Le règlement de Sérigné, texte intégral

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques _______________________________________________

Les constructions doivent être implantées dans une bande de zéro à cinq mètres de l'alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées.

Ainsi, l'accroche des bâtis au plus proche de la voie est souhaitable pour économiser l'espace et dégager des jardins Sud quand la voirie se trouve au nord des terrains.

Des implantations différentes sont possibles. Dans ce cas, le plan d'ensemble doit privilégier et justifier des implantations cohérentes par secteur, permettant une composition d'ensemble du bâti et des expositions privilégiant le Sud pour les constructions à usage d'habitations.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ______________________________________________________

7.1 - Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres (d s H/2 avec minimum de 3 m).

7.2 - Les piscines non couvertes pourront être implantées en deçà du retrait fixé ci-dessus.

7.3 - Les annexes et dépendances pourront être implantées en limite séparative dans la mesure où, en cas de pente simple de toiture, l'égout se situe du côté intérieur de la parcelle d'assiette du projet.

7.4 - Les équipements techniques d'infrastructures et leurs superstructures associées, ainsi que les équipements publiques et les ouvrages de transports et de distribution d'énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d'implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ____________________________________________

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Emprise au sol

Il n'est pas fixé de règle particulière.

Article 1AU10 : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée entre le sol naturel et le sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1 - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,80 mètres au faîtage du bâtiment. Pour la zone 1AU S, la hauteur est fixée à 10,80 mètres à l'acrotère ou à l'égout et limitée à R+2+C (c'està-dire un rez-de-chaussée plus deux étages et des combles).

Modification simplifiée approuvée le 28 mars 2013