Zone A

Dans la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article A2.

En outre, sont interdits : • le changement de destination des bâtiments existants, excepté ceux mentionnés à l’article A2, • l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, • les constructions, installations, remblais et clôtures en dur, sur 10 mètres de part et d’autre des berges des fossés, à l’extérieur de la zone inondable délimitée au Plan de Prévention du Risque d’Inondation, • toute construction dans le secteur de ruissellement pluvial d’aléa fort identifié dans les documents graphiques . • les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes. • les habitations légères de loisirs. • les garages collectifs de caravanes, les parcs d'attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature.

Il est rappelé que dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. En bordure de rivière, les chemins d’exploitation existants, le lit mineur et l’espace de liberté de la rivière en cas d’évolution du lit du cours d’eau sont exclus de l’espace boisé classé.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES •

Dans la zone A et dans tous ses secteurs : o Sont autorisées, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu'elles respectent le caractère agricole de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance.

o Dans les secteurs soumis à ruissellement pluvial, identifiés dans les documents graphiques, le plancher habitable des constructions éventuellement autorisées devra se situer à : - 0,30 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux dans le secteur d’aléa modéré. - 0,80 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux dans le secteur d’aléa indifférencié.

o Dans les secteurs de la zone inondable délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Celles-ci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

• Dans la zone A, à l’exception du secteur Ap : o Les constructions et installations sont autorisées si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole. Toutefois dans les secteurs soumis à ruissellement pluvial d’aléa modéré et indifférencié, identifiés dans les documents graphiques par une trame particulière, la surface maximale d’emprise au sol des bâtiments d’exploitation agricole est limitée à 600 m2.

o Le changement de destination des bâtiments repérés par une étoile est autorisé dès lors que la nouvelle destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

• Dans la zone A et dans son secteur Ap : o L’agrandissement en une seule fois des constructions existantes à usage d’habitation de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y compris la surface de l’existant, dès lors que l’extension ne compromet pas l'exploitation agricole.

o La construction d’annexes, dans la limite maximale de 40 m2 de surface de plancher, et de piscines dans la limite maximale de 35 m2 de surface de bassin sont autorisées si celles-ci sont implantées sur un terrain comprenant une habitation existante à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, et si elles se situent à une distance de moins de 20 mètres de cette habitation, dès lors que ces édifices et aménagements ne compromettent pas l'exploitation agricole et la qualité paysagère du site. Cette distance peut être portée à 30 mètres après justification pour tenir compte de la topographie et de l’insertion paysagère.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.

• Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.

• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

• Aucun nouvel accès direct sur une route départementale n’est autorisé.

2 - Voiries

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 – Eau

Toute construction ou installation nécessitant une desserte d’eau potable doit être desservies par une conduite publique de distribution sous pression, de caractéristique suffisante.

Toutefois, en l'absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l'article A2 peuvent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de potabilité, absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum en pleine propriété, après avis de l'autorité compétente.

2 - Assainissement

2.1 Eaux usées domestiques • Toutes les constructions nécessitant une desserte d’eau potable doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les parties de la commune où l’assainissement autonome est prévu de manière définitive le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter la filière nécessaire ou l’augmentation de sa capacité en cas d’extension.

2.2 Eaux usées des établissements à caractère agricole • Si le secteur est raccordé au réseau d’assainissement collectif, le déversement dans les égouts des effluents sera soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau d’assainissement collectif ; cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus.

• Si le secteur se situe dans une partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, une étude particulière devra être effectué pour justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien des dispositifs d’assainissement autonome et le choix de mode et de lieu de rejet.

2.3 Eaux pluviales • Tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement est interdit.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.

• Les dispositions constructives des bâtiments ou des projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation des eaux afin de limiter la prolifération des moustiques.

3 - Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication • Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS

Cet article n’est pas réglementé, toutefois dans la partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, la superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces requises par les règlementations en vigueur pour la réalisation d’un assainissement non collectif

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En bordure des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone (y compris les piscines creusées) seront implantées à une distance minimum :

- vingt cinq (25) mètres de l’axe de la route départementale n° 35 (y compris les piscines creusées),

- de quinze (15) mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales (y compris les piscines creusées) ;

- de huit (8) mètres par rapport à l’axe des voies publiques communales.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elle doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé, toutefois dans les secteurs soumis au ruissellement pluvial modéré et indifférencié, l’emprise au sol des bâtiments autorisés ne pourra excéder 600 m2 de plancher.

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Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions, comptée en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder :

- neuf mètres (9) mètres pour les bâtiments d’habitation ; - quatre mètres (4) mètres pour les annexes ; - douze (12) mètres pour les bâtiments destinés à entreposer les récoltes, le matériel agricole, la vinification, abriter les animaux - quatre (4) mètres pour les serres tunnels.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Dans cette zone, toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Sous réserve de l’avis de l’architecte des bâtiments de France dans le périmètre de protection des monuments historiques, les prescriptions sont :

1- Pour tous les bâtiments

Adaptation au terrain Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les niveaux et dénivellation du terrain Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.

Clôtures Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,60 m excepté celles à usages agricoles et composées :

En zone inondable définie au Plan de Prévention du Risque d’inondation et dans les zones de ruissellement pluvial d’aléa modéré et indifférencié :

o uniquement d'un grillage constitué de mailles supérieures à 10 cm et de couleur sombre. Hors zone inondable

o soit de murs en pierre de calcaire ou de grès local de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits ;

o soit d'un grillage constitué de mailles supérieures à 10 cm et de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive ;

- Les murs de clôture comporteront des barbacanes assurant le libre passage des eaux de ruissellement.

2- Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles, à l’exception des serres tunnels :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les niveaux du terrain ; - Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.

Toiture - Seules sont autorisées les tuiles canal ou romanes ou les plaques ondulées de grandes dimensions sous réserve que le coloris soit rouge nuancé et vieilli ; la couleur rouge cru est interdite. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne devront pas excéder plus de 50% de la surface totale de toiture.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera,

o soit en pierres de calcaire local ou d’aspect équivalent ; o soit enduit avec une finition talochée ou grattée ; o soit en bardage de lames de bois posées verticalement. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Couleur. - Les coloris de teintes vives sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera atténuée par l’adjonction d’au moins 30 % de teinte grise. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment. - Les enduits seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie.

3- Pour les serres tunnels : - Les bâches seront soit transparentes, soit de couleur vert foncé.

4- Pour les bâtiments à usage d’habitation et annexes éventuellement autorisés :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les dénivellations du terrain.

Façades - Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci doit comporter un décroché.

Toiture - À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

o celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;

o la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %), o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue; o le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis; o les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sans excéder plus de 30 % de la surface totale du versant de toiture du bâtiment où ils seront installés. - Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre. - Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera :

o soit en pierres de calcaire, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,

o soit enduit avec une finition talochée, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé .

- Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne sont pas autorisés sur les murs et en façades.

Percements - Les baies seront disposées suivant des alignements verticaux.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades. - Les paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants et autres appareillages techniques ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.

Couleur - Le blanc et les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera suivant nuancier ci-annexé. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment. - La couleur des enduits sera conforme au nuancier ci-annexé suivant la palette d’échantillons déposée en mairie.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES, DES AIRES DE JEUX ET DES PLANTATIONS •

La superficie du terrain devra être maintenue en espace planté non imperméabilisée pour au moins 30 % hors zone de ruissellement, 40 % en secteur de ruissellement d’aléa modéré et 60 % en secteur de ruissellement d’aléa fort ou indifférencié.

• Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement devront être plantées de feuillus d’essence locale à raison d’un sujet pour deux emplacements.

• La plantation de conifère est interdite.

• Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces adaptées à la région méditerranéenne excluant les espèces classées espèces exotiques au caractère envahissant suivant l’annexe technique au rapport de présentation 1-1 ci-annexée. • Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales seront plantés et intégrés dans le paysage environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique devra être privilégiée sans pour autant porter atteinte au caractère de la zone.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Toute construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.

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TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE 1 - ZONE N

Rappel du rapport de présentation

Cette zone comprend le cours du Vidourle et sa ripisylve, les massifs boisés sur les versants des collines du Mont Epais, du Puech Escabassat, du Domaine de la Clotte, du Devois et Les Candelles et de la butte de Montredon, plusieurs quartiers boisés ou en garrigues en extrémités nord et sud du village, le site de la chapelle Saint Julien de Montredon, classée parmi les monuments historiques, avec son cimetière, point d’appel identitaire dans la plaine de Salinelles. Ces milieux naturels et forestiers sont à protéger en raison de la qualité des sites et paysages, pour la préservation des zones humides et des corridors écologiques favorables à l’épanouissement de la biodiversité, recoupant plusieurs inventaires naturalistes (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) et des orientations de préservation (Espaces Naturels Sensibles du département, zones humides, Plans Nationaux d’Action « Aigle de Bonelli » et « Outarde Canepetière»). Elle accueille quelques rares constructions isolées ainsi que l’ancien village de Montredon en partie ruiné dans des quartiers où la commune n’envisage pas le renforcement ou l’extension des équipements publics. Elle n’est pas constructible à l’exception des extensions mesurées des bâtiments d’habitations existants.

En outre la zone comporte : - un secteur Ns, strictement destiné à recevoir des équipements publics de plein air d'animation et de loisirs ou sportifs associés le cas échéant à un bâti fonctionnel de surface limitée. - un secteur Nj, affecté aux jardins péri-urbains où seuls les abris de jardin de petite taille sont autorisés.

Dans cette zone, sont identifiés sur le règlement graphique, plan de zonage : • des boisements de valeur paysagère nécessaires au maintien des continuités écologiques inscrits en Espace Boisé Classé où les coupes et abatage d’arbres doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ; • la zone inondable du Vidourle et de ses affluents suivant différents types d’aléas, limitant les autorisations des constructions éventuellement autorisées ; • plusieurs secteurs soumis à glissement potentiel de terrain ; • des secteurs affectés par d’anciennes carrières souterraines soumis au risque d’effondrement; • plusieurs secteurs soumis à ruissellement pluvial pour lequel des dispositions particulières sont prévues dans le présent règlement pour les constructions éventuellement autorisées ; • le périmètre inconstructible de 100 mètres autour de la station d’épuration.

En outre, cette zone est affectée par les risques de retrait-gonflement des argiles de niveau B2 et de sismicité d’aléa faible de niveau 2, nécessitant des dispositions particulières suivant l’annexe technique 1-1 pour l’adaptation des structures des bâtiments et ouvrages d’art éventuellement autorisés.

Plusieurs parties de la zone sont incluses dans la servitude d'utilité publique de protection du temple et de de la chapelle Saint Julien de Montredon, inscrits parmi les monuments historiques, impliquant un permis de démolir pour toutes démolitions.

Cette zone comporte les périmètres de protection éloignée et rapprochée des captages d’eau potable pour lesquels il convient de se référer aux prescriptions afférentes instituées par les servitudes d’utilité publique et délimitées au plan des servitudes, annexés aux documents n°4.

Envoyé en préfecture le 12/01/2024 Reçu en préfecture le 12/01/2024

Commune de

SALINELLES

Département du Gard

Plan Local d’Urbanisme

2

Règlement

PROCÉDURE

Elaboration du P.O.S. 1ère modification 2ème modification 3 ème modification 4 ème modification 5 ème modification 6 ème modification Révision simplifiée 7 ème modification

Prescription ou arrêté

Délibération arrêtant le projet

17/10/1977

12/12/2000 19/11/2004 16/04/2009

Délibération d'approbation

13/10/1986

11/02/1988 19/09/1989 07/01/1994 09/06/1995 08/07/1999 12/04/2001 02/12/2005 20/08/2009

ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME Philippe LOINTIER, architecte d.p.l.g.

Le Rédares 30450 GÉNOLHAC

1ère révision du P.O.S. élaboration du P.L.U

17/11/2014 28/11/2018

Modification simplifiée n°1 12/07/2023

04/12/2019 09/01/2024

TERRE D’URBA 1010 avenue Jean Moulin 13480 Cabriès 19 décembre 2023

Envoyé en préfecture le 12/01/2024 Reçu en préfecture le 12/01/2024

SOMMAIRE