Zone NZone naturelle à Saubens

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Tout usage et affectation des sols, constructions et activités sont interdits, à l’exception des suivants soumis à conditions particulières :

Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées :

• les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics,
• les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement dans le secteur Ne. Dans la zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses identifiée par une trame grisée au document graphique, les occupations et utilisations des sols devront être compatibles avec l’Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé. Ces conditions portent sur l’affectation des sols (notamment habitations, établissements recevant du public, …), règles d’implantation, hauteur et densité d’occupation. Dans les secteurs concernés par le plan de prévention des risques naturels de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait gonflement des sols argileux spécifiés par le règlement de ce document (annexés au présent PLU), les occupations et utilisations du sol autorisées seront soumises aux prescriptions de ces présents documents.
• Dans les secteurs soumis au risque inondation identifiés au document graphique du règlement, les occupations et utilisations des sols autorisées devront respecter les dispositions de l’article 3 des dispositions générales.
• Dans les secteurs soumis au risque mouvement de terrain identifiés au document graphique du règlement, les occupations et utilisations des sols autorisées devront respecter les dispositions de l’article 4 des dispositions générales.

Article 2 : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

• CLOTURES

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Clôtures implantées en zone inondable Les clôtures nouvelles ne devront pas faire obstacle au bon écoulement des eaux (transparence hydraulique).

• OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS,

D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction.