Zone UB

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation préfectorale.
• Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage agricole, d’entrepôt et d’industrie.
• Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les garages collectifs de caravanes, les parcs d'attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature.
• Les affouillements et exhaussements du sol, qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou par la réalisation d’un aménagement, si simultanément leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres.

Sont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration : o dans la mesure où les extensions ou mutations de celles existantes n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant, o si celles à créer sont liées et compatibles avec la vie urbaine, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances pour le voisinage.
• Dans le secteur de mixité sociale délimité sur le document graphique, au minimum 50% des logements devront être affectés à du logement social.
• Les constructions à usage d’artisanat si la surface de plancher destinée à cette destination est égale ou inférieure à 100 m2.
• Dans les secteurs identifiés dans les documents graphiques soumis à ruissellement pluvial : o en aléa modéré, le plancher habitable le plus bas devra se situer à 0,30 mètre au-dessus du niveau du sol naturel avant travaux ; o en aléa fort, seule est autorisée, si le plancher bas se situe à une hauteur supérieure à un mètre du sol naturel avant travaux, l’extension en une seule fois des constructions existantes dans la limite de 20 % de la surface existante de plancher à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme.
• Dans les secteurs d’anciennes carrières souterraines soumis au risque d’effondrement, délimités sur les documents graphiques, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. Toutefois cette interdiction peut être levée si une étude réalisée par un géotechnicien compétent atteste de la prise en compte du risque, avec un repérage précis du tracé des galeries par sondages, et des mesures constructives prises si nécessaire pour y palier.
• L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres peut être autorisée si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Dans la zone inondable délimitée sur le règlement graphique, plans de zonage, les occupations et utilisations du sol sont interdites ou soumises à condition en fonction des prescriptions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation suivant la nature du risque. Celles-ci s'ajoutent au présent règlement et sont annexées en tant que servitude d’utilité publique.

1 - Accès#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Les accès doivent satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.
• Toute création d’un nouvel accès ou transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.
• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de l'intensité du trafic.
• La délivrance de l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
• Tout accès sur une route départementale est soumis à l’avis du gestionnaire des routes du département.
• Les accès individuels doivent être disposés de telle manière que le système de fermeture soit situé en retrait de 5 (cinq) mètres par rapport à l’emprise actuelle ou projetée de la voie.
• En cas d’opération d’ensemble, le nombre d’accès sur la voie publique est limité à un par unité foncière initiale. L’accès sur les voies publiques ne devra pas présenter une gêne ou un risque pour la circulation.

2 - Voiries#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères de faire demi-tour.
• Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une largeur minimale d’emprise de 8 (huit) mètres et de chaussée de 4 (quatre) mètres, avec au moins un trottoir d’une largeur de 1,40 mètre.

1 – Eau Toutes les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 - Assainissement#

2.1 Eaux usées • Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.

• Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d'assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement.

2.2 Eaux pluviales • Tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement est interdit.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l’intérieur de chaque terrain dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde. Dans le cadre d’une opération comportant plusieurs bâtiments, le dispositif est à concevoir globalement. Cette disposition n’exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l’Urbanisme.
• Les dispositions constructives des bâtiments ou des projets d’aménagement ne doivent pas favoriser la stagnation des eaux afin de limiter la prolifération des moustiques.

3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication#

• Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain pour toute construction ou installation nouvelle.
• Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé.

Cet article n’est pas réglementé.

En bordure des voies, les constructions devront être implantées, soit à l’alignement, soit à quatre mètres au minimum de l’emprise des voies existantes ou futures.

• En bordure des routes départementales, - les constructions, y compris les piscines creusées, devront être implantées à quatre mètres au minimum de l’emprise des voies,
• Une des façades ou un des pignons sera parallèle à la voie principale.
• Les clôtures devront être implantées à l’alignement, en limite d’emprise du domaine public, ménageant un retrait de 5mètres au droit de l’accès automobile au terrain sauf impossibilité technique liée à la configuration du bâti existant sur le terrain.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est en plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

• L’implantation des bassins de piscine par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 mètres.

Cet article n’est pas réglementé.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l’unité foncière.

La définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions comptées en tous points à partir du niveau du sol, ne pourra excéder :

• neuf mètres (9) mètres dans le cas d’une couverture en tuiles,
• sept mètres et cinquante centimètres (7,5 mètres), dans le cas d’une construction couverte par un toit terrasse,
• quatre (4) mètres sur une bande de 3 (trois) mètres de large jouxtant les limites séparatives,

Dans cette zone, toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Sous réserve de l’avis de l’architecte des bâtiments de France dans le périmètre de protection des monuments historiques, pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont :

Adaptation au terrain - Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les dénivellations du terrain.

Toiture - À l’exception des toits terrasses, la couverture sera réalisée en tuiles :

• celles-ci seront de type canal ou romanes de coloris rouge vieilli, rosé à brun, les couleurs rouge cru et jaune paille ne sont pas autorisées;
• la pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %), o le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue; o le toit possèdera au minimum 2 versants. Pour les constructions de faible volume n’excédant pas 25 m² de surface de plancher (annexes, extensions), un toit à une seule pente est admis dans la mesure où il s’appuie en tout point sur les murs de la construction existante ; o les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée et ne pas excéder 50 % de la superficie de la toiture. Les capteurs solaires doivent être soit intégrés au volume de la construction, soit en surimposition de la toiture, avec la même pente et non surélevés par rapport à la couverture. - Les souches de cheminées seront en matériaux enduits ou en pierre. - Aucun bois de charpente ne sera visible en façade ou pignon, excepté pour les remises ouvertes, les terrasses couvertes et auvents.

Murs - L’aspect du revêtement extérieur des murs présentera,

• soit une maçonnerie en pierres de calcaire ou de grès local, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,
• soit enduit avec une finition talochée, la couleur et la teinte seront données par le sable et le liant du produit employé,
• soit constitué d’un bardage de lames de bois posées verticalement dans une proportion maximale de 30% de la surface des façades.
• Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade, les façades bardées de bois pourront déroger à cette règle.
• Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques ne sont pas autorisés sur les murs et en façades.

Percements - Les baies seront disposées suivant des alignements verticaux.

Ferronnerie - Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des gardes corps seront dans un plan vertical.

Ouvrages annexes - Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades. - Les paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants et autres appareillages techniques ne devront pas faire saillie sur les murs des façades. 21

• Les climatiseurs et autres appareillages de traitement d’air ne devront pas être installés sur les toits terrasses sauf dispositions assurant leur intégration visuelle de manière durable.
• Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 1,60 m et composées : o soit de murs enduits dans la même teinte que la façade ; o soit en pierre de calcaire de 40 cm minimum d’épaisseur, de teinte et d'appareil similaire aux existants, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés, teintés en contraste avec les pierres ou en relief sont interdits ; o ces murs pourront être surmontés par une grille métallique à barreaudage vertical peinte de couleur sombre, l’ensemble ne dépassera pas la hauteur maximale ; o soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage à mailles supérieures à 10 cm.
• Toutefois, la réfection sans modification de murs existants régulièrement édifiés ne répondant pas aux critères de hauteur ci-dessus pourra être autorisée à l'identique.
• Les murs de clôture comporteront obligatoirement des barbacanes assurant le libre passage des eaux de ruissellement.
• En zone inondable du Plan de Prévention du Risque d’inondation et dans les secteurs soumis à ruissellement pluvial d’aléa fort, identifiés dans les documents graphiques les murs de clôture n’excéderont pas 20 cm de hauteur et pourront être surmontés par une grille métallique à barreaudage vertical possédant un espacement minimal de 10 cm ou par un grillage à mailles supérieures à 10 cm, l’ensemble présentera une hauteur maximale de 1,60 m.

Couleur - Le blanc et les coloris de teintes vives pour les boiseries et menuiseries, la serrurerie et la quincaillerie sont à exclure. Ceux-ci seront d’aspect mat. La tonalité des couleurs sera suivant nuancier ci-annexé. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est requise par bâtiment, à l’exception de ceux disposant d’une devanture commerciale. - La couleur des enduits sera conforme au nuancier ci-annexé suivant la palette d’échantillons déposée en mairie. - Les enduits, en cas d’extension, seront similaires au bâtiment existant ou conformes au nuancier ci-annexé suivant la palette d’échantillons déposée en mairie.

Constructions annexes Les constructions annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal dont elles dépendent, exception faite le cas échéant des abris de jardin de moins de 12 m² de surface de plancher et 2,50 m de hauteur totale qui devront néanmoins être de volume simple et s’intégrer par leur couleur à leur environnement bâti. Les abris jardin pourront être réalisés en structure d’aspect bois avec un toit plat. Ils devront être de couleur vert foncé ou marron ou bois naturel, les couleurs vives sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison de 25 m2 par emplacement pour les véhicules et 2 m2 pour les deux roues. Il est exigé :

• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par logement de surface de plancher inférieure ou égal à 50 m2, deux places de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par logement de surface de plancher supérieure à 50 m2, et inférieur ou égal à 150 m2, trois places de stationnement et deux emplacements affectés aux deux roues si la surface de plancher du logement est supérieure à 150 m2 ;
• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 25 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services ;
• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d'artisanat ;
• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 10 m2 de surface de plancher affectée à une salle de restaurant et une place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier ; toutefois dans le cas d'un hôtel avec restaurant le nombre de places de stationnement exigibles est calculé sur la base de la surface de plancher affectée à la salle de restaurant ;
• deux places de stationnement et quinze emplacements affectés aux deux roues par classe pour les établissements d'enseignement ;
• une place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par 100 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - à l'aménagement des bâtiments existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation; - à la réalisation, transformation ou amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État pour lesquels une seule place de stationnement et un emplacement affecté aux deux roues par logement est exigible.

Lorsqu'une construction ou opération comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chaque destination la règle qui lui est propre.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le demandeur pourra :

• soit aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération;
• soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin situé dans un rayon de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition.

Les aires de stationnement devront être plantées de feuillus d’essence locale à raison d’un sujet pour deux emplacements, cette valeur minimale sera toujours arrondie à la l’unité supérieure.

• La plantation de conifères est interdite.
• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.
• La superficie du terrain devra être maintenue en espace planté non imperméabilisée pour au moins 30 % hors zone de ruissellement, 40 % en secteur de ruissellement d’aléa modéré et 60 % en secteur de ruissellement d’aléa fort.
• Les haies de clôtures et les plantations seront constituées d’essences variées composées d’espèces caduques adaptées à la région méditerranéenne excluant les conifères, les cyprès. et les espèces classées espèces exotiques au caractère envahissant suivant l’annexe technique au rapport de présentation 1-1 ci-annexée.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique devra être privilégiée dans la mesure du possible sans pour autant porter atteinte au caractère de la zone.

Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques.

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CHAPITRE 3 ZONE Ue#

Rappel du rapport de présentation

Cette zone, destinée à accueillir des bâtiments d’activités, se situe en extrémité nord-ouest de l’urbanisation de Salinelles, en bordure de la route départementale n° 35.

La zone est affectée par les risques :

• de retrait-gonflement des argiles de niveau B2,
• de sisimicité d’aléa faible de niveau 2, nécessitant des dispositions particulières suivant l’annexe technique 1-1 pour l’adaptation des structures des bâtiments et ouvrages d’art;
• par un secteur d’anciennes carrières souterraines, suivant délimitation au règlement graphique, plan de zonage, soumis au risque d’effondrement dans lequel une étude géotechnique prescrivant les mesures constructives est obligatoire,
• par le phénomène de ruissellement pluvial pour lequel des dispositions particulières sont prévues dans le présent règlement.

Elle comporte des terrains qui devront être urbanisés en compatibilité avec le schéma d’organisation indiqué dans le document 1-3 Orientations d’Aménagements et de Programmation.

La totalité de la zone est incluse :

• dans la servitude d'utilité publique de protection du temple, inscrit parmi les monuments historiques, impliquant un permis de démolir pour toutes démolitions.
• dans le périmètre de protection éloignée du captage en eau potable pour lequel il convient de se référer aux prescriptions afférentes instituées par les servitudes d’utilité publique et délimitées au plan des servitudes, annexés aux documents n°4.