaix (couverte par l9OAP n°172)), de manière générale, les surfaces étanches devront être modérées, avec notamment l9utilisation d9alternatives au sol imperméable pour les stationnements ou voie d9accès au bâtiment.

• veiller à ce que les conditions d'établissement de chacun des sites ou pylônes rendent possible, sur ces mêmes sites et sous réserve de compatibilité technique, l'accueil ultérieur d'infrastructures d'autres opérateurs ;
• répondre aux demandes raisonnables de partage de ses sites ou pylônes émanant d'autres opérateurs.

Au terme de son autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques, l'opérateur démonte les antennes et les pylônes qu'il aurait installés et qui ne seraient pas utilisés à un autre usage.