Zone UA

Sont interdites, sauf application des conditions fixées à l'article UA2, les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec la nature résidentielle dominante du village et du hameau: a : pour les activités agricoles - La création d'installations classées ou non liées à l'agriculture. b : pour les autres activités économiques - La création des activités classées soumises à autorisation (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement); - Les activités commerciales d'élevage, de gardiennage ou de loisir impliquant la présence d'animaux et notamment les installations hippiques. - Les terrains aménagés pour le stationnement des campeurs et des caravanes soumises à la réglementation définie aux articles R443-7 et suivants du Code de l’urbanisme c : pour les constructions diverses - Les habitations légères de loisir soumises à la réglementation définie aux articles R444-1 et suivants du Code de l’urbanisme

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutefois, sont autorisées sous condition: Dans l'ensemble de la zone a) pour les activités économiques non agricoles classées ou non - L'implantation ou l'extension des activités économiques classées ou non sont autorisées à condition que leur présence:

- prenne en compte l'environnement du site, ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de leur fonctionnement lors de l'ouverture des travaux soit compatibles avec les infrastructures existantes; - ne porte pas atteinte à la tranquillité publique; - ne comporte pas de dépôts extérieurs permanents;

- soit compatible avec la vie du quartier et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. b) pour les annexes aux fonctions autorisées - Les groupes de garages collectifs non liés à une opération de logement à condition: - qu'ils ne comportent pas plus de trois unités; - qu'ils disposent d'un accès unique sur la voie de desserte; - qu'ils disposent d'une cour d'évolution permettant la manœuvre des véhicules

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 03.1 : La voirie - Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 0.3.2 : Les accès - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 25 m de façade. - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien est inscrit au plan de zonage. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 04.1 : Alimentation en eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux usées a: réglementation - Les constructions devront se raccorder au réseau public collectif séparatif lorsque celui-ci sera réalisé. Dans l'attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. Ces installations seront réalisées de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues au Code de la santé publique et à l’article R 111-12 du Code de l’urbanisme b: mise en oeuvre Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités,

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l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction. 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation sera raccordée à un système d’absorption conforme à la réglementation en vigueur et agréé en fonction de la nature des sols; Les eaux collectées sur les bâtiments à l'alignement peuvent être évacuées au caniveau de l'espace public; - Les rejets éventuels vers le réseau public devront être limités sur la propriété à la capacité de ce réseau. 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 06.1 : Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées:

- pour les constructions à usage d'habitation ou d'activités économiques et les garages, dans une bande constructible de 35 m de profondeur par rapport à l'alignement de la voie de desserte. - à l'alignement. Cette disposition n'exclut pas les décrochements du front bâti liés aux caractéristiques des bâtiments implantés en front de rue. Toutefois, sous réserve des dispositions de clôture prévues à l'article UA11, les constructions peuvent être implantées en retrait sur cour intérieure avec un retrait par rapport à l'alignement qui ne soient pas inférieures à:

- 12 m sur la voie de desserte; - 3 m sur les chemins ruraux et sentes piétonnes. 06.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinsitre Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre. b) Extension Pour les immeubles implantés en retrait de l'alignement dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant. Aucune extension n'est autorisée en dehors de la bande constructible.

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

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07.1 : Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées : - soit sur une ou des limites séparatives - soit en retrait avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à: - 5 m pour les façades comportant des vues directes ; - 3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes; d) définitions - Vues directes: Sont considérées comme ne comportant pas des vues directes les façades dont la surface totale des baies prises en tableau n'excède pas 2 m². La porte d'entrée principale vitrée ou non, la porte de garage, et les soupiraux éclairant le sous-sol ne sont pas pris en compte.

07.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinsitre Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre; Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect. b) Extension En cas d'implantation en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1c, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant; Les ouvertures créées doivent être conformes à la règle de prospect.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 08.1 : Dispositions générales - La distance minimale entre tous points des façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 3 m. Par ailleurs, les façades en vis à vis total ou partiel de 2 constructions à usage d'habitation ou d'activité autorisée seront au moins distantes de:

- 8 m si l'une des façades comporte des vues directes définies à l'article UA7. - 10 m si les 2 façades comportent des vues directes définies à l'article UA7 - 6 m dans les autres cas. 08.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinsitre - Les dispositions du § 08.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre. Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect. b) Extension - Les extensions doivent être conformes aux dispositions du § 08.1.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 09.1

Dispositions générales

- Une emprise au sol de 120 m² est autorisée sur chaque propriété. Au delà, l'emprise au sol maximale devra être égale à:

- 35 % pour les constructions à usage d'habitation. - L’emprise au sol totale des abris de jardin hors bande constructible n’excèdera pas 20 m². 09.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Modification, reconstruction en cas de sinsitre - Les dispositions du § 09.1 ne sont pas applicables pour la modification ou la reconstruction sur l’emprise existante après sinistre.

b) Changement de destination - Le changement de destination créant des surfaces nouvelles destinées à l'habitation ne peut être autorisé que dans la limite fixée par l'application des dispositions du §09.1.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Dispositions générales

a) définitions Le niveau de référence est :

- pour les constructions situées à l'alignement le point le plus bas de l'espace public au droit de la construction; - pour les constructions situées en retrait le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction;

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus élevé de l'égout de toiture. - Hauteur à l'acrotère: pour les constructions ou parties de constructions couvertes en terrasse, différence entre le niveau de référence et le niveau supérieur de l'acrotère. b) dispositions Dans le secteur UAa Les constructions n’excèderont pas un niveau sur rez-de-chaussée + combles. Par ailleurs :

- La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 10 m. - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 6,50 m. - La hauteur à l'acrotère n'excèdera pas 3,50 m pour les toitures terrasses réalisées dans les conditions autorisées à l'article UA11 §1 Dans le secteur UAb Les constructions n’excèderont pas rez-de-chaussée + combles. Par ailleurs : - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 8 m. - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 3,50 m. 10.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification et reconstruction en cas de sinsitre Les dispositions du § 10.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur l’emprise existante après sinistre des immeubles existants. b) Extension Les extensions doivent être conformes aux dispositions du § 10.1.

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général a : insertion dans le cadre bâti Dans le secteur UAa - Les constructions doivent avoir, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s’intégrer dans les constructions du village ou du Petit-Serans. Dans le secteur UAb - Les constructions doivent respecter le caractère homogène des constructions du secteur (cf.annexe 2 au règlement). b : couverture - Les combles "à la Mansart" (versant à 2 pentes) sont interdits.

- Les croupes seront admises dans le secteur UAa sur les bâtiments rectangulaires dont la proportion mur gouttereau/mur pignon égale ou excède 1,75 ; - Les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments implantés à l'alignement et dans le secteur UAb. Elles sont autorisées pour les bâtiments en retrait dans les conditions précisées à l'article UA10 et à condition que leur superficie n'excède pas 20 % de l'emprise au sol totale des constructions réalisées. - Les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50m doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans. c : vérandas et abris de jardin - Les vérandas sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 25% de l’emprise des bâtiments auxquels elles sont accolées et qu’elles soient implantées à l’arrière du bâtiment par rapport à la voie de desserte ou en jonction de 2 bâtiments implantés sur la même propriété. - Elles devront être à simple rez-de-chaussée ; eles seront constituées d’acier laqué u d’aluminium laqué. - Les abris de jardin sont autorisés sous réserve qu’ils soient implantés à l’arrière du bâtiment principal par rapport à la voie de desserte. Ils seront exclusivement composés ou revêtus de bois. d : panneaux solaires - Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sauf sur les pans surmontant un mur à l’alignement ; ils seront intégrés à la pose du matériau de couverture. e : Immeubles et espacs publics protégés - En application de l’article L123-1 7° :

- L’immeuble dit « le Castillon » repéré 1 au plan 4.3, maison de maître du début du XX°siècle édifiée en style anglo-normand, sera préservé en son état actuel (cf prescriptions §11.8c). Les dispositions à préserver font l’objet de l’annexe 1 au présent règlement. - Sur les sections repérées aux plans 4.3 et 4.4, l’aspect des constructions à l’alignement doit être préservé, notamment concernant les murs en pierre (cf. prescriptions §11.5a) ; Les sections à préserver font l’objet de l’annexe 2 au présent règlement.

11.2 : Ravalement a : traitement homogène des façades Dans le secteur UAa - Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. A l'exception des façades commerciales à rez-de-chaussée, les façades dans un même plan et les soubassements seront constitués ou revêtus de matériaux de même nature. Dans le secteur UAb - Les caractéristiques des façades (soubassement pierre, chainages et encadrement en brique rouge de pays, enduits) seront respectées (cf.annexe 2). b : nature des matériaux Dans le secteur UAa - Les façades à l’alignement ou orientées vers l’espace public et les pignons seront seront exclusivement réalisées en pierre. - Les bardages sont autorisés pour les bâtiments d'activité économique en retrait de l'alignement. Ils seront constitués de bois ou d'acier laqué. - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués, béton brut sans coffrage spécial, etc...) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement appareillés. - L’utilisation en coffrage ou en finition des matériaux imitant les matériaux appareillés (pierre ou brique notamment) est interdite.

- L’usage de corniche de bandeau ou de soubassement est autorisé sur les façades, le soubassement ne sera jamais inférieur à 0,30 m et ne dépassera pas en hauteur l’appui de la fenêtre la plus basse du rez-de-chaussée. Sauf en cas de croupe, la corniche n’est pas autorisée en pignon. Dans le secteur UAb - Les chaînages et encadrements en brique rouge de pays seront laissés apparents. c : couleur Dans l’ensemble de la zone - Les vérandas pourront être traitées dans des teintes évoquant les jardins d’hiver des villas fin XIX° début XX° : vert foncé, bleu foncé, bleu charron, etc… - Les abris de jardin seront traités en teinte sombre (brun foncé, vert foncé, gris foncé ) - Les briques seront dans la gamme des briques rouges ou brunes de pays. Les briques à pâte claire et les briques claires flammées sont interdites. Dans le secteur UAa - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3). - Les bardages en bois seront naturels ou peints traités en teinte sombre (gamme de bruns, verts, gris, etc… ). - Les bardages en acier laqué seront dans la gamme des teintes s'harmonisant avec les matériaux autorisés dans la zone. Dans le secteur UAb - Les enduits seront de teinte uniforme (cf.annexe 2). d : mise en oeuvre - Les joints creux ou saillants sont interdits. - Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. - Pour les façades en pierre appareillée, les matériaux sont posés à joint régulier de mortier fin chaux et sable, l’utilisation du ciment noir ou gris sera interdit. - Les joints des maçonneries en brique seront dans des gammes de ton du beige au gris à l'exclusion du blanc. Les joints peints sont interdits.

11.3 : Toitures a : faîtage, rives Dans l’ensemble de la zone - Pour les bâtiments dont la façade la plus longue est implantée à l'alignement, l'orientation du faîtage sera parallèle à la voie. Dans le secteur UAa - Les débords en pignon et les tuiles de rives sont interdites. b : pentes Dans le secteur UAa - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 35° et 45° sur l'horizontale. Toutefois : - Les croupes auront une pente supérieure de 10° à la pente des versants principaux et pourront être comprises entre 45° et 55°. - Elle pourra être comprise entre 10° et 35° pour les vérandas, les abris de jardin, les annexes isolées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 m, et pour les bâtiments d'activité économiques ou agricoles implantés en retrait de l'alignement. Dans le secteur UAb - La pente des toiture sera identique à celle de l’ensemble existant c : nature des matériaux Dans le secteur UAa

- Les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (60/m² minimum) ou en ardoise naturelle 20x30 posée droite. Toutefois:

- Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - Les bacs d'acier laqué, les plaques de fibrociment teintées ou les bardeaux d'étanchéité, sont admis pour les bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35°. Dans le secteur UAb - Les toitures seront réalisées en tuile rouge d’Auneuil, d : ouvrages en toiture - Les ouvertures d’éclairement des combles seront constituées:

- soit par des châssis dans la pente du toit encastrés sans saillie par rapport au plan de toiture; leur dimension n'excèdera pas 0,80 x 1,10 m. - soit par des lucarnes traditionnelles en bois (lucarnes à la Capucine ) ou en maçonnerie. - soit par des lucarnes rampantes à condition que les ouvertures n’excèdent pas 0,70 x 0,40 - Les ouvertures en toiture seront situées, pour les bâtiments ordonnancés, dans l'axe des baies ou des parties pleines de la façade. - Les souches de cheminées seront en brique rouge de pays de teinte uniforme ou en pierre. Elles seront implantées le plus près possible des faîtages et devront présenter une saillie suivie d’un amortissement (principe traditionnel). Les dallettes béton sont interdites. - Les gouttières et tuyaux d’évacuation des eaux seront réalisés en zinc naturel ou vieilli ; Le cas échéant, les dauphins seront réalisés en fonte. - Les relevés de toiture et les chiens assis sont interdits :

11.4 : Ouvertures a : répartition Les bâtiments implantés à l'alignement devront conserver leur caractère et, en cas de modification ou de changement de destination: - préserver les proportions des entrées charretières; - respecter les axes de plein et de vides et les proportions des baies existantes pour les bâtiments ordonnancés; b : proportions - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée, des portes de garage, et des soupiraux, les baies des façades à l'alignement et les ouvertures en toiture seront nettement plus hautes que larges ( à rez de chaussée 1x1,5 environ, à l’étage 1x1,3 environ ). - Les mêmes règles de proportion seront imposées sur les façades orientées vers la voie de desserte des bâtiments implantés en retrait en application de l'article UA6 §06.1. - Les linteaux des ouvertures, à l’exception de œils-de-bœuf, seront droit. Les ouvertures en demi-lune ou les vitrages cintrés sont interdits. - La largeur des portes de garage ne pourra excéder 2,80 m. Elles présenteront un aspect plan et lisse. c : composition et matériaux - Pour les bâtiments anciens, les menuiseries seront exclusivement constituées de bois peint. Pour les constructions nouvelles, les menuiseries pourront être constituées de bois peint, ou, à l’exception des portes de garage, de PVC ou d’aluminium laqué.

- Toutes les menuiseries des baies à proportion imposée seront divisées par des petits bois en pose externe ; les vitrages auront toujours des proportions comprises entre le carré et le rectangle vertical - En cas de mur épais (réhabilitation de bâtiments anciens ) les menuiseries seront implantées à mi tableau, la mise en œuvre au nu intérieur sera interdite. - Lorsqu'une une règle de proportion est imposée, elles ouvriront "à la française". d : fermetures Dans l'ensemble de la zone - Les fermetures seront constituées de volets persiennés ou pleins, peints ou lasurés, à 2 ou 3 barres, sans écharpe, ouvrant à la française. Le PVC est interdit en fermeture à l'alignement, sauf pour les volets roulants. - Les volets roulants sont autorisés à condition d'être situés en retrait du nu des façades au droit des menuiseries qu'ils obturent. Par ailleurs pour les ouvertures des façades à l'alignement les volets roulants ne sont autorisés que dans la mesure ou les volets ouvrant à la française sont maintenus. e : couleurs - Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.5 : Clôtures à l'alignement - Les clôtures sont imposées à l'alignement. a : constitution et hauteur Elles seront constituées: - soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie ; sa hauteur devra être soit conforme aux ouvrages existants, soit comprise entre 1,50 m et 2,50 m . - soit d'un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m, complété par une grille métallique de modèle simple à barreaux verticaux - soit d'une combinaison de ces éléments Toutefois en cas d’indication graphique portée aux plans 4.3 et 4.4 : - contrainte architecturale : les clôtures seront constitués de murs en pierre respectant les prescriptions édictées au §11.2 b : Implantation des entrées carrossables - Lorsque la distance entre l’alignement et l’axe de la voie de desserte est inférieure à 5 m, les portails pourront être implantés en retrait. Les dimensions de la partie privative non close ne seront pas inférieures à 5 m sur l’alignement avec une profondeur qui ne sera pas inférieure à 1,50 m par rapport à celui-ci. - Le traitement du retrait sera conforme aux prescriptions édictées pour la section courante c : Portes ou portails - Ils devront présenter une simplicité d’aspect. Les piliers auront une largeur minimale de 0,40 m et disposeront d’un couronnement légèrement saillant n’excédant pas de plus de 0,40 m le niveau supérieur de la section courante. - Les ouvrages présenteront une ligne haute parfaitement horizontale. d : Matériaux et mise en oeuvre - Les ouvrages maçonnés seront réalisés en parpaings enduits finition d’enduit gratté ou taloché ton pierre, en moellons de pays avec joints largement beurrés de mortier à la chaux blanche , ou en brique rouge artisanale ou du nord ; les couronnements seront avec chaperon aspect pierre ou en petite pierre plate, ou pierre de taille ou tuile plate. L’utilisation des poteaux et plaques ciment est interdit.

- Les parties maçonnées des clôtures seront appareillées ou enduites suivant les prescriptions édictées au §11.3. L’utilisation en coffrage ou en finition des matériaux imitant les matériaux appareillés (pierre ou brique notamment) est interdite. - Les portes ou portails seront réalisés en lisses de bois verticales ou de planches de bois jointives, ou en grille métallique à barreaux droits, ajourée ou avec tôle cache vue. Le PVC est interdit. - Les grilles seront peintes. Les grilles métalliques en feuillard torsadé seront interdites. f : couleurs - Les parties maçonnées seront traitées suivant les prescriptions édictées au § 11.2c. - Les teintes des grilles et ouvrages métalliques seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.6 : Clôtures en limite séparative a : constitution et hauteur Elles seront constituées: - soit d'un mur plein, sauf indication imposant une clôture végétale portée aux plans 4.3 et 4.4 (cf. article UA13 ) ; sa hauteur n’excèdera pas 2,50 m. - soit d'un treillis plastifié de teinte sombre d’une hauteur maximale de 1,60 m posé sur un support de même teinte. Cette disposition est imposée en cas d'indication graphique portée au plan 4.3 ; le treillis sera alors doublé d’une haie prescrite à l’article UA13 b : adaptation au terrain - La différence de niveau entre les terrains aménagés des fonds mitoyens ne pourra, en tout point de l'ouvrage, excéder 1,5 m. Cette différence de niveau sera obligatoirement traitée par un ouvrage maçonné tel que défini au §11.5a. - En cas de clôture végétale, le niveau du terrain naturel sera maintenu dans une bande de 1,50 m. c : nature des matériaux et mise en oeuvre - Les parties maçonnées des clôtures seront appareillées ou enduites suivant les prescriptions édictées pour chaque secteur au §11.2b à d. d : couleurs - Les parties maçonnées seront traitées suivant les prescriptions édictées au § 11.2c.

11.7 : Ouvrages divers a : branchements - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. b : éléments mobiliers - Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. c : citernes, réservoirs - Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront enterrées.

11.8 : Exceptions a : modification et changement de destination - Les dispositions des §11.1, 11.2 et 11.3 ne sont pas applicables pour la modification et le changement de destination des immeubles existants. En cas d’extension, les caractéristiques du bâtiment existant pourront être conservées. b : équipements publics ou privés - Il peut être fait abstraction des dispositions des § 11.3 à 11.5 pour les équipements publics notamment administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.

c : immeubles à protéger Les dispositions des §11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas à l’immeuble repéré 1 au plan 4.3 dont seule la restauration à l’identique est autorisée (cf. annexe 1).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES. 12.1

Dispositions générales

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2 : Constructions nouvelles - En particulier il est exigé d'aménager au moins dans la propriété: a : pour constructions à usage d'habitation

- 2pl/logt Par ailleurs, pour les ensembles de plus de 4 logements, il sera exigé sur la propriété 1 place banalisée par logement. Toutefois, en application de l'article R111-4 du Code de l'Urbanisme, il ne sera pas imposé d'aires de stationnement pour les logements locatifs réalisés avec l'aide de l'état. b :pour les activités économiques non agricoles

- 1 pl/100m² de SHON c : pour les autres constructions autorisées

Non réglementé 12.3 : Immeubles existants

a : Modification Les dispositions du §12.2 ne sont pas applicables. b : Changement de destination et extension Il n'est pas exigé d'aménager des places de stationnement pour le changement de destination ou l'extension des bâtiments à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée qu'à condition que soient réalisées les places de stationnement imposées pour l'ensemble des logements résultant de l'autorisation demandée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

a: obligation de traitement paysager - Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant au moins 40% de surfaces végétalisées. b : clôtures - A l'alignement ou en limite des voies privées ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques ou de murs bahuts seront obligatoirement doublées d'une bande plantée d'une profondeur de 1,50 m minimum. c : nature des plantations Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » jointe en annexe au présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Non règlement

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Caractère de la zone : La zone UD couvre le lotissement réalisé en extension du village

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).s'applique à la totalité

du territoire de la commune de Serans.

A- Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 1113.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page 9). B- L'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme concernant le sursis à statuer pour "les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics..." reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d'Urbanisme. C- Les dispositions prévues aux titres 1 à 4 du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernant figurent en annexe du Plan (Cf. annexe 6).

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles (indicatif N) reportées sur les plans de délimitation des zones (cf. plans 4.2 et 4.3 ). Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

- au TITRE 2 pour les ZONES URBAINES : - UA : zone de tissu villageois ancien dont le caractère est à préserver; - UD : zone d'extension résidentielle à caractère pavillonnaire et équipements - UL : zone d'activités hôtellières

- au TITRE 4 pour les ZONES PROTEGEES AGRICOLES ET NATURELLES: - A : zone protégée en raison du potentiel des terres agricoles - N : zone naturelle et forestière et secteurs spécifiques

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections : SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (Articles 1 et 2). SECTION II - Conditions de l'occupation du sol (Articles 3 à 13 inclus). SECTION III - Possibilités maximales d'utilisation du sol (Article 14).

Les annexes graphiques du règlement font, en outre, apparaître: - les emplacements réservés (E.R) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles o

u le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 5 - PERMIS DE DEMOLIR Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d'Urbanisme. Ces dispositions s'appliqueront dans la Zone Urbaine correspondant au tissu villageois (UA). ARTICLE 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au P.L.U. Par délibération du 5 février 2008, le Conseil Municipal de Serans a institué un Droit de Préemption Urbain sur les zones délimitées au plan de découpage en zones.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone : La zone UA couvre l’ensemble des zones agglomérées ou domine le bâti ancien dont l’homogénéité et l’aspect doivent être préservés et dont le caractère plurifonctionnel doit être maintenu, dans la mesure où les activités accueillies sont compatibles avec les caractéristiques de l'espace public et un environnement majoritairement résidentiel. La zone UA comprend 2 secteurs de réglementation :

- le secteur UAa couvre l’ensemble du tissu villageois au village et au Petit-Serans ; - le secteur UAb couvre au village un secteur homogène de bâti social du début du XX° siècle dont la commune souhaite préserver le caractère ; cet objectif entraîne des dipsositions spécifiques aux articles UA10 et UA11.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL