Agrandir une maison à Sarraltroff
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sarraltroff : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Sarraltroff
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Pour les abris de jardin et abris à animaux, l’emprise au sol, extension comprise et par unité foncière, est limitée à 20 m² maximum. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 8 mètres hors tout. |
| N | La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres à la faitière. |
| UA | Dans les secteurs non construits en ordre continu La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de toiture ou à l’acrotère, est fixée à 8 mètres et 13 mètres à la faitière. |
| UB | La hauteur maximale de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres à la faitière. |
| UX | La hauteur maximale, hors tout de la construction projetée, calculée, du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 14 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Pour les constructions annexes à l’habitation, dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 5 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance entre la construction annexe et la limite séparative sera au minimum de 1 mètre. |
| A | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 7.2. |
| N | Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’au moins 5 mètres de l'unité foncière. |
| UA | Sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement, la façade sur rue des constructions sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie. |
| UB | Pour les constructions annexes à l’habitation, dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 5 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance entre la construction annexe et la limite séparative sera au minimum de 1 mètre. |
| UX | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté sans être inférieur à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Sarraltroff
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.