PLU de Saulzet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/04/2017
- 6 zones
- 96 articles
- Code INSEE 03268
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 03268_PLU_20170407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2017
- Contenu
- 56 pages, 6 zones, 96 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 276 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée depuis le terrain naturel jusqu'au point le plus haut du bâtiment sans tenir compte des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. La hauteur maximale des constructions à usage agricol...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 m au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures non comprises. Sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité de la comp...
- Zone AUY
La hauteur maximale des constructions à usage d'activités, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à 12 m au point le plus haut du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures non comprises. Sous réserve de ne...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée depuis le terrain naturel jusqu'au point le plus haut du bâtiment sans tenir compte des ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. En dehors du secteur Ne, la hauteur maximale des cons...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 m au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures non comprises. Sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité de la comp...
- Zone UY
La hauteur maximale des constructions à usage d'activités, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à 12 m au point le plus haut du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures non comprises. Sous réserve de ne...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saulzet
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saulzet
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
47 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 36permis de construire
- 5déclarations préalables
- 37logements créés
- 1autorisations annulées
Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue des Billys, 03800 Saulzet
- Téléphone
- 04 70 90 06 16
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saulzet.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saulzet ?
Le document opposable est 03268_PLU_20170407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saulzet ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUY, N, U, UY. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saulzet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saulzet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saulzet ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saulzet ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saulzet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saulzet, calculées sur les contours de l'IGN.- Escurolles804 hab.
- Mazerier317 hab.
- Gannat5 610 hab.
- Le Mayet-d'École304 hab.
- Jenzat517 hab.
- Monteignet-sur-l'Andelot266 hab.
La commune
- Population
- 396 habitants
- Code postal
- 03800
- Code INSEE
- 03268
- Département
- Allier, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 231 sur 234 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.