Zone AUE

Article 1.1 - autorisee autorisee interdite#

Destinations sous sous-destinations AUE condition#

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière AUE

Habitation Logement AUE

Hébergement AUE

Artisanat et commerce de détail AUE

Restauration AUE

Commerce de gros AUE

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une AUE de service clientèle AUE

Hôtels

Autres hébergements touristiques AUE

Cinéma AUE

Locaux et bureaux accueillant du public des AUE administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations AUE publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et d’action AUE collectif et services sociale publics Salles d’art et de spectacles AUE

Equipements sportifs AUE

Autres équipements recevant du public AUE

Industrie AUE

Autres activités des Entrepôt AUE secteurs secondaire Bureau AUE ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition AUE

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS,

Constructions et activités#

• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UE ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.
• Les logements sont autorisés sous condition qu’il soit en lien avec l’activité d’équipement, pour du gardiennage notamment.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 71 | 108

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal aauuee#

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

🗹 Mixité sociale autorisée et encouragée dans le cadre d’opération proposant de l’hébergement

• Aucune mixité

• Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Constructions principales : La hauteur des constructions principales est libre mais doit répondre aux usages visés par ces derniers.
• Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.
• Annexes : Les annexes comporteront au maximum deux niveaux.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

• Implantation par rapport aux voies
• Les constructions seront implantées en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

• Implantation par rapport aux limites séparatives
• Ensemble des constructions : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre.

L’alignement éventuel aux limites séparatives (latérales et fond de parcelle) est autorisé à condition qu’il ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines ; dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait devra être observé dans les conditions précisées ci-après.

Un retrait au moins égal à H/2 de la construction, avec un minimum de 3 mètres devra être observé.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

• Caractéristiques des constructions

Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 72 | 108

• Clôtures AUE

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures doivent être constituées :

• D’un système ajouré, éventuellement doublé d’une haie.
• Les clôtures devront être constituées d’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 2 mètres peut être doublé d’une haie végétale.

Les murs d’enceintes existants, notamment pour les cimetières, pourront faire l’objet d’une reconstruction à l’identique.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

Dans le cas où une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) est présente, les recommandations qui y sont associées prévalent aux présentes dispositions.

• Autres éléments architecturaux

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Dans les espaces bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis).

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles.

Les espaces de stockage visibles depuis les voies et/ou emprises publiques devront être camouflés par le biais de plantations d’arbustes et/ou de haies vives.

Les accès aux constructions devront rechercher l’utilisation de revêtements perméables, dans la limite des besoins techniques et de sécurités nécessaires au bon fonctionnement des activités présentes.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, seront idéalement plantés.

Pour les ouvrages publics et éléments de superstructures nécessaires (silos, cuves, etc.), dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée, un effort d’intégration dans le paysage environnant sera réalisé par le biais de plantations des abords et de gestion des revêtements et couleurs.

AUE#

Les constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions. Cette règle doit également s’appliquer pour le stationnement vélo.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

Les espaces de stationnements seront plantés et seront constitués de revêtements perméables ou semi-perméables, sauf en cas d’impossibilités techniques dûment justifiées.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal AUL#