Zone UPCL5B

Intitulé du document : 10.6.1 CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS

10.6.1.1 Destinations, sous-destinations, occupation et utilisation du sol

Destinations

Sous-destinations

HABITATION

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

UPCl5b DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations

publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée.

Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est autorisée. Cette sous-destination est interdite. Cette sous-destination est interdite.

Autres occupation et utilisations du sol interdites :

• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération.

• Les constructions de superstructure à destination exclusive de stationnement. • Le changement de destination des locaux commerciaux ou des locaux artisanaux situés en rez-dechaussée, le long des voies classées comme « linéaire RDC actif » ou « linéaire logistique » sur le plan de zonage général est interdit. Dans le cas d’une démolition, d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction, et de surface de plancher au minimum équivalente.

Occupation et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

• Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, à la conception du projet (patios, puits de lumière, …), ainsi qu’aux aménagements paysagers, ou encore à l’exploitation d’énergies renouvelables.

• L’aménagement des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement, est autorisé à condition que ces travaux contribuent à diminuer leurs nuisances et à améliorer leur fonctionnement.

• Les constructions en superstructures devront être implantées dans les aires constructibles telles que définies au 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud

• Des constructions de type annexe et les constructions d’accompagnement des jardins publics ou privés (kiosque, tonnelle, pergola, abri de jardin, local technique, élément décoratif…) et des couvertures de rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains pourront cependant être implantées dans ces jardins, en dehors des aires constructibles.

• Les sous-sols pourront être construits, sous les espaces privés, au-delà des aires constructibles.

UPCl5b DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

CLAMART

10.6.1.2 Mixité sociale

Au sein des périmètres identifiés sur le plan des périmètres de mixité sociale 6.13, conformément aux dispositions de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

10.6.2 CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES

10.6.2.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

10.6.2.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

L’implantation des constructions par rapport à l’alignement est définie par le 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud. Concernant les saillies, il sera fait application du règlement du gestionnaire du domaine public concerné.

10.6.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

10.6.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est définie par le 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud.

10.6.2.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

10.6.2.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain n’est pas règlementée.

10.6.2.4 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions est définie par le 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud .

10.6.2.5 Hauteurs maximales des constructions

10.6.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les hauteurs maximales des constructions sont définies par le 6.7.e Secteur de plan masse : Entrée de ville Bretelle sud

UPCl5b DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES DE PROJET

CLAMART

10.6.2.6 Qualités urbaines et architecturales

Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

Intitulé du document : • Si la surface de jardin en pleine terre est inférieure à 50 m², il est exigé : ✓ 1 arbuste

Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par arbre devra être assuré sur le terrain pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

10.6.3.3 Performance énergétique et environnementale

• L’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement. Les ouvrages utilisant des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, tels les capteurs solaires, devront s’intégrer au mieux aux constructions.

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques : o Une performance énergétique ; o Un impact environnemental positif ; o Une pérennité de la solution retenue.

11 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UP (SECTEURS DE PROJET) DE FONTENAY-AUXROSES

Intitulé du document : 10.6.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

10.6.3.1 Pleine terre et espaces perméables

10.6.3.1.1 ESPACES DE PLEINE TERRE

• Une part de 15 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

10.6.3.2 Plantations

10.6.3.2.1 DISPOSITIONS GENERALES

• La totalité de la superficie des espaces verts de pleine terre devra être végétalisée. • Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé 1 arbre de grand

développement par tranche complète de 100 m².

• Si la surface de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé : ✓ 1 arbre de grand développement, ✓ ou 2 arbres de moyen développement,

• Si la surface de pleine terre est comprise entre 50 et 99m², il est exigé : ✓ 1 arbre de moyen développement, ✓ ou 2 arbustes

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).