Zone 2AU

Sont interdites les constructions et installations réalisées en dehors d'un plan d'aménagement global de la zone établi dans le cadre d'une procédure de lotissement ou de Z.A.C. - Nonobstant la réalisation d'un plan d'ensemble sont interdites dans la zone en raison de son caractère résidentiel, toute construction ou installation à usage agricole, commercial, artisanal, industriel ou hôtellier.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sans objet

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 03.1

La voirie

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Cette voie respectera le point de raccordement unique à la rue de Montjavoult, l’axe de principe porté au plan 4.4, et la place centrale permettant la circulation des véhicules d’entretien et de sécurité. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. - La voie nouvelle destinée à la desserte principale des constructions doit avoir une emprise minimale de 10 m. Les liaisons piétonnes entre la place centrale et les rues de Montjavoult et de la Chapelle seront réalisées suivant les axes de principe portés au plan 4.4. Leur emprise minimale ne sera pas inférieure à 3,50 m. 0.3.2 : Les accès - Aucun accès direct n’est autorisé sur la rue de Montjavoult ou la rue de la Chapelle. - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété. - L'accès à la propriété doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Aucun accès carrossable ne peut être autorisé sur les voies piétonnes dont la création est inscrit au plan de zonage. 0.3.3 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 3.1 et 3.2 ne sont pas applicables

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 04.1

Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. 04.2 : Assainissement des eaux usées - Toute construction, lotissement ou installation doit être raccordé au réseau collectif en respectant ses caractéristiques (système séparatif). 04.3 : Assainissement des eaux pluviales - Toute construction ou installation doit être raccordée sur la propriété à un système individuel d'absorption agréé en fonction de la nature des sols; 04.4 : Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et conçus pour se raccorder aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations seront réalisées. 0.4.5 : Equipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les dispositions des § 4.1 à 4.4 ne sont pas applicables.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Les constructions seront implantées: – soit à l'alignement; – soit avec un recul minimal de 6 m

Les constructions seront implantées:

– soit sur 1 limite séparative; – soit avec un retrait qui ne soit pas inférieur à 3m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Non réglementé

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

Obligations liées aux indications graphiques portées au plan 4.3 - Zones de plantation en limite des zones naturelles:

En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 5,00 m minimum de profondeur. - Clôture végétale: En cas d'indication graphique portée au plan, l'aménagement de la propriété doit prévoir au droit de la limite concernée une bande plantée de 2,50 m minimum de profondeur. SECTION III - POSSIBILITES D'UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Le COS est fixé à 0.

37

TITRE IV

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).s'applique à la totalité

du territoire de la commune de Serans.

A- Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 1113.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page 9). B- L'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme concernant le sursis à statuer pour "les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics..." reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d'Urbanisme. C- Les dispositions prévues aux titres 1 à 4 du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernant figurent en annexe du Plan (Cf. annexe 6).

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles (indicatif N) reportées sur les plans de délimitation des zones (cf. plans 4.2 et 4.3 ). Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

- au TITRE 2 pour les ZONES URBAINES : - UA : zone de tissu villageois ancien dont le caractère est à préserver; - UD : zone d'extension résidentielle à caractère pavillonnaire et équipements - UL : zone d'activités hôtellières

- au TITRE 4 pour les ZONES PROTEGEES AGRICOLES ET NATURELLES: - A : zone protégée en raison du potentiel des terres agricoles - N : zone naturelle et forestière et secteurs spécifiques

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections : SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (Articles 1 et 2). SECTION II - Conditions de l'occupation du sol (Articles 3 à 13 inclus). SECTION III - Possibilités maximales d'utilisation du sol (Article 14).

Les annexes graphiques du règlement font, en outre, apparaître: - les emplacements réservés (E.R) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles o

u le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 5 - PERMIS DE DEMOLIR Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d'Urbanisme. Ces dispositions s'appliqueront dans la Zone Urbaine correspondant au tissu villageois (UA). ARTICLE 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au P.L.U. Par délibération du 5 février 2008, le Conseil Municipal de Serans a institué un Droit de Préemption Urbain sur les zones délimitées au plan de découpage en zones.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone : La zone UA couvre l’ensemble des zones agglomérées ou domine le bâti ancien dont l’homogénéité et l’aspect doivent être préservés et dont le caractère plurifonctionnel doit être maintenu, dans la mesure où les activités accueillies sont compatibles avec les caractéristiques de l'espace public et un environnement majoritairement résidentiel. La zone UA comprend 2 secteurs de réglementation :

- le secteur UAa couvre l’ensemble du tissu villageois au village et au Petit-Serans ; - le secteur UAb couvre au village un secteur homogène de bâti social du début du XX° siècle dont la commune souhaite préserver le caractère ; cet objectif entraîne des dipsositions spécifiques aux articles UA10 et UA11.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL