Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article AU2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1 Rappels : - Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La zone étant insuffisamment équipée, son urbanisation se fera par modification ou révision du PLU. Sont néanmoins admises les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas porter atteinte à l’aménagement futur de la zone ainsi que les pylônes à condition qu’ils supportent les lignes de transport d’électricité HTB ainsi que les ouvrages de transport d’électricité HTB. Pour les bâtiments existants, la réhabilitation dans le volume est autorisée, à condition que sa destination soit conservée. Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être strictement nécessaires à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie.

Commune de SALLANCHES - PLU

Règlement

Mars 2024

 72

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLES AU 3 à AU 5 Sans objet.

ARTICLES AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies, hormis pour les lignes de transport d’électricité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines, hormis pour les lignes de transport d’électricité.

ARTICLES AU 8 à AU 13 Sans objet.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLES AU 14 à AU 16 Sans objet.

Commune de SALLANCHES - PLU

Règlement

Mars 2024

 73

ZONE AUd avec secteur AUda

Zone AUd : zone de développement d'habitat de faible densité Secteur AUda : secteur de développement des hameaux

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE SALLANCHES

Plan Local d’Urbanisme

4- REGLEMENT

« Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération approuvant la modification n° 3 du PLU en date du 27 mars 2024 »

MODIFICATION N°3

SALLANCHES MARS 2024

TITRE I -

TITRE II TITRE III TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zones Ua avec secteurs Uaa, Uab/Uab2 et Uaec Zones Ub avec secteurs Uba/Ub1/Uba1 Zones Uc avec secteurs Uca et Ucc Zones Ud avec secteurs Uda et Uda1 Zones Ue avec secteur Ue1 Zones Ut Zones Ux avec secteurs Uxa, Uxb , Uxc, Uxd, Uxe et Uxf Zone Uz

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE Zones AU Zones AUd avec secteur AUda Zone AUe Zone AUxa

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Zones A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Zones N avec secteurs Nalp, Nh, Nrm, Ns et Nt

ANNEXE 1 - LEXIQUE REGLEMENT

3 15 25 35 46 51 58

68 72 72 74 84 89

96 96

103 103

110

Commune de SALLANCHES - PLU

Règlement

Mars 2024

2

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE Ua avec secteurs Uaa, Uab, Uab2 et Uaec

Zone Ua : Zone centrale de forte densité Secteur Uaa : secteur central de forte densité Secteurs Uab et Uab2 : secteurs de centre-ville Secteur Uaec : secteur ZAC "espace central"

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL