Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Occupation et utilisation des sols interdites Tant que la modification ou la révision du P.L.U nécessaire à l’ouverture à l’urbanisation de la zone ne sera pas réalisée, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, exceptés : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
à 5 Non réglementé.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Non réglementé. Règlement d’urbanisme 18
Commune de Saussens Plan Local d’Urbanisme
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.