Zone UZ

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Uz2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1 Rappels : - Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l’urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti. Les constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement du service ferroviaire et d’être directement liées à l’activité ferroviaire. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas porter atteinte à l’activité ferroviaire.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Commune de SALLANCHES - PLU

Règlement

Mars 2024

 68

Eau potable : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement :

- Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En outre, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles devra être conforme à la réglementation en vigueur. Plus spécifiquement, les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux eaux résiduaires telles que les eaux de refroidissement qui peuvent être rejetées au milieu naturel sans traitement, sauf si ces dernières sont en quantité assez faible pour que leur dilution résultant de ce mélange n’entraîne aucune difficulté d’épuration. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut-être subordonnée notamment à un pré-traitement approprié.

- Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement, y compris dans les fossés des routes départementales.

Dans tous les cas, le traitement des eaux pluviales devra respecter les dispositions spécifiques précisées dans les annexes sanitaires.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales des terrasses devront être récupérées afin d’éviter tout ruissellement.

La décision de mettre en place un séparateur d’hydrocarbures doit être prise après une analyse au cas par cas. L’objectif de cette analyse sera d’évaluer le potentiel polluant du site et de proposer des solutions adaptées à la maîtrise des apports polluants. (Limiter l’imperméabilisation, rétention par noue végétalisée, tranchée drainante superficielle, séparateur d'hydrocarbures, etc.).

Energies et communications : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Télédiffusion : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans Objet.

Commune de SALLANCHES - PLU

Règlement

Mars 2024

 69

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le présent article concerne non seulement l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques existantes mais également aux voies et emprises publiques futures matérialisées par des emplacements réservés à cet effet. Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3m minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics peuvent s’implanter jusqu’en limites des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 m.

Les constructions annexes non habitables peuvent être édifiées jusqu’en limite des propriétés privées voisines, à condition que leur hauteur côté limite n’excède pas 2,50 m à la sablière et 4m en tout point de la couverture du toit, par rapport aux terrains naturel et aménagé situés à l’aplomb.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu’à 1,20 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects, hormis pour les annexes édifiées en limite de propriété.

Le recul se calcule par rapport aux limites du terrain d’assiette du projet.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

ARTICLES Uz 8 à Uz 10

Sans objet.

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’harmonie du paysage. L’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. L'autorisation d'urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Commune de SALLANCHES - PLU

Règlement

Mars 2024

 70

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations liées au service ferroviaire doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Sans objet.

OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Commune de SALLANCHES - PLU

Règlement

Mars 2024

 71

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE

ZONE AU – Zone AUd avec secteur AUda - Zones AUe et AUxa

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE SALLANCHES

Plan Local d’Urbanisme

4- REGLEMENT

« Certifié conforme par le Maire et annexé à la présente délibération approuvant la modification n° 3 du PLU en date du 27 mars 2024 »

MODIFICATION N°3

SALLANCHES MARS 2024

TITRE I -

TITRE II TITRE III TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zones Ua avec secteurs Uaa, Uab/Uab2 et Uaec Zones Ub avec secteurs Uba/Ub1/Uba1 Zones Uc avec secteurs Uca et Ucc Zones Ud avec secteurs Uda et Uda1 Zones Ue avec secteur Ue1 Zones Ut Zones Ux avec secteurs Uxa, Uxb , Uxc, Uxd, Uxe et Uxf Zone Uz

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D’URBANISATION FUTURE Zones AU Zones AUd avec secteur AUda Zone AUe Zone AUxa

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Zones A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Zones N avec secteurs Nalp, Nh, Nrm, Ns et Nt

ANNEXE 1 - LEXIQUE REGLEMENT

3 15 25 35 46 51 58

68 72 72 74 84 89

96 96

103 103

110

Commune de SALLANCHES - PLU

Règlement

Mars 2024

2

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ZONE Ua avec secteurs Uaa, Uab, Uab2 et Uaec

Zone Ua : Zone centrale de forte densité Secteur Uaa : secteur central de forte densité Secteurs Uab et Uab2 : secteurs de centre-ville Secteur Uaec : secteur ZAC "espace central"

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL