Zone N

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article N2.

Il est rappelé que sont aussi interdits : - les constructions et installations au sol d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque, - toute construction dans le secteur de ruissellement pluvial d’aléa fort identifié dans les documents graphiques, - le changement des destination des bâtiments existants exceptés ceux mentionnés à l’article N2. - les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes. - les habitations légères de loisirs. - les garages collectifs de caravanes, les parcs d'attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature.

Dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation hormis le cas d'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts. En bordure de rivière, les chemins d’exploitation existants, le lit mineur et l’espace de liberté de la rivière en cas d’évolution du lit du cours d’eau sont exclus de l’espace boisé classé.

1. L’agrandissement en une seule fois des constructions existantes à usage d’habitation de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher au total y compris la surface de l’existant, dès lors que l’extension ne compromet pas la qualité paysagère du site.

2. La construction d’annexes dans la limite maximale de 40 m2 de surface de plancher et de piscines dans la limite maximale de 35 m2 de surface de bassin est autorisée si celles-ci sont implantées sur un terrain comprenant une habitation existante à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme et si elles se situent une distance de moins de 20 mètres de cette habitation, dès lors que ces constructions ne compromettent pas la qualité paysagère du site. Cette distance peut être portée à 30 mètres après justification pour tenir compte de la topographie et de l’insertion paysagère.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisées, à condition qu'elles respectent le caractère naturel de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance.

4. Le changement de destination des bâtiments repérés par une étoile est autorisé dès lors que la nouvelle destination ne compromet pas le caractère naturel ou la qualité paysagère du site.

5. Dans les secteurs de la zone inondable délimités sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Cellesci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

6. À l’extérieur de la zone inondable les occupations et utilisations du sol sont autorisées si elles se situent à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.

7. Dans les secteurs soumis à ruissellement pluvial, identifiés dans les documents graphiques, le plancher des constructions éventuellement autorisées devra se situer à : - 0,30 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux dans le secteur d’aléa modéré. - 0,80 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux dans le secteur d’aléa indifférencié.

8. Dans les secteurs d’anciennes carrières souterraines soumis au risque d’effondrement, délimités sur les documents graphiques, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. Toutefois cette interdiction peut être levée si une étude réalisée par un géotechnicien compétent atteste de la prise en compte du risque, avec un repérage précis du tracé des galeries par sondages, et des mesures constructives prises si nécessaire pour y palier.

9. En secteur Ns, sont seuls autorisés :

• les aménagements et les équipements légers d'animation, de loisirs de plein air et de sport ouverts au public, tel que : pistes d'athlétisme, terrains de jeux, de tennis, de football, …,
• leurs annexes tel que : vestiaires, locaux de stockage, sanitaires, dans le limite de 100 m2 d'emprise au sol par activité sans excéder 300 m2 au total sur l'ensemble du secteur ;
• les aires de stationnement ouvertes au public sans création de superstructures ;
• les affouillements de sol de plus de 100 m2 de superficie et de 2 mètres de profondeur.

10. En secteur Nj, sont seules autorisées les constructions de 2 m2 d'emprise au sol maximale, destinées à abriter le matériel de jardin.

1 - Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.
• Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.
• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
• Aucun nouvel accès direct sur une route départementale n’est autorisé, excepté en secteur Ns où les accès sont soumis à l’avis du gestionnaire des routes du département.

2 - Voiries#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des Services d’incendie et de secours, de la protection civile.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1 – Eau#

Toute construction ou installation nécessitant une desserte d’eau potable doit être desservies par une conduite publique de distribution sous pression, de caractéristique suffisante.

Toutefois, en l'absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l'article A2 peuvent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de potabilité, absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum en pleine propriété, après avis de l'autorité compétente.

2 - Assainissement#

2.1 Eaux usées • Toutes les constructions nécessitant une desserte d’eau potable ou occasionnant des rejets d’eaux usées doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Toutefois, dans les parties de la commune où l’assainissement autonome est prévu de manière définitive le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter la filière nécessaire ou l’augmentation de sa capacité en cas d’extension.

• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonné à certaines conditions, notamment à un prétraitement.

2.2 Eaux pluviales • Tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement est interdit.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Pour les opérations d’emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.
• Les dispositions constructives des bâtiments ou des projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation des eaux afin de limiter la prolifération des moustiques. 53

Dans la partie de la commune destinée à être assainie de manière autonome, la superficie du terrain doit être compatible avec les surfaces requises par les règlementations en vigueur pour la réalisation d’un assainissement non collectif

En bordures des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum :

• vingt cinq (25) mètres de l’axe de la route départementale n° 35 (y compris les piscines creusées),
• de quinze (15) mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales (y compris les piscines creusées) ;
• de huit (8) mètres par rapport à l’axe des voies publiques communales.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. La hauteur maximale des bâtiments comptée en tous points à partir du niveau du sol qui en est le plus rapproché est limitée à neuf (9) mètres, à l’exception des annexes dont la hauteur est limitée à quatre (4) mètres. Lors de restauration d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure cette règle ne s’applique pas, toutefois ceux-ci ne pourront être surélevés.

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Dans cette zone, toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Sous réserve de l’avis de l’architecte des bâtiments de France dans le périmètre de protection des monuments historiques, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera les dénivellations du terrain.

Façades - Une des façades ou un des pignons sera parallèle à la voie publique la plus proche.

Toiture - À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

• celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;
• la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %), o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue; o le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis; o les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. Ils seront uniquement disposés en partie haute des toitures sans excéder plus de 30 % de la surface totale du versant de toiture du bâtiment où ils seront installés. - Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre. - Aucun bois de charpente (pannes et chevrons) ne devra être visible en égout et en rive à l’exception des terrasses couvertes et auvents. - Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les toits terrasses sauf dispositions assurant leur intégration visuelle de manière durable.

Murs - Le revêtement extérieur des murs sera :

• soit en pierres de calcaire, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,
• soit enduit avec une finition talochée, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé.
• Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade. - Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne sont pas autorisés sur les murs.

Percements - Les baies seront disposées suivant des alignements verticaux.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des garde-corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades. - Les paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants et autres appareillages techniques ne devront pas faire saillie sur les murs des façades. 55

• Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,60 m et composées : En zone inondable définie au Plan de Prévention du Risque d’inondation et dans les zones de ruissellement pluvial d’aléa modéré et indifférencié : o d'un grillage constitué de mailles supérieures à 10 cm et de couleur sombre. Hors zone inondable
• soit de murs en pierre de calcaire ou de grès local de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits ;
• soit d'un grillage constitué de mailles supérieures à 10 cm et de couleur sombre, doublé ou non d’une haie vive ;
• Les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent. - Les murs de clôture comporteront des barbacanes assurant le libre passage des eaux de ruissellement.

Couleur - Le blanc et les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera suivant nuancier ci-annexé. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment. - La couleur des enduits sera conforme au nuancier ci-annexé suivant la palette d’échantillons déposée en mairie.

Dans le secteur Nj, les abris jardin devront être réalisés en structure bois avec un toit plat en matière bois sans tôle ondulée. Ils devront être de couleur vert foncé ou marron ou bois naturel, les couleurs vives sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement.

La superficie du terrain devra être maintenue en espace planté non imperméabilisée pour au moins 30 % hors zone de ruissellement, 40 % en secteur de ruissellement d’aléa modéré et 60 % en secteur de ruissellement d’aléa fort ou indifférencié.

• Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
• Les aires de stationnement devront être plantées de feuillus d’essence locale à raison d’un sujet par emplacements.
• La plantation de conifère est interdite.
• Les haies seront constituées d’essences variées composées d’espèces adaptées à la région méditerranéenne excluant les espèces classées espèces exotiques au caractère envahissant suivant l’annexe technique au rapport de présentation 1-1 ci-annexée.
• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales seront plantés et intégrés dans le paysage environnant.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique devra être privilégiée sans pour autant porter atteinte au caractère de la zone.

Cet article n’est pas réglementé.

Annexes#

Couleurs des enduits et badigeons

Couleurs des menuiseries et ferronneries

L’arrêté préfectoral n°02007-344-9 du 10 décembre 2007 prescrivant la destruction obligatoire de l’ambroisie

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