Construire à Sénéchasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/07/2019
- 4 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage et pour les toits plats au-dessus de l’acrotère. Pour les secteurs 2AUa, 2AUb et 2AUd : La hauteur des constructions ne devra pas dépas...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. La hauteur des constructions ne dev...
- Zone N
Pour tous les secteurs La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Pour la zone ...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage et pour les toits plats au-dessus de l’acrotère. Pour le secteur Ua : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 12 mètres. Pou...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sénéchas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sénéchas
- Agrandir à Sénéchas
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- Poser un abri de jardin à Sénéchas
- Clôturer à Sénéchas
- Refaire la façade à Sénéchas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 30450 Sénéchas
- Téléphone
- 04 66 61 17 78
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.senechas.com
Sénéchas en chiffres
- 247habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sénéchas ?
Le document opposable est 30316_PLU_20190701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juillet 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sénéchas ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sénéchas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sénéchas ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sénéchas ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sénéchas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30316_PLU_20190701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/07/2019
- Contenu
- 89 pages, 4 zones, 60 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 826 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30316
- Code postal
- 30450
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 315 locaux raccordables sur 315 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.