Zone AUXA

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles prévues en article AUxa2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1. Rappels :

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Sont uniquement admis les bâtiments destinés à l'hébergement hôtelier et la restauration à condition d'être raccordés aux réseaux publics, d'une bonne insertion dans l'environnement et être compatibles avec l’ensemble des dispositions prévues dans l'orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Les annexes fonctionnelles à condition qu’elles soient liées aux constructions autorisées dans la zone.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d’être compatibles avec l’aménagement de la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée. Les voies publiques ou privées permettant l’accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

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Règlement

Mars 2024

 89

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à leur approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et au déneigement.

Une plate-forme de retournement fonctionnelle devra être prévue pour les véhicules, de dimensions 6m x 6m minimum ou équivalent devant chaque stationnement à 7% de pente maximum.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 4 m de plate-forme. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. Selon la configuration des lieux, une surlargeur ponctuelle ou un aménagement spécifique (chicane, sens prioritaire de passage, …) pourra être demandé afin de faciliter le croisement des véhicules ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies privées nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voie piétons/cycles) ;

Accès et Voirie

Le raccordement d’un accès ou d’une voirie privés à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d’au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique.

La pente des nouveaux accès et nouvelles voiries depuis la voie publique jusqu’aux stationnements intérieurs et/ou extérieurs des véhicules sera de 7% maximum sur les 5 premiers mètres, puis de 12% maximum avec une tolérance de 15% justifiée par la configuration du terrain jusqu’aux stationnements sous réserve du respect de la pente de plate-forme indiquée au paragraphe accès.

ACCES AUX

STATIONNEMENTS 12% MAXI

15% tol

7% maxi VOIE publique

5 m mini

7% MAXI 5 m mini

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Mars 2024

 90

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement :

- Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En outre, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles devra être conforme à la réglementation en vigueur. Plus spécifiquement, les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires telles que les eaux de refroidissement qui peuvent être rejetées au milieu naturel sans traitement, sauf si ces dernières sont en quantité assez faible pour que leur dilution résultant de ce mélange n’entraîne aucune difficulté d’épuration. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut-être subordonnée notamment à un pré-traitement approprié.

- Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les fossés des routes départementales.

- Dans tous les cas, le traitement des eaux pluviales devra respecter les dispositions spécifiques précisées dans les annexes sanitaires.

- Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

- Les eaux pluviales des terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

- La décision de mettre en place un séparateur d’hydrocarbures doit être prise après une analyse au cas par cas. L’objectif de cette analyse sera d’évaluer le potentiel polluant du site et de proposer des solutions adaptées à la maîtrise des apports polluants (limiter l’imperméabilisation, rétention par noue végétalisée, tranchée drainante superficielle, séparateur d'hydrocarbures, etc.).

Energies et communications : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Télédiffusion : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans Objet.

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Mars 2024

 91

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le présent article concerne non seulement l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes mais également aux voies et emprises publiques futures matérialisées par des emplacements réservés à cet effet.

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques ou doivent respecter le recul minimum prévu par l’orientation d’aménagement s’il y a lieu.

Le retrait doit être mesuré à l'horizontale.

Cette règle ne s'applique pas aux voies privées de lotissement et servitudes de passage, même ouvertes à la circulation publique et pour lesquelles il est fait application de l'article 7.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en retrait de 1m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques, hormis pour les lignes de transport d’électricité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Les constructions annexes non habitables à l’exception des piscines peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées voisines, à condition que leur hauteur côté limite n’excède pas 2 m 50 m à la sablière et 4m en tout point de la couverture du toit par rapport aux terrains naturel et aménagés situés à l’aplomb. Aucune façade bordant les propriétés voisines ne dépassera 12 ml.

Les margelles des piscines doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 2 mètres minimum. Les ouvrages en lien avec la gestion des eaux pluviales, les dispositifs d’assainissement non collectifs, les panneaux photovoltaïques ou solaires au sol doivent respecter par rapport aux limites des propriétés voisines un recul de 3 mètres minimum. » En outre, les panneaux photovoltaïques ou solaires au sol ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur par rapport aux terrains naturels et aménagés.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles dans le calcul des prospects, hormis pour les annexes édifiées en limite de propriété. Le recul se calcule par rapport aux limites du terrain d’assiette du projet.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES

Implantation libre

Le coefficient d’emprise au sol (CES) est fixé à 0,50.

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Mars 2024

 92

Dans les secteurs concernés par le PPR (Plan de Prévention des Risques) où le CES autorisé est différent de celui de la zone urbaine correspondante, le CES le plus restrictif sera obligatoirement appliqué.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le CES n’est pas limité.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, sont exclus : - les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises - les débords de toiture et les balcons lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux en contact avec le sol - les terrasses et les piscines situées à moins de 0.20 m de hauteur par rapport au terrain naturel - l’emprise et la projection verticale des escaliers

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 15 m, à l’exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminée, cages d’ascenseur, ventilations.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Dispositions générales applicables à toutes les constructions autorisées dans la zone sauf les équipements publics et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel. Des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l’obtention de l'autorisation d'urbanisme.

Façades Sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment ou briques de montage. Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé. En fonction de l’environnement et de la nature du projet, un parement qualitatif pourra être imposé sur la façade principale.

Toitures Les toitures seront de teinte sombre. Les dispositifs types panneaux solaires ou photovoltaïques, machineries ne devront pas dépasser le plan de la toiture, à l’exception des cheminées. Par ailleurs, les panneaux solaires et photovoltaïques placés ensemble sur un même pan de toiture pourront être admis s’ils respectent une certaine harmonie visuelle et sont intégrés dans l’environnement.

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Mars 2024

 93

Les dispositifs types panneaux solaires ou photovoltaïques sur toit plat ne devront pas, par leur nombre, position, inclinaison générer un impact visuel trop imposant dans l’environnement, notamment par rapport aux perspectives naturelles, urbaines et monumentales.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. D’une hauteur de 2 m maximum, elles doivent être constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut de 0,50 m maximum de hauteur.

Les clôtures barbelées sont interdites, de même que les clôtures constituées de toiles plastifiées ou toute adjonction de toiles plastifiées à une clôture.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,80 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Afin d’assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

- pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de restauration : 1 place de stationnement par unité d’hébergement jusqu'à 40 unités d'hébergement puis 3 places supplémentaires de stationnement par tranche de 10 unités d'hébergement et une place de stationnement par 10 m² de salle de restaurant de plus de 75 m². Lorsqu'un tènement comporte déjà un ou plusieurs bâtiments, la règle, dans un esprit de mutualisation sera appliquée sur l'ensemble. Par ailleurs, 30% des places de stationnement exigées devront être enterrées ou intégrées au bâtiment principal.

- pour les équipements publics ou d’intérêt général et collectif : Le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l’opération projetée.

Les places de stationnements qui seraient réalisées dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette de l’opération respecteront les dispositions suivantes : distance maximale 100 m calculée d’entrée de parking ou, à défaut de parking d’entrée d’immeuble, par les voies de circulation, et par aménagement matériel de nouvelles places et non l’utilisation de places déjà existantes

Les dimensions minimales des places de stationnement sont de 2m50x5m et 6m de recul. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres.

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

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 94

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, verger, arbres isolés, etc.).

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation, aires de service et de stationnement seront obligatoirement végétalisées.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans Objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

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Mars 2024

 95

TITRE III

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE SALLANCHES

Plan Local d’Urbanisme

4- REGLEMENT

« Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération approuvant la modification n° 3 du PLU en date du 27 mars 2024 »

MODIFICATION N°3

SALLANCHES MARS 2024

TITRE I -

TITRE II TITRE III TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zones Ua avec secteurs Uaa, Uab/Uab2 et Uaec Zones Ub avec secteurs Uba/Ub1/Uba1 Zones Uc avec secteurs Uca et Ucc Zones Ud avec secteurs Uda et Uda1 Zones Ue avec secteur Ue1 Zones Ut Zones Ux avec secteurs Uxa, Uxb , Uxc, Uxd, Uxe et Uxf Zone Uz

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE Zones AU Zones AUd avec secteur AUda Zone AUe Zone AUxa

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Zones A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Zones N avec secteurs Nalp, Nh, Nrm, Ns et Nt

ANNEXE 1 - LEXIQUE REGLEMENT

3 15 25 35 46 51 58

68 72 72 74 84 89

96 96

103 103

110

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Règlement

Mars 2024

2

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE Ua avec secteurs Uaa, Uab, Uab2 et Uaec

Zone Ua : Zone centrale de forte densité Secteur Uaa : secteur central de forte densité Secteurs Uab et Uab2 : secteurs de centre-ville Secteur Uaec : secteur ZAC "espace central"

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL