Les règles pour construire sur la parcelle AE 73 à Serans
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 9 Sente de la Chapelle 60240 Serans
- Référence cadastrale
- AE 73
- Surface du terrain
- 730 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur UAa
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Urbanisee couvrant l'ensemble des zones agglomerees ou domine le bati...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UA 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Au delà, l'emprise au sol maximale devra être égale à: - 35 % pour les constructions à usage d'habitation.
Hauteur maximale
Article UA 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Par ailleurs : - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 10 m.
Recul sur la voie
Article UA 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Toutefois, sous réserve des dispositions de clôture prévues à l'article UA11, les constructions peuvent être implantées en retrait sur cour intérieure avec un retrait par rapport à l'alignement qui ne soient pas inférieures à: - 12 m sur la voie de desserte;
Distance aux limites
Article UA 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
13 07.1 : Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées : - soit sur une ou des limites séparatives - soit en retrait avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à: - 5 m pour les façades comportant des vues directes ;
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UA 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
a: obligation de traitement paysager - Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant au moins 40% de surfaces végétalisées.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur UAa)
La hauteur et les distances à respecter en zone UA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéVEXIN FRANCAISEnceinte du siteActe : Vexin_20260318
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPerimetre de Permis de Demolir
- infoPerimetre de DPU
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Serans, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 730 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2019, 156 m² créés, 1 logementAutorisé, SENTE DE LA CHAPELLE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral60614000AE0073
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,3 M de points (octobre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 28 ko