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Edifiable

Construire à Séesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 12/03/2026
  • 15 zones
Plan de zonage
A : zone agricole a protegerN : zone naturelle a proteger1AUb : zone a urbaniser a court et moyen terme a vocation dhabitat et dactivites compatiblesNj : zone naturelle a vocation daccueil de jardins familiaux ou dactivites de loisirsNl : zone naturelle a vocation dactivites sportives touristiques et de loisirsUl : zone urbaine a vocation de services et equipementsUb : zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatiblesAh : zone dhabitat densifiable situee dans lespace agricoleUa : zone urbaine a vocation dhabitat et dactivites compatiblesAe : zone dactivite economique situee dans lespace agricole ou des constructions sont autoriseesUeac : zone urbaine a vocation dactivites commercialesAet : zone dequipements dinteret collectif et de services publics situee dans lespace agricole ou des constructions sont autoriseesUea : zone urbaine a vocation dactivites artisanalesNc : zone de carriereUei : zone urbaine a vocation dactivites de production industrielle de stockage et de logistiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 15 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

4

Zones naturelles

3

Autres zones

3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    1. Lorsqu9il s9agit d9une limite séparative avec un espace agricole productif, les constructions, extensions et annexes doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres. 2. Pour les autres cas, les constructions doivent être...

  • Zone AE

    1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9activités jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté. Accusé de récep...

  • Zone AET

    1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9équipement jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté. 2. Des implant...

  • Zone AH

    1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres. 2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : 2.1. Pour les extensions, rénovations, r...

  • Zone N

    1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres. 2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : 2.1. Pour les extensions, rénovations, r...

  • Zone NC

    1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9activités jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté. 2. Des implanta...

  • Zone NL

    1. Si le terrain d9implantation d9une construction à usage d9activités jouxte une unité foncière à vocation d9habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respecté. 2. Des implanta...

  • Zone UA

    1. Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres. 2. Tout débord (balcons, saillies, éléments techniques) de plus de 0,80 m par rapport au droit de la façade est à prendr...

  • Zone UB

    1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres. 2. Tout débord (balcons, saillies, éléments techniques) de plus de 0,80 m par rapport au droit de la façade est à prendre...

  • Zone UEA

    1. Les constructions peuvent s9implanter en limite séparative, sous réserve de la réalisation d9un mur coupe-feu approprié. 2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une di...

  • Zone UEI

    1. Les constructions peuvent s9implanter en limite séparative, sous réserve de la réalisation d9un mur coupe-feu approprié. 2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une di...

  • Zone UL

    Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sées

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 61500 Sées
Téléphone
02 33 81 79 70
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-sees.fr

Sées en chiffres

Les 154 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sées ?

Le document opposable est 200035111_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sées ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, 2AUB, A, AE, AET, AH, N, NC, NL, UA, UB et 3 autres. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sées ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sées est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sées ?

154 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 104 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sées ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sées ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200035111_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2026
Contenu
109 pages, 15 zones, 109 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 57 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 541 m².

Code INSEE
61464
Code postal
61500
Département
Orne, Normandie
Fibre
2 748 locaux raccordables sur 2 945 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.