Zone UTZone urbaine à Sainte-Tulle

Destinations Sous-destination

R151-27

R151-28

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation Interdiction

X X X X X X X X#

X X X X#

X

X

X X X X X X X#

Commune de Sainte-Tulle – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement NB : Les destinations pour lesquelles une croix est renseignée dans la colonne « autorisation » sans faire état de la mention « sous-condition » ne sont pas reprises dans l’article suivant, 1.2, car elles ne nécessitent pas de précisions particulières ; elles sont simplement autorisées. Les destinations autorisées sous conditions sont développées à l’article suivant, 1.2, afin de préciser la dite condition. Les destinations pour lesquelles une croix est renseignée dans la colonne « interdiction » ne sont pas reprises à l’article 1.2 ; elles sont simplement interdites.

UT 1.2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UT sont les suivantes :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières sont interdites ;
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

UT 1.3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

UT 2.1 – Volumétrie et implantation des constructions * Volumétrie Non réglementé.

• Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales article 29, ne pourra excéder 12m à l’égout et 15m au faîtage du toit. Dans le cas de la rénovation/reconstruction d’une construction, il sera possible de conserver la hauteur de la construction existante.
• Implantation des constructions Par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques et privées :
• Cas général : Sauf indication contraire figurant au plan de zonage, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3m par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques.
• Cas particulier : Dans le cas de l’extension d’une construction existante, à défaut de respecter la règle ci-avant, l’extension devra respecter l’alignement de la construction initiale.

Par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent s’implanter :

• soit en limite séparative,
• soit en respectant une distance de la limite séparative (D) qui ne pourra être inférieure à la moitié de la hauteur de cette construction (mesurée à l’égout du toit) avec un minimum de 6m (D>H/2 avec mini 6m).

Exception : En cas de présence d’un ouvrage de l’Association Syndicale du Canal de Manosque, la limite de la zone non aedificandi telle qu’elle est précisée au règlement de service de cet établissement s’imposera, comme indiqué dans les dispositions générales à l’article 14.

Sur une même unité foncière : Les constructions pourront :

• soit être contigües,
• soit respecter une distance (D) au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus
• Emprise au sol Non réglementé.

UT 2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère * Principes généraux Conformément à l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Caractéristiques architecturales des constructions Topographie et adaptation au terrain : La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Les déblais/remblais devront figurer sur les plans de coupe et de façades du permis de construire, être réduits au minimum et tendre à s’équilibrer Les terrassements nécessités par la construction sont limités à des exhaussements ou affouillements de moins de 2m par rapport au sol naturel à l’extérieur de l’emprise de la construction. Les terrassements devront figurer sur les plans du permis de construire. En aucun cas ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Toitures Les toitures en pente devront être exécutées avec des matériaux traditionnels de type tuile canal, romane ou similaire, de ton nuancier vieilli. Dans certains cas des bacs acier ou d’autres matériaux industriels peuvent être autorisés sous réserve de la justification de leur bonne intégration paysagère et architecturale. Les toits plats sont autorisés ; ils devront respecter une pente minimale de 2% afin de garantir le bon écoulement des eaux pluviales et ainsi éviter la prolifération des moustiques. Les terrasses de toit encastrées dans la toiture sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 30% de la toiture. Lorsque des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont implantés sur une toiture en pente, ils devront suivre cette pente. S’ils sont implantés sur un toit plat, les panneaux doivent être plaqués à la dalle, ou des acrotères de 30 à 50cm devront être mis en place pour minimiser la vue sur les panneaux.

Façades Traitements de façade autorisés :

• Les façades maçonnées ou bois enduites et teintées ; l’enduit préconisé sera de type frotassé ou taloché fin ;
• Les façades en béton brut, teinté ou peint ;
• Les bardages métalliques.

Adaptations :

• Des exceptions sont acceptées dans le cas d’extensions, de rénovations ou de reconstruction à l’identique, si la façade originelle ne respectait pas les conditions de traitement définies ci-avant.

Sont interdits :

• Le placage de pierres ou autres matériaux.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings notamment).

Couleurs : Les enduits, bétons seront :

• Dans des tons minéraux (sables, pierres, terres), pas trop saturés en couleurs, proches des teintes des sols et roches du secteurs et des façades anciennes. La couleur sera appréciée selon le nuancier N°1 disponible en annexe 1 du présent règlement, ou :
• Dans des camaïeux de couleurs sourdes ou naturelles dans les bruns / gris. La couleur sera appréciée selon le nuancier N°2 disponible en annexe 1 du présent règlement.

Les bardages métalliques seront dans des camaïeux de couleurs sourdes ou naturelles dans les bruns / gris. La couleur sera appréciée selon le nuancier N°2 disponible en annexe 1 du présent règlement.

Ouvertures, menuiseries et volets Une répartition équilibrée des ouvertures (portes, fenêtres, baies vitrées) sur les façades sera recherchée. Même si les ouvertures sont plus souvent hautes que larges, cette proportion n’est pas obligatoire. Les ouvertures plus larges que hautes seront également autorisées. Les volets roulants sont autorisés ; si pour des raisons techniques les caissons devaient être positionnés en façade, une recherche de bonne intégration architecturale sera demandée. La couleur des menuiseries, volets, portes et portails sera appréciée selon l’environnement dans lequel la construction s’intègre et en harmonie avec la couleur de la façade. Si la couleur blanche est retenue pour les volets, elle devra obligatoirement être associée à des menuiseries blanches.

Eléments techniques Afin de préserver la qualité des paysages :

• Les antennes et paraboles seront intégrées au mieux dans l’épaisseur et le volume général de la toiture.
• Les paraboles en façade sont interdites en surplomb du domaine public.
• Les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture, les pompes à chaleur, récupérateurs d’eau seront masqués sur toute leur périphérie.
• Les blocs de climatiseurs ne seront pas apparents. Lorsqu’ils sont visibles (depuis l’espace public ou les espaces privés voisins) ils doivent être masqués par des dispositifs à claire-voie.
• Les gouttières sont autorisées, leur couleur devra s’accorder avec les autres couleurs de la construction (façade, menuiseries, volets).
• Performances énergétiques et environnementales

Il est recommandé que l’organisation, l’orientation et les formes des constructions permettent la limitation de la consommation d’énergie et la protection vis à vis des vents dominants. Pour cela il est préconisé de :

• d’intégrer des protections solaires pour limiter le réchauffement estival des bâtiments,
• d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement des constructions (chaudières bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque…),
• de prévoir des systèmes passifs et privilégier une inertie lourde pour le confort d’été pour éviter le recours ultérieur aux installations de climatiseurs individuels,
• d’utiliser des matériaux durables de construction,
• de localiser judicieusement, dès le plan de masse, les plantations pour obtenir un ombrage estival.
• Traitement des clôtures

Généralités

Se clore est un droit mais la commune impose des prescriptions pour leur bonne intégration urbaine, paysagère et environnementale. L’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable de travaux.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 2m, hors éventuels piliers de portail qui pourront mesurer jusqu’à 2,20m. La hauteur des portails ne peut excéder 2m.

Les murs pleins ou les murets de soubassement maçonnés seront obligatoirement enduits, de teinte identique à la construction principale. Ils pourront également être constitués de pierres appareillées. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est formellement interdit.

Les clôtures métalliques (fer forgé, grille rigide, grillage) ainsi que les panneaux en aluminium, composite ou PVC seront obligatoirement de teinte foncée.

Clôtures en limite de l’espace public et des voies

Liste des possibilités admises pour l’édification d’une clôture en limite de l’espace public et des voies (privées ou publiques) :

• Muret bas maçonné ou en pierres appareillées d’une hauteur maximale de 1m (arase comprise) pouvant être surmonté de : o une clôture rigide en fer forgé, o une grille rigide, o des panneaux en aluminium, o des panneaux en PVC ou en composite ;

Les brise-vue de type canisse, bande de bruyère, filets, fausse végétation ou bâche occultante sont interdits.

Clôtures en limite séparative Liste des possibilités admises pour l’édification d’une clôture en limite séparative :

• Clôture pleine de type : o mur maçonné, o panneaux bois, o en aluminium, o en composite, o en PVC ;
• Clôture métallique de type : o en fer forgé, o grille rigide, o grillage ;
• Muret bas maçonné ou en pierres appareillées d’une hauteur maximale de 1m (arase comprise) pouvant être surmonté de : o une clôture rigide en fer forgé, o une grille rigide, o un grillage, o des panneaux en aluminium, o des panneaux en PVC ou en composite ;
• Haie végétale composée d’un mélange d’essences locales, seule ou venant doubler un des dispositifs de clôture précédents. Pour rappel du code civil, les haies devront respecter une distance minimum de 0,5m avec la limite de propriété (distance mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre).

Les brise-vue de type filets, fausse végétation ou bâche occultante sont interdits. Lorsque la limite séparative constitue une limite entre une zone U ou AU et une zone A ou N, la clôture sera obligatoirement constituée d’une haie végétale faite d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage de protection.

UT 2.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Dans les espaces libres et les espaces verts, les éléments paysagers doivent être adaptés au climat et peu consommateurs d'eau. Ils devront être d'essences méditerranéennes françaises variées de manière à participer à la biodiversité de la nature en ville. En annexe 6 du présent règlement figurent des recommandations pour les plantations sur la commune de Sainte-Tulle.

UT 2.4 – Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement à créer doit être adapté à la vocation, à l’importance et la fréquentation des constructions ou établissements. Les revêtements de sol perméables seront privilégiés pour les stationnements.

• Alimentation en eau potable (AEP)

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement au réseau public de distribution d’eau potable et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes.

Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

• Assainissement – eaux usées

Toute construction ou installation qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.

En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptibles d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux résiduaires provenant des activités dans le réseau d’assainissement, si elle est autorisée, est conditionnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation sanitaire en vigueur.

• Assainissement – eaux pluviales

Les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif existant ou futur.

L’évacuation des eaux pluviales est interdite dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ainsi que dans les fossés des routes départementales ainsi que dans les rigoles et tout autre ouvrage de l’ASCM.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Dans les projets d’aménagement et de construction, il est encouragé de privilégier l’infiltration des eaux pluviales naturelles à la parcelle et les dispositifs de récupération des eaux de pluie.

La gestion des eaux pluviales peut également être mutualisée à l’échelle d’une zone ou d’un secteur faisant l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble. . Une note de calcul hydraulique devra alors être jointe à la demande d’autorisation d’urbanisme ; elle permettra de justifier de la capacité suffisante des réseaux pluviaux existants ou de justifier de la capacité des aménagements hydrauliques futurs.

Piscines : les eaux de nettoyage du filtre et les eaux de vidange seront évacuées, après neutralisation des produits de traitement, dans le réseau collectif d'eaux pluviales s'il existe ou par infiltration sur la parcelle et en aucun cas dans le réseau collectif d'assainissement ou dans les réseaux bruts d’arrosage (notamment celui de l’ASA du Canal de Manosque).

Climatiseurs : les eaux de condensation des blocs climatiseurs doivent être déversées dans le réseau collectif d'eaux pluviales ou dans un réservoir de collecte ; en aucun cas, leur écoulement ne peut être laissé libre sur les façades ou sur les espaces publics.

Commune de Sainte-Tulle – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire, être soumises à une pré-épuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les ouvrages prévus à cet effet, et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. * Alimentation en eau brute Toute construction ou installation nouvelle sur une ou des parcelles engagées à l’Association Syndicale du Canal de Manosque doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau brute de l’ASCM, selon les prescriptions techniques de cette dernière. Les pétitionnaires consulteront systématiquement le gestionnaire du réseau, l’ASCM, pour connaître l’inclusion au périmètre des parcelles objet de leur projet. * Défense incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par la mise en place de dispositifs suivant les prescriptions du SDIS (service départemental d’incendie et de secours). * Autres réseaux Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

Dispositions applicables à la zone UX#