Zone U

Pour l’ensemble de la zone U : - Les constructions ou installations à usage industriel, ainsi que toutes les constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des lieux habités, à l’exception de celles mentionnées à l’article U.2 ; - Les constructions ou installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, à l’exception de celles mentionnées à l’article U.2 ; - L’exploitation du sol et du sous-sol ; - Les campings et parcs résidentiels de loisirs ; - Les stationnements collectifs et extérieurs de caravanes.

Prescriptions particulières relatives aux secteurs concernés par le risque d’érosion des berges : Le franc-bord de 10 mètres appliqué à partir du haut des berges, de part et d'autre de l'ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur le règlement graphique, est totalement inconstructible.

Prescriptions particulières relatives aux secteurs concernés par le risque débordement de cours d'eau (aléa fort sur la commune) – 20 mètres de part et d’autres du haut des berges de l’ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur les plans de zonage et, pour l’Homol et la Cèze, se référer aux plans de zonage 4.a1, 4.b1 et 4.c1 : Sont interdites toutes nouvelles constructions.

Prescriptions particulières relatives aux secteurs concernés par le risque ruissellement pluvial (Aléa ruissellement INDIFFERENCIE) – se référer aux plans de zonage 4.a1, 4.b1 et 4.c1 : Sont interdits les établissements stratégiques ou recevant une population vulnérable.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Pour l’ensemble de la zone U : - Les constructions à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier, entrepôt) sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

- L’aménagement et la mise aux normes du bâti existant à destination d’exploitation agricole ; sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général.

De plus, pour le secteur Ua : Sont uniquement autorisés la construction, la réhabilitation, l’extension et le changement de destination sous réserve de respecter la typologie architecturale du site. De plus, les démolitions devront faire l’objet d’un permis de démolir.

Concernant les bâtiments identifiées pour leur caractère patrimonial bâti, au titre du L.151.19 du CU, sont uniquement autorisés la construction, la réhabilitation, l’extension et le changement de destination sous réserve de respecter la typologie architecturale du site. De plus, les démolitions devront faire l’objet d’un permis de démolir.

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.151.19 du CU (lavoir, four, fontaine, etc.), seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les éléments, de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.151.19 du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (mur de clôture, chemin de randonnée inscrit au PDIPR, parc, haie, arbre isolé, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.151.23 du CU, toute occupation ou utilisation du sol ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique ou biologique des zones humides est strictement interdit, notamment les déblais, remblais, assèchement, extraction et dépôts de toute nature.

Prescriptions particulières relatives aux secteurs concernés par le risque débordement de cours d'eau (aléa fort sur la commune) – 20 mètres de part et d’autres du haut des berges de l’ensemble du réseau hydrographique et répertorié sur les plans de zonage et, pour l’Homol et la Cèze, se référer aux plans de zonage 4.a1, 4.b1 et 4.c1 :

- Sont autorisées les extensions à condition qu’elles soient modérées, 20m² de surface de plancher au total (surface du bâtiment existant à la date d’approbation du P.L.U. + 20 m² maximum).

- Les adaptations possibles à condition qu’elles soient en centre urbain dense.

Prescriptions particulières relatives aux secteurs concernés par le risque ruissellement pluvial (Aléa ruissellement INDIFFERENCIE) – se référer aux plans de zonage 4.a1, 4.b1 et 4.c1 : Les nouvelles constructions sont autorisées à condition qu’elles soient calées à TN+80 cm.

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute nouvelle voie devra comporter une bande de circulation de 4 mètres minimum ; les accotements et aménagements doux seront à adapter aux besoins spécifiques du secteur. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. L’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt d’un véhicule au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable :

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement :

2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur :

- Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe ;

- En l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les occupations et utilisations du sol ne doivent pas entraîner une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. Un système d’infiltration de l’eau dans le sol doit être prévu pour éviter cela. L’utilisation de matériaux perméables est le moyen privilégié. Le remodelage de terrain ne doit pas modifier l’écoulement des eaux. A défaut, les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe. La rétention peut prendre diverses formes : noue de rétention, citernes d’eau de pluie, etc. Il faut veiller à ce qu’elle s’intègre dans le paysage. Il est conseillé de favoriser la rétention dynamique, c’est-à-dire permettant une infiltration en plus du stockage (exemple : puit d’infiltration). Les systèmes de rétention ne sont obligatoires que pour les projets supérieurs à 40 m². Ils devront compenser l’absence d’infiltration par une possibilité de rétention de 100 l/m² de surfaces imperméabilisées créées. Il sera également nécessaire de respecter un débit de fuite de 5 litres/s par hectare aménagé. Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’une gouttière.

3 – Electricité - téléphone :

Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains, …).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries, etc.) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques, dont la fibre optique. Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour l’ensemble de la zone U :

- L’implantation sera réalisée en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique ou à la limite qui s’y substitue, ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies.

- Hors agglomération, l’implantation sera réalisée en retrait minimum de 15 mètres par rapport à l’axe des routes départementales présentes sur la commune (RD134, RD318A, RD318B, RD318, RD156, RD17).

Pour le secteur Ua :

Dans le cas où le bâtiment libère des espaces libres le long des voies et emprises publiques, la continuité de l’alignement devra être assurée par la mise en place d’éléments architecturaux complémentaires du bâtiment (porches, murs, portails, etc.)

D’autres implantations pourront être admises :

- Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

- Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

- Dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant.

- Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

- Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour le secteur Ua en ordre continu: Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Dans le cas où il est impossible de respecter l’implantation indiquée ci-dessus, il sera autorisé pour les projets de constructions ne pouvant atteindre les deux limites séparatives : un recul minimum de 3m (et L> ou = à H/2) sur l’une d’entre elles. Si une construction existe déjà sur l’une des deux limites séparatives, le nouveau bâtiment devra s’y accoler.

Pour le secteur Ua hors ordre continu et l’ensemble de la zone U : Toute construction et extension devra être implantée :

- Soit en limite séparative, - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m (et L> ou = à H/2) par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises : - Dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; - Pour la reconstruction à l’identique ; - Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage et pour les toits plats au-dessus de l’acrotère.

Pour le secteur Ua : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12 mètres.

Pour le secteur Ub : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 8 mètres.

Pour l’ensemble de la zone U : Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprise entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur de ces dernières. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Ils doivent s’inspirer des formes traditionnelles, et s’insérer dans l’environnement (continuité de l’existant, courbes de niveau, etc).

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée. La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations. Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère aux Cévennes est interdite.

3. Eco-conception :

Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, sous réserve d’être intégrés sur des volumes secondaires, de façon discrète vis-à-vis de l’espace public, pour préserver la dimension culturelle des couvertures traditionnelles ;

- L'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ;

- L’utilisation de toitures végétalisées ; - Les dispositifs de récupération des eaux pluviales.

4. Volumétrie des constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation devront respecter la volumétrie selon le modèle type de la maison Cézarenque (cf. fascicule « Faire sa maison en Cézarenque ») :

- formes simples et évolutives

5. Toitures : Les toitures se conformeront aux toitures traditionnelles présentes dans leur forme, pente et matériaux. Le matériau de couverture des bâtiments sera :

- Soit en tuile, - Soit en lauze de schiste, - Soit un matériau de teinte similaire - Soit des matériaux naturels, par exemple en bardeaux de bois. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés. Les pentes de toitures seront comprises entre 30% et 60%. Les toits plats végétalisés sont autorisés.

6. Menuiseries Pour le secteur Ua :

 Le ton des menuiseries sera en harmonie avec les couleurs neutres traditionnelles, le blanc est interdit ;

 L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

7. Constructions annexes Les annexes devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Concernant les annexes, les toitures monopentes sont autorisées. Pour les piscines, les bleus turquoises sont interdits. Seules les couleurs suivantes de revêtement intérieur des bassins sont autorisées :

- Les Beiges ; - Les Gris (acier naturel, béton naturel…) ; - Les Verts (vert d’eau, vert Véronèse…) ; - Les Blancs cassés à rosés. Pour les annexes inférieures à 9m², la pente et les matériaux utilisés pour la toiture, et les prescriptions concernant les façades, pourront être différents de ceux énoncés ci-dessus.

8. Façades :

L’ensemble des façades doit être traité avec soin.

Les murs seront :

- Soit appareillés en pierres locales (schiste, granit roulé, etc.) ; - Soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes similaires au ton de la pierre locale (schiste, granit roulé, etc.) seront autorisées ; - Soit appareillés d’un bardage bois.

Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes similaires au ton de la pierre locale (schiste, granit roulé, etc.) ; les couleurs vives et le blanc étant interdits. Les pigments naturels et terres locales pourront être utilisés pour teinter peintures et enduits (cf. fascicule « Faire sa maison en Cézarenque »).

Tout élément technique extérieur (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) doit faire l’objet d’une bonne intégration, susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.

9. Clôtures et portails :

Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes, etc.) dont elles dépendent, dans le respect de teintes sobres et discrètes.

Au sein des clôtures maçonnées et arbustives existantes, s’inscrivant en continuité du paysage local, de préférence, maintenir les ouvertures existantes et limiter la création de nouvelles.

Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène.

Les clôtures sont :

- Soit maçonnées : appareillés en pierres locales (schiste, granit roulé, etc.) ou enduites ; - Soit composées de haies végétales. De préférence, les haies seront mixte, composées d’essences locales. Elles pourront être doublées d’un grillage simple, piquets bois ou acier, avec ou sans soubassement maçonné ; - Soit composées de grilles en ferronnerie ou de bois, en se référant aux types locaux, avec ou sans soubassement maçonné. Les grilles en ferronnerie, seront de teinte sombre. Celles en bois, seront de teintes choisies dans la gamme de gris ou dans la teinte naturelle du bois.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Les portails constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent s’inscrire dans la continuité (teinte et forme) de l’esprit avec lequel les clôtures et l’habitation sont traitées.

10. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement ; ils devront présenter un aspect fini. Peuvent être utilisés la terre cuite, les briques, le schiste, les pierres, le bois, etc.

11. En secteur Ua et pour le patrimoine identifié pour son caractère patrimonial bâti, au titre du L.151.19 du CU :

Les réhabilitations, les reconstructions à l’identique, les extensions, les annexes et les changements de destination seront réalisés à l’identique de l’existant, selon une mise en œuvre et une utilisation de matériaux respectant la typologie architecturale existante du secteur ou du bâtiment concerné ; aussi bien au niveau de la toiture, des murs, des ouvertures ou des clôtures.

12. Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.151.19 du CU (lavoir, croix, puits, clèdes, bancels, etc):

Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

En secteurs Ua et Ub, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

En secteur Ub , sera imposé un minimum de deux places de stationnements par logement. Concernant les immeubles d'habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone.

Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques.

Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales non allergènes et non invasives. Les plantes de type cupressacées comme le cyprès, le thuya, etc. sont allergènes. Les arbres à feuilles caduques seront privilégiés aux essences à feuilles persistantes.

Les espaces libres seront aménagés et / ou plantés.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus.

Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…).

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.151.19 du CU doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies, des alignements de constructions ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.

De manière générale, les haies existantes, d’essences locales, en bordure de voirie communale et/ou communautaire devront être préservées. La traversée de ces éléments par des voies, des alignements de constructions ou des cheminements piétons-cycles est autorisée. L’impact devra en être limité.

L’orientation des bâtiments devra, dans le respect des prescriptions ci-dessus, être optimisée pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids.

Il est préconisé l’utilisation de matériaux durables permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique, par exemple des toitures en bardeaux de bois ou des murs en bloc de terre cuite à alvéoles verticales.

De la même manière, il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation.

Il doit résulter de cela une construction qui prend appui sur les éléments naturels pour éviter une surconsommation d’énergie. Par ailleurs, en cas d’opération d’aménagement d’ensemble, les systèmes collectifs de production d’énergie seront favorisés. Il faut rappeler que des dérogations sont susceptibles d’être autorisées pour mettre en place des systèmes de meilleure isolation, ou des éléments permettant de diminuer la consommation énergétique (Exemples avec l’article L152-5 du CU : isolation en façade, dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en été).

Pour chaque construction doivent être prévues des infrastructures permettant le raccordement desdits réseaux jusqu’au domaine public. Ces infrastructures devront favoriser le raccordement aux réseaux de fibre optique.

Titre III – Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Zone 2AU : secteurs 2AUa, 2AUb, 2AUc et 2AUd

PREFECTURE DU GARD COMMUNE DE :

SENECHAS

OC’TÉHA À Rodez : Carrefour de l’Agriculture 12026 Rodez Cédex 9 Tel: 05 65 73 65 76 À Mende : 10 Bd. Lucien Arnault 48000 Mende Tél: 04 66 31 13 33

P.L.U

PLAN LOCAL D’URBANISME

ELABORATION Arrêté le :

4 décembre 2017 Approuvé le :

1er juillet 2019 Exécutoire le :

VISA Date : 3 juillet 2019

Le Maire, Olivier DEVES

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

Sommaire

Titre I – Dispositions générales

PLU – Commune de Sénéchas

Recommandations

Il est recommandé d’user du fascicule « Faire sa maison en Cézarenque » dans toute nouvelle opération de construction. De façon générale, il prévoit que chaque construction tend à s’inspirer des formes traditionnelles pour s’intégrer au mieux dans le bâti et le paysage. Il conseille également d’user de matériaux naturels et recyclables, et de pigments naturels et recyclables.

Le fascicule est annexé au présent document afin d’informer chaque constructeur et de rendre efficiente l’application de ce règlement.

Lexique du règlement

Acrotère : Elément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire voie.

Agglomération : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde » (Article R110-2 du Code de la Route).

Clôture : Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives. Il s’agit notamment des murs, des portes de clôture, des clôtures à claire voie, grilles (destinées à fermer un passage ou un espace).

Lorsque la clôture est liée à des aménagements ou à des ouvrages eux-mêmes soumis à autorisation ou à déclaration, ces procédures préalables absorbent la déclaration de clôtures et en tiennent lieu.

Constructions : La notion de construction au sens des dispositions du Code de l’urbanisme doit être prise dans une acception relativement large. Elle recouvre :

- Toutes constructions et bâtiments, même ne comportant pas de fondation (article L.4211 du Code de l’urbanisme), indépendamment de la destination ;

- Les travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.

Toutefois, les travaux, installations ou ouvrages qui sont exclus du champ d’application du permis de construire doivent être également réalisés dans le respect des dispositions du règlement de la zone concernée.

Constructions à destination agricole : Constructions correspondant notamment aux locaux affectés au matériel, aux animaux et aux récoltes ainsi qu’au logement de l’agriculteur et de sa famille.

Constructions annexes : Constructions de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale et lui étant ou non accolée, tels que les garages, les abris de jardin, les celliers, les piscines. Les constructions annexes bénéficient parfois de règles spécifiques dans le règlement de la zone concernée.

Débit de fuite : c’est le débit maximum de rejet des eaux pluviales, exprimé en l/s/ha, autorisé à être déversé, dans l’ouvrage public (ou le milieu récepteur).

Egout du toit : Correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière.

Equipements publics ou d’intérêt collectif : Ils sont destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif ; hospitalier ; sanitaire ; social ; de l’enseignement et des services annexes ; culturel ; sportif ; de la défense et de la sécurité ; qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif.

Emprise au sol d’une construction : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Exploitation agricole : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

Extension : implantation de la construction en contigüité avec le bâtiment originel.

Façade : Désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment (en élévation signifie généralement à l’exclusion des soubassements et des parties enterrées).

Faîtage : Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant les pentes opposées ou, dans les autres cas, limite supérieure d’une toiture.

Francs-bords : Espace de terrain, qui borde une rivière ou un canal, au-delà des digues ou du chemin de halage.

Noue de rétention : Une noue est une dépression du sol servant au recueil, à la rétention, à l’écoulement, à l’évacuation et/ou à l’infiltration des eaux pluviales. Peu profonde, temporairement submersible, avec des rives en pente douce, elle est le plus souvent aménagée en espace vert, mais pas exclusivement. De forme allongée, à rives parallèles ou non, sa forme peut suivre les courbes de niveau et se rétrécir à certains endroits.

Opération d’ensemble : Toute opération ayant pour effet de porter à 2 au moins, le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupé, ZAC, association foncière urbaine.

Puit d’infiltration : Les puits d’infiltration permettent le stockage temporaire et l’évacuation des eaux pluviales par infiltration dans les couches perméables du sol. L’eau de pluie est collectée dans une chambre de décantation en amont du puits, par des canalisations ou par ruissellement. Dans la plupart des cas, les puits sont comblés de matériaux poreux qui permettent la filtration de la pollution. Et les parois sont recouvertes de géotextile pour empêcher la migration des fines.

Titre II – Dispositions applicables aux zones Urbaines

PLU – Commune de Sénéchas

Zone U : secteurs Ua et Ub