Le règlement de Serans, texte intégral

Sont interdites, sauf application des conditions fixées à l'article UA2, les occupations et utilisations du sol suivantes, incompatibles avec la nature résidentielle dominante du village et du hameau: a : pour les activités agricoles - La création d'installations classées ou non liées à l'agriculture. b : pour les autres activités économiques - La création des activités classées soumises à autorisation (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement); - Les activités commerciales d'élevage, de gardiennage ou de loisir impliquant la présence d'animaux et notamment les installations hippiques. - Les terrains aménagés pour le stationnement des campeurs et des caravanes soumises à la réglementation définie aux articles R443-7 et suivants du Code de l’urbanisme c : pour les constructions diverses - Les habitations légères de loisir soumises à la réglementation définie aux articles R444-1 et suivants du Code de l’urbanisme

Toutefois, sont autorisées sous condition: Dans l'ensemble de la zone a) pour les activités économiques non agricoles classées ou non - L'implantation ou l'extension des activités économiques classées ou non sont autorisées à condition que leur présence:

- prenne en compte l'environnement du site, ne porte pas atteinte au caractère de la zone et que les nécessités de leur fonctionnement lors de l'ouverture des travaux soit compatibles avec les infrastructures existantes; - ne porte pas atteinte à la tranquillité publique; - ne comporte pas de dépôts extérieurs permanents;

- soit compatible avec la vie du quartier et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. b) pour les annexes aux fonctions autorisées - Les groupes de garages collectifs non liés à une opération de logement à condition: - qu'ils ne comportent pas plus de trois unités; - qu'ils disposent d'un accès unique sur la voie de desserte; - qu'ils disposent d'une cour d'évolution permettant la manœuvre des véhicules

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 03.1 : La voirie - Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 0.3.2 : Les accès - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie par section de 25 m de façade. - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création ou le maintien est inscrit au plan de zonage. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 04.1 : Alimentation en eau potable - L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux usées a: réglementation - Les constructions devront se raccorder au réseau public collectif séparatif lorsque celui-ci sera réalisé. Dans l'attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. Ces installations seront réalisées de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues au Code de la santé publique et à l’article R 111-12 du Code de l’urbanisme b: mise en oeuvre Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités,

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l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction. 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation sera raccordée à un système d’absorption conforme à la réglementation en vigueur et agréé en fonction de la nature des sols; Les eaux collectées sur les bâtiments à l'alignement peuvent être évacuées au caniveau de l'espace public; - Les rejets éventuels vers le réseau public devront être limités sur la propriété à la capacité de ce réseau. 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Non réglementé.

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 06.1 : Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées:

- pour les constructions à usage d'habitation ou d'activités économiques et les garages, dans une bande constructible de 35 m de profondeur par rapport à l'alignement de la voie de desserte. - à l'alignement. Cette disposition n'exclut pas les décrochements du front bâti liés aux caractéristiques des bâtiments implantés en front de rue. Toutefois, sous réserve des dispositions de clôture prévues à l'article UA11, les constructions peuvent être implantées en retrait sur cour intérieure avec un retrait par rapport à l'alignement qui ne soient pas inférieures à:

- 12 m sur la voie de desserte; - 3 m sur les chemins ruraux et sentes piétonnes. 06.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinsitre Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre. b) Extension Pour les immeubles implantés en retrait de l'alignement dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant. Aucune extension n'est autorisée en dehors de la bande constructible.

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics.

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07.1 : Dispositions générales - Les constructions doivent être implantées : - soit sur une ou des limites séparatives - soit en retrait avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à: - 5 m pour les façades comportant des vues directes ; - 3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes; d) définitions - Vues directes: Sont considérées comme ne comportant pas des vues directes les façades dont la surface totale des baies prises en tableau n'excède pas 2 m². La porte d'entrée principale vitrée ou non, la porte de garage, et les soupiraux éclairant le sous-sol ne sont pas pris en compte.

07.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinsitre Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre; Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect. b) Extension En cas d'implantation en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1c, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant; Les ouvertures créées doivent être conformes à la règle de prospect.

Les dispositions de l’article ne sont pas applicables pour les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. 08.1 : Dispositions générales - La distance minimale entre tous points des façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 3 m. Par ailleurs, les façades en vis à vis total ou partiel de 2 constructions à usage d'habitation ou d'activité autorisée seront au moins distantes de:

- 8 m si l'une des façades comporte des vues directes définies à l'article UA7. - 10 m si les 2 façades comportent des vues directes définies à l'article UA7 - 6 m dans les autres cas. 08.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinsitre - Les dispositions du § 08.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre. Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect. b) Extension - Les extensions doivent être conformes aux dispositions du § 08.1.

Dispositions générales

- Une emprise au sol de 120 m² est autorisée sur chaque propriété. Au delà, l'emprise au sol maximale devra être égale à:

- 35 % pour les constructions à usage d'habitation. - L’emprise au sol totale des abris de jardin hors bande constructible n’excèdera pas 20 m². 09.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Modification, reconstruction en cas de sinsitre - Les dispositions du § 09.1 ne sont pas applicables pour la modification ou la reconstruction sur l’emprise existante après sinistre.

b) Changement de destination - Le changement de destination créant des surfaces nouvelles destinées à l'habitation ne peut être autorisé que dans la limite fixée par l'application des dispositions du §09.1.

Dispositions générales

a) définitions Le niveau de référence est :

- pour les constructions situées à l'alignement le point le plus bas de l'espace public au droit de la construction; - pour les constructions situées en retrait le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction;

- Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le niveau de référence et le point le plus élevé de l'égout de toiture. - Hauteur à l'acrotère: pour les constructions ou parties de constructions couvertes en terrasse, différence entre le niveau de référence et le niveau supérieur de l'acrotère. b) dispositions Dans le secteur UAa Les constructions n’excèderont pas un niveau sur rez-de-chaussée + combles. Par ailleurs :

- La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 10 m. - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 6,50 m. - La hauteur à l'acrotère n'excèdera pas 3,50 m pour les toitures terrasses réalisées dans les conditions autorisées à l'article UA11 §1 Dans le secteur UAb Les constructions n’excèderont pas rez-de-chaussée + combles. Par ailleurs : - La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 8 m. - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 3,50 m. 10.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification et reconstruction en cas de sinsitre Les dispositions du § 10.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur l’emprise existante après sinistre des immeubles existants. b) Extension Les extensions doivent être conformes aux dispositions du § 10.1.

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général a : insertion dans le cadre bâti Dans le secteur UAa - Les constructions doivent avoir, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s’intégrer dans les constructions du village ou du Petit-Serans. Dans le secteur UAb - Les constructions doivent respecter le caractère homogène des constructions du secteur (cf.annexe 2 au règlement). b : couverture - Les combles "à la Mansart" (versant à 2 pentes) sont interdits.

- Les croupes seront admises dans le secteur UAa sur les bâtiments rectangulaires dont la proportion mur gouttereau/mur pignon égale ou excède 1,75 ; - Les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments implantés à l'alignement et dans le secteur UAb. Elles sont autorisées pour les bâtiments en retrait dans les conditions précisées à l'article UA10 et à condition que leur superficie n'excède pas 20 % de l'emprise au sol totale des constructions réalisées. - Les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50m doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans. c : vérandas et abris de jardin - Les vérandas sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 25% de l’emprise des bâtiments auxquels elles sont accolées et qu’elles soient implantées à l’arrière du bâtiment par rapport à la voie de desserte ou en jonction de 2 bâtiments implantés sur la même propriété. - Elles devront être à simple rez-de-chaussée ; eles seront constituées d’acier laqué u d’aluminium laqué. - Les abris de jardin sont autorisés sous réserve qu’ils soient implantés à l’arrière du bâtiment principal par rapport à la voie de desserte. Ils seront exclusivement composés ou revêtus de bois. d : panneaux solaires - Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sauf sur les pans surmontant un mur à l’alignement ; ils seront intégrés à la pose du matériau de couverture. e : Immeubles et espacs publics protégés - En application de l’article L123-1 7° :

- L’immeuble dit « le Castillon » repéré 1 au plan 4.3, maison de maître du début du XX°siècle édifiée en style anglo-normand, sera préservé en son état actuel (cf prescriptions §11.8c). Les dispositions à préserver font l’objet de l’annexe 1 au présent règlement. - Sur les sections repérées aux plans 4.3 et 4.4, l’aspect des constructions à l’alignement doit être préservé, notamment concernant les murs en pierre (cf. prescriptions §11.5a) ; Les sections à préserver font l’objet de l’annexe 2 au présent règlement.

11.2 : Ravalement a : traitement homogène des façades Dans le secteur UAa - Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. A l'exception des façades commerciales à rez-de-chaussée, les façades dans un même plan et les soubassements seront constitués ou revêtus de matériaux de même nature. Dans le secteur UAb - Les caractéristiques des façades (soubassement pierre, chainages et encadrement en brique rouge de pays, enduits) seront respectées (cf.annexe 2). b : nature des matériaux Dans le secteur UAa - Les façades à l’alignement ou orientées vers l’espace public et les pignons seront seront exclusivement réalisées en pierre. - Les bardages sont autorisés pour les bâtiments d'activité économique en retrait de l'alignement. Ils seront constitués de bois ou d'acier laqué. - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués, béton brut sans coffrage spécial, etc...) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement appareillés. - L’utilisation en coffrage ou en finition des matériaux imitant les matériaux appareillés (pierre ou brique notamment) est interdite.

- L’usage de corniche de bandeau ou de soubassement est autorisé sur les façades, le soubassement ne sera jamais inférieur à 0,30 m et ne dépassera pas en hauteur l’appui de la fenêtre la plus basse du rez-de-chaussée. Sauf en cas de croupe, la corniche n’est pas autorisée en pignon. Dans le secteur UAb - Les chaînages et encadrements en brique rouge de pays seront laissés apparents. c : couleur Dans l’ensemble de la zone - Les vérandas pourront être traitées dans des teintes évoquant les jardins d’hiver des villas fin XIX° début XX° : vert foncé, bleu foncé, bleu charron, etc… - Les abris de jardin seront traités en teinte sombre (brun foncé, vert foncé, gris foncé ) - Les briques seront dans la gamme des briques rouges ou brunes de pays. Les briques à pâte claire et les briques claires flammées sont interdites. Dans le secteur UAa - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3). - Les bardages en bois seront naturels ou peints traités en teinte sombre (gamme de bruns, verts, gris, etc… ). - Les bardages en acier laqué seront dans la gamme des teintes s'harmonisant avec les matériaux autorisés dans la zone. Dans le secteur UAb - Les enduits seront de teinte uniforme (cf.annexe 2). d : mise en oeuvre - Les joints creux ou saillants sont interdits. - Les joints des maçonneries en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. - Pour les façades en pierre appareillée, les matériaux sont posés à joint régulier de mortier fin chaux et sable, l’utilisation du ciment noir ou gris sera interdit. - Les joints des maçonneries en brique seront dans des gammes de ton du beige au gris à l'exclusion du blanc. Les joints peints sont interdits.

11.3 : Toitures a : faîtage, rives Dans l’ensemble de la zone - Pour les bâtiments dont la façade la plus longue est implantée à l'alignement, l'orientation du faîtage sera parallèle à la voie. Dans le secteur UAa - Les débords en pignon et les tuiles de rives sont interdites. b : pentes Dans le secteur UAa - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 35° et 45° sur l'horizontale. Toutefois : - Les croupes auront une pente supérieure de 10° à la pente des versants principaux et pourront être comprises entre 45° et 55°. - Elle pourra être comprise entre 10° et 35° pour les vérandas, les abris de jardin, les annexes isolées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 m, et pour les bâtiments d'activité économiques ou agricoles implantés en retrait de l'alignement. Dans le secteur UAb - La pente des toiture sera identique à celle de l’ensemble existant c : nature des matériaux Dans le secteur UAa

- Les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (60/m² minimum) ou en ardoise naturelle 20x30 posée droite. Toutefois:

- Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - Les bacs d'acier laqué, les plaques de fibrociment teintées ou les bardeaux d'étanchéité, sont admis pour les bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35°. Dans le secteur UAb - Les toitures seront réalisées en tuile rouge d’Auneuil, d : ouvrages en toiture - Les ouvertures d’éclairement des combles seront constituées:

- soit par des châssis dans la pente du toit encastrés sans saillie par rapport au plan de toiture; leur dimension n'excèdera pas 0,80 x 1,10 m. - soit par des lucarnes traditionnelles en bois (lucarnes à la Capucine ) ou en maçonnerie. - soit par des lucarnes rampantes à condition que les ouvertures n’excèdent pas 0,70 x 0,40 - Les ouvertures en toiture seront situées, pour les bâtiments ordonnancés, dans l'axe des baies ou des parties pleines de la façade. - Les souches de cheminées seront en brique rouge de pays de teinte uniforme ou en pierre. Elles seront implantées le plus près possible des faîtages et devront présenter une saillie suivie d’un amortissement (principe traditionnel). Les dallettes béton sont interdites. - Les gouttières et tuyaux d’évacuation des eaux seront réalisés en zinc naturel ou vieilli ; Le cas échéant, les dauphins seront réalisés en fonte. - Les relevés de toiture et les chiens assis sont interdits :

11.4 : Ouvertures a : répartition Les bâtiments implantés à l'alignement devront conserver leur caractère et, en cas de modification ou de changement de destination: - préserver les proportions des entrées charretières; - respecter les axes de plein et de vides et les proportions des baies existantes pour les bâtiments ordonnancés; b : proportions - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée, des portes de garage, et des soupiraux, les baies des façades à l'alignement et les ouvertures en toiture seront nettement plus hautes que larges ( à rez de chaussée 1x1,5 environ, à l’étage 1x1,3 environ ). - Les mêmes règles de proportion seront imposées sur les façades orientées vers la voie de desserte des bâtiments implantés en retrait en application de l'article UA6 §06.1. - Les linteaux des ouvertures, à l’exception de œils-de-bœuf, seront droit. Les ouvertures en demi-lune ou les vitrages cintrés sont interdits. - La largeur des portes de garage ne pourra excéder 2,80 m. Elles présenteront un aspect plan et lisse. c : composition et matériaux - Pour les bâtiments anciens, les menuiseries seront exclusivement constituées de bois peint. Pour les constructions nouvelles, les menuiseries pourront être constituées de bois peint, ou, à l’exception des portes de garage, de PVC ou d’aluminium laqué.

- Toutes les menuiseries des baies à proportion imposée seront divisées par des petits bois en pose externe ; les vitrages auront toujours des proportions comprises entre le carré et le rectangle vertical - En cas de mur épais (réhabilitation de bâtiments anciens ) les menuiseries seront implantées à mi tableau, la mise en œuvre au nu intérieur sera interdite. - Lorsqu'une une règle de proportion est imposée, elles ouvriront "à la française". d : fermetures Dans l'ensemble de la zone - Les fermetures seront constituées de volets persiennés ou pleins, peints ou lasurés, à 2 ou 3 barres, sans écharpe, ouvrant à la française. Le PVC est interdit en fermeture à l'alignement, sauf pour les volets roulants. - Les volets roulants sont autorisés à condition d'être situés en retrait du nu des façades au droit des menuiseries qu'ils obturent. Par ailleurs pour les ouvertures des façades à l'alignement les volets roulants ne sont autorisés que dans la mesure ou les volets ouvrant à la française sont maintenus. e : couleurs - Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.5 : Clôtures à l'alignement - Les clôtures sont imposées à l'alignement. a : constitution et hauteur Elles seront constituées: - soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie ; sa hauteur devra être soit conforme aux ouvrages existants, soit comprise entre 1,50 m et 2,50 m . - soit d'un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m, complété par une grille métallique de modèle simple à barreaux verticaux - soit d'une combinaison de ces éléments Toutefois en cas d’indication graphique portée aux plans 4.3 et 4.4 : - contrainte architecturale : les clôtures seront constitués de murs en pierre respectant les prescriptions édictées au §11.2 b : Implantation des entrées carrossables - Lorsque la distance entre l’alignement et l’axe de la voie de desserte est inférieure à 5 m, les portails pourront être implantés en retrait. Les dimensions de la partie privative non close ne seront pas inférieures à 5 m sur l’alignement avec une profondeur qui ne sera pas inférieure à 1,50 m par rapport à celui-ci. - Le traitement du retrait sera conforme aux prescriptions édictées pour la section courante c : Portes ou portails - Ils devront présenter une simplicité d’aspect. Les piliers auront une largeur minimale de 0,40 m et disposeront d’un couronnement légèrement saillant n’excédant pas de plus de 0,40 m le niveau supérieur de la section courante. - Les ouvrages présenteront une ligne haute parfaitement horizontale. d : Matériaux et mise en oeuvre - Les ouvrages maçonnés seront réalisés en parpaings enduits finition d’enduit gratté ou taloché ton pierre, en moellons de pays avec joints largement beurrés de mortier à la chaux blanche , ou en brique rouge artisanale ou du nord ; les couronnements seront avec chaperon aspect pierre ou en petite pierre plate, ou pierre de taille ou tuile plate. L’utilisation des poteaux et plaques ciment est interdit.

- Les parties maçonnées des clôtures seront appareillées ou enduites suivant les prescriptions édictées au §11.3. L’utilisation en coffrage ou en finition des matériaux imitant les matériaux appareillés (pierre ou brique notamment) est interdite. - Les portes ou portails seront réalisés en lisses de bois verticales ou de planches de bois jointives, ou en grille métallique à barreaux droits, ajourée ou avec tôle cache vue. Le PVC est interdit. - Les grilles seront peintes. Les grilles métalliques en feuillard torsadé seront interdites. f : couleurs - Les parties maçonnées seront traitées suivant les prescriptions édictées au § 11.2c. - Les teintes des grilles et ouvrages métalliques seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.6 : Clôtures en limite séparative a : constitution et hauteur Elles seront constituées: - soit d'un mur plein, sauf indication imposant une clôture végétale portée aux plans 4.3 et 4.4 (cf. article UA13 ) ; sa hauteur n’excèdera pas 2,50 m. - soit d'un treillis plastifié de teinte sombre d’une hauteur maximale de 1,60 m posé sur un support de même teinte. Cette disposition est imposée en cas d'indication graphique portée au plan 4.3 ; le treillis sera alors doublé d’une haie prescrite à l’article UA13 b : adaptation au terrain - La différence de niveau entre les terrains aménagés des fonds mitoyens ne pourra, en tout point de l'ouvrage, excéder 1,5 m. Cette différence de niveau sera obligatoirement traitée par un ouvrage maçonné tel que défini au §11.5a. - En cas de clôture végétale, le niveau du terrain naturel sera maintenu dans une bande de 1,50 m. c : nature des matériaux et mise en oeuvre - Les parties maçonnées des clôtures seront appareillées ou enduites suivant les prescriptions édictées pour chaque secteur au §11.2b à d. d : couleurs - Les parties maçonnées seront traitées suivant les prescriptions édictées au § 11.2c.

11.7 : Ouvrages divers a : branchements - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l'alignement. b : éléments mobiliers - Les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l'alignement. c : citernes, réservoirs - Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront enterrées.

11.8 : Exceptions a : modification et changement de destination - Les dispositions des §11.1, 11.2 et 11.3 ne sont pas applicables pour la modification et le changement de destination des immeubles existants. En cas d’extension, les caractéristiques du bâtiment existant pourront être conservées. b : équipements publics ou privés - Il peut être fait abstraction des dispositions des § 11.3 à 11.5 pour les équipements publics notamment administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.

c : immeubles à protéger Les dispositions des §11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas à l’immeuble repéré 1 au plan 4.3 dont seule la restauration à l’identique est autorisée (cf. annexe 1).

Dispositions générales

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2 : Constructions nouvelles - En particulier il est exigé d'aménager au moins dans la propriété: a : pour constructions à usage d'habitation

- 2pl/logt Par ailleurs, pour les ensembles de plus de 4 logements, il sera exigé sur la propriété 1 place banalisée par logement. Toutefois, en application de l'article R111-4 du Code de l'Urbanisme, il ne sera pas imposé d'aires de stationnement pour les logements locatifs réalisés avec l'aide de l'état. b :pour les activités économiques non agricoles

- 1 pl/100m² de SHON c : pour les autres constructions autorisées

Non réglementé 12.3 : Immeubles existants

a : Modification Les dispositions du §12.2 ne sont pas applicables. b : Changement de destination et extension Il n'est pas exigé d'aménager des places de stationnement pour le changement de destination ou l'extension des bâtiments à condition que ces opérations ne conduisent pas à la création de logements nouveaux. Cette création ne pourra être autorisée qu'à condition que soient réalisées les places de stationnement imposées pour l'ensemble des logements résultant de l'autorisation demandée.

a: obligation de traitement paysager - Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant au moins 40% de surfaces végétalisées. b : clôtures - A l'alignement ou en limite des voies privées ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques ou de murs bahuts seront obligatoirement doublées d'une bande plantée d'une profondeur de 1,50 m minimum. c : nature des plantations Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » jointe en annexe au présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Non règlement

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Caractère de la zone : La zone UD couvre le lotissement réalisé en extension du village

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

En raison de son caractère résidentiel, sont interdites dans la zone toutes constructions ou installation à usage de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, d'exploitation agricole ou d'hébergement hôtelier.

Toutefois sont autorisées sous condition les activités économiques exercées par les résidents, à condition que ces activités:

- ne soient pas classées (loi 76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement); - ne nécessitent pas de dépôts extérieurs; - n'engendrent pas pour le voisinage des nuisances occasionnées notamment par le bruit, la circulation, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. - que les locaux ou installations destinés à ces activités soient intégrés à l'habitation principale et n'excèdent pas 100 m² de SHON

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 0.3.2 : Les accès - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie. - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

04.2 : Assainissement des eaux Usées a: réglementation Les constructions devront se raccorder au réseau public collectif séparatif lorsque celui-ci sera réalisé. Dans l'attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. Ces installations seront réalisées de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif. b: mise en oeuvre Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction.

04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols;

04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées.

0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées avec un retrait qui ne soit pas inférieur à : - 5 m sur les voies de desserte; - 3 m sur les autres voies.

Dispositions générales

- Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à:

- 5 m pour les façades comportant des vues directes; - 3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes; Toutefois, cette distance peut être réduite à 1,50 m si la hauteur maximale (définie à l'article UD10 ) de la construction n'excède pas 3,50 m. Définition

Vues directes: Sont considérées comme ne comportant pas des vues directes les façades dont la surface totale des baies prises en tableau n'excède pas 2 m². La porte d'entrée principale vitrée ou non, la porte de garage, et les soupiraux éclairant le sous-sol ne sont pas pris en compte. 07.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre; Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes à la règle de prospect.

b) Extension En cas d'implantation en retrait dans les marges de recul fixées au §07.1, les extensions sont admises à condition que:

- les ouvertures créées soient conformes à la règle de prospect. - de ne pas réduire le retrait minimal existant.

La distance minimale entre tout point des façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 3 m. Par ailleurs, les façades en vis à vis total ou partiel de 2 constructions à usage d'habitation ou d'activité autorisée seront au moins distantes de:

- 8 m si l'une des façades comporte des vues directes définies à l'article UD7. - 10 m si les 2 façades comportent des vues directes définies à l'article UD7 - 6 m dans les autres cas.

L'emprise au sol maximale ne devra pas excéder 25% de la surface totale de la propriété.

a) définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. b) dispositions Les constructions n’excèderont pas un rez-de-chaussée + un comble aménagé.

- La hauteur maximale de toute construction n'excédera pas 8 m. - La hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 3,50 m.

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général

a : couverture - Les combles "à la Mansart" (versant à 2 pentes) sont interdits. b : panneaux solaires - Les panneaux solaires sont autorisés en toiture; ils seront intégrés à la pose du matériau de couverture.

11.2 : Ravalement a : traitement homogène des façades - Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. Les façades dans un même plan et les soubassements seront constitués ou revêtus de matériaux de même nature. b : matériaux, enduits, revêtements - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués, etc. …) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. - Les abris de jardin seront exclusivement constitués ou revêtus de bois traité en ton naturel.

c : couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.3 : Toitures a : pentes - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance comprise entre 35° et 45° sur l'horizontale. - Toutefois elle devra être supérieure à 10°.pour les vérandas et pour les annexes isolées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50m. b : nature des matériaux - Pour les constructions neuves, ou en cas de réfection totale, les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (20/m² minimum) ou en ardoise naturelle 20x30 posée droite. La tuile 15/m2 peut être admise si son aspect s'apparente à la tuile 30/m2. Toutefois : - Les plaques de fibrociment teintées ou les bardeaux d'étanchéité, sont admises pour les bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35°. - Les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - L’utilisation des matériaux existants est autorisée pour l’extensions en continuité des bâtiments existants. c : ouvrages en toiture - Les ouvertures seront constituées: - soit par des châssis dans la pente du toit encastrés sans saillie par rapport au plan de toiture; leur dimension n'excèdera pas 0,80 x 1,10 m. - soit par des lucarnes traditionnelles en bois (lucarnes à la Capucine ) ou en maçonnerie. - Les ouvertures en toiture seront placées dans l'axe des pleins ou des baies de la façade correspondante. La distance minimale d'entre axe sera de 3 m. - Les souches de cheminées seront en brique rouge de pays de teinte uniforme ou en pierre. Leur axe sera à 1 m maximum des faîtages. - Les relevés de toiture et les chiens assis sont interdits : d : couleur - Les plaques ondulées ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de tons des matériaux autorisés (gris ardoise ou variétés de brun ).

11.4 : Ouvertures a : proportion, répartition - A l'exception des portes de garage et des soupiraux, les baies des façades orientées vers la voie de desserte, et les ouvertures en toiture seront plus hautes que larges; c : composition et matériaux - Les menuiseries des baies seront constituées de bois peint, de P.V.C. ou d'aluminium laqué. - Lorsqu'une une règle de proportion est imposée, elles ouvriront "à la française". Leurs volets seront persiennés ou pleins, à barre, sans écharpe, ouvrant à la française. c : couleurs - Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.5 : Clôtures à l'alignement - Les clôtures sont imposées à l'alignement. a : constitution et hauteur Elles seront constituées: - soit d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d'éléments décoratifs tels que lisses, grilles, etc... La hauteur maximale en section courante n’excèdera pas 1,80 m. Les piles ou poteaux poteaux - soit d'un treillis plastifié de teinte sombre posé sur un support de même teinte ou d'une barrière composée de lisses et poteaux ciment peints en blanc doublé d'une haie prescrite à l'article UD13. Cette disposition n'exclut pas les murets d'encastrement des coffrets techniques (hauteur maximale 1,10m) ou les piles de portail. c : nature des matériaux, mise en œuvre, couleurs - Les parties maçonnées des clôtures seront appareillées ou enduites suivant les prescriptions édictées au §11.2 - Les poteaux et plaques préfabriquées en ciment sont interdites.

11.6 : Clôtures en limite séparative Elles seront constituées d'un treillis plastifié de teinte sombre d’une hauteur maximale de 1,60 m posé sur un support de même teinte et obligatoirement doublé d'une haie dans les cas prescrits à l'article UD 13

11.7 : Ouvrages divers a : branchements - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture. b : éléments mobiliers - Les boites aux lettres seront de préférence intégrées aux parties maçonnées des clôtures. c : citernes, réservoirs - Les citernes de fioul ou de gaz liquide seront enterrées.

11.8 : Exceptions Modification et changement de destination - Les dispositions des §11.1, 11.2 et 11.3 ne sont pas applicables pour la modification, le changement de destination ou la reconstruction sur lza même emprise après sinistre des immeubles existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Il est exigé d'aménager au moins dans la propriété : a : pour constructions à usage d'habitation

- 2pl/logt. b) pour les constructions à usage d'activités autorisées

1 pl/50m² de S.H.O.N.

a) obligation de traitement paysager - Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant au moins 60% de surfaces végétalisées et 1 arbre de haute tige pour 250m² de surface totale. - En cas de lotissement ou opération groupée de plus de 6 logements, un espace paysagé d'un seul tenant et d'une superficie égale à 5% de la surface totale de l'opération sera aménagé en dehors des emprises publiques de voirie définies à l'article UD 3. Il sera implanté en continuité avec l'emprise de la voie de desserte. b) obligations liées aux indications graphiques portées aux plans 4.4 et 4.5 Marges de recul en limite des zones naturelles: - Les marges de recul imposées en limite des zones naturelles protégés comporteront au moins 80% de surfaces végétalisées. Clôture végétale: - En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 1,50m minimums de profondeur. c) clôtures - A l'alignement et en limite des voies privées, chemins piétonniers ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques seront obligatoirement doublées d'une bande plantée de 1,50m minimums de profondeur.. d) nature des plantations Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales suivant les prescriptions de la plaquette « plantons dans l’Oise » jointe en annexe au présent règlement.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Caractère de la zone : La zone UD couvre le château de Serans aménagé en centre hôtellier de réceptions et séminaires avec les installations de loisir liées à ces activités

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

En raison du caractère patrimonial de l’ensemble architectural inclus dans la zone et de son caractère spécifique d’accueil des activités hôtellières d’hébergement, de restauration, de réceptions et de séminaires, ou de tourisme, sont interdites dans la zone toutes constructions ou installation à usage de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, d'exploitation agricole ou d'habitation, sous réserve des applications de l’article 2..

Toutefois sont autorisées sous condition qu’elles soient liées à l’activité autorisée :: - Le changement d'affectation et le réaménagement des bâtiments existants dans les conditions précisées à la section II. - Les extensions nécessaires à condition qu’elles s’inscrivent dans la composition des ensembles concernés en continuité avec le bâti existant et qu’elles n’excèdent pas 15% des emprises existantes à l’approbation du PLU; - Les constructions et installations liées aux ensembles autorisés Dans les volumes existants ou leurs extensions en continuité

- Les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou l’entretien des établissements autorisés ; -Les bureaux constituant le complément administratif technique ou commercial des établissement autorisés ; - Les commerces ou salles d’exposition liés à la promotion ou la mise en valeur des activités artisanales ou artistiques et des produits régionaux ainsi que les locaux liés et nécessaires à ces activités. Dans la propriété - Les piscines et aires couvertes de détente, à condition qu’ils s’inscrivent dans les emprises globales autorisées à l’article UL9. - Les installations extérieures notamment les aires de jeux, les terrains de sport ou de loisir, les aires de stationnement….

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 0.3.2 : Les accès - Les accès à la propriété doivent être adaptés à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux Usées a: réglementation Les constructions devront se raccorder au réseau public collectif séparatif lorsque celui-ci sera réalisé. Dans l'attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. Ces installations seront réalisées de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif. b: mise en oeuvre Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction. 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols; 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées par rapport à l’alignement: - pour les extensions autorisées à l’article UL2, dans le prolongement ou en retrait des façades existantes - pour les constructions isolées autorisées à l’article UL2, en retrait avec un recul minimal de 10 m..

es constructions doivent etre implantées par rapport aux limites séparatives: - pour les extensions autorisées à l'article UL2 dans le prolongement ou en retrait des façades existantes ; - pour les constructions isolées autorisées à l'article UL2, avec un retrait minimal de 5 m.

La distance minimale entre tout point des façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 5 m.

L'emprise au sol maximale ne devra pas excéder 20% de la surface totale de la propriété.

a) définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. b) dispositions - Les hauteurs maximales et à l'égout du toit n'excéderont pas celles des bâtiments qu'elles prolongent. En cas de liaison entre 2 bâtiments, les hauteurs de référence seront celles du bâtiment le plus élevé. Pour les constructions isolées autorisées à l'article UL2: - La hauteur maximale n'excédera pas 7m.

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général

- Les constructions doivent s’inscrire dans l’ensembles architectural du château.. - Les vérandas sont autorisées sous réserve que leur emprise s’inscrivent dans l’emprise globale autorisée à l’article UL9. Elles devront être à simple rez-dechaussée. - Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sauf sur les pans surmontant un mur à l’alignement ; ils seront intégrés à la pose du matériau de couverture.

11.2 : Ravalement a) Traitement homogène des façades - Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. b) Réparation, réfection partielle ou extension d'un bâtiment existant : - Les façades seront exclusivement réalisées avec les matériaux existants (pierre de taille ou moellons jointoyés). Toutefois, pour les façades sur cour, en cas de fermeture d’un volume non clos (hangar agricole, abri) ou pour les éléments de liaison entre les volumes existants, les dispositions définies ci-après §c pour les constructions isolées sont applicables. c) Constructions isolées autorisées à l'article UL2: - Les parties maçonnées seront exclusivement réalisées en pierre de taille ou moellons jointoyés ; - Les bardages de bois sont autorisés ;

d) couleurs - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.3 : Toitures a) pentes Réparation, réfection partielle ou extension d'un bâtiment existant : - La pente des toitures doit être identique à celle des bâtiments qu'elle prolonge ou modifie ; Toutefois elle devra être supérieure à 10% pour les vérandas réalisées en exension des bâtiments existants. Constructions isolées autorisées à l'article UL2: Non réglementé b) ouvrages en toiture - Les ouvertures seront constituées : - soit par des châssis dans la pente du toit encastrés sans saillie par rapport au plan de toiture; leur dimension n'excèdera pas 0,80 x 1,10 m. - soit par des lucarnes traditionnelles en bois (lucarnes à la Capucine ) ou en maçonnerie.

11.4 : Ouvertures a) Réparation, réfection partielle ou extension d'un bâtiment existant : - Les ouvertures nouvelles s'inscriront dans les proportions, la disposition et la modénature des bâtiments existants. Toutefois, pour les façades sur cour, en cas de fermeture d’un volume non clos (hangar agricole, abri) ou pour les éléments de liaison entre les volumes existants, la proportion des ouvertures n’est pas réglementée. b) Constructions isolées autorisées à l'article UL2 ; Non réglementé c): couleurs - Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

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TITRE III

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère protégé de la zone et en particulier toutes les constructions et installations non liées directement à l'agriculture.

Toutefois sont autorisées sous condition: a) pour les activités agricoles - Les constructions et installations à usage agricole classées ou non à condition que leur implantation soit compatible avec les dispositions du RSD vis-à-vis des constructions existantes, et avec le périmètre des zones urbaines et à urbaniser pour les établissements classés. - Les constructions et installations liées à la connaissance et à la mise en valeur du monde agricole et de ses productions notamment à l’accueil des jeunes (information, activités dirigées, etc. …) à condition qu’elles soient compatibles avec les activités de production. b) pour les habitations - Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et à proximité du corps de ferme. c) pour les activités de loisir - Les changements de destination des bâtiments existants liés aux activités de tourisme en milieu rural (gîte, camping à la ferme, etc...). Ils pourront comprendre notamment gîtes ou chambres d'hôtes ; Les camps de camping dans la limite de 6 emplacements maximum, sur une superficie maximale d'1ha et pour une durée limitée à 6 mois par an sont autorisés d) pour les équipements - Les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ills soient compatibles avec le caractère protégé de la zone. - Les équipements nécessaires à la production des énergies renouvelables notamment les éoliennes dans la mesure où elles sont implantées dans une zone de développement éolien (ZDE) créée par la loi du 13 juillet 2005.

e) pour les bâtiments repérés Est autorisé à condition qu’ils se situent hors des zones de protection des installationns classées ou soumises à l’application du RSD : - Dans le secteur A, le changement de destination des bâtiments repérés (plans 4.2 - i à l). Seuls les logements liés et nécessaire aux activités ou équipements projetés sont autorisés ;

- Dans le secteur Aa, le changement de destination des bâtiments repérés (plans 4.3 a à e, et 4.4 - f à h) ;

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 0.3.2 : Les accès - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - En cas de changement d’affectation par application de l’article A2e, les accès aux bâtiments réaffectés doivent être distincts de ceux de l’exploitation agricole. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. - En l'absence de réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte par forage ou puits particulier. (Il est rappelé que toute création d'un puits réservé à usage personnel d'une famille doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDASS et que toute création d'un puits destiné à l'alimentation d'un tiers doit être autorisé par arrêté préfectoral ). 04.2 : Assainissement des eaux usées - Toute construction justifiant d'un assainissement doit être raccordé aux réseaux collectifs en respectant leurs caractéristiques (système séparatif). - En l'absence de réseau d'assainissement, ou dans l'attente de cette réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome établi conformément aux recommandations de la carte d'aptitude des sols jointe à l'annexe sanitaire (cf. annexe 8) et aux données de l'étude de sol effectuée sur le site. Cette installation doit être, le cas échéant, conçue pour se raccorder au réseau public lors de sa réalisation. - En cas de changement d’affectation par application de l’article A2e, les bâtiments réaffectés doivent disposés de branchements ou d’installations autonomes.. mise en oeuvre Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière

d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction. 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols; - En cas de changement d’affectation par application de l’article A2e, les bâtiments réaffectés doivent disposés d’installations autonomes. 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Non réglementé.

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées : Dans la zone A - en retrait de l'alignement avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à 10 m: Dans le secteur Aa - à l'alignement. Cette disposition n'exclut pas les décrochements du front bâti liés aux caractéristiques des bâtiments implantés en front de rue. Toutefois, sous réserve des dispositions de clôture prévues à l'article A11, les constructions peuvent être implantées en retrait sur cour intérieure avec un retrait par rapport à l'alignement qui ne soient pas inférieures à 12 m sur la voie de desserte;

06.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinistre Les dispositions du §06.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre. b) Extension Pour les immeubles implantés à l’alignement ou dans la marge de recul imposée, les extensions en continuité sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant.

Les constructions doivent être implantées: Dans la zone A - avec une marge de recul minimale de 30 m par rapport aux espaces boisés classés inscrits aux plans 4.2 et 4.3 - en retrait des limites séparatives avec une marge de recul (m) minimale de 5m. Dans le secteur Aa - soit sur une ou des limites séparatives - soit en retrait avec une marge de recul qui ne soit pas inférieure à:

- 5 m pour les façades comportant des vues directes ; - 3 m pour les façades ne comportant pas de vues directes;

d) définitions - Vues directes: Sont considérées comme ne comportant pas des vues directes les façades dont la surface totale des baies prises en tableau n'excède pas 2 m². La porte d'entrée principale vitrée ou non, la porte de garage, et les soupiraux éclairant le sous-sol ne sont pas pris en compte. 07.2 : Spécifications concernant les immeubles existants a) Changement de destination, modification, reconstruction après sinsitre Les dispositions du §07.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination, la modification ou la reconstruction sur la même emprise après sinistre; Toutefois, les ouvertures créées ou modifiées doivent être conformes aux règles de prospect.

La distance minimale entre les façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale Dans la zone A - à 5 m. Dans le secteur Aa - à 3 m.

Non réglementé.

a) pour les bâtiments à usage agricole Dans le secteur A - La hauteur maximale n'excédera pas 15 m; Dans le secteur Aa - La hauteur maximale n'excédera pas 10 m; b) pour les habitation autorisées - La hauteur maximale n'excédera pas 10 m; la hauteur à l'égout du toit n'excédera pas 6,5 m - La hauteur à l'acrotère n'excèdera pas 3,50 m pour les toitures terrasses réalisées dans les conditions autorisées à l'article A11 §1 c) pour les changements d’affectation autorisés à l’article A2 - L’objet de la réglementation étant la préservation du patrimoine bâti existant, le volume des bâtiments réaffectés sera maintenu. d) définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction. à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. - Hauteur à l'acrotère: pour les constructions ou parties de constructions couvertes en terrasse, différence entre le niveau de référence et le niveau supérieur de l'acrotère.

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général

Dans l’ensemble de la zone a : insertion dans le cadre naturel et bâti - Les constructions doivent, par leur implantation, leur volume, la nature et le ton des matériaux, s'intégrer dans le site naturel ou dans les constructions du village ou du Petit-Serans.

b : couverture pour les habitations autorisées - Les combles "à la Mansart" (versant à 2 pentes) et les toitures terrasses sont interdits. - Les toitures terrasses sont autorisées dans les conditions précisées à l'article A10 et à condition que leur superficie n'excède pas 20 % de l'emprise au sol totale de l'habitation autorisée. - Les constructions dont la hauteur maximale excède 3,50m doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans. Dans le secteur Aa Pour les immeubles repérés aux plans 4.3 et 4.4 - Les immeubles repérés a à e au plan 4.3 et f à i au plan 4.4, sont conservés en raison de leur intérêt patrimonial.

11.2 : Ravalement a) enduits, revêtements - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. b) nature des matériaux et mise en oeuvre Dans l’ensemble de la zone - Les façades des bâtiments des exploitations agricoles, tels que abris, hangars locaux de stabulation etc... seront réalisées soit en matériaux traditionnels suivant les prescriptions établies pour le secteur Aa, soit en bardage de tôle d'acier laqué ou de bois. Dans le secteur Aa - Les façades à l’alignement seront seront exclusivement réalisées en pierre. Les matériaux sont posés à joint régulier de mortier fin chaux et sable, l’utilisation du ciment noir ou gris sera interdit. - Les ouvrages maçonnés seront réalisés en parpaings enduits finition d’enduit gratté ou taloché ton pierre, en moellons de pays avec joints largement beurrés de mortier à la chaux blanche , ou en brique rouge artisanale ou du nord ; c) couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.3 : Toitures Dans l’ensemble de la zone a : pentes - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance comprise entre 35° et 45° sur l'horizontale. Toutefois : - elle devra être supérieure à 10°.pour les vérandas, pour les annexes isolées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50m et pour les bâtiments d'exploitation (hangars, locaux de stabulation etc...) ; - en cas de changement d’affectation, les bâtiments repérés aux plans 4.3 et 4.4 seront maintenus dans leurs volumes existants b : nature des matériaux - Les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (20/m² minimum) ou en ardoise naturelle 20x30 posée droite.. Toutefois :

Dans l’ensemble de la zone - les bacs d'acier laqué les plaques fibrociment teintées ou les bardeaux d'étanchéité, sont admis pour les bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35°. - les toitures des vérandas seront exclusivement constituées de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. - En cas de reconstruction après sinistre, les matériaux existants avant sinistre pourront être conservés

Dans le secteur Aa - Pour les toitures de pente supérieure à 35°, les tuiles de terre cuite seront de petit module (60/m² minimum) - en cas de changement d’affectation, pour les bâtiments repérés aux plans 4.3 et 4.4 le maintien des matériaux existants est autorisé.

c : couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.4 : Ouvertures Dans la zone A Non réglementé Dans le secteur Aa Pour les habitations autorisées et les immeubles repérés aux plans 4.3 et 4.4 - A l'exception des portes de garage, et des soupiraux, les baies des façades à l’alignement ou orientées vers l'espace public et les ouvertures en toiture seront plus hautes que larges. - Les menuiseries des baies seront constituées de bois peint, de P.V.C. ou d'aluminium laqué. - Lorsqu'une une règle de proportion est imposée, elles ouvriront "à la française" . Leurs volets seront persiennés ou pleins, à barre, sans écharpe, ouvrant à la française. - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3). Pour les autres constructions - non réglementé

11.5 : Clôtures à l’alignement Dans la zone A Non réglementé Dans le secteur Aa a) constitution et hauteur Elles seront constituées: - soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie ; sa hauteur devra être soit conforme aux ouvrages existants, soit comprise entre 1,50 m et 2,50 m . - soit d'un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 m, complété par une grille métallique de modèle simple à barreaux verticaux - soit d'une combinaison de ces éléments Toutefois en cas d’indication graphique portée aux plans 4.3 et 4.4 : - contrainte architecturale : les clôtures seront constitués de murs en pierre respectant les prescriptions édictées au §11.2

b) Portes ou portails - Ils devront présenter une simplicité d’aspect. Les piliers auront une largeur minimale de 0,40 m et disposeront d’un couronnement légèrement saillant n’excédant pas de plus de 0,40 m le niveau supérieur de la section courante. - Les ouvrages présenteront une ligne haute parfaitement horizontale. c) Matériaux et mise en oeuvre - Les parties maçonnées des clôtures seront appareillées ou enduites suivant les prescriptions édictées au §11.3. L’utilisation en coffrage ou en finition des matériaux imitant les matériaux appareillés (pierre ou brique notamment) est interdite. - Les couronnements seront avec chaperon aspect pierre ou en petite pierre plate, ou pierre de taille ou tuile plate. L’utilisation des poteaux et plaques ciment est interdit. - Les portes ou portails seront réalisés en lisses de bois verticales ou de planches de bois jointives, ou en grille métallique à barreaux droits, ajourée ou avec tôle cache vue. Le PVC est interdit. - Les grilles seront peintes. Les grilles métalliques en feuillard torsadé seront interdites. f : couleurs - Les parties maçonnées seront traitées suivant les prescriptions édictées au § 11.2c. - Les teintes des grilles et ouvrages métalliques seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.6 : Clôtures en limite séparative Dans la zone A Non réglementé Dans le secteur Aa Elles seront constituées: - soit d'un mur plein dont la hauteur n’excèdera pas 2,50 m. - soit d'un treillis plastifié de teinte sombre d’une hauteur maximale de 1,60 m posé sur un support de même teinte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans le secteur Aa - En cas de changement de destination, il est exigé d'aménager au moins dans la propriété: a : pour constructions à usage d'habitation

- 2pl/logt Par ailleurs, pour les ensembles de plus de 4 logements, il sera exigé sur la propriété 1 place banalisée par logement. Toutefois, en application de l'article R111-4 du Code de l'Urbanisme, il ne sera pas imposé d'aires de stationnement pour les logements locatifs réalisés avec l'aide de l'état. b :pour les activités économiques non agricoles

- 1 pl/100m² de SHON c : pour les autres constructions autorisées

Non réglementé

a : espaces boisés classés - Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. b : plantations à créer ou maintenir - En cas d'indication graphique portée aux plans de zonage d'espace planté à réaliser ou maintenir, la réalisation de plantations sous forme de haie ou d'alignement d'arbres de haute tige est imposée. SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone : Zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des paysages. La zone N comprend 3 secteurs de réglementation ;

- le secteur N strict correspondant aux grands ensembles naturels protégés (butte de la Mollière ), à la protection du site du château (perspective de la route de Magny-en- Vexin et environnement immédiat du bâtiment) et à la protection de l’environnement du village (Bois Vicomte et périphérie sud- est.

- le secteur Nj correspondant aux zones de jardins et vergers en périphérie du village ou du hameau de Petit-Serans.

- le secteur Nl correspondant aux parcs du château et du « Châtillon » où peuvent être autoroisées des installations liées aux activités hôtellières et compatibles avec la protection du cadre naturel. Le maintien et le développement des activités de ces différents secteurs doivent être compatibles avec la protection des espaces naturels.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les constructions et installations réalisées en dehors d'un plan d'aménagement global de la zone établi dans le cadre d'une procédure de lotissement ou de Z.A.C. - Nonobstant la réalisation d'un plan d'ensemble sont interdites dans la zone en raison de son caractère résidentiel, toute construction ou installation à usage agricole, commercial, artisanal, industriel ou hôtellier.

Sans objet

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Cette voie respectera le point de raccordement unique à la rue de Montjavoult, l’axe de principe porté au plan 4.4, et la place centrale permettant la circulation des véhicules d’entretien et de sécurité. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. - La voie nouvelle destinée à la desserte principale des constructions doit avoir une emprise minimale de 10 m. Les liaisons piétonnes entre la place centrale et les rues de Montjavoult et de la Chapelle seront réalisées suivant les axes de principe portés au plan 4.4. Leur emprise minimale ne sera pas inférieure à 3,50 m. 0.3.2 : Les accès - Aucun accès direct n’est autorisé sur la rue de Montjavoult ou la rue de la Chapelle. - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété. - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Aucun accès carrossable ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création est inscrit au plan de zonage. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux usées - Toute construction, lotissement ou installation doit être raccordé au réseau collectif en respectant ses caractéristiques (système séparatif). 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols; 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Non réglementé.

Les constructions seront implantées: – soit à l'alignement; – soit avec un recul minimal de 6 m

Les constructions seront implantées:

– soit sur 1 limite séparative; – soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 3m.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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Obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.3 - Zones de plantation en limite des zones naturelles:

En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 5,00 m minimum de profondeur. - Clôture végétale: En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 2,50 m minimum de profondeur. SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Le COS est fixé à 0.

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TITRE IV

En raison des qualités du site qu'elle recouvre et en particulier de son rôle dans la protection des abords du village, toutes les occupations et utilisations incompatibles avec le caractère protégé de la zone sont interdites, et en particulier les constructions et installations de toute nature.

Toutefois, sont autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités à condition:

- de prendre en compte l'environnement du site; - d'être compatibles avec les infrastructures existantes; - d'être compatibles avec la préservation du milieu naturel et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. a) Dans l'ensemble de la zone - Les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les abris pour animaux liés aux terrains de pacage. b) Dans le secteur Nj - Les installations et constructions nécessaires aux activités de jardinage à condition que ces constructions aient un caractère démontable et excluent toute habitation permanente. - Les abris pour animaux et box pour chevaux non soumis à l'application du règlement sanitaire.

c) Dans le secteur Nl: - Les aires de stationnement sans imperméabilisation du sol et dans la limite de 20% de la surface de la zone; - Les aires de jeux et de loisir tels que piscine non couverte, courts de tennis, etc… dans la limite de 20% de la surface de la zone à condition qu’elles respectent le caractère arboré des parcs. - Les aires aménagées pour le montage de chapiteaux temporaires à condition que ces installations soient liées aux activités hôtelières et n’aient aucun caractère permanent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj - Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé

Alimentation en eau potable

Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj Aucun raccordement au réseau n'est autorisé 04.2 : Assainissement eaux usées Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj - Aucun raccordement au réseau n'est autorisé 04.3 : Assainissement eaux pluviales Non réglementé 04.4 : Réseaux électriques. Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj - Aucun raccordement aux réseaux n'est autorisé.

Non réglementé

Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj - Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul (r) de 3 m par rapport à l'alignement.

Dispositions générales

Dans les secteurs N et Nl Non réglementé

Dans le secteur Nj - Les constructions seront implantées avec une marge de recul (m) qui ne soit pas inférieure à :

- 3 m pour les abris de jardin ; - 5 m pour les abris pour animaux ou box pour chevaux ;

Non réglementé

Dans le secteur Nj - L’emprise des constructions autorisées n’excèdera pas sur une même propriété 15 m² pour les abris de jardin et 20 m² pour les box et abris pour animaux. Dans les secteurs N et Nl Non réglementé

Définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées. Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : - pour les abris de jardin : 3,00m. - pour les abris pour animaux et les box pour chevaux : 4,50 m.

Ravalement

nature des matériaux Dans le secteur Nj - Les constructions autorisées seront constituées ou revêtues de bois traité en ton naturel. - Les couvertures seront réalisées :

- soit en petite tuile de 60/m² minimum ; - soit en plaques de fibrociment teintées, - soit en bardeaux d'étanchéité ; 11.2 : Clôtures Dans le secteur Nj - Elles seront constituées d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte et obligatoirement doublé d'une haie dans les cas prescrits à l'article N 13; - Leur hauteur maximale ne sera pas supérieure à 1,60 m Dans les secteurs N et Nl Non réglementé

Dans les secteurs N et Nj - Les aires de stationnement sont interdites Dans le secteur Nl - Les aires de stationnement sont autorisées en dehors des zones de plantation obligatoires portées au plan 4.3 dans les conditions autorisées à l’article N2.

a : espaces boisés classés - Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. b : plantations à créer ou maintenir Dans le secteur Nl - En cas d'indication graphique portée au plan 4.3 de zonage d'espace planté à réaliser ou maintenir, la réalisation de plantations arbustives formant écran aux aires des stationnement par rapport aux espaces publics du village est imposée. Elles comporteront au minimum 1 arbre de haute tige pour 500 m² de surface imposée.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé

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ANNEXES

1 : Immeubles protégés (article L123-1 7°)

- Le Châtillon

p.55

2 : Espaces publics protégés (article L123-1 7°)

- Centre village (rue de la Mairie)

p.56

- Centre village (rue du Prieuré)

p.57

- Petit-Serans

p.58

3 : Charte Architecturale du Vexin Sablons

- Nuancier

p.59

- Applications

p.60

4 : Plantations dans l’Oise

- Le patrimoine végétal

p.61

- Plantations dans les villages

p.62

- Choix des végétaux

p.64

5 : Ensembles bâtis à valeur patrimoniale

p.67

(changement de destination en zone A)

- Serans

p.68

- Petit-Serans

p.70

- Figicourt

p.72