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Edifiable

Construire à Saulnesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/05/2023
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Saulnes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 rue de Longwy, 54650 Saulnes
Téléphone
03 82 24 33 01
Horaires
Le lundi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 15 à 11 h 45.
Site
www.saulnes.fr

Saulnes en chiffres

Les 25 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saulnes ?

Le document opposable est 54493_PLU_20230526, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saulnes ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, A, N, UA, UB, UC, UL, UY. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saulnes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saulnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saulnes ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saulnes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saulnes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54493_PLU_20230526, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/05/2023
Contenu
97 pages, 9 zones, 81 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 430 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 343 m².

Code INSEE
54493
Code postal
54650
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
0 locaux raccordables sur 1 221 (0 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.