Zone N

En raison des qualités du site qu'elle recouvre et en particulier de son rôle dans la protection des abords du village, toutes les occupations et utilisations incompatibles avec le caractère protégé de la zone sont interdites, et en particulier les constructions et installations de toute nature.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutefois, sont autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limités à condition:

- de prendre en compte l'environnement du site; - d'être compatibles avec les infrastructures existantes; - d'être compatibles avec la préservation du milieu naturel et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. a) Dans l'ensemble de la zone - Les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les abris pour animaux liés aux terrains de pacage. b) Dans le secteur Nj - Les installations et constructions nécessaires aux activités de jardinage à condition que ces constructions aient un caractère démontable et excluent toute habitation permanente. - Les abris pour animaux et box pour chevaux non soumis à l'application du règlement sanitaire.

c) Dans le secteur Nl: - Les aires de stationnement sans imperméabilisation du sol et dans la limite de 20% de la surface de la zone; - Les aires de jeux et de loisir tels que piscine non couverte, courts de tennis, etc… dans la limite de 20% de la surface de la zone à condition qu’elles respectent le caractère arboré des parcs. - Les aires aménagées pour le montage de chapiteaux temporaires à condition que ces installations soient liées aux activités hôtelières et n’aient aucun caractère permanent.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj - Aucun accès carrossable nouveau ne peut être autorisé

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04.1

Alimentation en eau potable

Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj Aucun raccordement au réseau n'est autorisé 04.2 : Assainissement eaux usées Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj - Aucun raccordement au réseau n'est autorisé 04.3 : Assainissement eaux pluviales Non réglementé 04.4 : Réseaux électriques. Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj - Aucun raccordement aux réseaux n'est autorisé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj - Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul (r) de 3 m par rapport à l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. 07.1

Dispositions générales

Dans les secteurs N et Nl Non réglementé

Dans le secteur Nj - Les constructions seront implantées avec une marge de recul (m) qui ne soit pas inférieure à :

- 3 m pour les abris de jardin ; - 5 m pour les abris pour animaux ou box pour chevaux ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Dans le secteur Nj - L’emprise des constructions autorisées n’excèdera pas sur une même propriété 15 m² pour les abris de jardin et 20 m² pour les box et abris pour animaux. Dans les secteurs N et Nl Non réglementé

Définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de cette construction à l'exclusion des cheminées. Dans les secteurs N et Nl Non réglementé Dans le secteur Nj La hauteur maximale des constructions n'excédera pas : - pour les abris de jardin : 3,00m. - pour les abris pour animaux et les box pour chevaux : 4,50 m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Ravalement

nature des matériaux Dans le secteur Nj - Les constructions autorisées seront constituées ou revêtues de bois traité en ton naturel. - Les couvertures seront réalisées :

- soit en petite tuile de 60/m² minimum ; - soit en plaques de fibrociment teintées, - soit en bardeaux d'étanchéité ; 11.2 : Clôtures Dans le secteur Nj - Elles seront constituées d'un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support de même teinte et obligatoirement doublé d'une haie dans les cas prescrits à l'article N 13; - Leur hauteur maximale ne sera pas supérieure à 1,60 m Dans les secteurs N et Nl Non réglementé

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Dans les secteurs N et Nj - Les aires de stationnement sont interdites Dans le secteur Nl - Les aires de stationnement sont autorisées en dehors des zones de plantation obligatoires portées au plan 4.3 dans les conditions autorisées à l’article N2.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

a : espaces boisés classés - Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme. b : plantations à créer ou maintenir Dans le secteur Nl - En cas d'indication graphique portée au plan 4.3 de zonage d'espace planté à réaliser ou maintenir, la réalisation de plantations arbustives formant écran aux aires des stationnement par rapport aux espaces publics du village est imposée. Elles comporteront au minimum 1 arbre de haute tige pour 500 m² de surface imposée.

SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

52

ANNEXES

1 : Immeubles protégés (article L123-1 7°)

- Le Châtillon

p.55

2 : Espaces publics protégés (article L123-1 7°)

- Centre village (rue de la Mairie)

p.56

- Centre village (rue du Prieuré)

p.57

- Petit-Serans

p.58

3 : Charte Architecturale du Vexin Sablons

- Nuancier

p.59

- Applications

p.60

4 : Plantations dans l’Oise

- Le patrimoine végétal

p.61

- Plantations dans les villages

p.62

- Choix des végétaux

p.64

5 : Ensembles bâtis à valeur patrimoniale

p.67

(changement de destination en zone A)

- Serans

p.68

- Petit-Serans

p.70

- Figicourt

p.72

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).s'applique à la totalité

du territoire de la commune de Serans.

A- Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 1113.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page 9). B- L'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme concernant le sursis à statuer pour "les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics..." reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d'Urbanisme. C- Les dispositions prévues aux titres 1 à 4 du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernant figurent en annexe du Plan (Cf. annexe 6).

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles (indicatif N) reportées sur les plans de délimitation des zones (cf. plans 4.2 et 4.3 ). Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

- au TITRE 2 pour les ZONES URBAINES : - UA : zone de tissu villageois ancien dont le caractère est à préserver; - UD : zone d'extension résidentielle à caractère pavillonnaire et équipements - UL : zone d'activités hôtellières

- au TITRE 4 pour les ZONES PROTEGEES AGRICOLES ET NATURELLES: - A : zone protégée en raison du potentiel des terres agricoles - N : zone naturelle et forestière et secteurs spécifiques

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections : SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (Articles 1 et 2). SECTION II - Conditions de l'occupation du sol (Articles 3 à 13 inclus). SECTION III - Possibilités maximales d'utilisation du sol (Article 14).

Les annexes graphiques du règlement font, en outre, apparaître: - les emplacements réservés (E.R) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles o

u le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 5 - PERMIS DE DEMOLIR Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d'Urbanisme. Ces dispositions s'appliqueront dans la Zone Urbaine correspondant au tissu villageois (UA). ARTICLE 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au P.L.U. Par délibération du 5 février 2008, le Conseil Municipal de Serans a institué un Droit de Préemption Urbain sur les zones délimitées au plan de découpage en zones.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone : La zone UA couvre l’ensemble des zones agglomérées ou domine le bâti ancien dont l’homogénéité et l’aspect doivent être préservés et dont le caractère plurifonctionnel doit être maintenu, dans la mesure où les activités accueillies sont compatibles avec les caractéristiques de l'espace public et un environnement majoritairement résidentiel. La zone UA comprend 2 secteurs de réglementation :

- le secteur UAa couvre l’ensemble du tissu villageois au village et au Petit-Serans ; - le secteur UAb couvre au village un secteur homogène de bâti social du début du XX° siècle dont la commune souhaite préserver le caractère ; cet objectif entraîne des dipsositions spécifiques aux articles UA10 et UA11.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL