Le règlement de Santilly, texte intégral

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Les définitions retenues sont celles présentes dans l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

La destination « Exploitation agricole et forestière » La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination « Habitation » La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination « Commerce et activité de service » La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du Code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination « Équipements d'intérêt collectif et services publics » La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public. La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

Les règles de volumétrie et d’implantation des constructions définies au présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A. IMPLANTATION ET TOPOGRAPHIE La composition et l’accès des constructions nouvelles et extensions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels sauf mention contraire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. Sur les terrains plats, les mouvements de terre destinés à créer des remblais près de la construction sont interdits.

B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES EXISTANTES, A MODIFIER OU À CREER

Les constructions nouvelles ainsi que les extensions et réhabilitations de constructions existantes peuvent être implantées à l’alignement de la voie ou en recul. Le recul des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, les distances minimales d’implantation s’appliquent par rapport au nouvel axe ainsi créé ou modifié.

C. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas où la limite séparative est constituée par un fossé ou le haut d’un talus, les constructions devront être implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la berge, du fossé ou du sommet du talus, au moins égale à 5 mètres. Toute prescription plus restrictive sera à prendre en compte. Quelle que soit l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, elles devront respecter la réglementation des vues et des jours définie par le Code civil dans ses articles 675 à 680.

D. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Au titre de l’article L.471-1 du Code de l’Urbanisme, en cas de création de servitude dite de cour commune, ce sont les règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière qui s’appliquent.

E. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale autorisée, dès lors qu’elle est réglementée, est précisée dans les dispositions particulières. Elle est définie par un pourcentage (%) ou une surface maximale (m²) appliqué à la surface de l’unité foncière. En l’absence de précisions dans les dispositions particulières, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

F. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS De manière générale, les constructions doivent respecter le gabarit général de la rue de façon à créer une suite homogène de constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur des constructions est mesurée soit à l’égout du toit, soit au faitage. Le niveau fini du rez-de-chaussée ne doit pas être réalisé à plus de 0,6 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les locaux techniques d’ascenseurs et les cheminées, et les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

G. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OU ALTERNATIVES En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure insertion architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement bâti ou non existant en termes d’architecture et de traitement des abords notamment.

Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

A. ARCHITECTURE ET INTÉGRATION Les nouvelles constructions devront notamment être conçues pour optimiser l’exposition de la construction et limiter les ombres portées sur les bâtiments voisins. Elles doivent être conçues de manière à s’intégrer dans leur environnement quel que soit leur caractère architectural. De manière générale, les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, d’aspect et de matériaux. Tout pastiche, toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits (exemple des briques creuses et des parpaings). Les annexes des habitations (telles que garages, ateliers, etc.) seront composées en harmonie avec le bâtiment principal duquel il dépend et l’environnement dans lequel il s’insère. Elles doivent être traitées avec la même qualité que la construction principale.

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées, lors des ravalements, réhabilitation, extensions (matériau, apparence, mises en œuvre, finitions, …). À l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, dans les sites protégés et dans les secteurs délimités pour leur intérêt paysager, des prescriptions plus exigeantes que celles énoncées dans le règlement peuvent être imposées, notamment par l’Architecte des Bâtiments de France.

B. TOITURES La conservation et la restauration de lucarnes ou cheminées peuvent être imposées. Dans le cas de création de lucarnes ou cheminées, ces éléments doivent respecter les formes, proportions et matériaux traditionnels. Certaines constructions ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les types de toitures, de matériaux utilisés ou de pentes à respecter, en raison de l’usage technique qui les caractérisent. C’est notamment le cas des serres et des vérandas. Une diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d’une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d’eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas d’une construction à usage d’équipement collectif.

C. FAÇADES La création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit être limitée au strict nécessaire afin de préserver l’harmonie des façades et des toitures. L'unité d'aspect de la construction doit être recherchée. Les différents murs des constructions nouvelles doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit.

D. CLOTURES Les murs de clôtures existants en matériaux traditionnels doivent être conservés. L’édification de clôtures n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans les secteurs concernés par le principe d’implantation à l’alignement des voies et emprises publiques, en cas d’implantation en recul des constructions et annexes, l’édification d’une clôture pourra être exigée afin de respecter la continuité de l’ordonnancement bâti sur voie. Le recours à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’emploi de matériaux d’aspect toile et film plastique, parpaings apparents, tôle ondulée sont interdits. Toute clôture doit présenter une simplicité d’aspect et respecter une harmonie avec l’environnement bâti et paysager. Dans le cadre du prolongement de clôtures existantes, la hauteur maximale de la clôture nouvelle pourra atteindre la hauteur de la clôture préexistante. Les clôtures constituées de talus et haies végétalisés devront recourir à des essences locales

E. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Toutes les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables. Toute forme architecturale encourageant la réduction de la consommation énergétique ou favorisant la production d’énergie renouvelable est encouragée, à condition qu’une bonne intégration paysagère soit assurée.

Dans le cas de bâtiments neufs sur toiture en pente, les capteurs solaires doivent s’intégrer dans la composition générale du bâtiment sur lequel ils sont implantés : rythme et position des ouvertures, proportions, etc. La Loi Energie Climat sur l’implantation des capteurs solaires, et plus particulièrement son article 47 fixe les obligations, en particulier pour les bâtiments d’activités. Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur, etc.) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti, qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, et que les nuisances sonores soient limitées sur le voisinage immédiat. Toute construction présentant une toiture plate devra assumer une végétalisation de sa toiture afin de limiter la notion d’îlot de chaleur et d’assurer une intégration à son contexte d’implantation. Les constructions à vocation écologique et ayant un intérêt public, comme ce peut être le cas pour les modes de production d’énergie renouvelable (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc.) peuvent être implantées en zone agricole. Une attention particulière devra être portée sur l’insertion paysagère des installations et sur leur impact sur les zones d’habitations voisines.

Au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, sont identifiés au règlement graphique les éléments de paysage à protéger. De manière générale, les constructions, installations et aménagements réalisés à proximité des éléments de paysage identifiés au règlement graphique doivent être conçus de manière à assurer leur préservation et leur mise en valeur.

Espaces de paysage, espaces naturels et boisements Les espaces naturels, parcs et boisements identifiés au règlement graphique en raison de leur intérêt paysager et/ou patrimonial doivent être préservés. À ce titre, pourra être refusé tout projet susceptible de compromettre leur conservation ou d’altérer leur qualité paysagère et/ou patrimoniale. Sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :

- Constructions et aménagements légers liés à la protection et à la découverte des espaces naturels. - Travaux de restauration et d’aménagement des cours d’eau et des berges, les travaux et

installations permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques. - Travaux de lutte contre les risques naturels. - Ouvrages, installations et aménagements nécessaires à des services d’intérêt collectifs ou public.

Toute intervention portant sur les éléments identifiés au plan de zonage, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5m de ces mêmes éléments repérés sont soumis à déclaration préalable. Les travaux de coupes et d’entretien qui n’ont pas pour effet de modifier de façon permanente ou de supprimer un des éléments cités sont autorisés et dispensés de déclaration préalable.

2.3 ELEMENTS DU PATRIMOINE BÂTI A PROTEGER

Au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, sont identifiés au règlement graphique les éléments du patrimoine bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural. De manière générale, les constructions, installations et aménagements réalisés à proximité des éléments de patrimoine identifiés au règlement graphique doivent être conçus de manière à assurer leur préservation et leur mise en valeur. À ce titre, pourra être refusé tout projet susceptible de compromettre leur conservation ou d’altérer leur qualité architecturale et urbaine.

- La démolition totale ou partielle d’un bâtiment repéré est interdite. Une exception pourra néanmoins être autorisée pour des bâtiments ou parties de bâtiments ou encore pour des édifices dont la rénovation pose des problèmes constructifs disproportionnés avec leur intérêt architectural et patrimonial.

- En cas d’interventions sur le bâti repéré, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.).

- Pourront être refusées les extensions, surélévations, percements, restructuration ou modifications de l’aspect extérieur qui par leur ampleur, leur nombre ou leur différenciation avec la construction d’origine conduisent à une altération significative de l’édifice ancien.

- Les constructions, ouvrages, installations et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ne sont autorisés en façades et toitures que sous réserve d’une intégration architecturale soignée. Le type de matériel, la localisation, le mode d’intégration et l’ampleur du dispositif devront être choisis pour garantir cet objectif. Ces dispositifs pourront être refusés sur tout ou partie du bâtiment si leur sensibilité ou leur intérêt patrimonial le justifie.

2.4 EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés constituent des terrains identifiés au règlement graphique en vue de la mise en œuvre d’un projet déterminé d’intérêt général (voirie, équipement public, cheminement, etc.). Ils sont répertoriés par un numéro de référence qui permet, par la consultation de la liste des emplacements réservés reportés en annexe du règlement graphique, de prendre connaissance de l’objet, du bénéficiaire et de la surface approximative de l’emplacement réservé. Au titre de l’article L.151-2 du Code de l’urbanisme, le propriétaire d’un terrain concerné par un emplacement réservé peut mettre en demeure le bénéficiaire de ce dernier d’acquérir son terrain dans les conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

2.5 ESPACES BOISÉS CLASSES (EBC)

- Article L113-2 du Code de l’Urbanisme Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés sur le document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Sont admis les aménagements légers (liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information…) sous réserve de respecter les deux conditions cumulatives suivantes :

- ne pas compromettre la préservation des boisements existants et l’affectation de l’espace boisé. - être strictement nécessaire à la gestion et entretien de l’espace ou à l’agrément du public.

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation, à la protection des continuités écologiques et à l’imperméabilisation des sols.

A. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le règlement peut déterminer, sous forme d’un pourcentage ou d’un coefficient, la surface minimale d’espaces libres à maintenir sur chaque terrain à l’occasion d’opérations de construction ou d’aménagement. Cette surface minimale est déterminée par rapport à la totalité de l’unité foncière.

B. PLANTATIONS La végétation existante, si elle révèle un arbre remarquable ou une espèce protégée doit être préservée. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la biodiversité et/ou la trame verte et bleue. Concernant les espaces à planter ou végétaliser au sein des aménagements, il est important de privilégier dans ce cadre un assortiment d’essences locales feuillues.

C. GESTION DES DÉCHETS Les voies créées ou modifiées doivent permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts liés aux constructions et l’enlèvement des ordures ménagères. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

Il définit les obligations en matière de stationnement. Il permet d’imposer la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, tant à destination des véhicules motorisés que des deux roues.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Dimensionnement suffisant des places de stationnement Les places de stationnements devront être suffisamment dimensionnées afin de permettre un accès facile dans le respect des normes réglementaires en vigueur. Une place de stationnement classique doit être d’une surface de 25 m² y compris les accès.

Performance énergétique et environnementale des aires de stationnement Les stationnements réalisés en surface devront faire l’objet d’une attention particulière en matière d’insertion paysagère et environnementale (localisation et organisation des aires de stationnement, végétalisation et choix des revêtements). Les aires de stationnements réalisées au sein des zones à vocation d’activités économiques devront notamment tenir compte des orientations définies dans le cadre de l’OAP.

Réaffectation et évolution de constructions existantes Dans le cas d’une extension, réhabilitation ou restructuration d’une construction existante, les normes définies par le présent règlement en matière de stationnement ne s’appliquent que lorsque le projet induit une augmentation de la surface de plancher ou du nombre de logements. Alors, le nombre de stationnement à réaliser devra être calculé à l’échelle de l’ensemble du projet. Dans le cas du changement de destination d’une construction existante, les normes définies par le présent règlement en matière de stationnement ne s’appliquent que lorsque le projet génère un besoin supplémentaire en stationnement.

Il définit les obligations en matière de desserte par les voies.

A. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin présentant des caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la destination et à l’importance des constructions, installations et aménagements envisagés. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour les usagers de l’accès ; ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En particulier, la création d’accès nouveaux sur certaines routes départementales peut être refusée si elle est susceptible de nuire à la sécurité des usagers de ces voies ou de l’accès. Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie présentant la moindre gêne pour la circulation publique.

B. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre un partage de la voirie entre les différents usages (automobiles, deux roues motorisés, cycles, piétons…).

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et l’enlèvement des ordures ménagères.

L’aménagement des voies devra intégrer des mesures de limitation de l’imperméabilisation et des ruissellements vers les voies adjacentes, vers les fonds voisins et vers le réseau des eaux pluviales. Ces mesures pourront comprendre des dispositifs d’infiltration et de rétention des polluants routiers.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Il définit les obligations en matière de desserte par les réseaux.

PARTIE I : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES

1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

A. Adduction d’eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public est soumise au respect de la législation sanitaire en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

B. Assainissement des eaux usées Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la réglementation en vigueur notamment le règlement sanitaire départemental.

En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un système d’assainissement non collectif (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur (notamment adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol) et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau public, ces dispositifs d’assainissement non collectif devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans l’environnement ainsi que dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire et de la commune.

C. Assainissement des eaux pluviales Tout projet doit intégrer, dès sa conception, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales à l’unité foncière en limitant l’imperméabilisation des sols ainsi que les dispositifs, adaptés aux caractéristiques du terrain, assurant la résorption des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les aménagements nécessaires garantissant leur écoulement dans le réseau collecteur doivent être réalisés.

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PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain. Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. La mise en place d’un dispositif de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des réglementations.

D. Réseaux d’énergie Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples sont réalisés en souterrain en zone agglomérée.

E. Communications numériques Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

2. PRESCRIPTIONS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE

2.1 BÂTIMENTS SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION

Au titre de l’article R.151-35 du Code de l’urbanisme, sont identifiés au règlement graphique les bâtiments susceptibles de changer de destination au sein des zones agricole et naturelle. Les bâtiments ainsi repérés peuvent faire l’objet d’un changement de destination vers l’habitat, l’hébergement touristique ou un équipement d’intérêt collectif et services publics de type salles d’art et de spectacles, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers, prévu à l’article L.112-11 du Code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la Commission Départementale des Paysages et des Sites.

Baudreville, Dambron, Les Villages Vovéens, Réclainville, Sainville, Toury :

Sont autorisées, les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les conifères sont interdits.

Cormainville :

Sont autorisés les murs pleins, les murs bahut surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation sont autorisés.

Mérouville :

Seront privilégiées les clôtures végétales.

Clôtures en limite du domaine agricole :

Fresnay-l’Évêque, Mérouville, Ouarville :

Les limites contigües à la zone agricole seront plantées.

Zone Ua

A. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Ouarville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture.

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches le Hautes, Beauvilliers, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Évêque, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guilleville, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Nottonville, Poupry, Réclainville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Villars, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies.

Cormainville, Neuvy-en-Beauce :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par une clôture. En cas de recul celui-ci sera supérieur ou égal à 3 mètres.

Gouillons, Intréville, Les Villages Vovéens, Oysonville, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement ou en recul des voies. Le recul est possible si la continuité de l’alignement est assurée par un mur de clôture. En cas de recul celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres.

B. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Janville-en-Beauce :

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur une limite séparative et peuvent être implantées sur plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Courbehaye, Dambron, Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guillonville, Louville-la-Chenard, Mérouville, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Oinville-Saint-Liphard, Péronville ; Poinville, Prasville, Rouvray-Saint-Denis, Sainville, Santilly, Tillay-le-Péneux, Trancrainville, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Cormainville, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Évêque, Gouillons, Guilleville Intréville, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Sainville, Toury, Trancrainville, Villars :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Zone Ua

Cormainville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives et interdites sur 2 limites séparatives opposées. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Ardelu, Barmainville, Baudreville, Varize :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Les Villages Vovéens, Nottonville, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Intréville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées les unes des autres à 0 mètre ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Garancières-en-Beauce, Gommerville, Intréville, Orgères-en-Beauce, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière.

Sainville

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface de l’unité foncière.

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Garancières-en-Beauce, Intréville :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit et de 9 mètres au faitage. Dans le cas d’une toiture végétalisée, la hauteur à l’égout de toit est de 3 mètres maximum.

Zone Ua

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Les Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loignyla-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Orgères-en-Beauce,

Oysonville, Poupry, Réclainville, Sainville, Terminiers, Trancrainville, Varize, Villars, Ymonville : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout de toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur. Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C).

Janville-en Beauce, Toury.

Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus d’un rez-de-chaussée, deux étages et un comble (R + 2 + C).

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES

FORME Dispositions générales La toiture de la construction principale présentera majoritairement des versants à pente. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, appentis et aux annexes.

Dispositions particulières

Beauvilliers, Fontenay-sur-Conie, Janville-en-Beauce, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Sainville, Toury, Ymonville :

La toiture de la construction principale présentera deux versants symétriques de pente d’une valeur minimum de 40°. Cette disposition ne s'applique pas aux vérandas, appentis et aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Les toitures terrasses sont autorisées à la condition qu’aucune émergence technique ne soit perceptible depuis l’espace public.

Fresnay-l’Évêque :

La toiture de la construction principale présentera deux versants symétriques de pente d’une valeur de de 35° à 45°. Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. Les acrotères doivent être suffisants pour cadrer les éléments techniques.

Guilleville, Nottonville :

Les toitures terrasses sont interdites sauf si elles sont végétalisées et sauf pour les annexes.

Zone Ua

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales Constructions à destination d’habitation : Les matériaux autorisés sont la tuile plate, l’ardoise, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Annexes : les matériaux de toiture seront de teinte sombre : par exemple le gris ardoise et le brun rouge. Vérandas ou verrières, les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés. Constructions autre que l'habitation : d’autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants.

Dispositions particulières

Baigneaux, Baudreville, Beauvilliers, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Intréville, Janville-en-Beauce, Loigny-la-Bataille, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Oysonville, Poupry, Sainville, Toury, Trancrainville :

Les matériaux autorisés sont l’ardoise, la tuile de pays ou la tuile mécanique de teinte brun rouge vieilli ou ardoisé, le chaume ou des matériaux d’aspect similaire. Idem pour Fresnay-l’Évêque sauf pour le chaume

Janville-en-Beauce :

Annexes non accolées : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise (RAL 7015), le rouge brun (RAL 3011), le brun rouge (RAL 8012), le vert olive (RAL 6003), le vert bouteille (RAL 6007), le noir profond (RAL 9005). La tôle ondulée est interdite.

Dambron, Gommerville, Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Ouarville :

La tôle ondulée et le bac acier sont interdits.

Guilleville, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Trancrainville, Villars :

Le bac acier est autorisé pour les annexes en couleur zinc, ainsi qu'en couleur tuile ou ardoise.

Réclainville :

Les plaques en tôle ondulée sont interdites.

B. LES FAÇADES

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières

Ardelu, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Dambron, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Loignyla-Bataille, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Villars, Ymonville :

Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, ainsi que ceux destinés à être enduits.

Bazoches-les-Hautes, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Mérouville, Ouarville, Trancrainville :

Les couleurs vives sont interdites.

Zone Ua

Janville-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens :

Les seuls matériaux autorisés en façade sont :

-

les briques d’aspect traditionnel (c’est-à-dire identiques aux briques locales : sont interdites par

exemple les briques flammées jaune et noir, rose clair, les briques peintes, etc.),

-

les enduits de mortier de chaux, enduits bâtards teintés dans les tons ocrés, pierre ou sable ;

-

les maçonneries de pierre naturelle comme le calcaire ou le silex ;

-

les colombages ou clins de bois ;

-

les bardages en bois ou en zinc.

Bazoches-les-Hautes, Mérouville, Tillay-le-Péneux, Trancrainville :

Les coffrages des volets roulants seront intégrés à la maçonnerie.

Intréville :

Pierres de type local, enduits de type beige pâle à rose orangé, interdiction de ciment gris couleur blanche.

C. CLÔTURES

FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Clôture le long des voies ouvertes à la circulation :

Ardelu, Baudreville, Bazoches-les-Hautes, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Intréville, Louville-la-Chenard, Mérouville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Varize, Villars :

Les clôtures existantes de facture traditionnelle doivent être conservées, restaurées ou reconstruites à l’identique (hauteur, traitement de faitage, aspect, …).

Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Fontenay-sur-Conie, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Mérouville, Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Réclainville, Toury :

Les plaques préfabriquées d’aspect béton sont interdites et pour la commune de Bazoches-les-Hautes, les panneaux de bois sont interdits.

Guilleville :

Sont autorisés les murs pleins.

Les plaques préfabriquées d’aspect béton et les murs en parpaings non enduits de plus d’1 mètre de hauteur sont interdits.

Dambron, Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Poupry, Sainville, Terminiers, Tillay-le-Péneux :

Sont autorisés les murs pleins. Les plaques préfabriquées d’aspect béton et les clôtures entièrement grillagées sont interdites.

Zone Ua

Baudreville, Beauvilliers, Les Villages Vovéens, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Poinville, Sainville, Toury, Trancrainville :

Sont autorisées les clôtures d’une hauteur maximale de 1,8 mètre.

Janville-en-Beauce, Oysonville :

Sont autorisés :

-

les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ; en cas de prolongement d’un mur existant,

la hauteur maximum ne s’appliquera pas,

-

les murets d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmontés de grille métallique ou de lisse bois

l’ensemble ne dépassant pas une hauteur totale maximale de 1,60 m

-

ces murs et murets seront traités en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans

les tons ocre, pierre ou sable, en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire et couvert par un

chaperon en tuile plate ou en brique.

Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce :

Sont autorisés :

-

les murs pleins d’une hauteur minimale de 1,60 mètre et de 2,20 mètres ; maçonné en pierre ou

enduit,

-

les murs bahut d’une hauteur minimale de 0,70 mètre et d’1 mètre, surmontés de grille avec

barreaudage vertical.

Ouarville :

Sont autorisés les murs bahut (hauteur minimale de 1,1 mètre) surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation.

Baigneaux, Cormainville, Fontenay-sur-Conie :

Sont autorisés les murs pleins, les murs bahut surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation.

Baigneaux : les murs bahut auront une hauteur maximale de 1,30 mètre.

Clôture le long des limites séparatives :

Baigneaux, Poupry, Réclainville :

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières

Bazoches-les-Hautes, Les Villages Vovéens, Poinville, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30 % de la superficie de l’unité foncière exception faite des surfaces commerciales pour la commune des Villages Vovéens.

Intréville, Ymonville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 50 % de la superficie de l’unité foncière (exception faite des surfaces commerciales pour la commune d’Intréville).

Tillay-le-Péneux :

Le coefficient de pleine terre minimal sera fonction de la taille de l’unité foncière ; il est fixé à 20 % pour une superficie inférieure ou égale à 600 m² et 30% pour une superficie supérieure à 600 m².

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières

Baigneaux, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Garancièresen-Beauce, Guilleville, Intréville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Mérouville, Neuvy-en- Beauce, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Oysonville, Poinville, Poupry, Réclainville, Sainville, Trancrainville, Ymonville :

Le stationnement devra être adapté aux besoins des constructions. Il sera aménagé au moins deux places de stationnement à l’intérieur de la propriété, en dehors de l’espace public.

Ouarville, Terminiers, Tillay-le-Péneux, Toury :

Zone Ua

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sous la forme de deux places de jour pour les nouveaux logements. Sur la commune de Toury, une place de jour devra être créée en cas de division pour la création d’un nouveau logement.

Beauvilliers, Villars, Oysonville :

En cas de transformation et de changement de destination, il sera aménagé au moins une place de stationnement sous la forme de place de jour.

Cormainville :

Le stationnement devra être prévu sur le terrain. Il doit être adapté aux besoins de la construction et comprendre au moins deux places (1 en garage et 1 sur la parcelle). Aucune superficie, ni stationnement sous la forme de place de jour ne sont imposés.

Fresnay-l’Évêque :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction : - Au minimum une place de stationnement pour les logements de type 3 ou inférieur. - Au minimum deux places de stationnement pour les logements de type 4 ou supérieur.

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Orgères-en-Beauce :

En cas de changement de destination : pas d'obligation.

Ouarville :

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant le nombre d’emplacements nécessaires sur un autre terrain dans un rayon de 50 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Janville-en-Beauce :

Le stationnement n’est pas réglementé

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. À l’exception des communes d’Intréville, Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury et des Villages vovéens, toutes les communes interdisent la construction en deuxième rideau.

Dispositions particulières

Orgères-en-Beauce, Toury, Villages vovéens :

Toute forme de construction nouvelle est possible en deuxième rideau.

Intréville :

Le double rideau est autorisé s’il existe un accès direct à une voie publique ou privée.

Zone Ua Poupry :

Les constructions en double rideau sont autorisées à condition que la nouvelle construction soit disposée en pignon par rapport aux premières constructions.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Groupe 1 : Fresnay-l’Évêque, Janville-en-Beauce, Ouarville, Sainville Groupe 2 : Orgères-en-Beauce Groupe 3 : Baigneaux, Les Villages Vovéens, Terminiers, Toury

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole

Condition : Pour le groupe 3, si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Exploitation forestière HABITATION

Logement

Hébergement COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Condition : si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Hébergement hôtelier

Cinéma

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôts

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

X X V*

X XX

V VV V VV

V V* V

V* V* V*

X XX V V* V

V XV V XV

V VV V XV V VV V VV V VV V VV

X XX X XX X XV X XV

Zone Ub

Ub ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul.

Fresnay-l’Évêque, Ouarville :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. Le recul sera supérieur ou égal à 3 mètres.

Baigneaux, Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou en recul. Le recul sera supérieur ou égal à 5 mètres.

Janville-en-Beauce :

Par rapport aux routes départementales, les constructions doivent être implantées en recul supérieur ou égal à 5 mètres de l’alignement des voies. Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m² devront être édifiées dans une bande de 40 mètres comptés à partir de l'alignement. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative.

Baigneaux, Fresnay-l’Évêque, Ouarville, Sainville, Toury :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Les Villages Vovéens :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres.

Terminiers :

Les annexes peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

Zone Ub

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières

Les Villages Vovéens :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée : - À 25% de la superficie de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif. - À 50 % de la superficie de l’unité foncière en zone d’assainissement collectif.

Orgères-en-Beauce, Terminiers, Sainville, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Ouarville :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Sainville, Terminiers, Toury :

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 7 mètres à l’égout du toit, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.

Ouarville :

La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 9 mètres au faitage (R+1+C).

Baigneaux : La hauteur maximale des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux, est limitée à 12 mètres au faitage.

Zone Ub

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES

FORME Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque, Ouarville, Sainville :

Les toitures de la construction principale et des annexes de plus de 20 m² présenteront deux versants de pente comprise entre 35 et 40°. Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. Les acrotères doivent être suffisants pour cadrer les éléments techniques. Pour les bâtiments agricoles et autres activités, l’usage des couleurs vives est interdit. Les matériaux et les pentes ne sont pas réglementés.

Les Villages Vovéens, Toury :

Les toitures terrasses sont autorisées sans installations techniques visibles.

MATÉRIAUX ET TEINTES Dispositions générales Constructions à destination d’habitation : les matériaux autorisés sont la tuile plate (20 unités au m2 minimum ou d’aspect similaire), l’ardoise, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois. Annexes : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise et le brun rouge. Vérandas ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés. Constructions autres que l'habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants.

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque, Janville-en-Beauce, Sainville, Toury :

Couleurs : les couleurs autorisées seront le gris ardoise, le gris zinc, le rouge, le brun. Baigneaux, Ouarville : Matériaux : La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, tuiles de pays, tuiles mécaniques de teinte brun, rouge, vieilli ou matériaux d’aspects similaires. Le bac acier et le zinc sont interdits.

Les Villages Vovéens :

En plus des matériaux précités dans les dispositions générales, sont autorisés, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante à la condition d’être en harmonie avec l’environnement.

Zone Ub

B. LES FACADES MATÉRIAUX ET TEINTES

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque :

Des couleurs différentes sont autorisées sur les modénatures (bandeau, corniche,).

Ouarville, Sainville :

Les couleurs vives sont interdites.

C. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES

Dispositions générales Les clôtures, éléments importants du paysage, devront être traitées simplement.

Dispositions particulières Clôture le long des voies ouvertes à la circulation :

Fresnay-l’Évêque :

Les clôtures autorisées seront des murs en pierre ou enduit, des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,50 mètre de hauteur minimum à 1,80 mètre de hauteur maximum. Pour les murs bahut doublage possible avec une haie.

Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les clôtures autorisées seront en mur plein ou à claire-voie d’une hauteur maximum de 1,85 mètre. Les plaques béton préfabriquées sont interdites.

Baigneaux :

Les murs pleins, les murs bahuts surmontés d’une balustrade à claire voie et les clôtures grillagées doublées de végétation sont autorisés. Les murs de clôture devront être dans l’alignement des murs de clôture voisins. Les murs bahuts auront une hauteur maximale de 1,30 mètre.

Ouarville :

Les clôtures autorisées seront des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,10 mètre de hauteur minimum éventuellement surmonté d’une balustrade à claire-voie.

Terminiers :

Les plaques béton préfabriquées et le grillage simple torsion sont interdits.

Le long des limites séparatives sont autorisées :

Les Villages Vovéens, Sainville, Toury :

Les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres sont autorisées.

Le long des limites séparatives sur domaine agricole :

Ouarville :

Les limites séparatives seront plantées.

Zone Ub

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables.

Dispositions particulières

Orgères-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 25% de la superficie de l’unité foncière.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Sainville, Terminiers, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction : - Au minimum une place de stationnement pour les logements de type 3 ou inférieur, - Au minimum deux places de stationnement pour les logements de type 4 ou supérieur.

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le terrain de sa construction, il peut être tenu quitte de ses obligations en réalisant des aires de stationnement dans un rayon de 200 mètres du terrain de la construction nouvelle.

Baigneaux, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Sainville, Terminiers, Toury : Le stationnement devra être adapté aux besoins des constructions. Il sera aménagé au moins deux places de stationnement pour les nouvelles constructions à l’intérieur de la propriété (sauf logement aidé).

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les voies.

Dispositions particulières

Orgères-en-Beauce :

Toute forme de construction nouvelle est possible en deuxième rideau.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et

utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Janville-en-Beauce

Uc

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

V

Hébergement

V

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 200 m².

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

V*

Condition :

Les constructions à destination d’entrepôt si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage et si leur emprise au sol est inférieure à

100 m².

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

X

Zone Uc

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, soit en recul supérieur ou égal à 5 mètres. Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m2 doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être supérieur à celui de la construction existante.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en contiguïté d’une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 3 mètres. Les abris de jardin doivent être implantés en limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 mètre. Les terrasses peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Façade comportant des vues : la construction doit être implantée de telle sorte que les vues droites soient en retrait d’une distance, mesurée au droit de la ou des baie(s), au moins égale à 4 mètres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés en limite ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 mètre.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

D. L’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 600 m2. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie supérieure à 600 m2.

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales La hauteur des constructions à destination d’habitation mesurée du sol naturel avant travaux, ne comptera pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) ; si la construction est couverte d’une toiture en terrasse, la hauteur hors tout sera limitée à 5,5 mètres. Les annexes non affectées à l’habitation et ne présentant pas de pente de toiture telles que les carports ne dépasseront pas 3 mètres hors tout. La hauteur des constructions à destinations autres que l’habitation mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 8 mètres hors tout. Le niveau fini du rez-de-chaussée ne doit pas être réalisé à plus de 0,60 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux.

Zone Uc

Dispositions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux ; elles doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

A. LES FAÇADES Toute imitation de matériaux ainsi que l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit sont interdits. Les constructions présenteront des volumes simples, sans décor en harmonie et en concordance avec l’environnement existant.

B. LES TOITURES FORME

Les pentes des toitures présenteront deux pentes symétriques d’une valeur minimum de 35°. Cette disposition ne s'applique pas ni aux appendices tels que vérandas, appentis, etc. ni aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Une seule ligne d'ouvertures en partie basse de la toiture est autorisée. Les toitures terrasses sont autorisées.

MATÉRIAUX ET TEINTES Constructions à destination d’habitation : Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate de teinte vieillie ou flammée à pureau plat (20 unités au m2 minimum, ou d’aspect similaire), l’ardoise naturelle, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois. Annexes non accolées : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise (RAL 7015), rouge brun (RAL 3011), brun rouge (RAL 8012), vert olive (RAL 6003), vert bouteille (RAL 6007) noir profond (RAL 9005) ; la tôle ondulée est interdite. Abris de jardin (y compris ceux dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2 : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, le bois, les bardeaux d’asphalte et la tôle bac acier sont autorisés ; la tôle ondulée est interdite. Constructions à destination autre que l'habitation : d'autres matériaux sont autorisés à condition qu'ils ne soient pas réfléchissants. Vérandas, ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Zone Uc

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme intercommunal. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables. Les espaces libres seront paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction. Seules les essences indigènes sont recommandées. Uc ARTICLE 5 : STATIONNEMENT Constructions à destination d’habitation : Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation ou d’un changement de destination. Constructions à destination commerciale, artisanale, de bureau : Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’activité avec minimum de 1 place par 20 m2 d’emprise au sol. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’équipement. Uc ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Uc ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Les Villages Vovéens,

Ue

Orgères-en-Beauce, Ouarville, Toury

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

V*

Condition : Nécessité impérieuse en lien avec l’équipement et à l’obligation d’implantation du logement dans le volume des bâtiments constituant le ou les équipements dans la zone.

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

Condition :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration

V*

Condition :

Pour Fresnay-l’Évêque : restauration scolaire autorisée

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salle d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Zone Ue

Ue ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en recul.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque :

Les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives.

Les Villages Vovéens : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Gommerville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Toury :

Les constructions doivent être implantées les unes des autres d'une distance supérieure ou égale à 5 mètres.

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce :

L’emprise au sol sera induite par les règles de stationnement et les modalités de gestion et de traitement des eaux pluviales.

Zone Ue

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce :

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum 10 mètres au faîtage.

Gommerville :

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux, doit être conforme à une intégration paysagère et architecturale.

A. LES TOITURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FAÇADES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Gommerville

Les clôtures en matériaux bruts (plaques, parpaings) ne sont pas autorisées.

A. LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières

Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Toury :

Zone Ue

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction. Seules les essences indigènes sont recommandées.

Zone Ue

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières

Bazoches-en-Dunois, Gommerville, Orgères-en-Beauce, Ouarville :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction. Artisanat et bureau : 1 place par 25 m2

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

Un minimum de 30% des places de parkings sera perméable.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FAÇADES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Louville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Sainville :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies ; celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Poinville :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies ; celui-ci devra être supérieur ou égal à 5 mètres afin de permettre le maintien d’un espace suffisant pour le stationnement des véhicules entre la voie publique et la construction.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Ymonville :

Zone Ux

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en recul ; celui-ci sera déterminé en fonction de la volumétrie de la construction afin de ne pas écraser la perception depuis la voie publique.

Janville-en-Beauce, Toury :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées, Celui-ci devra être supérieur ou égal à 5 mètres. Pour Toury, dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : les constructions devront s’implanter en recul minimum de 20 mètres de l’axe de la voie. Pour Janville-en-Beauce, dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : les constructions devront s’implanter en recul minimum de 10 mètres de l’axe de la voie. Pour Toury, le long de la RD 2020 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme : De l’axe de la RD2020 à 30m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers et bassins de rétentions d’eau.

Garancières-en-Beauce :

Le long de la Rd 191, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 75 m comptés par rapport à l’axe de la voie. Le long de la Rd 17, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m à l’alignement. Le long des autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 m à l’alignement.

Poupry :

- Le long de l’autoroute A10, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 100 mètres à partir de l’axe de la voie. De plus, toute construction devra être orientée perpendiculairement à la voie ; toutefois d’autres dispositions sont possibles si la volumétrie du bâtiment par rapport aux dimensions du terrain le permet.

- Le long de la bretelle d’accès de l’autoroute A10, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 25 ou 50 mètres conformément à l’empreinte précisée au plan de zonage, à partir de l’axe de la voie et être orientée de préférence parallèlement à la voie.

- Le long de la Rd 954, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 30 mètres à partir de l’axe de la voie et être orientée de préférence perpendiculairement à la voie.

- Le long des autres voies, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l’alignement et de 10 mètres à partir de l’axe de la voie. Les constructions de faible importance telles que les locaux destinés au contrôle des entrées, transformateurs… doivent être implantées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

Les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public de même que les cas d’adaptation, de changement de destination voire de réfection de constructions existantes doivent être implantés à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Zone Ux

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Ymonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait : celui-ci sera déterminé en fonction de la volumétrie de la construction afin de ne pas écraser la perception depuis la voie publique.

Janville-en-Beauce, Toury :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. En limite de zones urbaines ou à urbaniser autres que destinées aux activités économiques, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres.

Bazoches-en-Dunois, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Sainville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Péronville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres.

Poinville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les marges de retrait doivent garantir l’accès aux bâtiments.

Poupry :

Les constructions peuvent être implantées : Sur une limite séparative au plus, sous réserve que cette implantation n'impose pas de recul de sécurité aux parcelles voisines ; Ou en retrait ; dans ce cas, la distance de tout point du bâtiment ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces 2 points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury :

Les bâtiments non contigus construits sur une même propriété doivent être implantés les uns des autres d'une distance au moins égale à la hauteur totale du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Zone Ux

Dispositions particulières

Bazoches-en-Dunois, Poinville, Terminiers :

L’emprise au sol des constructions sera induite par les règles de stationnement et la gestion des eaux pluviales.

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : l’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains.

Orgères-en-Beauce, Poupry, Toury :

Rappel : Arrêté inter préfectoral loi sur l’eau. L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains.

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce, Terminiers :

La hauteur des constructions sera fonction des hauteurs environnantes exception faite des silos.

Fresnay-l’Évêque, Louville-la-Chenard, Les Villages Vovéens, Poinville, Ymonville :

La hauteur des constructions sera fonction des hauteurs environnantes.

Garancières-en-Beauce

La hauteur maximum mesurée en tout point de la construction depuis le terrain naturel avant travaux doit être inférieure ou égale à 17 m. Un dépassement de hauteur limité à 5 m supplémentaires pourra être admis pour les ouvrages techniques tels que cheminées, local machinerie, installation de production d’énergie, etc. de même que pour des silos.

Poupry, Toury :

La hauteur des constructions mesurée entre le point le plus élevé du sol naturel avant travaux jusqu'au faîtage est limitée à 16 mètres. Cette hauteur peut toutefois être dépassée sur une surface n'excédant pas 10% de l'emprise au sol du bâtiment sous réserve des respects des règles édictées à l'article 3. Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelables et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage. Poupry - bretelle d’accès à l’autoroute dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme : Entre 25 m et 50 m, les bâtiments sont autorisés avec une hauteur maximale de 8m.

Zone Ux

Janville-en-Beauce :

Dans le secteur de commerces d’artisanat et de services le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 15% de la superficie de l’unité foncière ; dans ces 15 % pourront être compris les ouvrages hydrauliques s’ils sont végétalisés et les aires de stationnement si elles sont perméables.

Bazoches-les-Hautes, Sainville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Poupry, Toury :

Les surfaces semées ou plantées doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle et être aménagées (nivellement, traitement de surface...) de manière à faciliter l'absorption des eaux pluviales et à ne pas faire obstacle à leur écoulement vers les dispositifs d'évacuation ou d'infiltration prévus sur la parcelle ou en dehors. Ces surfaces seront obligatoirement enherbées et plantées d'arbres de grand développement pour 150 m2 de surface semée.

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE

Bazoches-les-Hautes, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Sainville, Terminiers, Ymonville :

Un accompagnement paysager et des clôtures végétales sont préconisés.

Poupry, Toury :

Les cheminements vers les bureaux ou ateliers, espaces de présentation... se doivent d'être soignés : gazon avec grands arbres, massifs composés... On évitera l'excès de plantation qui pourrait conduire à une fermeture des espaces. Les bassins de gestion des eaux pluviales et de défense incendie devront être aménagés en fonction du besoin d'étanchéité (respect du volume minimal requis). Ils devront s'inscrire dans une composition globale d'aménagement du site, être paysagés, si possible avec des plantes et s'insérer au mieux au terrain naturel. Les aires de stationnement des véhicules légers seront plantées d'arbres de grand développement à raison de 2 arbres pour 8 places de stationnement. Les aires de stationnement des poids lourds feront l'objet de plantations périphériques afin de masquer les vues à raison d'un arbre par place et selon une composition la plus naturelle possible (comme dans un bosquet), associant arbres et arbustes. Les aires de stockage à l'air libre devront être accompagnées d'un aménagement paysager (haie, bosquet, plantes grimpantes sur grillage). Les haies et les bosquets présenteront au minimum 3 essences en mélange choisies parmi les plantes rurales présentes alentour.

Zone Ux

Dispositions générales : Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières :

Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Janville-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Poinville, Sainville, Terminiers, Toury :

Les constructions principales, leurs annexes et les clôtures, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux. La disposition des bâtiments devra être étudiée de telle sorte que les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de stationnement soient filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Poupry :

L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Une attention devra être portée :

- À la composition des différents volumes de constructions. - Au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements). - À l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains. - Au traitement soigné des espaces libres et des plantations entourant les constructions afin d’aboutir à terme à une composition d’ensemble cohérente et harmonieuses sur l’ensemble du parc d’activité interdépartemental.

Rapport au sol Les implantations éviteront toute modification importante de la topographie des terrains, en conservant les niveaux de référence de sol naturel. Les merlons sont prohibés.

A. LES FACADES

Bazoches-les-Hautes :

Des teintes claires sont préconisées de préférence pour les façades.

Éole-en-Beauce, Louville-la-Chenard, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Péronville, Poinville :

Les façades devront respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes. Les couleurs vives sont interdites.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens, Garancières-en-Beauce, Ymonville :

Des teintes neutres, plutôt sombres sont préconisées pour les façades.

Janville-en-Beauce :

Les façades seront de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond… La couleur dominante peut être complétée par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où ces couleurs n’occupent qu’une surface de la façade limitée.

Poupry :

Zone Ux

La différenciation volumétrique des bureaux, ateliers et des entrepôts peut permettre d'améliorer l'impact paysager des bâtiments. Il sera tenu compte de l'effet de silhouette produit par la proximité des autres bâtiments. Les façades autres que la façade d'entrée du bâtiment devront être traitées avec autant d'attention que celle-ci, en particulier pour les parcelles ayant une double façade sur rue. Couleurs Les bâtiments devront être composés autour de 3 couleurs maximum, avec une teinte principale pour l'ensemble de la construction. L'emploi majoritaire de teintes claires est interdit pour l'ensemble des façades du bâtiment. Les teintes claires et les couleurs vives pourront être utilisées ponctuellement sur de petites surfaces pour créer une animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise. Cependant, selon les impératifs de l'activité, il pourra être dérogé à ce principe d'usage ponctuel des teintes claires. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent être enduits. Signalétique Les enseignes des entreprises seront situées dans le tiers supérieur du bâtiment sans dépasser du volume général de celui-ci. Elles doivent être considérées comme des éléments à part entière de l'architecture du bâtiment en relation avec sa composition, son échelle, ses matériaux et ses teintes. L'intensité des sources lumineuses ne devra pas être plus importante que l'éclairage des voies mais s'intégrer à la luminosité générale. Les bandeaux lumineux soulignant les formes bâties et les faisceaux lumineux sont interdits.

B. LES TOITURES

Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Louville-la-Chenard, Orgères-en-Beauce, Poinville, Terminiers :

Les toitures devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes. Les couleurs vives sont interdites.

Zone Ux

Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce :

Les toitures devront s’harmoniser avec les façades et respecter des colorations plutôt neutres de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond…

Poupry, Toury :

Les constructions seront couvertes soit par des toitures plates (terrasses ou non) soit par des couvertures en pentes (droite ou courbe). Les capteurs solaires sont autorisés.

C. LES CLÔTURES

Bazoches-en-Dunois, Louville-la-Chenard, Nottonville, Orgères-en-Beauce, Poinville :

Les clôtures devront être traitées en fonction de l’usage et de la sécurité attendus. Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les grillages en treillis soudé doublés d’une haie végétale sont autorisés. Les plaques béton préfabriquées (avec ou sans soubassement) sont interdites.

Bazoches-les-Hautes, Péronville :

Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2,50 mètres. Le long de la voie publique, les plaques de béton sont déconseillées.

Éole-en-Beauce :

Les clôtures autorisées seront à claire-voie (mur bahut de 0,5 mètre à 1mètre + claire voie).

Ouarville :

Les clôtures autorisées seront les dispositifs à claire-voie ou les murs bahut d’une hauteur de 1 mètre.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

Les clôtures autorisées seront des mailles métalliques en treillis soudé de 2 mètres de hauteur maximum. Sauf pour les activités réglementées, il y aura possibilité d’une hauteur de 3 mètres.

Garancières-en-Beauce, Poupry, Sainville :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si une clôture est réalisée, elle devra être traitée par une maille métallique discrète en treillis soudé (trame rectangulaire verticale) de hauteur limitée (treillis soudé laqué, hauteur maximale 2mètres, sans soubassement). On pourra également l'enrichir d'une végétation grimpante d'agrément (lierre, vigne vierge, clématite, chèvrefeuille...) ou d'une haie champêtre. Les clôtures doivent rester dans des teintes neutres : nuance de gris, de vert sombre. Les portails devront être traités dans la même couleur. Les dispositifs opaques sont interdits. Un simple barreaudage vertical est préconisé.

Terminiers :

Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximum de 2 mètres. En façade, les plaques de béton brutes sont interdites (autorisation autres types de clôture y compris plaque béton en imitation bois, etc.)

Toury :

Les clôtures devront être réalisée en treillis soudé métallique d’une hauteur maximale de 2 mètres et rester dans des teintes neutres (nuance de gris, de vert sombre). Les portails devront être traités dans la même couleur.

Zone Ux

Dispositions générales : Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Janville-en-Beauce, Toury :

Le stationnement est défini ci-après par fonctions. En cas d’impossibilité architecturale technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit à réaliser ou à participer à la réalisation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 300 mètres au plus des constructions ou installations à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m2 y compris les accès. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. De plus, il sera exigé qu’une aire d’attente de poids(s) lourd(s) soit aménagée sur le domaine privé pour éviter les attentes sur le domaine public.

Constructions à destination artisanale ou de bureau : une surface au moins égale à 60 % de l’emprise au sol de la construction sera affectée au stationnement. Constructions à destination industrielle : il sera créé une place de stationnement pour 50 m2 d’emprise au sol. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires.

Constructions à destination d'entrepôts : il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher ; ces exigences pourront être réduites en fonction de la densité d’occupation des locaux à construire ou de l’organisation des postes de travail en équipes.

Autres établissements : des places de stationnement seront aménagées dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement de 8 emplacements et plus sera réalisé en matériau perméable.

Fresnay-l’Évêque, Les Villages Vovéens :

La norme de stationnement sera adaptée aux besoins de la construction.

Garancières-en-Beauce, Sainville :

Un stationnement doit être prévu sur les parcelles en dehors des clôtures pour les poids lourds en attente.

Poupry :

Le stationnement des véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues...) correspondant aux besoins des constructions et installations ou qui concerne les véhicules de service et de livraison, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et privées et soustrait au maximum de la vue du public par une plantation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus assimilables. Le stationnement est défini en fonction de la destination de la construction et en appliquant la règle la moins contraignante : Constructions à destination industrielle Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 100 m2 de surface de plancher. Constructions à destination d’entrepôts Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher.

Zone Ux

Constructions à destination hôtelière Il sera aménagé une place de stationnement par chambre. Constructions à destination de restauration Il sera aménagé une place de stationnement pour 7m2 de surface de salle de restauration. Constructions à destination de bureaux Il sera aménagé une place de stationnement par emploi et par tranche de 25 m2 de surface hors œuvre nette. En dehors des besoins de stationnement précédents, une aire réservée aux véhicules poids lourds est à prévoir, avec une capacité suffisante, pour le stationnement en attendant l'ouverture du bâtiment et des installations, ou après leur fermeture. Cette aire ne sera pas barriérée.

Dispositions générales : Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières :

Bazoches-les-Hautes :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent correspondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 3 mètres.

Janville-en-Beauce :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent correspondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 4,50 mètres.

Orgères-en-Beauce :

Les accès et voies des terrains doivent présenter une largeur minimale de 5 mètres.

Ouarville, Terminiers :

Toute construction doit être desservie par une voie publique.

Poupry, Toury :

Les accès et voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

- des modes d'occupation du sol envisagés et du trafic prévisible ; - des possibilités de construction résultant de l'application du règlement de la zone ; - du fonctionnement et de la sécurité de la circulation ; - du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures

ménagères, etc.…)

1- Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès aux parcelles se feront à partir des voies principales et secondaires de desserte interne de la zone. Aucun accès direct des constructions et installations n'est autorisé sur la RD 954, l'autoroute A 10 et sa bretelle ainsi que sur la RD 10 à l’exception pour la RD 10 des accès de service (secours et incendie). Le nombre d'accès sur les voies publiques ou privées sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

Zone Ux

2 - Voirie Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dispositions générales : Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières :

Poupry :

Assainissement des eaux usées - Eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques doivent être conduites par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes à la règlementation en vigueur mais aussi suivant les indications des gestionnaires concernés.

- Eaux usées industrielles Les installations industrielles doivent rejeter leurs eaux usées au réseau public d'assainissement après traitement préalable et sous réserve que la capacité dudit réseau le permette, tant pour la quantité que pour la composition desdits effluents. Tout déversement d'eaux usées industrielles dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité, propriétaire des ouvrages qui seront empruntés par ces eaux. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être reçues. À défaut de branchement possible sur le réseau public, les eaux usées industrielles devront être traitées et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur et compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur. Rejet des eaux pluviales L'aménagement des terrains ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers des dispositifs récepteurs prévus à cet effet. Des dispositifs de rétention ou d'infiltration et des débits de fuite limités seront exigés en vue de limiter le débit des effluents vers ces dispositifs récepteurs. L'évacuation des eaux des parcs de stationnement, aires de stockage, et plus généralement des eaux pluviales susceptibles d'entraîner une pollution des milieux récepteurs, est soumise à un pré traitement approprié. Le coefficient d'imperméabilisation du terrain après travaux devra être inférieur ou égal à 70%. Électricité Les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Télécommunications Les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Terminiers, Toury :

Eaux usées et eaux pluviales gérées à la parcelle en fonction des zones d’assainissement non collectif.

76

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES Dispositions générales Constructions à usage d’habitation Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Dispositions particulières

Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Baudreville, Barmainville, Beauvilliers, Dambron, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Lumeau, Poupry, Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Oysonville, Péronville, Poinville, Sainville, Tillay-le-Péneux, Toury :

Constructions à usage d’habitation Toitures La toiture du bâtiment principal, sauf éléments architecturaux de faibles dimensions, doit être à plusieurs versants, de pente supérieure ou égale à 40°. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d'une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d'eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas de construction à usage d'équipement collectif ainsi que pour les annexes. Les toitures des annexes pourront être à un seul versant. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions ou aménagement de bâtiments existants, ni aux bâtiments agricoles. Matériaux La couverture des nouvelles habitations doit être réalisée soit en ardoises soit en tuiles vieillies ou brunies ou en chaume ou d'aspect similaire. D'autres dispositions sont possibles dans le cas d'un projet architectural intéressant ou dans le cadre de dispositif d'économie d'énergie : l'intégration du projet sera particulièrement étudiée au regard du voisinage et dans l'ensemble du village. La notice du permis de construire traduira ce souci d'intégration. Les bâtiments annexes contigus à l’habitation (garages, boxes, locaux techniques, abris, ...) doivent être construits avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.

Janville-en-Beauce, Mérouville, Villars :

Construction de bâtiments d’activité agricole : Les matériaux seront de tons neutres et mat.

B. LES FAÇADES

Dispositions générales Constructions à usage d’habitation et annexes :

- Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

Dispositions particulières

Ardelu, Baigneaux, Barmainville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron, Éole-enBeauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Gommerville, Janville-en-Beauce, Les

Zone A

Villages Vovéens, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Oysonville, Péronville, Poinville, Poupry, Réclainville, Sainville, Santilly, Terminiers, Toury, Tillay-le-Péneux, Varize, Villars

Construction de bâtiments d’activité agricole : Les matériaux seront de tons neutres et mat.

C. LES CLÔTURES

Dispositions générales Pour les constructions riveraines de la zone Ua, les clôtures doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. Dispositions particulières Pour les constructions non riveraines de la zone Ua :

Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Tillay-le-Péneux, Varize :

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune et laisser le ruissèlement possible. Les clôtures végétales seront privilégiées.

Janville-en-Beauce :

Sont autorisés : - les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,60 mètre ; en cas de prolongement d’un mur existant, la hauteur maximum ne s’appliquera pas, - les murets d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmontés de grille métallique ou de lisse bois l’ensemble ne dépassant pas une hauteur totale maximale de 1,60 m - ces murs et murets seront traités en enduits au mortier de chaux, en enduits bâtards teintés dans les tons ocre, pierre ou sable, en maçonnerie de pierre naturelle comme le calcaire et couvert par un chaperon en tuile plate ou en brique.

Baudreville, Péronville, Poupry :

Le long des voies sont interdites les clôtures entièrement grillagées et les plaques de béton préfabriquées. En limite séparative, sont interdites les plaques de béton préfabriquées.

Guilleville, Terminiers, Réclainville, Louville-la-Chenard, Beauvilliers, Fresnay-l’Évêque, Ouarville :

Les constructions nouvelles doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ux. Les clôtures à claire-voie sont autorisées.

Intréville :

Les clôtures en bac acier doivent être précédées d’une végétalisation côté rue.

Zone A

A. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. L’implantation du bâtiment d’activité devra faire l’objet d’un accompagnement paysager soigné et arboré pour une intégration optimale dans son environnement.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables

Dispositions particulières

Fresnay-l’Évêque :

Le stationnement devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sur le terrain. Stationnement nécessaire à l’usage et perméable et végétalisé (au moins 1/3 de la surface).

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées

par le symbole V ou non).

Groupe 1 : Baigneaux ; Dambron, Lumeau ; Poinville ; Poupry, Santilly

Groupe 2 : Beauvilliers ; Fresnay-l'Évêque ; Moutiers-en-Beauce ; Orgères-en-Beauce ;

Ymonville

Groupe 3 : Garancières-en-Beauce, Gouillons ; Guilleville ; Janville-en-Beauce, Prasville

Groupe 4 : Guillonville ; Terminiers

Groupe 5 : Baudreville ; Les Villages Vovéens ; Neuvy-en-Beauce ; Toury, Villars

Groupe 6 : Bazoches-en-Dunois ; Intréville ; Louville-la-Chenard ; Ouarville ; Réclainville

Groupe 7 : Éole-en-Beauce ; Gommerville ; Levesville-la-Chenard ; Loigny-la-Bataille ;

Nottonville ; Oinville-Saint-Liphard ; Oysonville ; Péronville ; Varize

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

X

X

X V* X X

Condition : Groupe 5

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Exploitation forestière

X

X

X

X

X

XX

HABITATION

Logement

V*

V

V

V

V

VV

Condition : Groupe 1

Pas de sous-sol

Hébergement

V*

V

V

V

V

VV

Condition : Groupe 1

Pas de sous-sol

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

V

V

V

V

VV

Condition : Groupe 1 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration

V

V V* V

V

XV

Condition : Groupe 3 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Commerce de gros

X

X

X

X

X

XX

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

V V* V

V

VV

Condition : Groupe 3 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Hébergement hôtelier

X

V V* X

V V* X

Condition : Groupe 3 et 6 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Cinéma

X

X V* X

V

XX

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

V

X

V V* V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

X

V

VV

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

V

X

V

VV

Salle d’art et de spectacles

V*

V

V

X

V

XX

Condition Groupe 1 :

Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Équipements sportifs

V

V

V

X

V

VV

Autres équipements recevant du public

X

V

V

X

V

VV

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

X

X

X

X

XX

Entrepôts

X

X

X

X

X

XX

Bureau

V

V

V

V

V

VV

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

V

XX

Zone 1AU

1AU ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS - MODIFIÉ

A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Baigneaux, Baudreville, Dambron, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Guilleville, Loignyla-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Péronville, Poinville, Poupry, Varize :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou en recul.

Gouillons, Les Villages Vovéens, Toury :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies existantes ou en recul. En cas de recul, celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres. Pour Toury, le long de la RD2020 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

- de l’axe de la RD2020 à 50m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers, aires d’évolutions stationnements et bassins de rétentions d’eau.

- au-delà de 50 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AU2 – LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

Janville-en-Beauce :

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies ou en recul. En cas de recul, celui-ci sera supérieur ou égal à 5 mètres. Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 50 m2 doivent être implantées dans une bande de 30 mètres comptés à partir de l'alignement.

Bazoches-en-Dunois, Orgères-en-Beauce, Réclainville, Santilly, Terminiers :

Les constructions doivent s’implanter en recul des voies.

Beauvilliers, Lumeau, Ouarville :

Les constructions doivent s’implanter en recul supérieur ou égal à 3 mètres des voies.

Intréville, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Oysonville, Villars :

Les constructions doivent s’implanter en recul supérieur ou égal à 5 mètres des voies.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Orgères-en-Beauce, Poinville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait.

Dambron, Ouarville, Villars :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.

Nottonville :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 2 mètres

Zone 1AU

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Fresnay-l’Évêque, Gommerville, Gouillons, Guilleville Intréville, Janville-enBeauce, Louville-la-Chenard, Lumeau, Loigny-la-Bataille, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Poupry, Réclainville,

Terminiers, Toury, Varize : Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. Pour la commune de Janville-en- Beauce, les abris de jardin doivent être implantés en limites ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 mètre. Les terrasses peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Façade comportant des vues : la construction doit être implantée de telle sorte que les vues droites soient en retrait d’une distance, mesurée au droit de la ou des baie(s), au moins égale à 4 mètres.

Pour la commune de Guilleville, il n’y aura pas d’implantations sur deux limites séparatives opposées.

Baigneaux :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres ou correspondre à la moitié de la hauteur du bâtiment rabattue au sol.

Beauvilliers, Péronville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait supérieur ou égal à 3 mètres des limites séparatives.

Les Villages Vovéens :

Ouarville, Oysonville :

Pour les bâtiments agricoles et autres activités, l’usage des couleurs vives est interdit. Les matériaux et les pentes ne sont pas réglementés.

Zone 1AU

B. LES FAÇADES

FORME

Intréville :

Les matériaux seront des pierres de type local, des enduits de type beige pâle à rose orangé, avec interdiction d’utilisation de ciment gris couleur blanche.

Les Villages Vovéens :

Les nouvelles constructions devront respecter le caractère conventionnel du bâti existant.

MATÉRIAUX ET TEINTES

Éole-en-Beauce :

Les couleurs privilégiées seront neutres (ton pierre).

Fresnay-l’Évêque :

Pour les modénatures (bandeaux, corniches) des couleurs différentes de celle de la façade sont autorisées.

Guilleville, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Oysonville, Poinville, Terminiers :

Les couleurs vives interdites.

Gouillons, Gommerville, Guilleville, Neuvy-en-Beauce :

Les coffrages comprenant des volets roulants seront intégrés à la maçonnerie.

Zone 1AU

C. LES CLÔTURES FORMES, MATÉRIAUX ET TEINTES

Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les clôtures environnantes. Le long des voies ouvertes à la circulation sont autorisés :

Garancières-en-Beauce :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 1,50 mètre.

Éole-en-Beauce :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 1,70 mètre.

Baudreville, Les Villages Vovéens :

La hauteur maximale des clôtures autorisées (mur plein ou à claire-voie) est de 1,80 mètre. Les plaques béton et les parpaings sont interdits.

Oysonville :

Hauteur 1,5 mètre en mur plein / minimale 0,8 mètre + claire-voie pour une hauteur maximale de 1,80 mètre.

Dambron, Gouillons, Ouarville, Santilly :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 2 mètres.

Fresnay-l’Évêque, Oinville-Saint-Liphard :

Des murs en pierre ou enduit, des murs bahut avec réhausse pour une hauteur comprise entre 1,50 m de hauteur minimum à 1,80 mètre de hauteur maximum. Pour les murs bahuts, un doublage est possible avec une haie.

Beauvilliers, Moutiers-en-Beauce, Toury :

Les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,8 mètre sont autorisés. Sont interdites les plaques bétons préfabriquées et les clôtures entièrement grillagées.

Intréville :

Les clôtures seront restaurées et construites à l’identique. Pour les nouvelles clôtures, les matériaux traditionnels doivent être privilégiés.

Gommerville, Les Villages Vovéens, Oinville-Saint-Liphard, Poinville :

Les plaques béton et les parpaings sont interdits.

Ouarville :

Les murs pleins sont interdits. Sont autorisés les murs bahut avec réhausse pour une hauteur minimale de 1,10 mètre de hauteur éventuellement surmonté d’une balustrade à claire-voie.

Poupry :

Les murs pleins sont autorisés. Sont interdites les plaques bétons préfabriquées et les clôtures entièrement grillagées.

Zone 1AU

Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Terminiers :

Les plaques bétons préfabriquées brutes et le grillage simple torsion sont interdits. Les panneaux en treillis soudés ou mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à un mètre, surmontés de lisses ajourées ou doublées de haies sont autorisés.

Guilleville :

La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. Les plaques béton et parpaing de plus d’un mètre de haut sont interdites. Le long des limites séparatives sont autorisées :

Baudreville, Éole-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Toury :

La hauteur maximale des clôtures autorisées est de 2 mètres.

Poupry :

Les plaques bétons préfabriquées sont interdites. Le long des limites séparatives sur domaine agricole :

Ouarville, Villars :

Les limites séparatives donnant sur le domaine agricole seront obligatoirement plantées.

Zone 1AU

1AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Gommerville, Orgères-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 25% de la superficie de l’unité foncière.

Fresnay-l’Évêque, Louville-la-Chenard, les Villages Vovéens, Moutiers-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé entre 25% et 30% de la superficie de l’unité foncière. Sur les Villages Vovéens, 1 arbre sera planté de façon obligatoire tous les 100m².

Terminiers, Toury :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Janville-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 30% de la superficie de l’unité foncière ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Les aires de stationnement seront considérées comme en pleine terre si elles sont perméables. Les espaces libres seront paysagés et plantés dans un souci d’intégration avec le projet de construction. Seules les essences indigènes sont recommandées. Les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux-cyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’).

Intréville, Oysonville :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 50% de la superficie de l’unité foncière.

1AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Janville-en-Beauce :

Constructions à destination d’habitation : Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement construit, reconstruit, issu d’une transformation ou d’un changement de destination ; Constructions à destination commerciale, artisanale, de bureau : Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’activité avec minimum de 1 place par 20 m2 d’emprise au sol. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Il sera aménagé un nombre de places suffisant en fonction de la nature de l’équipement.

Zone 1AU

Beauvilliers, Fresnay-l’Évêque, Intréville, Louville-la-Chenard, Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Santilly, Terminiers, Toury :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sous la forme de places de jour par logement à l’intérieur de la propriété.

Oysonville :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sur la parcelle (côte à côte) / portail en entrée charretière.

Guilleville, Poupry :

Il devra être aménagé au moins deux places de stationnement à l’intérieur de l’unité foncière.

Villars :

Il sera aménagé au moins deux places de stationnement sur la parcelle sous la forme de deux places de jour non clôturées par logement.

1AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières

Bazoches-en-Dunois :

Tout accès privatif devra être réalisé sur les parties du terrain les moins dangereuses.

Janville-en-Beauce, Orgères-en-Beauce :

Un accès minimum de 3,50 mètres lié à la défense incendie devra être réalisé.

Baigneaux, Baudreville, Gommerville, Guilleville, Intréville, Lumeau, Neuvy-en-Beauce, Nottonville, Poupry, Toury :

Le terrain sera constructible à la condition qu’un accès existe depuis la voie publique. Toute construction en deuxième rideau se voit proscrite.

Intréville :

Le double rideau est autorisé si la construction a un accès direct à une voie publique ou privée.

1AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Garancières-en-Beauce, Santilly :

L’implantation de la construction est à déterminer en fonction de la façade de la construction et de la superficie du terrain.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Intréville :

Les constructions nouvelles doivent être implantées les unes des autres à 0 mètre ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Dambron, Éole-en-Beauce, Gouillons, Gommerville, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Réclainville, Terminiers, Toury :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière.

Zone 1AU

Janville-en-Beauce :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 35 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 600 m2. - à 30 % de la superficie des terrains pour les terrains d’une superficie supérieure à 600 m2.

Les Villages Vovéens :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée : - À 25% de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif - À 50 % de l’unité foncière en zone d’assainissement collectif

Ouarville :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Villars :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée : - À 50% de l’unité foncière en zone d’assainissement non collectif - Article non réglementé en zone d’assainissement collectif

E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières

Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Poinville, Santilly :

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 6 mètres à l’égout du toit (R+1).

Janville-en-Beauce :

La hauteur des constructions à destination d’habitation mesurée du sol naturel avant travaux, ne comptera pas plus d’un rez-de-chaussée, un étage et un comble (R + 1 + C) ; si la construction est couverte d’une toiture en terrasse, la hauteur hors tout sera limitée à 5,5 mètres. Les annexes non affectées à l’habitation et ne présentant pas de pente de toiture telles que les carports ne dépasseront pas 3 mètres hors tout. La hauteur des constructions à destinations autres que l’habitation mesurée à partir du terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit et 8 mètres hors tout. Le niveau fini du rez-de-chaussée ne doit pas être réalisé à plus de 0,6 mètre au-dessus du niveau du terrain naturel avant travaux.

Bazoches-en-Dunois, Beauvilliers, Dambron, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Les Villages Vovéens, Loigny-la-Bataille, Neuvy-en-Beauce, Orgères-en-Beauce, Poupry, Terminiers, Toury, Villars :

La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux est limitée à un maximum de 7 mètres à l’égout du toit.

Baudreville, Gommerville, Gouillons, Intréville, Louville-la-Chenard, Lumeau, Moutiers-en-Beauce, Ouarville, Réclainville :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 9 mètres au faitage.

Intréville : La hauteur maximale est de 3 mètres pour toute construction à toiture en terrasse végétalisée.

Zone 1AU Baigneaux, Éole-en-Beauce, Nottonville, Péronville, Varize :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 12 mètres au faitage, avec la possibilité d’utiliser le bâti existant dans sa pleine hauteur.

Zone 1AU

1AU ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières A. LES TOITURES

Poupry :

Une plus grande diversité dans le traitement des toitures peut être autorisée dans le cas d’une construction architecturale intéressante, dans le cas de recherche de rétention d’eau pluviale, dans le cas de recherche de performance énergétique, dans le cas d’une construction à usage d’équipement collectif.

FORME

Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Fresnay-l’Évêque, Guilleville, Gouillons, Gommerville, Garancières-en-Beauce, Intréville, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Moutiers-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce, Ouarville, Poupry, Réclainville, Santilly :

La toiture de la construction principale et des annexes présentera deux versants de pente comprise entre 35 et 45°.

Janville-en-Beauce :

Les pentes des toitures présenteront deux pentes symétriques d’une valeur minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale. Cette disposition ne s'applique pas ni aux appendices tels que vérandas, appentis, etc. ni aux annexes non accolées d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Une seule ligne d'ouvertures en partie basse de la toiture est autorisée. Les toitures terrasses sont autorisées.

Fresnay-l’Évêque, Moutiers-en-Beauce, Ouarville :

Les toitures terrasses sont autorisées sur des volumes inférieurs à la construction principale, avec un élément de modénature, soulignant cette toiture terrasse. L’acrotère doit être en ce cas suffisant pour cadrer les éléments techniques. La toiture de la construction principale présentera deux versants.

Baudreville, Beauvilliers, Gouillons, Les Villages Vovéens, Poinville, Toury, Villars :

Les toitures terrasses sont autorisées sans installations techniques visibles

Guilleville, Nottonville :

Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes.

Zone 1AU

MATÉRIAUX ET TEINTES

Baudreville, Baigneaux, Bazoches-en-Dunois, Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Lumeau, Loigny-la-Bataille, Moutiers-en-Beauce, Nottonville, Ouarville, Oinville-Saint-Liphard, Oysonville, Poupry, Terminiers :

Matériaux : La couverture des constructions à toiture à pente doit être réalisée en ardoises, tuiles de pays ou mécaniques de teinte brun, rouge, vieilli, chaume ou matériaux d’aspects similaires. Le bac acier et le zinc sont interdits. Pour Baudreville, cette règle ne s’applique que pour les constructions principales.

Fresnay-l’Évêque, Sainville :

Matériaux : Article non réglementé. Couleurs : gris ardoise, rouge, brun, zinc. Pour Sainville, la tôle ondulée est interdite.

Janville-en-Beauce, Toury :

Constructions à destination d’habitation : Les seuls matériaux autorisés sont la tuile plate de teinte vieillie ou flammée à pureau plat (20 unités au m2 minimum, ou d’aspect similaire), l’ardoise naturelle, le cuivre, le zinc ou les matériaux similaires d’aspect et de pose. En cas d’extension, le même matériau que celui de la construction principale pourra être autorisé sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Les toitures terrasses seront couvertes en zinc, végétalisées ou habillées d’un caillebotis bois. Annexes non accolées : les matériaux de toiture seront de teinte sombre telle que le gris ardoise (RAL 7015), rouge brun (RAL 3011), brun rouge (RAL 8012), vert olive (RAL 6003), vert bouteille (RAL 6007) noir profond (RAL 9005) ; la tôle ondulée est interdite. Abris de jardin (y compris ceux dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2) : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, le bois, les bardeaux d’asphalte et la tôle bac acier sont autorisés ; la tôle ondulée est interdite. Vérandas, ou verrières : les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont autorisés.

Baudreville, Dambron, Les Villages Vovéens, Louville-la-Chenard :

Est autorisée, la tôle métallique nervurée prépeinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante à la condition d’être en harmonie avec l’environnement.

Neuvy-en-Beauce, Oinville-Saint-Liphard, Ouarville, Réclainville :

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et

utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

2AU : Janville-en-Beauce, Loigny-la-Bataille, Ouarville, Poupry, Les Villages Vovéens

2AU

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

X

Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

X

Condition : Si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Zone 2AU

2AU ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Article non réglementé C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

2AU ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

A. LES TOITURES Article non réglementé

B. LES FAÇADES Article non réglementé

C. LES CLÔTURES Article non réglementé 2AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Article non réglementé 2AU ARTICLE 5 : STATIONNEMENT Article non réglementé 2AU ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les voies. 2AU ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de desserte par les réseaux.

Zone A

PARTIE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Rappel de l’article R151-22 du Code de l’urbanisme : « Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

1. LA ZONE A

La zone A correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique. Elle est destinée aux activités agricoles et a comme principal enjeu de pérenniser et de permettre le développement des exploitations. Elle permet notamment l’implantation de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à sa diversification, et aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone A comprend six secteurs :

o Le secteur Ab, correspond au STECAL* pour l’unité de compostage. o Le secteur Ac, correspond aux emprises allouées pour les carrières. o Le secteur Anc, correspond à la zone agricole protégée de toute exploitation de carrières. o Le secteur Ap, correspond à la zone agricole à protéger. o Le secteur As, correspond aux STECAL* pour les installations de stockage de déchets

inertes. o Le secteur At, correspond aux STECAL* pour les champs de tir. *STECAL : secteurs de taille et de Capacité limitée

A ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Zone A

Zone A : toutes les communes

A

STECAL AB : Guillonville

. L’EMPRISE AU SOL

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V

ou non).

Zone N : Sont concernées toutes les communes exceptées Ardelu, Baudreville et Santilly

N N2000 Nph

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et

utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Zone Ne : Sont concernées toutes les communes exceptées Ardelu, Barmainville et

Ne

Poupry

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

HABITATION

Logement

V*

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes

Hébergement

V*

Conditions :

Annexes et extension constructions existantes

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier

X

Cinéma

X

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

V*

Conditions :

Les constructions et installations nécessaires aux équipements de loisirs et sportifs, dès lors qu’elles ne portent pas

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Zone Ne

Ne ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A. L’IMPLANTATION DU BÂTI SUR SA PARCELLE

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

A. LES TOITURES Dispositions générales Les matériaux seront de tons neutres et mat.

B. LES FAÇADES Dispositions générales Les matériaux seront de tons neutres et mat.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières

Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Orgères-en-Beauce, Tillay-le-Péneux :

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune et permettre le ruissèlement des eaux pluviales. Les clôtures végétales seront privilégiées.

Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Louville-la-Chenard, Oysonville, Péronville, Poupry, Terminiers, Toury, Varize :

Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. Le long des voies sont interdites les clôtures entièrement grillagées et les plaques de béton préfabriquées. En limite séparative, sont interdites les plaques de béton préfabriquées.

Beauvilliers, Ouarville, Réclainville :

Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua.

117 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Zone N

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant et à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. L’aspect des constructions et installations autorisées en application de l’Article 1 sera minutieusement examiné en fonction de l’emplacement choisi et de l’intégration dans le paysage tant au point de vue des volumes que du choix des matériaux ou des couleurs.

A. LES TOITURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FACADES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales Lorsqu’elles seront absolument nécessaires, les clôtures seront constituées de haies vives, doublées ou non d’un grillage.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

A. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Exploitation forestière : L’implantation du bâtiment devra faire l’objet d’un accompagnement paysager, arboré soigné.

Dispositions générales L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dans l’ensemble de la zone N, les stationnements doivent être perméables ; sont prescrits notamment l’usage de liants comme le bitume ou de matériaux comme le béton.

Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone Ne, les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

Zone Ne

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. La défense incendie sera obligatoire pour toute demande d’urbanisme.

Zone Ne

2. LA ZONE Ne

La zone Ne correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d’équipements.

A. LES TOITURES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

B. LES FAÇADES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Zone Nj

LE COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Nj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Nj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Nj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Annexes

ANNEXES

CONDITIONS D’APPLICATION DES CHANGEMENTS DE DESTINATION AGRICOLE

CONDITION 1

CHANGEMENT DE DESTINATION DES BÂTIMENTS À VOCATION AGRICOLE AUTORISÉ QUE LORSQUE CEUX-CI : > ne sont plus utiles à l’exploitation agricole ; > ne peuvent pas être repris à court ou moyen terme pour l’exploitation agricole (en fonction des pratiques et exigences fonctionnelles connues de l’activité agricole sur le secteur) ; > ne constitueraient pas par leur réaffectation une gêne significative pour l’activité ou une menace pour la pérennité à terme d’un siège d’exploitation.

CONDITION 2

COMPATIBILITÉ D’UNE NOUVELLE HABITATION AVEC LA FONCTIONNALITÉ DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS > un changement de destination entrainant la création d’un logement ou d’un hébergement hôtelier non liée à une exploitation agricole n’est possible que dans les cas où ceux-ci n’entrainent pas un impact significatif sur l’activité agricole, sur la qualité des sites ou sur la fonctionnalité écologique des milieux naturels.

CONDITION 3

QUALITÉ ARCHITECTURALE DE LA CONSTRUCTION ET COMPATIBILITÉ DE LA NOUVELLE VOCATION > le changement de destination n’est autorisé que pour des constructions existantes constituées. Les constructions dites petits volumes, les constructions précaires ou n’ayant pas à l’origine une vocation durable, ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

Lexique

LEXIQUE

(DEFINITIONS DU LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME)

ACCÈS Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale.

ACROTÈRE Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

ALIGNEMENT Il s’agit de la limite entre le terrain d’assiette du projet et les voies et emprises publiques ou privées.

ANNEXE

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

BANDES DE CONSTRUCTIBILITÉ La bande constructible correspond à la première portion de la parcelle à partir de l’emprise publique. La portion du terrain d’assiette située au-delà de la bande constructible est donc inconstructible.

BATIMENT Un bâtiment est une construction couverte et close.

COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Coefficient qui décrit la proportion des surfaces non imperméabilisées par rapport à la surface totale d’une parcelle. Il permet notamment de maximiser la gestion des eaux de pluies sur site et de garantir un minimum de surface plantée.

CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol (murs compris) des constructions en élévation dont la hauteur par rapport au niveau du terrain naturel excède 0,60 mètre, exception faite des éléments de modénature ou architecturaux (balcons, pergolas, pare-soleil, auvents, marquise, débords de toiture, oriels, constructions en porte à faux…) divisée par la surface de l’unité foncière.

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FAÇADE Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. On distingue la façade sur rue et les façades latérales et arrière correspondant aux façades en limites séparatives. Toutes doivent faire l’objet d’un traitement de qualité identique. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

HOUPPIER Un houppier est la partie d'un arbre constituée de l'ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux) LIMITE DE FOND DE PARCELLE

La limite de fond de parcelle correspond à la limite opposée à la voie.

HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.

HAUTEUR À L’ÉGOUT DU TOIT La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

HAUTEUR AU FAITAGE La hauteur au faitage correspond au point le plus haut à prendre comme référence ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. LIMITE SÉPARATIVE DE PARCELLE Les limites séparatives d’une parcelle sont les limites entre la propriété constituant le terrain d’assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent.

PLACE DE JOUR :

Place stationnement non clôturée et en relation directe avec une voie publique ou privée située sur l’unité foncière ou la parcelle du projet.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Lexique

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. - Article R111-22 du Code de l’urbanisme – VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

DIVERS HABITATION LÉGÈRE DE LOISIRS (HLL) Il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

- Article R111-37 du Code de l’urbanisme -

RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS

Il s’agit des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler.

- Article R111-41 du Code de l’urbanisme -

CARAVANES

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le Code de la route n'interdit pas de faire circuler.

- Article R111-47 du Code de l’urbanisme -

TERRAINS DE CAMPING

Il s’agit de terrains aménagés ayant une capacité d'accueil supérieur à six emplacements ou 20 personnes, destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.

Lexique

LE CAMPING À LA FERME Terrain aménagé, généralement situé sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l'habitation de l'exploitant. L'appellation « camping à la ferme » ne constitue pas un terme réglementaire. Il s'agit de dénominations relatives à des labels de qualité et d'authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France » et « Bienvenue à la Ferme ». Le camping à la ferme ne fait l'objet d'aucun classement réglementaire spécifique. À condition de ne pas dépasser la limite réglementaire des 6 emplacements ou 20 campeurs sous tentes, il est possible d'accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars.