Agrandir une maison à Septème
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Septème : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Septème
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | Non réglementé. Commune de SEPTEME – Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1 – Règlement écrit – Mars 2016 Page 63 / 143 |
| UE | Non réglementé. |
| UI | Non réglementé. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m. |
| A | DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions est fixée à : - 7 m pour les bâtiments à usage d’habitation - 10 m pour les bâtiments à usage agricole - 3,5 m pour les abris pour animaux parqués 10.2. |
| N | DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions est fixée à : - 7m pour les bâtiments à usage d’habitation - 10 m pour les bâtiments à usage agricole et forestier - 3,5 m pour les abris pour animaux parqués 10.2. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout de toiture. |
| UX | La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout de toiture. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le long des autres voies, l’implantation des bâtiments devra rechercher les continuités urbaines et pourra se réaliser : - soit à l’alignement de la voie - soit en respectant un recul d’implantation au moins égal à 1 m Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 1m (la distance est comptée à partir de la margelle). |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | DISPOSITION GENERALE § L’implantation des bâtiments doit se réaliser à 5 m au moins de l’alignement des voies. |
| N | DISPOSITION GENERALE § L’implantation des bâtiments doit se réaliser à 5 m au moins de l’alignement des voies. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUI | DISPOSITION GENERALE La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| A | DISPOSITIONS GENERALES § À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | § Lorsque le bâtiment jouxte la limite parcellaire, la hauteur du bâtiment ne peut excéder 3,5m sur la limite. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | DISPOSITIONS GENERALES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UI | DISPOSITIONS GENERALES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UX | DISPOSITION GENERALE La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | SURFACES VEGETALISEES MINIMUM Dans les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc, et 1AUd, au moins 20% de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation). |
| 2AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone Ub, au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation). |
| UC | SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone Uc, au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation). |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Septème
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.