Zone UBZone urbaine à Septème

Ub : §

• Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entraîner pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, gènes,…) et qui en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux entraîneraient des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens §
• Les constructions destinées à l’industrie et à l’entrepôt §
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, exceptées celles mentionnées à l’article Ub2 §
• Les constructions destinées au commerce, exceptées celles mentionnées à l’article Ub 2 §
• Les travaux, installations et aménagements suivants : - L'ouverture et l'exploitation de carrières - Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées - Le stationnement isolé de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an consécutifs ou non (sauf dans les bâtiments et remises sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur, et sur les terrains de camping autorisés) - Les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux inertes ou de récupération,…) - Les affouillements et/ou exhaussements de sol, exceptés ceux mentionnés à l’article Ub2

1.2. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES HUMIDES REPEREES SUR LE PLAN DE ZONAGE § Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique et au maintien de la zone humide, notamment les constructions, les affouillements et les remblaiements (quelles que soient leur hauteur et leur superficie,…), l’asséchage et le drainage (par drains ou fossés).

1.3. Interdictions supplementaires liees a la prise en compte des risques naturels#

§ Dans les secteurs concernés par les risques de crues rapides de rivières (RC) Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article Ub2 (2.2), notamment : - les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article Ub2 (2.2) - les aires de stationnement - le camping caravanage

§ Dans les secteurs concernés par les risques de crues rapides de rivières (Bc1) - les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article Ub2 (2.2) - les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes - les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau

Le niveau de référence est de + 0,50 m par rapport au terrain naturel en Bc1.

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§ Dans les secteurs concernés par les risques de ruissellement sur versant (RV)

La zone concernée par le risque fort de ruissellement sur versant est définie précisément par les marges de recul suivantes :

• 10 m par rapport à l’axe des talwegs
• 4 m par rapport aux sommets de berges des fossés
• Les constructions, en dehors des exceptions définies par l’article 6.4 « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement (titre I), respectant les conditions énoncées à cet article
• Les exhaussements, sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques d’infrastructures de desserte après étude d’incidence
• Les aires de stationnement
• Le camping caravanage

1.4. INTERDICTIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES :

Sont interdits: §

• Dans la zone des premiers effets létaux, la construction ou l’extension d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégories §
• Dans la zone des effets létaux significatifs, la construction ou l’extension d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégories et la construction ou l’extension d’établissements recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes

Autour des canalisations d’hydrocarbure SPMR (produits finis), doivent être également pris en compte : §

• une bande de servitude forte non aedificandi et non plantandi de 5m de large §
• une bande de terrain de 15m de large pour les servitudes de passage §
• Une bande de terrain de 15m de large non plantandi dans les zones forestières.

CONDITIONS DANS LA ZONE Ub §

• Les constructions à usage artisanal, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Ces constructions sont autorisées à condition d’être inférieures à 200m2 de surface plancher §
• L'aménagement et l'extension limitée des commerces existants à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas entrainer pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. §
• L'aménagement et l'extension limitée des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ou les inconvénients qu'ils présentent. §
• Les affouillements et/ou exhaussements de sol strictement nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone.

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2.2. Conditions supplementaires liees a la prise en compte des risques naturels#

§

• Dans les secteurs concernés par les risques de crues rapides de rivières (RC) §
• Sont admis sous réserve du respect des prescriptions à l’alinéa suivant :
• En présence de digue de protection contre les inondations, dans la bande de 50 m comptée à partir du pied de digue côté terre :
• Les exceptions définies aux alinéas a. et f. de l’article 6.4. des dispositions générales du présent règlement (titre I) respectant les conditions énoncées par cet article
• Les extensions des installations existantes visées à l’alinéa e. de l’article 6.4. des dispositions générales du présent règlement (titre I) respectant les conditions énoncées par cet article
• En l’absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 m du pied d’une telle digue côté terre, les exceptions définies à l’article 6.4. des dispositions générales du présent règlement (titre I) respectant les conditions énoncées par cet article
• Les travaux prévus aux articles L.211-­‐7 et suivants du Code de l’Environnement :
• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• Aménagement d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau
• Approvisionnement en eau
• Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement
• Défense contre les inondations
• Lutte contre la pollution
• Protection et conservation des eaux souterraines
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
• Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile
• Sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité
• Les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement
• Sous réserve de l’absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements

§ Prescriptions applicables aux projets admis :

• En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement de destination, le RESI, tel que défini à l’article 6.3 des dispositions générales du présent règlement (titre I), ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes (cf. article 6.5. des dispositions générales du présent règlement (titre I))
• Les ouvertures doivent avoir leur base au-­‐dessus du niveau de la crue de référence

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§ Dans les secteurs concernés par les risques de crues rapides de rivières (Bc1)

Le niveau de référence est de + 0,50 m par rapport au terrain naturel en Bc1. §

• Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ub1 (1.3), sous réserve du respect des prescriptions à l’alinéa suivant. §
• Prescriptions à respecter par les projets admis : - Les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement - Modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au dessus du niveau de référence
• Constructions autres que les hangars agricoles ouverts et que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20m2 : surélévation du premier niveau utilisable au dessus du niveau de référence.
• Marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes (cf. article 6.5. des dispositions générales du présent règlement (titre I))
• Les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au dessus du niveau de référence
• Les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement
• les campings-­‐caravanages doivent être mis hors d’eau
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,30 pour les constructions individuelles et leurs annexes
• Le RESI devra être inférieur ou égal à 0,50 pour : - les permis groupés (article R.421-­‐7-­‐1)
• les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments)
• les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments)
• les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales
• les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour infrastructures et bâtiments)

§ Dans les secteurs concernés par les risques de ruissellement sur versant (Bv)

• Les constructions, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.
• Le camping caravanage si mise hors d’eau.

§

• Dans les secteurs concernés par les risques de glissements de terrain (Bg) §
• Les constructions, sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux §
• Les affouillements et exhaussements, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

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Les conditions d’accès et de voirie sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 3 du Chapitre 9 des dispositions générales.

Les conditions de desserte par les réseaux sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 4 du Chapitre 9 des dispositions générales.

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation routière. L’implantation des constructions est définie : - par rapport à l’alignement pour les voies publiques existantes ou à créer - par rapport à la limite de parcelle pour les voies privées existantes ou à créer Pour les bâtiments, elles s’appliquent au nu des façades : les passes de toiture, dans la limite de 0,6 m de débordement, ne sont pas prises en compte. Les saillis et balcons surplombant les voies sont interdits.

6.2. DISPOSITIONS GENERALES Tout bâtiment doit être implanté soit : - à l’alignement des voies, en prolongement des fronts bâtis existants - en respectant un retrait minimum de 5 m Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 1m (la distance est comptée à partir de la margelle).

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES §

• Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. §
• Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. §
• Pour l’extension des constructions existantes qui seraient non conformes aux dispositions du présent règlement, une implantation différente peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la non-­‐ conformité à la règle ou que les travaux soient sans effet sur ces dispositions.

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Les dispositions suivantes s’appliquent aux limites séparatives (limites de fond de parcelles et limites latérales). Pour les bâtiments, elles s’appliquent au nu des façades : les passes de toiture, dans la limite de 0,6 m de débordement, ne sont pas prises en compte.

7.2. DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des bâtiments peut se réaliser en limite séparative : - pour les bâtiments édifiés simultanément de part et d’autre de la limite séparative (maisons groupées, maisons jumelées) - lorsqu’un bâtiment existant est déjà implanté en limite séparative (constructions jointives) - pour les bâtiments n’excédant pas une longueur de 8 m le long de cette limite et à condition de ne pas dépasser une hauteur de 3,50 m sur ladite limite à l’égout de toiture Sinon, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 1m (la distance est comptée à partir de la margelle).

7.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES §

• Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres pourront être prescrites. §
• Pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif, une implantation libre est admise. §
• Lorsque par son gabarit ou son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux ayant pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de la construction avec les prescriptions, ou pour des travaux sans effet sur l’implantation ou le gabarit de la construction.

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Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'à l'égout des toitures.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur mais doivent rester compatibles avec l’environnement. Si la construction comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions doit être en harmonie avec son environnement, sans dépasser 10 m à l’égout de toiture.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer dans l'environnement existant.

Les prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords sont définies pour l’ensemble des zones à l’article 11 du Chapitre 9 des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement foncier support du permis de construire ou en cas d’impossibilité technique dans son environnement immédiat.

Modalité de calcul d’une aire de stationnement : La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 5m X 3m hors accès ou 25 m2 y compris les espaces de manœuvre. Pour les aires réservées aux personnes à mobilité réduite l’aire de stationnement est de 30 m2.

12.1. POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION, POUR LA REHABILITATION OU LE CHANGEMENT DE DESTINATION DE BATIMENTS Il est exigé 2 places de stationnement par logement. Il est rappelé que pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il ne peut être exigé au maximum qu‘une place par logement.

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12.2. Pour les autres activites autorisees dans la zone ou pour les equipements publics#

Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur la parcelle pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.

12.3. STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour tous les établissements recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements intermédiaires et/ou collectifs, doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues. Les surfaces affectées au stationnement des deux roues doivent représenter au minimum 2 % de la surface de plancher totale créée, et seront couvertes.

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de la construction à édifier. Après construction, la remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Les haies de clôtures végétales seront composées d’espèces locales en mélange et à feuilles caduques. Une liste d’espèces est annexée au règlement.

13.2. SURFACES VEGETALISEES MINIMUM En zone Ub, au moins 20 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être végétalisée et traitée en aménagement paysager (gazon, plantation). Les aires de stationnement des véhicules et les accès ne sont pas pris en compte dans le calcul.

13.3 PLANTATION DES AIRES DE STATIONNEMENT Pour les aires de stationnement, il est exigé la plantation d’au moins un arbre à haute tige pour 4 places de stationnement créées.

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc CARACTERE DE LA ZONE#

Il s’agit d’une zone à vocation dominante d'habitat de densité moyenne à faible. Elle correspond : - aux extensions pavillonnaires du village et du Péage - aux constructions du hameau de Subtuer - aux petits ensembles agglomérés (d’une dizaine d’habitations environ) de développement pavillonnaire.

La zone Uc comprend un secteur « Uca » dans lequel les habitations ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement.

Perimetres particuliers#

La zone Uc est concernée par: - Un périmètre de protection autour de Chapelle Saint-­‐Jean-­‐Baptiste située sur la commune de Oytier Saint-­‐ Oblas (Monument Historique) – à hauteur du Péage. - Un périmètre de protection autour du château de Septème (Monument Historique) -­‐ à hauteur du lieu-­‐dit « La Manche » - Le périmètre de protection éloigné des forages de la Combe du Mariage – lieux-­‐dits « La Manche » et « Le Coyet » - Le périmètre de protection éloigné du captage « Chez Perrier » – lieux-­‐dits « la Petite Plaine » et hameau de « Subtuer » - Une zone humide, identifiée sur le plan de zonage par une trame, à protéger strictement pour sa valeur écologique – à hauteur du lieu-­‐dit « Le Tiolet » - Des éléments du patrimoine, identifiés au titre de l’article L.123-­‐1-­‐5 III 2° du Code de l’Urbanisme, pour leur valeur identitaire et patrimoniale, à préserver et à valoriser - Des conditions d’isolement acoustique relatives au classement sonore de la route départementale 75.

Risques naturels#

La zone Uc comprend des secteurs exposés à des risques de crues rapides des rivières, de ruissellement sur versant, de glissements de terrains, d’inondations en pied de versant et de crues torrentielles. Ils sont indiqués sur le plan de zonage par une trame spécifique.

En fonction de l’intensité de l’aléa sur les secteurs concernés, des prescriptions particulières doivent être respectées :

• zone inconstructible hors exceptions, liée aux crues rapides des rivières (RC) - zone constructible avec prescriptions, liée aux crues rapides des rivières (Bc1) - zone inconstructible hors exceptions, liée au ruissellement sur versant (RV) - zone constructible avec prescriptions, liée au ruissellement sur versant (Bv) - zone inconstructible hors exceptions, liée aux glissements de terrains (RG) - zone constructible avec prescriptions, liée aux glissements de terrains (Bg) - zone constructible avec prescriptions, liée aux inondations en pied de versant (Bi’1 et Bi’2) - zone inconstructible hors exceptions, liée aux crues torrentielles (RT)

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Dans ces zones, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme (carte des aléas).

Transport de matieres dangereuses#

La zone Uc comprend des secteurs soumis à des prescriptions urbanistiques particulières en raison de canalisations de transport de matières dangereuses. Dans ces secteurs, tout pétitionnaire devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant aux dispositions du présent règlement, aux documents graphiques et aux annexes du Plan Local d’Urbanisme.

Article R.123-­‐10-­‐1 du code de l’urbanisme#

Le règlement de la zone Uc s’oppose à l’article R.123-­‐10-­‐1 du Code de l’Urbanisme : l’ensemble des règles suivantes s’applique aux lots issus d’un terrain d'assiette devant faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.