Zone UT

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Sont seulement autorisés :

• Les équipements d'intérêt collectifs et services publics notamment les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public.

• Les hébergements hôteliers (avec ou non de la restauration)

Ce secteur est soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation

Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé

SECTION II QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies publiques :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 mètres de l'axe des voies.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles seront implantées : ° soit en limite séparative, ° soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreau de plâtre, brique creuse, parpaing. Les imitations de matériaux.

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Zone UT

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures

Les clôtures ne doivent, en aucun cas, gêner la circulation sur l'ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d'établissements et aux carrefours.

Les clôtures sont végétales. Le grillage est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale.

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras.

• Visibilité Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Les espaces libres

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de parking.

Les panneaux solaires sur rue seront implantés dans le 1/3 inférieur de la toiture.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 6 places inclus, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives.

Un local pour les vélos devra être prévu.

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SECTION III EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Zone UT

Desserte par les voies publiques ou privées

1°/ Accès

L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Le permis de construire est refusé en cas d'un nombre excessif d'accès ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès ;

2°/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement

Eaux usées et vannes ° Le branchement sur le réseau d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d'exploitation du réseau. ° L'évacuation des eaux résiduaires pourra être subordonnée à un pré traitement approprié déterminé en accord avec le gestionnaire du réseau.

Eaux pluviales ° La gestion des eaux pluviales sera organisée sur chaque parcelle, de préférence par infiltration. En cas d’impossibilité, un rejet pourrait être autorisé selon avis et recommandations du service gestionnaire et validation par celui-ci. ° Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Électricité et téléphone Lorsque les lignes E.D.F. -G.D.F. et P.T.T. sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

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Zone UT

Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Réseaux Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Postes électriques, ouvrages techniques

Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront dissimulés de l'espaces public.

Les sorties de VMC ou de hotte ne pourront déborder sur le domaine public que de 30cm maximum et à une hauteur minimale de 2.00m à compter du trottoir ou de l’emprise publique. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades

Travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dès lors que des travaux de déploiement des infrastructures ou de réseau de communications électroniques se réalisent, ceux-ci seront prolongés jusqu'à une chambre située au droit de chaque habitation afin que les propriétaires puissent se raccorder facilement au réseau. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux. .

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Zone AU

ZONE A URBANISER

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TITRE II

Zone AU

SALOUEL

RÉVISION DU PLU

Règlement applicable

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SOMMAIRE

Zone UB

Chapitre I

5

Dispositions applicables à la Zone UB

5

Chapitre II

13

Dispositions applicables à la Zone UC

13

Chapitre III

20

Dispositions applicables à la Zone UE

20

Chapitre IV

25

Dispositions applicables à la Zone UF

25

Chapitre V

31

Dispositions applicables à la Zone UH

31

Chapitre VI

36

Dispositions applicables à la Zone UT

36

Chapitre I

43

Dispositions applicables à la Zone AU

43

Chapitre II

50

Dispositions applicables à la Zone 2AU

50

Chapitre I

56

Dispositions applicables à la Zone A

56

Chapitre I

63

Dispositions applicables à la Zone N

63

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Zone UB

ZONE URBAINE

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Zone UB

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le P.L.U. de SALOUEL comporte six zones urbaines : UB, UC, UE, UF, UH, UT

UB : Cette zone est affectée aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Le secteur UBi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UC : Cette zone correspond à des lotissements ou groupes d'habitations individuelles ou de logements collectifs et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, comportant des commerces et activités qui en sont le complément naturel. Les bâtiments sont généralement construits en retrait de l'alignement et des limites séparatives et parfois groupés en mitoyenneté, par petits ensembles.

Le secteur UCi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UE : Zone urbaine à vocation principale d’équipements publics. Le secteur UEi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UF : il s'agit de zones urbaines à vocation de commerces, de dépôts, ainsi que d'artisanat

UH : Cette zone concerne de grands équipements publics, scolaires, universitaires.

UT : zone à vocation touristique, loisirs, culturelle et sportive (golf)

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Chapitre I Dispositions applicables à la Zone UB

Zone UB

Caractère de la Zone

Ces zones sont affectées aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Le secteur UBi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores le long de l'A16, l'A29, et la RD 1029 figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES - RUISSELLEMENT La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de ruissellement. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. La commune est aussi concernée par les risques d'inondation notamment au travers du PPRI.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1).

L111-6 L'A29 et l'A16, et la RD 1029 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

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Zone UB

SECTION I

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS