Zone 2AUZone à Serans

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).s'applique à la totalité du territoire de la commune de Serans.

A- Les dispositions du Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-26 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 111-2, R 1113.2, R 111-4, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page 9). B- L'article L 111-10 du Code de l'Urbanisme concernant le sursis à statuer pour "les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics..." reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d'Urbanisme. C- Les dispositions prévues aux titres 1 à 4 du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernant figurent en annexe du Plan (Cf. annexe 6).

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles (indicatif N) reportées sur les plans de délimitation des zones (cf. plans 4.2 et 4.3 ). Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

• au TITRE 2 pour les ZONES URBAINES : - UA : zone de tissu villageois ancien dont le caractère est à préserver; - UD : zone d'extension résidentielle à caractère pavillonnaire et équipements - UL : zone d'activités hôtellières
• au TITRE 4 pour les ZONES PROTEGEES AGRICOLES ET NATURELLES: - A : zone protégée en raison du potentiel des terres agricoles - N : zone naturelle et forestière et secteurs spécifiques

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections : SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (Articles 1 et 2). SECTION II - Conditions de l'occupation du sol (Articles 3 à 13 inclus). SECTION III - Possibilités maximales d'utilisation du sol (Article 14).

Les annexes graphiques du règlement font, en outre, apparaître: - les emplacements réservés (E.R) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles o u le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L 123-1 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 5 - PERMIS DE DEMOLIR Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d'Urbanisme. Ces dispositions s'appliqueront dans la Zone Urbaine correspondant au tissu villageois (UA). ARTICLE 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au P.L.U. Par délibération du 5 février 2008, le Conseil Municipal de Serans a institué un Droit de Préemption Urbain sur les zones délimitées au plan de découpage en zones.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone UA#

Caractère de la zone : La zone UA couvre l’ensemble des zones agglomérées ou domine le bâti ancien dont l’homogénéité et l’aspect doivent être préservés et dont le caractère plurifonctionnel doit être maintenu, dans la mesure où les activités accueillies sont compatibles avec les caractéristiques de l'espace public et un environnement majoritairement résidentiel. La zone UA comprend 2 secteurs de réglementation :

• le secteur UAa couvre l’ensemble du tissu villageois au village et au Petit-Serans ; - le secteur UAb couvre au village un secteur homogène de bâti social du début du XX° siècle dont la commune souhaite préserver le caractère ; cet objectif entraîne des dipsositions spécifiques aux articles UA10 et UA11.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#