Zone UIZone urbaine à Septème

Ui : §

• Les constructions destinées à l’habitation §
• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier §
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière §
• Les constructions destinées à l’industrie, exceptées celles mentionnées à l’article Ui2 §
• Les constructions à usage de bureaux, exceptées celles mentionnées à l’article Ui 2 §
• Les constructions à usage de commerce, exceptées celles mentionnées à l’article Ui 2 §
• Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées

Commune de SEPTEME – Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°1 – Règlement écrit – Mars 2016

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• Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés)
• Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…)
• Les affouillements et/ou exhaussements du sol, exceptés ceux mentionnés à l’article Ui 2

1.2. Interdictions supplementaires liees a la prise en compte des risques naturels#

§ Dans les secteurs concernés par les risques de ruissellement sur versant (RV) - La zone concernée par le risque fort de ruissellement sur versant est définie précisément par les marges de recul suivantes : - 10 m par rapport à l’axe des talwegs - 4 m par rapport aux sommets de berges des fossés - Les constructions, en dehors des exceptions définies par l’article 6.4 « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article - Les exhaussements, sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques d’infrastructures de desserte après étude d’incidence - Les aires de stationnement - Le camping caravanage

1.3. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES :

Sont interdits : §

• Dans la zone des premiers effets létaux, la construction ou l’extension d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégories §
• Dans la zone des effets létaux significatifs, la construction ou l’extension d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégories et la construction ou l’extension d’établissements recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes

Autour des canalisations d’hydrocarbure SPMR (produits finis), doivent être également pris en compte : §

• une bande de servitude forte non aedificandi et non plantandi de 5m de large §
• une bande de terrain de 15m de large pour les servitudes de passage §
• Une bande de terrain de 15m de large non plantandi dans les zones forestières.

CONDITIONS DANS LA ZONE Ui : §

• L’aménagement et l’extension limitée des constructions à vocation industrielle, existante à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'ils présentent. §
• Les constructions à usage de bureau à condition qu’elles soient liées aux activités artisanales et industrielles implantées. §
• Les constructions à usage de commerce à condition qu’elles soient liées aux activités artisanales et industrielles implantées.

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§ Les affouillements et/ou exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés aux équipements implantés ou autorisés dans la zone

2.2. Conditions supplementaires liees a la prise en compte des risques naturels#

§ Dans les secteurs concernés par les risques de ruissellement sur versant (Bv) - Les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur. - Le camping caravanage si mise hors d’eau.

Les conditions d’accès et de voirie sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 3 du Chapitre 9 des dispositions générales.

Les conditions de desserte par les réseaux sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 4 du Chapitre 9 des dispositions générales.

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer

6.2. DISPOSITION GENERALE Tout bâtiment doit être implanté en respectant un retrait minimum de 5 m.

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES §

• Des implantations différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. §
• Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. §
• Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. §
• Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la non-­‐ conformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

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Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Pour les bâtiments, elles s’appliquent au nu des façades : les passes de toiture, dans la limite de 0,6 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES §

• Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. §
• Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. §
• Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout de toiture. Une hauteur supérieure pourra être admise pour les installations techniques (cheminées,…) rendues nécessaires par la mise en œuvre d’une technique particulière de production.

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Les prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 11 du Chapitre 9 des dispositions générales.

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.

Pour les constructions autorisées dans la zone, des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs. Ces aires de stationnement ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules : elles figurent au plan de circulation qui accompagne obligatoirement la demande de permis de construire.

Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales en mélange et à feuilles caduques. Une liste (non exhaustive) d’espèces recommandées est annexée au règlement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 6 places de stationnement.

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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Chapitre 6 dispositions applicables a la zone UX#

CARACTERE DE LA ZONE La zone Ux, située au hameau de Péage, correspond à un secteur à vocation artisanale. PERIMETRE PARTICULIER La zone Ux est concernée par le périmètre de protection autour de Chapelle Saint-­‐Jean-­‐Baptiste située sur la commune de Oytier Saint-­‐Oblas (Monument Historique). RISQUES NATURELS La zone Ux comprend des secteurs exposés à des risques de crues rapides des rivières. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame spécifique. En fonction de l’intensité de l’aléa sur les zones concernées, des prescriptions particulières doivent être respectées :

• zone constructible avec prescriptions, liée aux crues rapides des rivières (Bc1) Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas). TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES La zone Ux comprend des secteurs soumis à des prescriptions urbanistiques particulières en raison de canalisations de transport de matières dangereuses. Dans ces secteurs, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.