Construire une piscine à Saveuse

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saveuse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Saveuse

Zone	Ce que le règlement dit
A	L'emprise au sol des constructions Non réglementé.
AU	L'emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne peut excéder 25% de la superficie de la parcelle.
N	L'emprise au sol des constructions Non réglementé.
UA	L'emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne peut excéder 80% de la superficie de la parcelle.
UB	L'emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne peut excéder 40% de la superficie de la parcelle.
UC	L'emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne peut excéder 20% de la superficie de la parcelle.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Dans le secteur Nt Les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins des limites séparatives.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé. SECTION 3-POSSIBILITES MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
UA	Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Sur toute parcelle où sont édifiés des bâtiments collectifs à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 20% de la surface totale devra être aménagée en espaces verts, aires de jeux...
UB	Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Sur toute parcelle où sont édifiés des bâtiments collectifs à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 20% de la surface totale devra être aménagée en espaces verts, aires de jeux...
UC	Sur toute parcelle où sont édifiés des bâtiments collectifs à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 20% de la surface totale devra être aménagée en espaces verts, aires de jeux...

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.