Les règles pour construire sur la parcelle DO 10 à Saintes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 71 Cours du Maréchal Leclerc 17100 Saintes
- Référence cadastrale
- DO 10
- Surface du terrain
- 498 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UB 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
2 - La hauteur maximale des constructions est de : - En secteurs UBa et UBh, 7 mètres à l’égout du toit - En secteur UBb, 12 mètres à l’égout du toit - En secteur UBc, 9 mètres à l’égout du toit 3 – Des dispositions particulières sont applicables : - La hauteur doit s’inscrire en cohérence du vélum formé par les constructions adjacentes ;
Recul sur la voie
Article UB 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UB 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
1 – A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article UB 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur UBc)
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Zone UB (secteur UBb)
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR SaintesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementO Zone orange O; zone du centre urbain où l’intensité du phénomène naturel a été identifiée en zone d’aléa moyen, où la hauteur d’eau par rapport à la cote de référence est comprise entre 0,50 m et 1,00 m : interdiction
- PPR SaintesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRF2b,RP3 Cumul des deux reglement: Zone rouge: « RF2b » d'effondrement de cavité souterraine et « RP3 » de chutes de blocs : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Saintes.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur comprenant des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationSOA
Informations annexées au plan
6 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- infoZone assainissement collectif
- infoSecteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- infoZonage d'assainissement pluvial (secteurs où le débit doit être limité à 1 l/s/ha)
- infoRèglement Local de Publicité (ZP2)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
24 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Saintes, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Saintes dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 498 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle DO 10 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral17415000DO0010
Planche du zonage le plan, 23 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 17,1 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DO 01, 71 ko