PLUi de Sergeac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/06/2026
- 12 zones
- 82 articles
- Code INSEE 24531
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200041168_PLUi_20260624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2026
- Contenu
- 134 pages, 12 zones, 82 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 469 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Rubrique 4 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de garantir sa colle...
- Zone 2AU
basse du terrain. Ce sont les limites d’un terrain qui n’ont aucun contact avec une voie ou une emprise publique. Leur tracé caractérise les cœurs d’îlots. Elles sont situées à l’opposé de la voie. Le point le plus haut pris comme référ...
- Zone A
A.2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES 2.1.2 – Emprise au sol, hauteur des constructions CONSTRUCTIONS L’emprise des constructions séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. - Les clôtures doivent suivre la pente du ter...
- Zone N
2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions toit (ou à l’acrotère). Emprise bâtie des constructions La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit à l’égout du toi...
- Zone NT
plus basse de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs accentuée. patrimoniaux à préserver dans lesquels une attention particulière devra être a...
- Zone UA
Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations Emprise bâtie des constructions architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi qu’au Guide de coloration du bâti du Grand Site de la Vallée de la Vézère. L’emprise au...
- Zone UB
La hauteur des constructions Les constructions peuvent être implantées sur au moins une des limites La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 9 m à l’égout du toit (ou séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait, la co...
- Zone UC
Par rapport aux limites séparatives acrotère). Il conviendra en outre de tenir compte, pour la hauteur de toute nouvelle construction, de la hauteur des constructions avoisinantes, afin de Les constructions peuvent être implantées sur au m...
- Zone UR
acrotère). Les règles ci-après s'appliquent aux constructions existantes. Toute architecture de caractère ancien se reconnait à une volumétrie Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie la proportionnée qui...
- Zone UT
La hauteur des constructions 2 – Secteurs patrimoniaux La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 10 m à l’égout du toit Définition de ces secteurs : Les secteurs 1 correspondent à des secteurs (acrotère). Il conviendra en outre d...
- Zone UY
2.1.2 - Volumétrie, hauteur, densité des constructions domestique, ...) est autorisé. Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations Emprise bâtie des constructions architecturales et paysagères réalisé par le CAUE, ainsi q...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Sergeac
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sergeac
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
REVISION PPRI SERGEACrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- Zone RougeInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 tempête, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 0déclarations préalables
- 37logements créés
- 2autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 place René-Castanet, 24290 Sergeac
- Téléphone
- 05 53 50 77 80
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.sergeac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 82 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sergeac ?
Le document opposable est 200041168_PLUi_20260624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Sergeac ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NT, UA, UB, UC, UE, UR, UT, UY. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sergeac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sergeac ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sergeac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sergeac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sergeac, calculées sur les contours de l'IGN.- Tamniès414 hab.
- Saint-Léon-sur-Vézère431 hab.
- Valojoulx285 hab.
- Peyzac-le-Moustier201 hab.
- Thonac275 hab.
La commune
- Population
- 215 habitants
- Code postal
- 24290
- Code INSEE
- 24531
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 201 sur 201 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.