Zone UA

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

ARTICLE 1 - Constructions interdites

UA

Sous réserves des dispositions des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans, sont interdits dans la zone UA : 1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. Les cinémas. 1.4. Les constructions à usage industriel. 1.5. Les entrepôts. 1.6. Les centres de congrès et d’exposition. 1.7. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UA2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

UA

Sont admis, sous réserve :

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans.

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

2.2. L’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou l’extension de constructions agricoles existantes.

2.3. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.

2.4. Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions

3.3.1. Prescriptions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

▪ Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement. La continuité du front bâti pourra être partielle dans le cas où elle est complétée par des clôtures. Lorsque celle-ci est réalisée, une implantation en retrait de l’alignement peut être admise. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives, - soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

. Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

▪ Règles de hauteur Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 13 mètres. Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres. Les annexes ne pourront excéder 7 mètres de hauteur maximale.

▪ Règle alternative Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

. Emprise au sol des constructions

Sous réserves des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation Val d'Orléans, aucune emprise au sol n'est règlementée au titre du présent PLU.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UA

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur et cassé, les tonalités vives, ou brillantes sont interdites. Les bardages en tôle sont interdits. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables, à l’exception de l’interdiction des bardages en tôles lorsque l’annexe est à destination d’habitat. Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4.1.2 - Façades

▪ Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

▪ Constructions principales et leurs extensions Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation devra être situé entre 0,5 m et 0,8 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire, de teinte beige, ou grises. Des nuances plus sombres pourront être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades. L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat.

PLU de Sandillon

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

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5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface non-imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o De haie au port libre, o D’arbres isolés, o De bosquets d'arbres, o D’alignements d'arbres, o D’un verger.

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. Espaces libres et plantations

Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 400 m² de terrain.

Il est imposé pour toutes nouvelles constructions, l’implantation d’une haie mixte d’essences locales (boisée, arbustive ou de type bocagère), sur les limites séparatives limitrophes aux zones A et N (agricoles et naturelles). Cette bande végétale pourra être prise en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

Intitulé du document : – Stationnement

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▪ Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

▪ Règle applicable aux constructions à usages d’habitation

A l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :

 Pour les constructions à usage d’habitation : - Une place de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m², - Deux places de stationnement pour les constructions supérieures à 60 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.  Pour les autres constructions : elles doivent disposer d'un nombre de places de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

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Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

UA

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

7.3. Dans le cas où l’accès à la voie est assuré par un chemin privé et/ou une servitude :

- Lorsqu’il dessert 1 lot, sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.

- Lorsqu’il dessert 2 lots ou plus, sa largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres.

7.4. Lorsque la voie publique ou privée à créer dessert 3 lots ou plus, son revêtement devra être imperméable. Les eaux pluviales devront être gérées conformément au 8.2.2.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

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. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

8.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

PLU de Sandillon

Département du Loiret

Ville de SANDILLON

PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT

Approuvé le :

« annexé

à

la

délibération du conseil

municipal du … /…/……

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Approuvé le : Le Maire

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SOMMAIRE

UA ..................................................................................................................................................................5

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................... 5

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA .........................................................................5 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .......6 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................................................................... 7 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................15

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................... 17

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB........................................................................17 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .....18 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................................................................. 19 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................27

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................... 29

Chapitre 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI.........................................................................29 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .....30 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................................................................. 31 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................36

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .................................... 38

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU .......................................................................38 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .....39 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................................................................. 40 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................48

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER .................................... 51

Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUI ......................................................................51 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .....52 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................................................................. 53 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................58

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ....................................... 61

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .....62 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................................................................. 64 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................73

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ................................... 75

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SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES .....76 SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................................................................. 77 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................83

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