Construire à Scilléles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/02/2026
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AR1
Non réglementé.
- Zone UR
Emprise au sol Non réglementé. Page 138 Territoire en Gâtine Autize Communauté de Communes Val de Gâtine 3.2. Hauteur des constructions 3.2.1 Dispositions générales : En zone 2AU, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètre...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Scillé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Scillé
- Agrandir à Scillé
- Construire une piscine à Scillé
- Poser un abri de jardin à Scillé
- Clôturer à Scillé
- Refaire la façade à Scillé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de la Mairie, 79240 Scillé
- Téléphone
- 05 49 95 82 41
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 13 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h.
Scillé en chiffres
- 365habitants
- 10 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 15permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Scillé ?
Le document opposable est 200069748_PLUI_20260224_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Scillé ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AR1, UR. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scillé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scillé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Scillé ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Scillé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scillé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vernoux-en-Gâtine592 hab.
- Le Busseau734 hab.
- L'Absie1 047 hab.
- Saint-Paul-en-Gâtine501 hab.
- Beugnon-Thireuil735 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200069748_PLUI_20260224_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Contenu
- 189 pages, 2 zones, 20 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 540 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 668 m².
- Code INSEE
- 79309
- Code postal
- 79240
- Département
- Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 231 locaux raccordables sur 235 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.