Zone UB

Sont interdits: Dans toute la zone UB (donc y compris tous les secteurs spécifiques) - les constructions à usage: * d'activités économiques incompatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation, * d'entrepôts d'activités économiques non accompagnés du siège de ces activités; - les créations ou extensions de tous bâtiments agricoles; - la réutilisation, pour l'hébergement d'animaux, d'anciens bâtiments agricoles; - les installations classées incompatibles avec le caractère de la zone, notamment les carrières; - les caravanes isolées; - les constructions de stationnement de véhicules (silos à voitures); - les occupations et utilisations du sol suivantes: * les parcs de loisirs et de détente, sauf de type square de quartier; * les dépôts de véhicules non liés une activité professionnelle de vente, location ou réparation de véhicules; * les bâtiments à usage de garage collectif de caravanes; * les exhaussements et affouillements du sol, s'ils ne sont pas rendus nécessaires par la nature ou le relief de ce sol, et/ou ne sont pas liés à des travaux de construction autorisés.

Dans le secteur UBc - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB2 §2 UBc ci-après.

Dans le secteur UBd - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB2 §2 UBd ci-après.

Dans le secteur UBe - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB2 §2 UBe ci-après.

20

Dans le secteur UBf - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB2 §2 UBf ci-après.

Dans le secteur UBk - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB2 §2 UBk ci-après.

Dans le secteur UBt - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB2 §2 UBt ci-après.

Dans toute la zone UB sauf le secteur UBk - les terrains de camping et de caravanage, et les habitations légères de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS SPÉCIALES

1 - Rappels: - l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - les élevages à usage familial sont soumis au Règlement Sanitaire Départemental. 2 - Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve des conditions fixées au § 3 ciaprès: Dans toute la zone UB (donc y compris tous les secteurs) - les équipements d'infrastructure et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs et équipements d'intérêt collectif, y compris leurs logements de gardiennage; - les coupes et abattages d'arbres; - les clôtures. Dans toute la zone UB, sauf les secteurs UBc, UBd, UBe, UBf, UBk, UBt (donc y compris les secteurs UBa et UBb) - les occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas interdites à l'article UB 1 ci-dessus. Dans le secteur UBc

en plus des occupations et utilisations du sol autorisées au 1er alinéa du présent § 2: - les constructions légères démontables liées aux sports et aux loisirs; - les aires de jeux et de sports démontables; - les aires de stationnement.

Dans le secteur UBd

en plus des occupations et utilisations du sol autorisées au 1er alinéa du présent § 2: - les constructions à caractère touristique (par exemple: office de tourisme, hôtellerie, restauration, d’équipement sportif léger, équipement culturel, aire de stationnement paysagée).

21

Dans le secteur Ube

en plus des occupations et utilisations du sol autorisées au 1er alinéa du présent § 2: - les constructions d'équipement médico-social (maison de retraite, à).

Dans le secteur UBf

en plus des occupations et utilisations du sol autorisées au 1er alinéa du présent § 2: - les constructions d'équipement administratif et liés au service à la population, scolaire, socio-éducatif ou sportif, et les logements de fonction liés au fonctionnement, à l'entretien, au gardiennage de ces équipements; - les logements sociaux.

Dans le secteur UBk

en plus des occupations et utilisations du sol autorisées au 1er alinéa du présent § 2: - les constructions liées aux activités de camping et de caravanage; - les habitations légères de loisirs.

Dans le secteur UBt en plus des occupations et utilisations du sol autorisées au 1er alinéa du présent § 2: - les terrains de jeux de taille et de nature adaptée à la vocation du secteur; - les constructions à vocation d'hébergement hôtelier, à vocation touristique, et/ou de restauration, y compris les résidences de loisirs et/ou de tourisme,; - les installations classées directement liées à la vocation du secteur et nécessaires à son fonctionnement; - les occupations et utilisations du sol (notamment les aires de stationnement) directement liées à la vocation du secteur et nécessaires à son fonctionnement.

3 - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après: - les démolitions sont soumises au permis de démolir prévu à l'article L 430-1 alinéa d du Code de l'Urbanisme; - les constructions à usage d'activités économiques devront abriter des activités compatibles avec l'environnement d'un quartier d'habitation; - l'autorisation pour extension, transformation ou aménagement d'installations classées existantes ne sera accordée que si elle n'entraîne aucune aggravation des risques et nuisances; - l'autorisation pour création, extension, transformation ou aménagement d'installations classées sera assortie de prescriptions spéciales palliant les risques et nuisances pour le voisinage; - dans le secteur UBc, * les constructions autorisées devront être démontées pour toute période d'inutilisation de plus de un mois; * les transformations ou modifications destinées à apporter des améliorations ou commodités nouvelles aux bâtiments existants de toute nature sont autorisées, même s'il en résulte une légère extension; * les équipements d'infrastructure et ouvrages techniques autorisés devront s'intégrer au site ou à la construction préexistante concernée;

22

- dans le secteur UBd, les constructions devront constituer un signal marquant l'entrée du site du Lac de Bouzey; par ailleurs, elles respecteront les orientations particulières d'aménagement concernées; enfin, les équipements d'infrastructure et ouvrages techniques autorisés devront être dissimulés dans le site ou dans la construction concernée;

- dans le secteur UBf, les équipements sportifs devront être liés aux activités scolaires;

- toutes dispositions doivent être prises, lors de la conception et de la réalisation des occupations et utilisations du sol admises,

*pour échapper aux risques liés aux terrains humides et/ou susceptibles d'être inondés;

* et pour ne porter aucune atteinte aux éventuelles sources particulières situées à proximité.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

ACCèS ET VOIRIE

1 - Accès

Dans toute la zone UB

Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Lorsque les rampes d'accès aux garages individuels présentent une déclivité, elles doivent, avant de déboucher sur une voie ouverte à la circulation publique, présenter un plan de déclivité inférieure ou égale à 4% et de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules de marquer un temps d'arrêt (au moins 5 mètres).

Sur les terrains de plus de 4% de pente, il sera procédé à un examen particulier par les services compétents. L'autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser les dimensions et l'implantation des accès sur la voie publique.

Dans toute la zone UB sauf les secteurs UBb et UBd Les groupes de garages individuels (groupe = plus de deux garages) et les parcs de stationnement doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voirie, deux si la séparation entre entrée et sortie s'avère nécessaire.

Les accès des garages collectifs ou parcs de stationnement, et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants, peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation. Lorsque les rampes d'accès aux groupes de garages ou aux parcs de stationnement présentent une déclivité, elles doivent, avant de déboucher sur une voie ouverte à la circulation publique, présenter un plan de déclivité inférieure ou égale à 4% et de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules de

23

marquer un temps d'arrêt (au moins 5 mètres).

De plus, dans le secteur UBt

La desserte automobile se fera en séparant les entrées et sorties de la voirie interne à l'opération vis à vis de la voie publique.

2 - Voirie

Les voies ouvertes à la circulation motorisée doivent avoir des caractéristiques adaptées à leur utilisation par les véhicules et le matériel de lutte contre l'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères, et d'exploitation des différents réseaux.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En tout état de cause, les voies ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de 4 mètres.

Les voies ouvertes à la circulation motorisée se terminant en impasse et desservant plusieurs logements doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement et le rejet des eaux résiduaires industrielles et des déchets industriels ou autres, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants ou projetés.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif public de distribution d'eau potable. Le raccordement respectera le règlement du Syndicat des Eaux de l’Avière.

L'alimentation humaine par nouveau captage particulier (source, puits, ou forage) est interdite.

2 - Assainissement

2A - Eaux usées

Dans la zone UB Toutes construction neuve mais aussi en cas de transformation d’un immeuble exigeant de nouvelles capacités comme un changement de destination , ou une transformation pouvant être assimilée à la reconstruction d’un immeuble neuf, ou encore,, si même en l’absence de transformation d’usage, les propriétaires déjà raccordés à l’égout réalisent des travaux de nature à induire un supplément d’évacuation des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif public d'assainissement, s'il existe, en respectant ses caractéristiques et le règlement local d'assainissement. Les eaux résiduaires de type industriel devront être rendues compatibles, par pré- traitement, avec les caractéristiques du réseau.

24

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Toutefois, en l'absence de réseau collectif public, toute construction nouvelle doit disposer d'un système d'assainissement autonome (individuel ou semi-collectif) conforme à la réglementation en vigueur. Les effluents épurés seront obligatoirement dirigés sur le réseau collectif public approprié s'il existe, Les installations devront, dans tous les cas, être conçues de manière à pouvoir être directement branchées sur un réseau collectif public, pour le cas où un tel réseau viendrait à être réalisé. Le bénéficiaire de cette mesure sera alors tenu de se brancher à ses propres frais sur le futur réseau, dès lors que ce dernier serait réalisé, et devra satisfaire à toutes les obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau. 2B - Eaux pluviales Les eaux pluviales des constructions seront séparées des eaux usées (sauf en cas de filière d'assainissement l'interdisant). Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménageurs feront leur affaire des techniques à mettre en œuvre pour assurer un écoulement régulier des eaux pluviales. Les eaux pluviales devront être infiltrées ou stockées sur et/ou sous la parcelle. Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés. En cas d'impossibilité technique de réaliser cette infiltration, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif destiné à cet usage lorsqu'il existe ou est projeté. Se référer au chapitre des dispositions générales. 3 - Autres réseaux Les raccordements, sur les parcelles privées, des lignes publiques électriques, de télécommunication et de tous autres réseaux seront enterrés.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Dans la zone UB, sauf le secteur UBa Pas de prescription. Dans le secteur UBa Pour être constructible, un terrain devra présenter une superficie suffisante pour réaliser la filière d'assainissement préconisée par la réglementation. Dans le cas d'un assainissement individuel, la superficie minimale sera de 1000 m2.

25

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques.

Dans la zone UB sauf le secteur UBb

Ce retrait ne peut être inférieur à: - 15 mètres de l'axe de la RD 460, - 5 mètres de l'alignement des autres voies, alignement qui fera l'objet d'une demande spécifique de la part du pétitionnaire.

Dans le secteur UBb

Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres de l'alignement des RD 41 et Rue du Lac (sauf pour les extensions de constructions existantes dont le retrait était inférieur à 3 mètres à la date de publication du PLU de Sanchey P.O.S. de Bouzey, et dans ce cas, le retrait de l'extension sera égal au retrait du bâtiment préexistant); l'alignement fera l'objet d'une demande spécifique de la part du pétitionnaire.

Dans toute la zone UB

En tout état de cause, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Cependant, les ouvrages techniques (transformateurs, à) pourront être implantés à l'alignement.

En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée.

La partie comprise entre la façade sur rue et l'emprise publique doit être aménagée conformément à l'article UB 13 du présent règlement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance, comptée horizontalement de tout point de ces constructions au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure: - à 3 mètres dans les secteurs UBb et UBt, - à 4 mètres dans le reste de la zone UB.

Cependant, dans toute la zone UB sauf le secteur UBb, la construction en limite de propriété est autorisée - pour des bâtiments dont les propriétaires sont d'accord pour les édifier simultanément et jointifs ou mitoyens, de hauteurs sensiblement égales; - pour les bâtiments annexes dont la hauteur (telle que définie à l'article UB 10) n'excède pas 3,50 mètres. Les piscines sont autorisées dans la zone d’isolement.

En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts soumises ou non au régime forestier, sauf en cas de reconstruction après sinistre, ni à moins de 10 mètres des limites

26

extérieures du lit mineur des ruisseaux et rivières, ni à moins de 200 mètres des nouveaux sites agricoles (voir définition en annexe au présent règlement).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÈME PROPRIÉTÉ

Dans la zone UB, sauf le secteur UBb

Les constructions non contiguës situées sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies de pièces principales servant à l'habitation ou au travail de jour ou de nuit, ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, de l'appui de ces baies (c'est à dire à une hauteur de 1 mètre au-dessus du plancher et dans un plan vertical perpendiculaire au plan de façade de la baie), serait vue sous un angle de plus de 45‘ au-dessus du plan horizontal.

Dans le secteur UBb

Les constructions non contiguës situées sur une même propriété doivent en tout point respecter une distance au moins égale à la demi hauteur de la partie qui lui fait face du plus haut des bâtiments.

Dans toute la zone UB

En tout état de cause, la distance entre deux constructions non contiguës ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cependant, pour les dépendances ou annexes de bâtiments principaux, de moins de 3,50 mètres de hauteur (telle que définie à l'article UB 10), la distance minimale est fixée à 1 mètre. En cas de reconstruction après sinistre, une implantation identique à celle du bâtiment préexistant sera autorisée.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMUM

Le coefficient d'emprise au sol des constructions est de 0,20 (cf. définition en annexe).

Dans le secteur UBt : le coefficient d’emprise au sol des constructions est de 0.25.

Le coefficient d'emprise au sol des constructions est de 0,30 pour les autorisations d’urbanisme permis de construire spécifiant clairement « accessibilité handicapé ». La surface des chemins d’accès privés desservant la parcelle et d’autres parcelles depuis la voirie publique ainsi que les chemins et accès soumis à servitude ne rentrent pas en compte dans l’assiette de calcul de l’emprise au sol.

Dans le périmètre couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Lac de Bouzey et qui est reporté sur le document de zonage : Les constructions principales auront une emprise au sol maximale de : - 70 m² pour les constructions couvertes par la règle graphique du secteur 1 reportée sur le document de zonage - 80 m² pour les constructions couvertes par la règle graphique du secteur 2 reportée sur le document de zonage - 100 m² pour les constructions couvertes par la règle graphique du secteur 3 reportée sur le document de zonage - Les constructions annexes non habitées auront une emprise au sol maximale de 15 m². Les extensions des constructions principales sont autorisées, dans la limite des emprises au sol maximales décrites par secteur de l’OAP.

Cette règle ne s'applique ni aux constructions recevant du public, ni aux équipements d'infrastructure et

27

ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs et équipements d'intérêt collectif, y compris leurs logements de gardiennage.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions principales, extensions et annexes par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d'implantation de la construction ne peut excéder :

- 6 mètres à l'égout des toitures pour les habitations de type pavillonnaire, - 9 mètres à l'égout des toitures pour les constructions autres que les habitations de type pavillonnaire,

à l'exception des constructions recevant du public, - 12 mètres au faîtage (ou ouvrage en tenant lieu) pour les constructions recevant du public. - 3.5 m à l’égout de toiture et une hauteur au faitage de 6 m pour les constructions couvertes par la règle

graphique du secteur 1 reportée sur le document de zonage. - 4.5 m à l’égout de toiture et une hauteur au faitage de 7 m pour les constructions couvertes par la règle

graphique du secteur 2 reportée sur le document de zonage.

La hauteur (telle que définie ci-dessus) des bâtiments annexes édifiés sur limite séparative ne pourra excéder 3,50 mètres dans la marge d'isolement.

En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur du bâtiment projeté pourra atteindre celle du bâtiment préexistant.

Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Cette règle est également applicable aux clôtures.

1 -INSERTION DES CONSTRUCTIONS DANS LE SITE

La réalisation de buttes destinées à entourer de terre un sous-sol peu ou non enterré dans le terrain naturel est interdite au-delà d'une hauteur d'un mètre mesurée entre le niveau du terrain naturel et le niveau fini du plancher construit.

2 - ASPECT DES BÂTIMENTS ANCIENS ET DE LEURS ANNEXES

La reconstruction, l'extension, la modification des bâtiments ruraux traditionnels (anciennes fermes, à) et de leurs annexes seront réalisées en respectant l'architecture (notamment pour l'ouverture de grange), l'aspect et la couleur des matériaux d'origine. Les éléments architecturaux de qualité repérés sur le document graphique doivent être conservés et mis en valeur. Les coffres de volets roulants sont interdits en façades et dans les embrasures des fenêtres. Les volets battants existants doivent être conservés ou remplacés à l’identique dans le cadre de travaux. Dans le cas de menuiseries de fenêtres récentes déjà modifiées, elles devront retrouver un découpage d’origine présentant à minima 2 ouvrants.

A défaut de référence, on appliquera les dispositions du ﾍ 3 ci-dessous. 28

3 - ASPECT DES AUTRES BATIMENTS D'HABITATION ET DE LEURS ANNEXES

3.1 – Toitures et volumes

Dans toute la zone UB sauf dans les secteurs UBf et UBt Les toitures des annexes et dépendances pourront présenter des pentes et un nombre de pans différents sous réserve de bonne intégration dans leur environnement. S’il s’agit de toitures terrasse, elles seront limitées à 30 m² par unité. La pente des annexes de moins de 20 m² de surface au sol sera comprise entre 15° et 45°. De plus, aucune prescription de pente de toiture n’est exigée pour les vérandas Dans le cas d’une annexe accolée, sa toiture pourra ne comporter qu’un seul pan.

Les couvertures en bac acier imitation tuile sont interdites pour les habitations et annexes attenantes.

Dans le secteur UBt Les toitures à un seul pan, les toitures terrasses accessibles (bordées de garde-corps) et toitures terrasses (végétalisées ou non) sont acceptées dans le cadre d’un plan d’intégration globale du projet, dans une volonté d’homogénéité architecturale.

Dans le secteur UBf Pas de prescription.

3.2 Façades et pignons La création de nouvelles ouvertures doit s’accompagner de la pose de nouveaux volets battants en bois. Les coffres de volets roulants sont interdits en façades et dans les embrasures des fenêtres. Les volets battants existants doivent être conservés ou remplacés à l’identique dans le cadre de travaux. Dans le cas de menuiseries de fenêtres récentes déjà modifiées, elles devront retrouver un découpage d’origine présentant à minima 2 ouvrants.

4 - ASPECT DES AUTRES BÂTIMENTS (AUTRES QUE LES BÂTIMENTS D'HABITATION ET LEURS ANNEXES)

Pas de prescription.

5 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SECTEUR COUVERT PAR L’ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU LAC DE BOUZEY ET DONT LE PÉRIMÈTRE EST REPORTE SUR LE DOCUMENT DE ZONAGE

La teinte des revêtements doit respecter la teinte des matériaux naturels (bois, terre cuite, métal) ou des teintes claires faiblement colorées s’approchant des enduits naturels composés de sable et de chaux. La façade doit être enduite ou composée par un bardage en bois composé par une essence naturellement durable.

Les constructions annexes doivent présenter une harmonie avec la construction principale.

29

6 – CLÔTURES

Les clôtures en limite de domaine public, doivent être constituées soit de haies vives qui doivent comporter au moins trois essences endémiques (proposition d’une liste d’essences en annexe), à feuillage persistant, (non résineux) soit de grilles ou tout autre dispositif à claire voie présentant un aspect bois, comportant ou non un mur bahut, doublés ou non de haies vives composées par au moins 3 essences endémiques, à feuillage persistant, (non résineux). Les clôtures pleines sont interdites. La hauteur totale de ces clôtures ne peut dépasser : - 2 mètres en limite séparative - 1.5 mètres en limite du domaine public. (sauf en cas de nécessité d’un écran) - 1.2 mètres et les clôtures seront posées 15 cm au-dessus de la surface du sol (pour laisser le passage de la petite faune) dans le périmètre couvert par l’OAP du Lac de Bouzey et qui est reporté sur le document de zonage. La nature, la hauteur, l’aspect et les matériaux de la clôture devront si possible s’inspirer de l’esprit dominant des clôtures présentes dans la même rue. La hauteur du mur bahut ne peut pas dépasser 0.5 m le tiers de la hauteur totale de la clôture, sauf si celuici assure des fonctions de soutènement. A moins qu’il ne soit constitué de pierres, le mur est enduit. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Se référer au chapitre des dispositions générales

Dans toute la zone UB

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès. Dans les cas spécifiques, il sera procédé à un examen particulier par les services compétents.

De plus, dans les secteurs UBb et UBd

Le nombre minimal d'emplacement de stationnement sera le suivant (on arrondira le nombre décimal d'emplacement à l'unité supérieure, étant précisé que le nombre d'emplacements contenus dans le ou les garages sont inclus):

1 - Immeubles d'habitation et assimilés (maison de retraite,…) - par studio ou logement de 1 pièce: 1,0 emplacement; - par logement de 2 ou 3 pièces: 2,0 emplacements; - par logement de 4 ou 5 pièces: 3,0 emplacements; - par logement de 6 pièces ou plus: 4,0 emplacements. 2 - Immeubles é usage de bureaux privés ou publics (administration, professions libérales,…) - par tranche (complète ou partielle) de 100m² de surface de plancher : 1 emplacement.

30

3 - Immeubles comportant des salles de réunion, de spectacle, de conférences et assimilés - par tranche (complète ou partielle) de 5 sièges: 1,5 emplacements.

4 - Constructions é usage de manifestations en plein air (tribunes, stade) - par tranche (complète ou partielle) de 5 sièges: 2,0 emplacements.

5 - Immeubles é usage de commerces ou surface de vente d’activités artisanale ou industrielle - pour une surface de vente de moins de 50 m²: 3,0 emplacements; - pour une surface de vente comprise entre 50 et 200 m²

par tranche (complète ou partielle) de 50 m² pour la première tranche: 3,0 emplacements; pour les tranches suivantes: 1,0 emplacement;

- pour une surface de vente de plus de 200 m²: 3,0 emplacements; par tranche (complète ou partielle) de 50 m² pour la première tranche: 3,0 emplacements; pour les tranches suivantes jusqu'à 200 m²: 1,0 emplacement; pour les tranches suivantes: 0,5 emplacement.

6 - Immeubles à usage d’activités Économiques sans surface de vente - par tranche (complète ou partielle) de 100 m² de SHO: 3,0 emplacements.

7 - établissements hospitaliers, cliniques et assimilés - par tranche (complète ou partielle) de 10 lits: 5,0 emplacements.

8 - établissements d'enseignement et assimilés - établissements du 1er degré, par classe: 1,5 emplacements; - établissements du 2nd degré, par classe: 2,5 emplacements; ces établissements devront également comporter des aires de stationnement de bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

9 - établissements d'hôtellerie et restauration - par tranche (complète ou partielle) de 10 chambres d'hôtellerie: 7,0 emplacements; - par tranche de 10 m² de SHON de salle de restaurant: 1,5 emplacements.

La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle auxquelles ces constructions et installations seront le plus assimilables.

De plus, dans le secteur UBt

le nombre minimal d'emplacement de stationnement sera le suivant: - par studio ou logement de 1 pièce: 1,0 emplacement; - par logement de 2 à 3 pièces: 1.5 emplacements; - par logement de 5 pièces: 2,0 emplacements; - par logement de 6 pièces: 2,5 emplacements; - par chambre d'hôtellerie: 1,5 emplacements; - par tranche de 5m2 de surface de plancher de salle de restaurant: 1,2 emplacements.

31

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Dans toute la zone UB

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour chaque demande de permis de construire (ou demande d'autorisation en tenant lieu), un plan doit être fourni précisant la végétation existante, supprimée ou conservée, et la végétation créée. L'emploi d'essences végétales à feuillage caduc est recommandé (essence persistante recommandée uniquement pour les écrans opaques autour des dépôts).

Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.

Les aires de stationnement doivent également être aménagées et plantées d'arbres à raison d'un arbre pour 100 m², ainsi qu'en pourtour.

Les marges de recul des dépôts, hangars ou ateliers abritant des activités économiques doivent être plantées d'arbres formant écran opaque.

Dans les opérations de construction portant sur une superficie supérieure à 1 ha, et lorsque les terrains contigus ne comportent pas d'espace vert ouvert au public, une surface de 10% de la superficie de terrain concernée sera consacrée à la création d'espaces verts communs, plantés et aménagés en aires de jeux dans l'opération.

Dans la zone UB, sauf les secteurs UBa, UBt et dans le périmètre couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Lac de Bouzey et qui est reporté sur le document de zonage :

Les espaces plantés et jardinés doivent représenter 20% de la superficie du terrain.

Dans le secteur UBc

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis à la réglementation en vigueur aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Dans le secteur UBt

La demande de permis de construire ou d'aménager comprendra un plan détaillé de paysagement et de végétalisation arborée ayant recueilli l'accord de la Commune. Ce plan de végétalisation arborée comprendra la plantation de 1 arbre de haute tige pour 100 m2 d'opération, étant entendu que les haies séparatives des lots affectés aux habitations ne sont pas prises en compte dans le calcul, l’ensemble plutôt groupé en bosquets et en priorité à proximité des aires de stationnement.

Dans le périmètre couvert par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Lac de Bouzey et qui est reporté sur le document de zonage : Des dispositions doivent être prises pour remplacer les arbres et les haies coupés à hauteur : - un arbre coupé, un arbre replanté. - 1 mètre linéaire de haie coupée, 1 mètre linéaire de haie replantée.

32

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Pas de prescriptions Le coefficient d'occupation du sol des constructions est de 0,30. Dans le secteur UBf, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

33

CHAPITRE III RÉGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UY

En complément des règles ci-après, il convient de se référer aux dispositions générales figurant dans le titre I du règlement écrit du PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la commune de SANCHEY.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

-les articles L 111-1.4, L 111-9, L 111-10, L 421-4, R 111-2, R 111-3.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15, et R 111-21 du Code de l'Urbanisme;

-les servitudes d'utilité publique faisant partie des pièces annexes du dossier de P.L.U.

Le territoire couvert par le Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) est divisé en : -zones urbaines, -zones à urbaniser, -zones agricoles, -zones naturelles et forestières. Les plans font apparaître, le cas échéant, à l'intérieur des différentes zones, -des secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles, ou l'existence de risques naturels tels que inondations, incendies de forêts, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, remontées de nappes, risque lié à la rupture du barrage de Bouzey, ou de risques technologiques, justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols; -des secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées; -des secteurs dans lesquels, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peur être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant le ou les coefficients d'occupation du sol fixés pour la zone ou le secteur; -des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut-être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée; -des éléments patrimoniaux bâtis dont les caractéristiques ne doivent pas être dénaturées par les aménagements, modifications, transformations, extensions ou changement d'affectation. - des éléments patrimoniaux paysagers à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Ces éléments doivent être entretenus de manière régulière. Leur destruction est interdite sauf accord préalable de l’autorité compétente qui se réserve le droit d’autoriser une destruction pour des raisons écologiques, en raison de l’état sanitaire de l’élément ou pour des raisons de sécurité pour les biens et les personnes au cas par cas.

5

- Les plans comportent, en outre, l'indication des terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés classés à conserver, les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et aux programmes de logements respectant les objectifs de mixité sociale, les éléments de paysage ou de patrimoine à protéger ou à mettre en valeur.

1 - Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre II du présent règlement, sont: UA - zone déjà urbanisée, ou bien dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter; cette zone, à caractère traditionnel du centre ancien du village et des hameaux, est destinée principalement aux constructions à usage d'habitation, d'activités économiques non nuisantes, de commerces, de services, d'équipements publics ou privés, ainsi qu'à leurs dépendances, à l'exclusion des constructions agricoles; elle est repérée aux plans par le sigle UA; elle comprend le secteur suivant UAa secteur à assainissement autonome.

UB - zone déjà urbanisée, ou bien dont les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter; cette zone d'extensions anciennes et récentes à caractère pavillonnaire prédominant, est destinée principalement aux constructions à usage d'habitation et d'activités économiques non nuisantes, de commerces, de services, d'équipements publics ou privés, ainsi qu'à leurs dépendances, à l'exclusion des constructions agricoles; elle est repérée aux plans par le sigle UB; elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: UBa secteur à assainissement autonome; UBb secteur destiné à accueillir des constructions à vocation d'habitat et de loisirs sur le site du Lac de Bouzey; UBc secteur des rives du Lac de Bouzey; UBd secteur d'entrée du site du Lac de Bouzey; UBe secteur destiné à accueillir des équipements à caractère médico-social; UBf secteur destiné à accueillir des équipements administratifs, scolaires, culturels et sportifs; UBk secteur de camping et caravanage sur le site du Lac de Bouzey; UBt secteur destiné à accueillir des activités touristiques (hébergement hôtelier, restauration, ainsi que constructions, équipements et aménagements liés aux loisirs). UY secteur destiné à accueillir des activités économiques.

2 - Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du titre III du présent règlement, sont:

1AU - zone à caractère naturel et destinée à être ouverte à l'urbanisation sous forme principale d’habitat ; cette zone d'extension future n'est pas constructible pour l'instant, sauf dans les secteurs spécifiques où l'anticipation sur l'urbanisation future est possible; sauf dans les secteurs spécifiques, la Commune devra modifier le présent P.L.U. pour rendre la zone constructible; elle est repérée aux plans par le sigle 1AU; elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons:

1AUa secteur spécifique urbanisable sous conditions, par anticipation sur l'urbanisation future (opérations groupées d'habitat); 1AUc secteur spécifique urbanisable sous conditions, par anticipation sur l'urbanisation future, destiné à accueillir des activités touristiques (hébergement hôtelier, restauration, ainsi que constructions, équipements et aménagements liés aux loisirs).

6

3 - La zone agricole, à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre du titre IV du présent règlement, est: A - zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles; cette zone de richesse naturelle est destinée à accueillir les activités, exploitations et installations liées à l'agriculture et à l'élevage, les activités nouvelles dans les bâtiments agricoles existants repérés aux plans pour leur intérêt architectural ou patrimonial et qui ne compromettent pas l'exploitation agricole, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif; elle est repérée aux plans par le sigle Aa car elle ne comprend que le secteur suivant: Aa secteur où toute construction est interdite.

4 - La zone naturelle et forestière, à laquelle s'appliquent les dispositions du chapitre du titre V du présent règlement, est:

N - zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels; elle est repérée aux plans par le sigle N; elle comprend les secteurs suivants, ainsi que leurs éventuelles combinaisons: Ne secteur correspondant au Lac de Bouzey à ses plus hautes eaux, aux ouvrages hydrauliques et de navigation qui lui sont liés (digue, canal, rigole d'alimentation, à) Ner : secteur correspondant au Lac de Bouzey à ses plus hautes eaux, aux ouvrages hydrauliques et de navigation qui lui sont liés (digue, canal, rigole d'alimentation) ainsi qu’au risque lié à ces ouvrages. Nf secteur correspondant au Fort de Sanchey et aux ouvrages militaires; Nh secteur où sont autorisées les exploitations de pépiniéristes et horticulteurs; Ni secteur de terrains humides et/ou inondables; Nl secteur destiné à accueillir des habitations légères de loisirs (H.L.L.); NP secteur inconstructible correspondant à l’espace de respiration non construit à préserver dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation du Lac de Bouzey. Nr secteur correspondant au risque lié aux ouvrages hydrauliques de Bouzey; Ns secteur destiné à accueillir des équipements sportifs.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet q

ue d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

La commune est située dans une zone soumise à risque sismique. Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (Norme PS92 relative à la construction parasismique). Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique (une plaquette sur ce sujet est disponible en mairie – dossier de « porter à la connaissance » du P.L.U.).

7

Pour tout renseignement et avant d'entreprendre des travaux à proximité d'une ligne électrique de 3ème catégorie, une déclaration doit être faite à R.T.E. GET Lorraine.

La gestion des eaux pluviales sur l’assiette du projet est la règle. Les eaux pluviales seront infiltrées et/ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue, etc) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, etc sauf création de plans d'eau). Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés. Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les eaux pluviales de la voirie privée ne devront pas être dirigées sur la voie publique.

Dans les zones urbaines et à urbaniser, en cas d'impossibilité technique avérée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être stockées sur la parcelle avec un trop-plein régulé vers le réseau collectif pluvial quand il existe. Le volume minimal des ouvrages de stockage (noues, fossés, puits d’infiltration, cuve de stockage éventuellement cumulé, pour récolter les eaux aux points les plus bas du terrain) est calculé en fonction de la formule suivante : V=0.03x(S+Sza)m3 où :

- V est le volume d’infiltration ou de stockage, - S l’emprise au sol des constructions exprimée en m², - Sza la somme des surfaces des zones d’accès, de stationnement et de retournement exprimée en

m². Ces surfaces ne sont pas prises en compte dans le calcul si elles sont perméables aux eaux de pluie.

ET RIVIÈRES.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : - 30 m des lisières (telles que définies dans le glossaire) des forêts soumises ou non au régime forestier, sauf

en cas de reconstruction après sinistre. Le secteur Nl et les constructions liées à l’activité forestière ne sont pas assujetties à cette règle. - 10 m des limites extérieures du lit mineur des ruisseaux, rivières et canaux.

Les bâtiments agricoles et annexes créant au moins un bâtiment d’élevage, soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou au règlement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et entrainant la création d'un nouveau site agricole devront s'implanter à au moins 200 m d'une habitation ou d'une limite de zone constructible pour une habitation. Un nouveau site agricole se définit par le fait qu'aucune construction agricole n'est pré-existante sur l'unité foncière visée par la demande d'autorisation.

8

Les unités extérieures des pompes à chaleur et climatiseurs ne peuvent pas être accolées en saillie sur les façades. Elles seront autorisées à condition d’être, soit intégrées dans des espaces ou cavités prévues à cet effet (intégration par la teinte, non soumise à la vue depuis le domaine public,…), ou soient abritées par des aménagements qui rendent ces équipements discrets.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est, sauf exception, de 1,5 m² par emplacement. La surface du local affecté au stationnement des vélos ne peut être inférieure à 3 m². Dans les cas spécifiques, il sera procédé à un examen particulier par les services compétents.

Normes de stationnement : Le nombre minimal d'emplacement de stationnement sera le suivant (on arrondira le nombre décimal d'emplacement à l'unité supérieure, étant précisé que le nombre d'emplacements contenus dans le ou les garages sont inclus) :

- Pour tout projet de logement créé : à minima 2 places de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée. Au-delà de 160 m² de surface de plancher, la tranche supérieure n’impose plus de places de stationnement complémentaires.

- Pour tout projet d’hébergement touristique hors hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par nombre de chambres créées.

- Pour tout projet de chambre d’hôtes : 1 place de stationnement par nombre de chambres créées. - Pour tout projet de construction ou d’extension d’un hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par

nombre de chambres créées. - Pour tout projet de construction ou d’extension d’un restaurant : 1 place de stationnement équivalente à 10

m² de surface de salle de restaurant en intérieur ou sous forme de terrasse extérieure. - Pour toute activité recevant du public (commerce, vente aux particuliers) :

1 place de stationnement équivalente à 25 m² de surface de vente.

Chaque nouveau projet de création ou d’extensions de stationnements doit respecter la réglementation en vigueur concernant le stationnement des personnes à mobilité réduite.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Pour les espaces de stationnement extérieurs, ils devront être aménagés avec des matériaux perméables aux eaux de pluies sur plus de 50% de la surface de stationnement (matériaux naturels drainants, végétation de type ever green, etc). La surface imperméabilisée constituée devra être gérée de telle manière à ce que l'eau qu’elle reçoit retourne par

9

infiltration sur la parcelle qu’elle dessert. Les constructions nouvelles à vocation économique et les établissements recevant du public devront comporter un local fermé ou au minimum un espace couvert, facilement accessible pour le stationnement des bicyclettes.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’appr

ovisionnement énergétique des constructions, ainsi que l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables, seront privilégiés. Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent rechercher une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Pour les constructions existantes, à la date d’approbation du PLU, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul aux voies publiques et aux limites séparatives imposées. Toute nouvelle construction de 1000 m² ou plus doit avoir recours aux énergies renouvelables pour son approvisionnement énergétique. Les panneaux photovoltaïques et solaires sont autorisés uniquement en toiture à condition d’être intégrés à l’architecture du bâtiment, et notamment à respecter la pente de toit. Les trackers solaires sont interdits. Des zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable ont été définies par délibération du conseil municipal :

- Secteurs Nh : zones d’accélération agriphotovoltaïques. - Zone Aa : zones d’accélération photovoltaïques et secteurs de protection paysagère et

environnementale du site touristique de Bouzey et sur les crêtes.

10

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE I

RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA

En complément des règles ci-après, il convient de se référer aux dispositions générales figurant dans le titre I du règlement écrit du PLU.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL