Zone UL

En raison du caractère patrimonial de l’ensemble architectural inclus dans la zone et de son caractère spécifique d’accueil des activités hôtellières d’hébergement, de restauration, de réceptions et de séminaires, ou de tourisme, sont interdites dans la zone toutes constructions ou installation à usage de commerce, d'artisanat, d'industrie, d'entrepôt, d'exploitation agricole ou d'habitation, sous réserve des applications de l’article 2..

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutefois sont autorisées sous condition qu’elles soient liées à l’activité autorisée :: - Le changement d'affectation et le réaménagement des bâtiments existants dans les conditions précisées à la section II. - Les extensions nécessaires à condition qu’elles s’inscrivent dans la composition des ensembles concernés en continuité avec le bâti existant et qu’elles n’excèdent pas 15% des emprises existantes à l’approbation du PLU; - Les constructions et installations liées aux ensembles autorisés Dans les volumes existants ou leurs extensions en continuité

- Les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou l’entretien des établissements autorisés ; -Les bureaux constituant le complément administratif technique ou commercial des établissement autorisés ; - Les commerces ou salles d’exposition liés à la promotion ou la mise en valeur des activités artisanales ou artistiques et des produits régionaux ainsi que les locaux liés et nécessaires à ces activités. Dans la propriété - Les piscines et aires couvertes de détente, à condition qu’ils s’inscrivent dans les emprises globales autorisées à l’article UL9. - Les installations extérieures notamment les aires de jeux, les terrains de sport ou de loisir, les aires de stationnement….

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03.1

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 0.3.2 : Les accès - Les accès à la propriété doivent être adaptés à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04.1

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux Usées a: réglementation Les constructions devront se raccorder au réseau public collectif séparatif lorsque celui-ci sera réalisé. Dans l'attente de sa réalisation, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. Ces installations seront réalisées de façon à permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif. b: mise en oeuvre Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction. 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols; 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées par rapport à l’alignement: - pour les extensions autorisées à l’article UL2, dans le prolongement ou en retrait des façades existantes - pour les constructions isolées autorisées à l’article UL2, en retrait avec un recul minimal de 10 m..

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. L

es constructions doivent etre implantées par rapport aux limites séparatives: - pour les extensions autorisées à l'article UL2 dans le prolongement ou en retrait des façades existantes ; - pour les constructions isolées autorisées à l'article UL2, avec un retrait minimal de 5 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre tout point des façades de 2 constructions non contiguës sera au moins égale à 5 m.

L'emprise au sol maximale ne devra pas excéder 20% de la surface totale de la propriété.

a) définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des cheminées. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le niveau le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. b) dispositions - Les hauteurs maximales et à l'égout du toit n'excéderont pas celles des bâtiments qu'elles prolongent. En cas de liaison entre 2 bâtiments, les hauteurs de référence seront celles du bâtiment le plus élevé. Pour les constructions isolées autorisées à l'article UL2: - La hauteur maximale n'excédera pas 7m.

11. 1 : Contraintes de volume et d'aspect général

- Les constructions doivent s’inscrire dans l’ensembles architectural du château.. - Les vérandas sont autorisées sous réserve que leur emprise s’inscrivent dans l’emprise globale autorisée à l’article UL9. Elles devront être à simple rez-dechaussée. - Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, sauf sur les pans surmontant un mur à l’alignement ; ils seront intégrés à la pose du matériau de couverture.

11.2 : Ravalement a) Traitement homogène des façades - Toutes les façades des bâtiments doivent être traitées avec le même soin. b) Réparation, réfection partielle ou extension d'un bâtiment existant : - Les façades seront exclusivement réalisées avec les matériaux existants (pierre de taille ou moellons jointoyés). Toutefois, pour les façades sur cour, en cas de fermeture d’un volume non clos (hangar agricole, abri) ou pour les éléments de liaison entre les volumes existants, les dispositions définies ci-après §c pour les constructions isolées sont applicables. c) Constructions isolées autorisées à l'article UL2: - Les parties maçonnées seront exclusivement réalisées en pierre de taille ou moellons jointoyés ; - Les bardages de bois sont autorisés ;

d) couleurs - Les teintes seront choisies dans les gammes recommandées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

11.3 : Toitures a) pentes Réparation, réfection partielle ou extension d'un bâtiment existant : - La pente des toitures doit être identique à celle des bâtiments qu'elle prolonge ou modifie ; Toutefois elle devra être supérieure à 10% pour les vérandas réalisées en exension des bâtiments existants. Constructions isolées autorisées à l'article UL2: Non réglementé b) ouvrages en toiture - Les ouvertures seront constituées : - soit par des châssis dans la pente du toit encastrés sans saillie par rapport au plan de toiture; leur dimension n'excèdera pas 0,80 x 1,10 m. - soit par des lucarnes traditionnelles en bois (lucarnes à la Capucine ) ou en maçonnerie.

11.4 : Ouvertures a) Réparation, réfection partielle ou extension d'un bâtiment existant : - Les ouvertures nouvelles s'inscriront dans les proportions, la disposition et la modénature des bâtiments existants. Toutefois, pour les façades sur cour, en cas de fermeture d’un volume non clos (hangar agricole, abri) ou pour les éléments de liaison entre les volumes existants, la proportion des ouvertures n’est pas réglementée. b) Constructions isolées autorisées à l'article UL2 ; Non réglementé c): couleurs - Les teintes des menuiseries et des fermetures à peindre seront choisies dans les gammes recommandées par les plaquettes régionales éditées par la charte architecturale Vexin-Sablons annexée au présent règlement (cf. annexe 3).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

32

TITRE III

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).s'applique à la totalité

du territoire de la commune de Serans.

A- Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 1113.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page 9). B- L'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme concernant le sursis à statuer pour "les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics..." reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d'Urbanisme. C- Les dispositions prévues aux titres 1 à 4 du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernant figurent en annexe du Plan (Cf. annexe 6).

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles (indicatif N) reportées sur les plans de délimitation des zones (cf. plans 4.2 et 4.3 ). Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

- au TITRE 2 pour les ZONES URBAINES : - UA : zone de tissu villageois ancien dont le caractère est à préserver; - UD : zone d'extension résidentielle à caractère pavillonnaire et équipements - UL : zone d'activités hôtellières

- au TITRE 4 pour les ZONES PROTEGEES AGRICOLES ET NATURELLES: - A : zone protégée en raison du potentiel des terres agricoles - N : zone naturelle et forestière et secteurs spécifiques

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections : SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (Articles 1 et 2). SECTION II - Conditions de l'occupation du sol (Articles 3 à 13 inclus). SECTION III - Possibilités maximales d'utilisation du sol (Article 14).

Les annexes graphiques du règlement font, en outre, apparaître: - les emplacements réservés (E.R) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles o

u le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 5 - PERMIS DE DEMOLIR Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d'Urbanisme. Ces dispositions s'appliqueront dans la Zone Urbaine correspondant au tissu villageois (UA). ARTICLE 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au P.L.U. Par délibération du 5 février 2008, le Conseil Municipal de Serans a institué un Droit de Préemption Urbain sur les zones délimitées au plan de découpage en zones.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone : La zone UA couvre l’ensemble des zones agglomérées ou domine le bâti ancien dont l’homogénéité et l’aspect doivent être préservés et dont le caractère plurifonctionnel doit être maintenu, dans la mesure où les activités accueillies sont compatibles avec les caractéristiques de l'espace public et un environnement majoritairement résidentiel. La zone UA comprend 2 secteurs de réglementation :

- le secteur UAa couvre l’ensemble du tissu villageois au village et au Petit-Serans ; - le secteur UAb couvre au village un secteur homogène de bâti social du début du XX° siècle dont la commune souhaite préserver le caractère ; cet objectif entraîne des dipsositions spécifiques aux articles UA10 et UA11.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL