Construire à Sellièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/05/2019
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone correspondant essentiellement au noyau ancien où le maintien du caractère actuel et la protection d
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. L’habitat en est la principal
- ULIl s'agit d'une zone destinée aux équipements d’intérêt public et collectif (scolaires, de santé, administratifs…), de s
- UXLa zone UX est destinée à l’accueil d’activités économiques. Le secteur UXi correspond au secteur d’activités présentant
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions pourront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleille...
- Zone 1AUX
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Sont interdits : - l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus - les couleurs vives Ces disposi...
- Zone A
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions devront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleillem...
- Zone N
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifie...
- Zone UA
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions pourront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleille...
- Zone UB
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Les constructions devront être implantées de façon à ce que l’orientation choisie leur permette de bénéficier d’un ensoleillem...
- Zone UL
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Des constructions résultant d’une création ou d'une innovation architecturale (architecture bioclimatique, maison passive, etc...
- Zone UX
Les volumes et implantations des constructions doivent s’adapter à la morphologie et à la topographie du terrain. Sont interdits : - l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus - les couleurs vives Dans les se...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Sellières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sellières
- Agrandir à Sellières
- Construire une piscine à Sellières
- Poser un abri de jardin à Sellières
- Clôturer à Sellières
- Refaire la façade à Sellières
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 18 rue des Deux-Ponts, 39230 Sellières
- Téléphone
- 03 84 85 51 69
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- sellieres.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 novembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Sellières en chiffres
- 737habitants
- 22 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 33permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sellières ?
Le document opposable est 39508_PLU_20190522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sellières ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sellières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sellières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sellières ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sellières ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sellières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vers-sous-Sellières223 hab.
- Mantry472 hab.
- Toulouse-le-Château204 hab.
- La Charme65 hab.
- Bersaillin396 hab.
- Monay123 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39508_PLU_20190522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2019
- Contenu
- 79 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 616 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 384 m².
- Code INSEE
- 39508
- Code postal
- 39230
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 598 locaux raccordables sur 613 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.