Construire à Scilléaucun document d'urbanisme
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AR1
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits En zone N et dans l’ensemble de ses secteurs y compris les secteurs soumis au risque inondation voir page 171, sont interdits les usages et...
- Zone UR
1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits En zone UR, sont interdites les occupations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation ...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Scillé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Scillé
- Agrandir à Scillé
- Construire une piscine à Scillé
- Poser un abri de jardin à Scillé
- Clôturer à Scillé
- Refaire la façade à Scillé
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de la Mairie, 79240 Scillé
- Téléphone
- 05 49 95 82 41
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 13 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h.
Scillé en chiffres
- 365habitants
- 10 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 15permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Scillé ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AR1, UR. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scillé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Scillé ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Scillé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scillé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vernoux-en-Gâtine592 hab.
- Le Busseau734 hab.
- L'Absie1 047 hab.
- Saint-Paul-en-Gâtine501 hab.
- Beugnon-Thireuil735 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 540 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 668 m².
- Code INSEE
- 79309
- Code postal
- 79240
- Département
- Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 231 locaux raccordables sur 235 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.