PLU de Sellières
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/05/2019
- 8 zones
- 112 articles
- INSEE 39508
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 39508_PLU_20190522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2019
- Lecture
- 79 pages, 8 zones, 112 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 16 novembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la protection d
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. L’habitat en est la principal
- ULIl s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif (scolaires, de santé, administratifs…), de s
- UXLa zone UX est destinée à l’accueil d’activités économiques. Le secteur UXi correspond au secteur d’activités présentant
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions pourront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleille...
- Zone 1AUX
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Sont interdits : - l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus - les couleurs vives Ces disposi...
- Zone A
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions devront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleillem...
- Zone N
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone UA
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions pourront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleille...
- Zone UB
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions devront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleillem...
- Zone UL
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Des constructions résultant d’une création ou d'une innovation architecturale (architecture bioclimatique, maison passive, etc...
- Zone UX
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Sont interdits : - l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus - les couleurs vives Dans les se...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Sellières
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sellières en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 22 €le mètre carré, médiane
- 1 384 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
41 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 4déclarations préalables
- 29logements créés
- 3autorisations annulées
Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 18 rue des Deux-Ponts, 39230 Sellières
- Téléphone
- 03 84 85 51 69
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- sellieres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 112 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sellières ?
Le document opposable est 39508_PLU_20190522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sellières ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sellières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sellières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sellières ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sellières ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sellières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sellières, calculées sur les contours de l'IGN.- Vers-sous-Sellières223 hab.
- Mantry472 hab.
- Toulouse-le-Château204 hab.
- La Charme65 hab.
- Bersaillin396 hab.
- Monay123 hab.
La commune
- Population
- 737 habitants
- Code postal
- 39230
- Code INSEE
- 39508
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 598 sur 613 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.