Zone AU

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdites toutes les occupations du sol autres que celles autorisées.

Sont autorisés : • Dans le secteur AUr : Les constructions à usage d’habitation, les extensions et les locaux accessoires à l’habitation, les équipements d'intérêt collectif et services publics. • Dans le secteur AUe : les logements, les commerces d'une surface de vente de 1000m² maximale, les activités de services, les équipements d'intérêt collectif et services publics

Ces secteurs sont soumis à des orientations d'aménagement.

Dispositions particulières :

En secteur AUri seuls sont admis les aménagements de voiries liées à la zone AUr. Les constructions sont interdites.

Mixité sociale et fonctionnelle

Pour toute opération -y compris par changement de destination de bâtiments existants, 30% des logements seront des logements locatifs aidés. 70% de l'offre nouvelle de logement sera de l'habitat dense (petit collectif, intermédiaire, individuel dense) et une densité minimale de 30 logements / hectare. La surface moyenne maximale des terrains à usage d'habitation pavillonnaire est de 400 m²

SECTION II QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

Implantation par rapport aux voies publiques et à créer :

• Dans le secteur AUe, les constructions doivent être implantées à 5 mètres au minimum de l'alignement.

• Dans le secteur AUr, pour l’habitat intermédiaire et collectif, les constructions doivent être implantées : ° soit à l'alignement, ° soit à 5 mètres au minimum de l'alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

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PLU de Salouel – Règlement

Zone AU

• Dans le secteur AUe, les constructions doivent être implantées : ° soit en limite séparative, ° soit à 3 mètres au minimum de la limite séparative.

• Dans le secteur AUr, les constructions doivent être implantées : ° soit en limite séparative, ° soit à 1,90 mètre au minimum de la limite séparative.

Hauteur des constructions :

• Dans le secteur AUr : la hauteur de toute construction ne doit pas dépasser un rez-de chaussée + 1 étage + un niveau de combles aménagés avec un maximum de 9 mètres au faitage ou à l'acrotère haut .

• Dans le secteur AUe : la hauteur de toute construction ne doit pas dépasser un rez-de chaussée + 1étage + un niveau de combles aménagés.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les secteurs AUr et AUe, sont interdits : °Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. ° L'emploi de tous matériaux brillants. ° Les enduits imitant des matériaux ainsi que l'emploi en parement extérieur de matériaux d'aspect médiocre, notamment parpaings ou briques creuses non revêtues d'enduits.

Façades : Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint

Sont interdits : L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreau de plâtre, brique creuse, parpaing. Les imitations de matériaux.

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Volets

PLU de Salouel – Règlement

Zone AU

Les coffrets de volets roulants devront être placés à l’intérieur de la construction (dans la pièce à vivre) et non visibles de l’extérieur. Si une impossibilité technique est avérée (hauteur sous plafond réduite), il peut être autorisé un coffre de volet roulant à l’intérieur (empiétant sur la menuiserie), mais un dispositif de lambrequin ajouré doit être mis en place, positionné au nu extérieur du mur ou en léger retrait.

Toitures Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées, bitumineux, les couvertures d'aspect

vernissées ou brillantes.

Les panneaux solaires sur rue seront implantés dans le 1/3 inférieur de la toiture.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les clôtures

• Sur rue Sur rue, les clôtures sont minérales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

• Limites latérales et de fond de parcelle Les clôtures sont minérales ou végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

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PLU de Salouel – Règlement

Zone AU

• Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras.

Hauteur des clôtures

• Sur rue et autres limites Les clôtures minérales doivent être d’une hauteur maximale de 1,80 mètres sur rue. En limites séparatives latérales et de fond de parcelle, il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2,00 mètres.

• Visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

• Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises.

Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

En limite d’urbanisation notamment entre la zone AU et la zone A ou N, on doit réaliser des haies avec des arbres de jet et des arbustes en bourrage. Ce dispositif pourra être réalisé en limite de fond de parcelle.

Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

• 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle. • Un local pour les vélos devra être prévu. • Des écrans paysagers, alignements d’arbres et/ou haies seront aménagés autour des

parkings.

• Un arbre devra être planté toutes les 3 places de stationnement : ° ces végétaux seront repris parmi les essences locales et viendront en accompagnement du stationnement, ° ces végétaux seront de moyen développement, ° Ils seront répartis de façon homogène sur la zone consacrée au parking. ° Des espaces verts pourront être créés, en retour, au maximum toutes les 10 places de stationnement afin de casser le linéaire.

La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 6 places inclus, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives.

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SECTION III

Zone AU

EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Desserte par les voies publiques ou privées

1°/ Accès

• Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

• Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future.

• Les accès doivent être aménagés de telle manière que : ° la visibilité soit suffisante, ° les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie,

2°/ Voirie

• Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent.

• En cas de garage en sous-sol, la pente de la rampe ne peut excéder 15%.

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation qui requiert d’être assainie doit être raccordée au réseau public d’assainissement dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

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Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Zone AU

Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espace public.

Les sorties de VMC ou de hotte ne pourront déborder sur le domaine public que de 30cm maximum et à une hauteur minimale de 2.00m à compter du trottoir ou de l’emprise publique.

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

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Chapitre II Dispositions applicables à la Zone 2AU

zone 2AU

Caractère de la Zone

La zone 2AU permettra l'extension du golf Pour être ouverte à l'urbanisation, cette zone nécessitera une modification du PLU.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores le long de l'A16, l'A29, et la RD 1029 figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES - RUISSELLEMENT La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de ruissellement. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1).

L111-6 L'A29 et l'A16, et la RD 1029 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

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PLU de Salouel – Règlement

zone 2AU

SECTION I AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SALOUEL

RÉVISION DU PLU

Règlement applicable

PLU de Salouel – Règlement

SOMMAIRE

Zone UB

Chapitre I

5

Dispositions applicables à la Zone UB

5

Chapitre II

13

Dispositions applicables à la Zone UC

13

Chapitre III

20

Dispositions applicables à la Zone UE

20

Chapitre IV

25

Dispositions applicables à la Zone UF

25

Chapitre V

31

Dispositions applicables à la Zone UH

31

Chapitre VI

36

Dispositions applicables à la Zone UT

36

Chapitre I

43

Dispositions applicables à la Zone AU

43

Chapitre II

50

Dispositions applicables à la Zone 2AU

50

Chapitre I

56

Dispositions applicables à la Zone A

56

Chapitre I

63

Dispositions applicables à la Zone N

63

2 Agence Diverscités 21/07/2020

PLU de Salouel – Règlement

Zone UB

ZONE URBAINE

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PLU de Salouel – Règlement

Zone UB

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le P.L.U. de SALOUEL comporte six zones urbaines : UB, UC, UE, UF, UH, UT

UB : Cette zone est affectée aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Le secteur UBi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UC : Cette zone correspond à des lotissements ou groupes d'habitations individuelles ou de logements collectifs et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, comportant des commerces et activités qui en sont le complément naturel. Les bâtiments sont généralement construits en retrait de l'alignement et des limites séparatives et parfois groupés en mitoyenneté, par petits ensembles.

Le secteur UCi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UE : Zone urbaine à vocation principale d’équipements publics. Le secteur UEi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UF : il s'agit de zones urbaines à vocation de commerces, de dépôts, ainsi que d'artisanat

UH : Cette zone concerne de grands équipements publics, scolaires, universitaires.

UT : zone à vocation touristique, loisirs, culturelle et sportive (golf)

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PLU de Salouel – Règlement

Chapitre I Dispositions applicables à la Zone UB

Zone UB

Caractère de la Zone

Ces zones sont affectées aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Le secteur UBi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores le long de l'A16, l'A29, et la RD 1029 figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES - RUISSELLEMENT La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de ruissellement. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. La commune est aussi concernée par les risques d'inondation notamment au travers du PPRI.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1).

L111-6 L'A29 et l'A16, et la RD 1029 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

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PLU de Salouel – Règlement

Zone UB

SECTION I

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS