Zone UE

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- les exploitations agricoles et forestières - les commerces et activités de service - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - les habitations

Sont soumises à condition :

En secteur UEi les projets sont soumis aux dispositions propres à leur zone, sous réserve du

respect du PPRI, sous réserve :

• de n’avoir ni cave, ni sous-sol, ni aucun espace habitable ou utilisable sous le niveau du premier

plancher d’habitation,

• que le premier niveau de plancher des extensions de plus de 30 m² ou des constructions neuves

soit situé à plus de 0,5 mètre au-dessus du niveau de référence, sur vide sanitaire ou dispositif

équivalent, que la sécurité des occupants soit assurée notamment par un accès de sécurité

extérieur.

•

Les abris de jardins d'une surface maximale de 20m²

Mixité sociale et fonctionnelle Non réglementé

SECTION II QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur des constructions :

• La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser 9 mètres au faitage ou à l'acrotère haut (hors ouvrage technique).

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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PLU de Salouel – Règlement

Zone UE

Façades : Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint

Sont interdits : L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit, tels que carreau de plâtre, brique creuse, parpaing. Les imitations de matériaux.

Les panneaux solaires non visibles depuis l'espace public seront implantés dans le 1/3 inférieur de la toiture.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Hauteur des clôtures :

Pour les clôtures sur rue, la hauteur maximale sera de 1,80 m, Pour les clôtures sur limites séparatives et fonds de parcelles, la hauteur maximale sera de 2 m. Le grillage est toléré que s'il est associé à une clôture végétale.

Les espaces libres

Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige par 50 m² de parking. Les arbres pouvant être groupés pour former des écrans végétaux. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. Au-delà de 6 places inclus, les parkings devront être équipés d’un système de traitement des hydrocarbures ou techniques alternatives. Un local pour les vélos devra être prévu.

SECTION III

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EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Zone UE

Desserte par les voies publiques ou privées

1°/ Accès Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout terrain enclavé est inconstructible. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

2°/ Voirie Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 8 mètres et une largeur de chaussée inférieure à 5 mètres. Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera organisée sur chaque parcelle, de préférence par infiltration. En cas d’impossibilité, un rejet pourrait être autorisé selon avis et recommandations du service gestionnaire et validation par celui-ci. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.

En secteur UEi : Le système d’assainissement, notamment l’ouvrage de traitement, doit empêcher tout départ de matière polluante en cas d’inondation. Les remblais strictement limités à la mise hors d'eau des ouvrages et des bâtiments sont autorisés.

Les postes électriques, réseaux et divers équipements Réseaux

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Zone UE

Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit être réalisé en souterrain sauf difficultés techniques et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.

Postes électriques, ouvrages techniques Pour les constructions nouvelles, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés. Les sorties de VMC ou de hotte ne pourront déborder sur le domaine public que de 30cm maximum et à une hauteur minimale de 2.00m à compter du trottoir ou de l’emprise publique.

Travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dès lors que des travaux de déploiement des infrastructures ou de réseau de communications électroniques se réalisent, ceux-ci seront prolongés jusqu'à une chambre située au droit de chaque habitation afin que les propriétaires puissent se raccorder facilement au réseau. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et des fourreaux.

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

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Chapitre IV Dispositions applicables à la Zone UF

Zone UF

Caractère de la Zone

Ces zones sont affectées aux commerces et à l'artisanat.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores le long de l'A16, l'A29, et la RD 1029 figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES - RUISSELLEMENT La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de ruissellement. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1).

L111-6 L'A29 et l'A16, et la RD 1029 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

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Zone UF

SECTION I

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SALOUEL

RÉVISION DU PLU

Règlement applicable

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SOMMAIRE

Zone UB

Chapitre I

5

Dispositions applicables à la Zone UB

5

Chapitre II

13

Dispositions applicables à la Zone UC

13

Chapitre III

20

Dispositions applicables à la Zone UE

20

Chapitre IV

25

Dispositions applicables à la Zone UF

25

Chapitre V

31

Dispositions applicables à la Zone UH

31

Chapitre VI

36

Dispositions applicables à la Zone UT

36

Chapitre I

43

Dispositions applicables à la Zone AU

43

Chapitre II

50

Dispositions applicables à la Zone 2AU

50

Chapitre I

56

Dispositions applicables à la Zone A

56

Chapitre I

63

Dispositions applicables à la Zone N

63

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PLU de Salouel – Règlement

Zone UB

ZONE URBAINE

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Zone UB

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le P.L.U. de SALOUEL comporte six zones urbaines : UB, UC, UE, UF, UH, UT

UB : Cette zone est affectée aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Le secteur UBi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UC : Cette zone correspond à des lotissements ou groupes d'habitations individuelles ou de logements collectifs et à des constructions isolées, de réalisation relativement récente, comportant des commerces et activités qui en sont le complément naturel. Les bâtiments sont généralement construits en retrait de l'alignement et des limites séparatives et parfois groupés en mitoyenneté, par petits ensembles.

Le secteur UCi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UE : Zone urbaine à vocation principale d’équipements publics. Le secteur UEi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

UF : il s'agit de zones urbaines à vocation de commerces, de dépôts, ainsi que d'artisanat

UH : Cette zone concerne de grands équipements publics, scolaires, universitaires.

UT : zone à vocation touristique, loisirs, culturelle et sportive (golf)

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PLU de Salouel – Règlement

Chapitre I Dispositions applicables à la Zone UB

Zone UB

Caractère de la Zone

Ces zones sont affectées aux habitations, au commerce, artisanat et services qui en sont le complément naturel. Elles concernent la partie ancienne du centre, généralement construite en front à rue et en ordre continu.

Le secteur UBi reprend les parcelles concernées par le PPRI.

NUISANCES SONORES Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores le long de l'A16, l'A29, et la RD 1029 figurant au plan annexe, la construction, l’extension et la transformation des bâtiments à usage notamment d’habitation, les constructions scolaires, sanitaires et hospitalières devront répondre aux normes concernant l’isolation acoustique des bâtiments contre le bruit des espaces extérieurs, conformément aux dispositions de la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 et aux arrêtés préfectoraux du 23 août 2002 et du 14 juin 2005.

RISQUES DE REMONTEES DE NAPPES - RUISSELLEMENT La commune est exposée au risque de remontées de nappes et de ruissellement. Il est donc vivement conseillé de prendre en considération ce risque. La commune est aussi concernée par les risques d'inondation notamment au travers du PPRI.

La commune est aussi concernée par les risques sismiques (niveau 1).

L111-6 L'A29 et l'A16, et la RD 1029 sont classées route à grande circulation et sont empruntées pour les transports exceptionnels. Conformément à la rédaction de l'article L111-6 du code de l'urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ».

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

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Zone UB

SECTION I

AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS