Le règlement de Sandillon, texte intégral

ARTICLE 1 - Constructions interdites

UA

Sous réserves des dispositions des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans, sont interdits dans la zone UA : 1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. Les cinémas. 1.4. Les constructions à usage industriel. 1.5. Les entrepôts. 1.6. Les centres de congrès et d’exposition. 1.7. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UA2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

UA

Sont admis, sous réserve :

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans.

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

2.2. L’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou l’extension de constructions agricoles existantes.

2.3. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.

2.4. Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions

3.3.1. Prescriptions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

▪ Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement. La continuité du front bâti pourra être partielle dans le cas où elle est complétée par des clôtures. Lorsque celle-ci est réalisée, une implantation en retrait de l’alignement peut être admise. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives, - soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

. Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

▪ Règles de hauteur Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 13 mètres. Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres. Les annexes ne pourront excéder 7 mètres de hauteur maximale.

▪ Règle alternative Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

. Emprise au sol des constructions

Sous réserves des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation Val d'Orléans, aucune emprise au sol n'est règlementée au titre du présent PLU.

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur et cassé, les tonalités vives, ou brillantes sont interdites. Les bardages en tôle sont interdits. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables, à l’exception de l’interdiction des bardages en tôles lorsque l’annexe est à destination d’habitat. Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4.1.2 - Façades

▪ Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

▪ Constructions principales et leurs extensions Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation devra être situé entre 0,5 m et 0,8 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire, de teinte beige, ou grises. Des nuances plus sombres pourront être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades. L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat.

PLU de Sandillon

abords des constructions

UA

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface non-imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o De haie au port libre, o D’arbres isolés, o De bosquets d'arbres, o D’alignements d'arbres, o D’un verger.

PLU de Sandillon

. Espaces libres et plantations

Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 400 m² de terrain.

Il est imposé pour toutes nouvelles constructions, l’implantation d’une haie mixte d’essences locales (boisée, arbustive ou de type bocagère), sur les limites séparatives limitrophes aux zones A et N (agricoles et naturelles). Cette bande végétale pourra être prise en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

UA

▪ Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

▪ Règle applicable aux constructions à usages d’habitation

A l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :

 Pour les constructions à usage d’habitation : - Une place de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m², - Deux places de stationnement pour les constructions supérieures à 60 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.  Pour les autres constructions : elles doivent disposer d'un nombre de places de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

PLU de Sandillon

UA

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

7.3. Dans le cas où l’accès à la voie est assuré par un chemin privé et/ou une servitude :

- Lorsqu’il dessert 1 lot, sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.

- Lorsqu’il dessert 2 lots ou plus, sa largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres.

7.4. Lorsque la voie publique ou privée à créer dessert 3 lots ou plus, son revêtement devra être imperméable. Les eaux pluviales devront être gérées conformément au 8.2.2.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

UA

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

8.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

PLU de Sandillon

ARTICLE 1 - Constructions interdites

UB

Sous réserves des dispositions des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans, sont interdits dans la zone UB : 1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. Les cinémas. 1.4. Les constructions à usage industriel. 1.5. Les entrepôts. 1.6. Les centres de congrès et d’exposition 1.7. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UB2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

ARTICLE 2 - Constructions soumises à condition

UB

Hormis en secteur UBe, sont admis, sous réserve :

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans.

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

2.2. L’adaptation, le changement de destination, la réfection, les annexes ou l’extension de constructions agricoles existantes.

2.3. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.

2.4 - Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

2.5 – En secteur UBe, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.6. En secteur UBo, seules sont autorisées les constructions et installations compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (Pièce 3) applicables aux secteurs.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions

3.3.1. Prescriptions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme. Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

▪ Règle alternative Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit lorsque les constructions sont concernées par plusieurs alignements, alors le retrait imposé sera le moins contraignant des deux. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

▪ Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement. - avec un retrait minimum de 5 mètres.

La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives, - soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

. Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

▪ Règles de hauteur Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres. Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres. Les annexes ne pourront excéder 7 mètres de hauteur maximale.

▪ Règle alternative Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

PLU de Sandillon

. Emprise au sol

Sous réserves des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation Val d’Orléans, aucune emprise au sol n'est règlementée au titre du présent PLU.

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur et cassé, les tonalités vives, ou brillantes sont interdites. Les bardages en tôle sont interdits. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables. Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.1.2 - Façades

▪ Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

▪ Constructions principales et leurs extensions Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation devra être situé entre 0,5 m et 0,8 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire, de teinte beige, ou grises. Des nuances plus sombres pourront être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades. L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat. Les bardages en tôle sont interdits.

PLU de Sandillon

et des abords des constructions

UB

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface nonimperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o De haie au port libre, o D’arbres isolés, o De bosquets d'arbres, o D’alignements d'arbres, o D’un verger.

▪ Règles applicables

Au moins 40 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

5.2. Espaces libres et plantations

Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 400 m² de terrain.

Il est imposé pour toutes nouvelles constructions, l’implantation d’une haie mixte d’essences locales (boisée, arbustive ou de type bocagère), sur les limites séparatives limitrophes aux zones A et N (agricoles et naturelles). Cette bande végétale pourra être prise en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

PLU de Sandillon

UB

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

Règle applicable aux constructions à usages d’habitation

A l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

 Pour les constructions à usage d’habitation :

- Une place de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m²,

- Deux places de stationnement pour les constructions supérieures à 60 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de commerces de plus de 200 m² de surface de plancher : une place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.

 Pour les autres constructions : elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

PLU de Sandillon

UB

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

7.3. Dans le cas où l’accès à la voie est assuré par un chemin privé et/ou une servitude :

- Lorsqu’il dessert 1 lot, sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.

- Lorsqu’il dessert 2 lots ou plus, sa largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres.

7.4. Lorsque la voie publique ou privée à créer dessert 3 lots ou plus, son revêtement devra être imperméable. Les eaux pluviales devront être gérées conformément au 8.2.2.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

UB

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

PLU de Sandillon

ARTICLE 1 – Constructions interdites

UI

Sous réserves des dispositions des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans, sont interdits dans la zone UI :

1.1. Les constructions et installations à usage agricole et leurs extensions.

1.2. Les nouvelles constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article UI2.

1.3. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article UI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

logem

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

UI

Sont admis, sous réserve :

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,

- des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans.

2.1 - Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à usage d'activité. 2.2. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.3. Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public ni depuis la levée de la Loire.

2.4. Les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, etc.) qu'ils soient liés à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'ils soient non visibles du domaine public ni depuis la levée de la Loire.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions

3.3.1. Prescriptions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

▪ Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement, ou de la marge de recul qui s'y substitue, avec un minimum de 5 mètres, à l'exception des postes de gardiennage de faible importance pour lesquels une implantation à l'alignement pourra être autorisée à condition de ne pas diminuer la visibilité aux sorties des établissements.

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

▪ Règle alternative Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative si cette limite sépare des terrains destinés à l’implantation d’activités, si la nature des activités le permet et que cette implantation n’induit pas une incompatibilité avec la nature des activités attenantes.

Une distance minimale de 15 mètres devra être respectée lorsque la limite sépare cette zone d’activité d’une zone d’habitation existante ou future (U ou AU).

PLU de Sandillon

. Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

▪ Règles de hauteur

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 13 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise (tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc.…) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

▪ Règle alternative Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

. Emprise au sol des constructions

Sous réserves des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation Val d’Orléans, aucune emprise au sol n'est règlementée au titre du présent PLU.

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Le blanc pur et cassé, les tonalités vives ou brillantes sont interdites. Toutefois, ces dernières peuvent être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise. L’usage de tonalité sombre doit être favorisée. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.1.2 - Façades

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits.

L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat. La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle du bâtiment principal.

4.1.3 - Clôtures

Lorsque les clôtures sont constituées de grillage ou panneaux grillagés rigides, elles doivent être doublées par une haie vive, en privilégiant les essences locales, la moins dense possible afin de ne pas constituer un obstacle supplémentaire à l'écoulement des eaux. Un seul rideau de plantation sera admis dans ce cas.

PLU de Sandillon

et des abords des constructions

UI

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface non-imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

- De haie au port libre, - D’arbres isolés, - De bosquets d'arbres, - D’alignements d'arbres, - D’un verger.

▪ Règle applicable

Au moins 20 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

5.2. Espaces libres et plantations

Les bâtiments seront séparés des autres zones urbaines ou à urbaniser par des espaces plantés.

Les espaces libres en bordure des voies seront traités en espaces verts ou parkings plantés notamment dans les marges de reculement.

Il est imposé pour toutes nouvelles constructions, l’implantation d’une haie mixte d’essences locales (boisée, arbustive ou de type bocagère), sur les limites séparatives limitrophes aux zones A et N (agricoles et naturelles). Cette bande végétale pourra être prise en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

UI

▪ Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules de livraison, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté.

PLU de Sandillon

UI

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

7.3. - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :

- Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie.

- Assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4. - Les voies nouvelles, publiques ou privées, desservant les opérations d'aménagement à usage d'activités doivent avoir une largeur de plate-forme de 10 mètres au moins avec une chaussée de 6 mètres au minimum. Lorsqu'elles sont réalisées en impasse, ces voies dans leur partie terminale, doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds

avec remorques.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

UI

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle (habitation, cantine, bureaux, etc.…) qui requiert une alimentation en eau.

Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées à un réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain, en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

▪ Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et

PLU de Sandillon

ARTICLE 1 - Constructions interdites

AUI

Sous réserves des dispositions des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans, sont interdits dans la zone AUI :

1.1. Les constructions et installations à usage agricole.

1.2. Les nouvelles constructions à usage d'habitation sauf celles visées à l'article AUI2.

1.3. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article AUI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

AUI

Sont admis, sous réserve :

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- des interdictions, des conditions et des prescriptions particulières fixées par le règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans.

2.1. Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à usage d'activité.

2.2. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.3. Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public et depuis la levée de la Loire.

2.4. Les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, etc.) qu'ils soient liés à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'ils soient non visibles du domaine public et depuis la levée de la Loire.

PLU de Sandillon

ARTICLE 1 - Constructions interdites

A

Hormis en secteur Ap, sous réserves des dispositions des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans, sont interdites en zone A et dans le STECAL At toutes les occupations et utilisations du sol autres que :

1.1. Les constructions, installations, annexes et extensions nécessaires à l’exploitation agricole.

1.2. Les occupations et utilisations du sol visées à l’article A2.

1.3. En secteur Ap, toute construction et installation est interdite.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

A

Sont admis sous réserve : - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans. - qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

2.1. Dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de faible emprise.

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2.2. Dans l’ensemble de la zone hormis en Ap, sont admis :

- Les habitations et leurs extensions nécessaires aux exploitations agricoles ne peuvent être admises qu’à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments d’exploitation de façon à former un regroupement architectural avec ceux-ci.

- Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

2.3. En secteur Az, sont également admis, sous réserves des autres règles applicables : - L’extension des constructions existantes à usage d'habitation. - Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation. - Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage par une étoile, le changement de destination à usage d’habitation.

2.4. En secteur Ac, sont également admis, sous réserves des autres règles applicables :

PLU de Sandillon

- Le changement de destination vers l’artisanat, l’industrie, le commerce de détail, les services où s’effectue l’accueil de clientèle, d’entrepôt ou de bureau. - L’extension et les annexes des constructions existantes à usage d’artisanat, d’industrie, commerce de détail, de services où s’effectue l’accueil de clientèle, d’entrepôt ou de bureau. - L’extension et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation.

2.5. En secteur Aa, sont également admis, sous réserves des autres règles applicables : - L’extension et les annexes des constructions existantes à usage d’artisanat, d’industrie, commerce de détail, de services où s’effectue l’accueil de clientèle, d’entrepôt ou de bureau. 2.6. En secteur Ah, sont également admises, les nouvelles constructions à usage d’habitation et de service où s’effectue l’accueil de clientèle. 2.7. Dispositions applicables uniquement au STECAL At du Parc animalier Sont admis sous réserve des conditions citées article 2 : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de faible emprise. - Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions, dispositifs et installations liés au bien-être des animaux, à savoir :

• Les abris • Les aménagements et structures (stockage, hangar) pour le nourrissage et le maintien

de la vie des animaux sur site

- Les constructions modulaires, dispositifs et installations nécessaires à l’accueil des personnes, aux sanitaires et vestiaires. - Les stationnements nécessaires à l’activité principale du site à condition qu’ils ne soient ni cimentées ni bitumées.

PLU de Sandillon

AUI

. Implantation des constructions

3.3.1. Prescriptions générales

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

▪ Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement, ou de la marge de recul qui s'y substitue, avec un minimum de 5 mètres, à l'exception des postes de gardiennage de faible importance pour lesquels une implantation à l'alignement pourra être autorisée à condition de ne pas diminuer la visibilité aux sorties des établissements.

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

▪ Règle alternative

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle.

3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative si cette limite sépare des terrains destinés à l’implantation d’activités, si la nature des activités le permet et que cette implantation n’induit pas une incompatibilité avec la nature des activités attenantes.

Une distance minimale de 15 mètres devra être respectée lorsque la limite sépare cette zone d’activité d’une zone d’habitation existante ou future (U ou AU).

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions

3.3.1. Dispositions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme. Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

PLU de Sandillon

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Règle alternative Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

▪ Règles d’implantation Pour les constructions et installations à usage agricole, l’implantation doit respecter un retrait minimum de 5 mètres. Pour les autres constructions autorisées, elles doivent être implantées soit : - à l'alignement, - avec un retrait minimum de 5 mètres. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à usage agricole, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres. Cette distance minimale est portée à 10 mètres, sauf pour les annexes agricoles à usage d'habitation, lorsque ces limites séparent cette zone agricole d’une zone d’habitation existante ou future (U ou AU). Pour les autres constructions autorisées, une implantation en limite séparative est possible. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

. Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

▪ Règles de hauteur

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 13 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc.… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

▪ Règle alternative Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

. Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise (tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles, etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

PLU de Sandillon

Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

▪ Règles de hauteur

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres.

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres.

Les annexes ne pourront excéder 7 mètres de hauteur maximale.

▪ Règle alternative

Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants :

- Pour l’extension ou l’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.

- Pour les constructions à usage agricole. Une hauteur maximale peut être imposée si ceux-ci sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

▪ Dispositions applicables uniquement au STECAL At du Parc animalier

Hauteur maximale des constructions

Les constructions et installations nécessaires à Hauteur absolue applicable à la zone A l’exploitation agricole au stockage et à l’entretien de matériel agricole

Les abris pour animaux

3 mètres au point le plus haut de la construction.

Les aménagements et structures pour le 3 mètres au point le plus haut de la

nourrissage

construction.

Les constructions modulaires, dispositifs et 3 mètres au point le plus haut de la installations nécessaires à l’accueil des construction. personnes, aux sanitaires et vestiaires.

. Emprise au sol des constructions

3.1.1. Aucune emprise au sol n'est règlementée au titre du présent PLU. L'emprise au sol autorisée est définie par les dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation Val d'Orléans. 3.1.2. Pour les demandes d’urbanisme établies sur plusieurs secteurs d’aléas, l’emprise au sol est calculée au prorata des surfaces impactées par chaque zone réglementaire. Le principe de la zone la plus contraignante s’applique pour la réglementation. Dans la mesure du possible, la construction se fera sur la zone d’aléa la plus faible.

. Emprise au sol

Sous réserve des dispositions du PPRI Val d’Orléans : 3.1.1. En secteur Aa, Az, et Ac, pour les constructions à usage d’habitation, il est autorisé : - Une emprise au sol de 30 % par rapport à celle existante, à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. - L’emprise au sol des annexes ne pourra être supérieure à 50 m², déduction faite de l’emprise existante à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

3.2.2. En secteur Aa et Ac, pour les constructions à usage d’activité, il est autorisé : - Une emprise au sol de 30 % par rapport à celle existante, à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. - L’emprise au sol des annexes ne pourra être supérieure à 50 m², déduction faite de l’emprise existante à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

3.1.2. En secteur Ah, l’emprise au sol ne pourra pas excéder 5 % de l’unité foncière comprise dans la zone.

3.1.3. Dans le reste de la zone A, aucune emprise au sol n'est règlementée au titre du présent PLU.

3.1.4. Dispositions applicables uniquement au STECAL At du Parc animalier

Emprise au sol maximale

Les constructions et installations nécessaires à Non règlementé l’exploitation agricole au stockage et à l’entretien de matériel agricole

Les abris pour animaux

Emprise maximale cumulée : 174 m2

Les aménagements et structures pour le Emprise maximale cumulée : 650 m2 nourrissage et stockage

Les constructions modulaires, dispositifs et Emprise maximale cumulée : 78 m2 installations nécessaires à l’accueil des personnes, aux sanitaires et vestiaires.

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Le blanc pur et cassé, les tonalités vives ou brillantes sont interdites. Toutefois, ces dernières peuvent être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise. L’usage de tonalité sombre doit être favorisée. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.1.2 - Façades

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits.

L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat. La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle du bâtiment principal.

4.1.3 - Clôtures

Lorsque les clôtures sont constituées de grillage ou panneaux grillagés rigides, elles doivent être par une haie vive, en privilégiant les essences locales, la moins dense possible afin de ne pas constituer un obstacle supplémentaire à l'écoulement des eaux. Un seul rideau de plantation sera admis dans ce cas.

PLU de Sandillon

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1. Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur et cassé, les tonalités vives, ou brillantes sont interdites. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables. Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions ci-dessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.1.2. Façades

▪ Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

▪ Constructions à usages d’habitation, leurs extensions et annexes Les bardages en tôle sont interdits. Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation devra être situé entre 0,5 m et 0,8 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire, de teinte beige, ou grises. Des nuances plus sombres pourront être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades. Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal. Toutefois pour les annexes situées en fond de parcelle, des adaptations peuvent être admises, à condition d’utiliser des matériaux d'aspect naturel : brique, pierre, enduit, bois, etc.

PLU de Sandillon

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine.

▪ Constructions à usage d’activité et constructions à usage agricole déjà existantes Pour les travaux de revêtement de façade des bâtiments agricoles ou d’activité, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant et d’une non-aggravation de la non-conformité. Nonobstant la disposition 4.1.1., l’utilisation de la tôle sera tolérée sous condition d’être prélaquée.

4.1.3. Toitures

▪ Constructions principales et leurs extensions à usage d’habitation Seule la tuile de ton brun-rouge vieillie, l'ardoise, la tuile ardoisée ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison supérieure à 35°. Les toitures en terrasse sont autorisées. Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec les mêmes aspects et teintes et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°.

▪ Constructions annexes Les toitures des constructions annexes doivent présenter une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans être inférieure à 10°. Les toitures en terrasse sont également autorisées. La tonalité des façades des constructions annexes sera en cohérence avec celle de la construction principale. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres et les abris de piscine. Dans ce cas, la pente de toiture n’est pas réglementée.

▪ Constructions à usage d’activité et constructions à usage agricole déjà existantes Pour les travaux de revêtement et d’extension des bâtiments agricoles et d’activité déjà existants, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant et d’une non-aggravation de la non-conformité. En cas d’utilisation de tôle, celle-ci devra être prélaquée.

▪ Règles alternatives Lorsque les annexes sont inférieures à 5 m², ces dispositions ne sont pas applicables.

PLU de Sandillon

L’utilisation d’un autre type de toiture non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée :

- En cas de réfection partielle ou d'extension d’une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de toiture,

- En cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place d’une toiture précédemment autorisées.

- Pour les travaux de revêtement des bâtiments agricoles, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant.

▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques Dans le cadre d’une construction neuve, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola…) ou de la construction architecturale du bâtiment. Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture.

4.1.4. Ouvertures

Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.

4.1.5. Clôtures

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 m. Conformément aux prescriptions du PPRI du Val d’Orléans, seuls sont admis :

- Les clôtures sous forme de murets d’une hauteur maximum de 60 cm pouvant être surmontés d’éléments de clôtures ajourés.

- Les clôtures ajourées. - Les grillages doublés de haie.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites, à l’exception des clôtures constituées d’une plaque de soubassement en béton de 30 cm surplombée d’un grillage. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. La tonalité des murs et murets en maçonnerie sera similaires à la construction principale.

PLU de Sandillon

4.1.5. Dispositions applicables uniquement au STECAL At du Parc animalier

Aspect extérieur Les constructions et installations nécessaires à Cf règle générale 4.1. Aspect extérieur l’exploitation agricole au stockage et à des constructions l’entretien de matériel agricole

Les abris pour animaux

L’aspect bois est recommandé

Les aménagements et structures pour le L’aspect bois est recommandé, les

nourrissage et stockage

matériaux comme les bâches,

structures métalliques sont autorisées

Les constructions modulaires, dispositifs et L’aspect bois est recommandé. Des installations nécessaires à l’accueil des éléments métalliques sont autorisés. personnes, aux sanitaires et vestiaires.

non bâtis et des abords des constructions

AUI

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface non-imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o De haie au port libre, o D’arbres isolés, o De bosquets d'arbres, o D’alignements

d'arbres, o D’un verger.

▪ Règle applicable

Au moins 20 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

5.2. Espaces libres et plantations

Les bâtiments seront séparés des autres zones urbaines ou à urbaniser par des espaces plantés.

Les espaces libres en bordure des voies seront traités en espaces verts ou parkings plantés notamment dans les marges de reculement.

Il est imposé pour toutes nouvelles constructions, l’implantation d’une haie mixte d’essences locales (boisée, arbustive ou de type bocagère), sur les limites séparatives limitrophes aux zones A et N (agricoles et naturelles). Cette bande végétale pourra être prise en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

PLU de Sandillon

abords des constructions

A

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou éco aménageables

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) défini une proportion de surface non-imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o De haie au port libre, o D’arbres isolés, o De bosquets d'arbres, o D’alignements d'arbres, o D’un verger.

▪ Règles applicables

Pour les secteurs Az et Ac, au moins 50 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

Pour les secteurs Aa, au moins 20 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

Pour le secteur Ah, au moins 80 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

Dans le reste de la zone, il n’est pas fixé de CBS.

PLU de Sandillon

5.2. Espaces libres et plantations

Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

AUI

▪ Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules de livraison, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté.

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

▪ Règles applicables à chaque type de construction

Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :

• Pour les constructions à usage de bureaux ou d'artisanat, 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

• Pour les constructions à usage commercial de plus de 200 m² de surface de plancher, 60% au moins de cette surface devra être réservé pour le stationnement.

▪ Règle alternative

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logement supplémentaire.

PLU de Sandillon

A

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

6.1. Dispositions applicables uniquement au STECAL At du Parc animalier

Le revêtement des espaces de stationnements (parking visiteur) sera conçu pour permettre l’infiltration des eaux de pluie (calcaire).

PLU de Sandillon

AUI

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

7.3. - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :

- Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie.

- Assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4. - Les voies nouvelles, publiques ou privées, desservant les opérations d'aménagement à usage d'activités doivent avoir une largeur de plate-forme de 10 mètres au moins avec une chaussée de 6 mètres au minimum. Lorsqu'elles sont réalisées en impasse, ces voies dans leur partie terminale, doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds avec remorques.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics AUI

A

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

A

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle (habitation, cantine, bureaux, etc.…) qui requiert une alimentation en eau. Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées à un réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain, en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées ▪ Eaux usées domestiques

PLU de Sandillon

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la santé publique, l’usager doit équiper son immeuble d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux. La localisation de cette installation doit aussi permettre le raccordement ultérieur de l’immeuble au réseau d’assainissement collectif.

Toute construction ou installation nouvelle doit répondre aux prescriptions :

➢ du règlement de l’autorité compétente pour ce qui concerne les raccordements sur le réseau communautaire,

➢ du règlement du service public d’assainissement non collectif pour ce qui concerne la mise en place d’un système d’assainissement autonome.

PLU de Sandillon

Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité compétente conformément au règlement en vigueur.

8.2.2. Eaux pluviales L'obligation de raccordement opposable aux propriétaires d'immeubles concerne la seule collecte des eaux usées, les eaux pluviales ne sont en revanche, pas soumises à une obligation générale de collecte. L’autorité compétente se réserve le droit de limiter ou d'interdire tout rejet sur ses équipements. Elle pourra également fixer des seuils de qualité de rejet à atteindre. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété et/ou à l'atteinte des seuils de qualité sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser, sur l'unité foncière, les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Toute construction neuve ou réhabilitée, et installation nouvelle autorisées à être raccordée au réseau public d'évacuation des eaux pluviales doivent répondre aux prescriptions du règlement de l'autorité compétente pour ce qui concerne les raccordements sur les collecteurs communautaires. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont. Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes au Code Civil et aux exigences réglementaires.

8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

PLU de Sandillon

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SANDILLON

N

ARTICLE 1 - Constructions interdites

AU

Sous réserves des dispositions des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans, sont interdits dans la zone AU : 1.1. Les constructions et installations à usage agricole et forestier. 1.2. Le commerce de gros. 1.3. Les cinémas. 1.4. Les constructions à usage industriel. 1.5. Les entrepôts. 1.6. Les centres de congrès et d’exposition 1.7. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article AU2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article. 1.8. En secteur AUv, sont interdites toutes constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article AU2.

ARTICLE 2 - Constructions soumises à condition

AU

Sont admis, sous réserve :

- qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans.

- qu’ils soient compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation applicables aux zones AU (Pièce 3).

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1. 2.2. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.

2.3. Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public. 2.4. En secteur AUv, sont également admis, sous réserves des autres règles applicables :

- L’extension des constructions existantes à usage d'habitation. - Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions

3.3.1. Prescriptions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme. Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

▪ Règle alternative Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

▪ Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

▪ Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées soit : - à l'alignement. - avec un retrait minimum de 5 mètres.

La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

3.3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives, - soit en retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol.

PLU de Sandillon

. Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

▪ Règles de hauteur Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres. Les annexes ne pourront excéder 7 mètres de hauteur maximale.

▪ Règle alternative Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

PLU de Sandillon

. Emprise au sol

N.B. : les dispositions réglementaires définies par le PPRI sont consignées en annexe au Plan Local d’Urbanisme.

PLU de Sandillon

. Emprise au sol

En dehors des secteurs AUv, sous réserves des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation Val d’Orléans, aucune emprise au sol n’est réglementée au titre du présent PLU. En secteur AUv, sous réserves des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation Val d’Orléans, l’emprise au sol totale des annexes ne pourra excéder 30 m².

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur et cassé, les tonalités vives, ou brillantes sont interdites. Les bardages en tôle sont interdits. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

▪ Règle alternative Pour les annexes inférieures à 5 m², les dispositions du 4.1. ne sont pas applicables. Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants : - Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus. - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.1.2 - Façades

▪ Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

▪ Constructions principales et leurs extensions Le niveau de rez-de-chaussée des constructions à usage d'habitation devra être situé entre 0,5 m et 0,8 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire, de teinte beige, ou grises. Des nuances plus sombres pourront être utilisées ponctuellement pour l'animation des façades. L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. Si l'utilisation d'un produit de finition est nécessaire, le résultat devra être mat.

PLU de Sandillon

Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés.

▪ Constructions annexes La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. Pour les abris de piscine et les serres, Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés.

▪ Constructions à usage agricole et d’activité déjà existantes Pour les travaux de revêtement de façade des bâtiments agricoles ou d’activité déjà existants, des matériaux d'aspect et de teinte différents pourront être utilisés à condition d'une bonne intégration dans le site environnant et d’une non-aggravation de la non-conformité. Dans ce cas de figure, nonobstant la disposition 4.1.1., l’utilisation de la tôle sera tolérée sous condition d’être prélaquée.

4.1.3 – Toitures

▪ Constructions principales et leurs extensions à usage d’habitation Seule la tuile de ton brun-rouge vieillie, l'ardoise ou des matériaux d'aspect et de teinte similaires sont autorisés. Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans et respectant une inclinaison située entre 35° et 45°. Les toitures en terrasse sont autorisées. Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec les mêmes aspects et teintes et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°.

▪ Constructions annexes Les toitures des constructions annexes doivent présenter une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans être inférieure à 10°. Les toitures en terrasse sont également autorisées. La tonalité des façades des constructions annexes sera en cohérence avec de la construction principale. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres et les abris de piscine. Dans ce cas, la pente de toiture n’est pas réglementée.

PLU de Sandillon

▪ Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques : Dans le cadre d’une construction neuve, la pose de capteurs solaires ou photovoltaïques doit participer à la création d’un usage (brise-soleil, auvent, marquise, pergola…) ou de la construction architecturale du bâtiment. Pour les constructions existantes, une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture.

4.1.4. Ouvertures

Les « chiens assis » (dites « lucarnes retroussées ») sont interdits.

4.1.5. Clôtures

La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 m. Conformément aux prescriptions du PPRI du Val d’Orléans, seuls sont admis :

- Les clôtures sous forme de murets d’une hauteur maximum de 60 cm pouvant être surmontés d’éléments de clôtures ajourés.

- Les clôtures ajourées. - Les grillages doublés de haie.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites, à l’exception des clôtures constituées d’une plaque de soubassement en béton de 30 cm surplombée d’un grillage. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. La tonalité des murs et murets en maçonnerie sera similaires à la construction principale.

PLU de Sandillon

et des abords des constructions

AU

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

▪ Définition

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) définit une proportion de surface non-imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

- De haie au port libre, - D’arbres isolés, - De bosquets d'arbres, - D’alignements d'arbres, - D’un verger.

▪ Règles applicables

Au moins 40 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

5.2. Espaces libres et plantations

Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

Les espaces libres de toute construction et les espaces communs, notamment les aires des stationnements, doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 400 m² de terrain.

Il est imposé pour toutes nouvelles constructions, l’implantation d’une haie mixte d’essences locales (boisée, arbustive ou de type bocagère), sur les limites séparatives limitrophes aux zones A et N (agricoles et naturelles). Cette bande végétale pourra être prise en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS).

AU

Prescriptions générales :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

PLU de Sandillon

▪ Règle applicable aux constructions à usage principal :

A l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

 Pour les constructions à usage d’habitation : - Une place de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 60 m², - Deux places de stationnement pour les constructions supérieures à 60 m² de surface de plancher.

 Pour les constructions à usage de bureaux : une aire de stationnement pour 40 m² de surface de plancher.  Pour les autres constructions : elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

PLU de Sandillon

AU

7.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

7.3. Dans le cas où l’accès à la voie est assuré par un chemin privé et/ou une servitude :

- Lorsqu’il dessert 1 lot, sa largeur ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.

- Lorsqu’il dessert 2 lots ou plus, sa largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres.

7.4. Lorsque la voie publique ou privée à créer dessert 3 lots ou plus, son revêtement devra être imperméable. Les eaux pluviales devront être gérées conformément au 9.2.2.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

AU

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

PLU de Sandillon

8.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

PLU de Sandillon

ARTICLE 1 - Constructions interdites

N

Sous réserves des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans, sont interdites en zone N les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article N2.

ARTICLE 2 – Constructions soumises à condition

N

Sont admis sous réserve : - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - qu’ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - des prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Val d’Orléans. - qu’ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

2.1. Dans l'ensemble de la zone N :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif de faible emprise.

- Les aires de stockage divers sous réserve qu'elles soient liées à l'occupation et à l'utilisation du sol admises dans la zone et qu'elles soient non visibles du domaine public.

- Les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone.

2.2. En secteur Nz et Nc, sont également admis, sous réserves des autres règles applicables : - L’extension des constructions existantes à usage d'habitation. - Les annexes aux constructions existantes à usage d’habitation.

2.3. En secteur Nc, sont également admis, sous réserves des autres règles applicables :

- Le changement de destination vers l’habitation, le commerce de détail ou le service où s’effectue l’accueil de clientèle.

- L’extension des constructions existantes à usage de commerce de détail ou de services où s’effectue l’accueil de clientèle.

- Les annexes aux constructions existantes à usage de commerce de détail ou de services où s’effectue l’accueil de clientèle.

2.4. – En secteur Ne, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions

3.3.1. Dispositions générales

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

De plus, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :

- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3.3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements conformément à l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme.

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

▪ Règle alternative

Une implantation différente des

constructions

peut

être

autorisée ou imposée :

- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

- Soit en cas d’extension ou

d’aménagement

d'une

construction existante dont

l'implantation

n'est

pas

conforme à la présente règle

sans aggraver la non-

PLU de Sandillon

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les autres constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 3 mètres. La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les constructions de moins de 20 m² d'emprise au sol.

. Hauteur des constructions

▪ Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (> 2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction. - Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

▪ Règles de hauteur Pour les extensions en Nz et Nc, Lorsque l’extension possède une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 11 mètres. Lorsque l’extension possède une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres. Pour les annexes en Nz et Nc, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres.

PLU de Sandillon

. Emprise au sol

Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation : 3.1.1. En secteur Nz et Nc, pour les constructions à usage d’habitation, il est autorisé : - Une emprise au sol de 30 % par rapport à celle existante, à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. - L’emprise au sol des annexes ne pourra être supérieure à 50 m², déduction faite de l’emprise existante à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

3.2.2. En secteur Nz et Nc, pour les constructions à usage d’activité, il est autorisé : - Une emprise au sol de 30 % par rapport à celle existante, à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme. - L’emprise au sol des annexes ne pourra être supérieure à 50 m², déduction faite de l’emprise existante à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme.

3.2.3. Dans le reste de la zone N, aucune emprise au sol n'est règlementée au titre du présent PLU.

4.1. Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Le blanc pur et cassé, les tonalités vives, ou brillantes sont interdites. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLU de Sandillon

et des abords des constructions

N

5.1. Coefficient de biotope : surfaces non-imperméabilisées ou écoaménageables

Le Coefficient de Biotope par surface (CBS) défini une proportion de surface non-imperméabilisée et favorable à la biodiversité par rapport à la surface totale de l’unité foncière. Le pourcentage défini devra être préservé en pleine terre ou faire l’objet d’un traitement végétalisé. Ce traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix :

o De haie au port libre, o D’arbres isolés, o De bosquets d'arbres, o D’alignements d'arbres, o D’un verger.

▪ Règles applicables

Pour les secteurs Nz et Nc, au moins 50 % des surfaces libres de toute construction doivent être préservés en pleine terre et végétalisés.

Dans le reste de la zone, il n’est pas fixé de règle.

5.2. Espaces libres et plantations

Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Il est recommandé de préserver les arbres à grand développement, ou quand leur abattage est nécessaire, de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

N

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

PLU de Sandillon

N

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

ARTICLE 8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

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. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations autorisée peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2. Assainissement

8.2.1. Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Un permis de construire pourra être remis en cause en cas de perméabilité insuffisante ou nulle du terrain. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les exutoires (fossé, réseau pluvial) est interdit.

8.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être gérées sur le terrain. L’excès de ruissellement produit par les surfaces imperméabilisées devra être géré suivant la réglementation en vigueur. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

8.3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

PLU de Sandillon