Torcy Ecluse08200 Sedan
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Secteur correspondant au camping, Zone urbaine de centralité au caractère historique marqué, Zone qui regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protég...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UB, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
défaut de s’implanter dans le prolongement des façades des constructions riveraines de la voirie (alignement de fait) desservant la parcelle, la construction doit être implantée avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites des emprises des voies et emprises publiques.
article UB 6- Distance aux limites
Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur totale est inférieure à 3,50 m en limite de propriété (plan vertical en limite séparative).
article UB 7- Hauteur
La hauteur maximale au–dessus du sol naturel initial des constructions est limitée à 15 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
article UB 10- Stationnement
Dans le cas de construction à destination d'habitat 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec au minimum une place par opération.
article UB 12
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan9 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords de SedanPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-de-Sedan_20130521
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques naturels Previsibles d'InondationsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Meuse_Amont_1_20030411, PPRI_Meuse_Amont_2-Chiers_20100208, PPRI_Meuse_Amont_1_20000718, PPRI_Meuse_Amont_1_20031201
Prescriptions du plan
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone de construction limitée sous conditions
- 02PPRi Meuse amont I (approuvé le 1er décembre 2003) : Zone inconstructible
- 02Zone inondable liée aux débordements de la Meuse
- infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
- infoZonage d'assainissement collectif
- infoDroit de préemption urbain
- infoZonage d'assainissement non collectif
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.